vendredi 14 août 2009

De nouveaux fonctionnaires pour l'asile

Les postes des personnes engagées par l'Etat pour gérer les questions liées aux requérants d'asile n'apparaissent pas à l'organigramme de l'Etat. Cette situation devrait changer l'an prochain, si les députés en acceptent le principe. Un article de Jean-Yves Gabbud.

L'an prochain, l'administration cantonale pourrait compter entre soixante et huitante fonctionnaires supplémentaires, si le Grand Conseil en accepte le principe lors de sa session de septembre. Il s'agit du personnel chargé du secteur de l'asile. Ces engagements n'auront pas de conséquences financières pour les caisses cantonales, car ces personnes travaillent déjà pour le compte de l'Etat, mais avec des contrats de droit privé.

Actuellement, le personnel actif dans le secteur de l'asile ne figure pas totalement dans l'organigramme de l'Etat. Depuis 1996, l'Office de l'aide sociale peut, par exemple, engager le personnel encadrant les requérants d'asile sous contrat de droit privé. En clair, ces personnes ne jouissent pas du statut de fonctionnaires. La raison est simple. Elle est donnée dans le rapport du groupe de travail mis sur pied par le Conseil d'Etat pour traiter de l'organisation du secteur de l'asile. «La fluctuation rapide du nombre de requérants demande une adaptation correspondante de l'effectif du personnel. Cette flexibilité est peu compatible avec le statut de la fonction publique qui est organisée sur un principe de stabilité et des procédures d'engagement et de cessation des rapports de service relativement lourde.»

La Commission de gestion du Grand Conseil ne souhaite plus que l'Etat fonctionne de cette manière. Raison pour laquelle elle approuve l'idée du groupe de travail qui propose d'engager les personnes concernées comme des fonctionnaires ou des auxiliaires. Le statut des auxiliaires permettant de répondre aux fluctuations du nombre de requérants. La Commission de gestion a accepté cette idée à l'unanimité.

Lu dans le Nouvelliste

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