vendredi 9 avril 2010

Droit d’asile: que disent les chiffres ?

Les associations relativisent la hausse des demandes constatée depuis deux ans par l’Office français de protection des réfugiés.

Tout est une question de point de vue. En présentant hier les chiffres annuels des demandes d’asile en France, Jean François Cordet, secrétaire général de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), a souligné que « la France a subi une croissance importante du nombre de demandes d’asile ». Avec 47 700 dossiers déposés en 2009, contre 42 500 en 2008, la hausse est de 12 %. Elle est d’autant plus significative qu’elle est en partie due à une augmentation de 23 % des premières demandes. Démarrée en 2008 (+ 19,9 %), cette tendance se confirme au premier trimestre de l’année 2010. Néanmoins, « s’il reste élevé, le chiffre des demandeurs d’asile est inférieur au niveau qu’on pouvait observer dans la première moitié des années 2000, quand il tournait autour de 60 000 », tempère Pierre Henry, directeur général de l’association France Terre d’asile. Dix mille trois cent soixante-treize personnes ont reçu un statut de réfugié ou une protection subsidiaire, qui s’applique aux personnes ne pouvant pas être protégées au titre de la convention de Genève. Néanmoins, peu se sont vu reconnaître leurs droits directement par l’Ofpra, dont le taux d’accord selon le rapport annuel « oscille en 16,2 % pour les premières demandes et 4,3 % pour les réexamens ». Pour obtenir gain de cause, la moitié des personnes ayant obtenu une protection (5 325) a dû faire appel de la décision de l’Ofpra devant Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Une situation qui complique le parcours du demandeur d’asile, mais qui semble s’améliorer, comme l’indique la baisse de la part d’annulation des décisions rendues par l’Ofpra (50 % en 2009 contre 70 % en 2005).

« Le système français d’asile, malgré toutes les difficultés, est plutôt performant, estime pourtant Pierre Henry. Mais je vois apparaître un discours, qui suggère justement que cette efficacité attire les demandeurs et que, dans un contexte de réductions budgétaires, on pourrait réduire les standards en matière d’accueil. » Un discours que n’est pas loin de tenir Jean Gaeremynck, président du conseil d’administration de l’Ofpra et auteur en 2005, alors qu’il était secrétaire général à l’emploi, d’une circulaire sur la sanction des chômeurs. Commentant hier le maintien de la France au premier rang des pays européens destinataires des demandes d’asile, il s’est désolé, « à titre personnel, qu’il y ait un tel différentiel en matière d’accès aux droits » entre la France et ses voisins européens.

Un article de Camille Bauer dans l’Humanité

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