URGENT Grand Conseil Vaudois: nombreux points concernant l'asile, l'aide d'urgence, les femmes sans-papiers

URGENT ! Le Grand Conseil aura à son ordre du jour pour mardi et mercredi une série de postulats, interpellations et rapports très importants sur des questions liées à l'aide d'urgence, aux femmes sans-papiers, au Décret Melly.

voici l'extrait de l'OJ qui nous intéresse plus particulièrement :

Ordre du jour

http://www.vd.ch/fr/organisation/autorites/grand-conseil/seance-des-16-et-17-decembre/

Séance, mardi de 10h30 à 17h

Séance, mercredi de 9h30 à 17h

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention: Même ordre du jour pour les mardi 16 et mercredi 17 décembre 2008

Séance des groupes politiques mardi 16 décembre 2008 jusqu'à 10h30

Le Noël du Grand Conseil aura lieu le mercredi 17 décembre 2008 à l'issue des débats.

35. (08_POS_075) Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence. DINT. Rapporteur de la commission: Mercier P.-A.

36. (08_POS_076) Postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique. DINT, DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Deriaz P., rapporteur de la minorité de la commission: Brélaz F.

37. (375) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les requérants d'asile déboutés qui n'ont pas été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans le cadre de l'examen de leur situation sous l'angle de la circulaire du 21 décembre 2001 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Gérard Bühlmann - transparence des droits démocratiques dans la budgétisation des coûts de non-refoulement
- Georges Glatz - mesures de renvoi de réfugiés en cours d'opération fassent l'objet d'un rapport
- Michèle Gay Vallotton : recherchons des solutions pour les requérants déboutés et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Jean-Yves Pidoux - précisions sur le traitement des 523 requértants d'asile déboutés
- Josiane Aubert - situation de la famille Cullu
- Nicolas Mattenberger - avis du Pr. Moor sur la nature de l'acte de refus en droit d'asile
- Jaqueline Bottlang-Pittet : conditions pour un retour volontaire des requérants déboutés
- Mireille Aubert : conditions de retour à Srebrenica
- Anne Weill-Lévy : requérants déboutés : quel retour
- Roger Saugy - avenir en Suisse de requérants non expulsables au Kosovo
- Michèle Gay Vallotton - décision du CE d'interdire les requérants d'exercice une activité lucrative
- Rauger Saugy : respect de la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de la gestion des renvois et
Réponse du Conseil d'Etat à :
- à la question M. Sandri - requérants déboutés
- à la pétition de la Coordination Asile contre les renvois des 523 requérants
- à l'appel des professionnels de la santé en faveur des requérants déboutés. DIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Maillefer D.-O., rapporteur de la minorité de la commission: Brélaz F.

38. (384) Rapport complémentaire à l'Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du...... A la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion du député Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite " Metzler " - Régler la question une fois pour toutes. DIRE. Rapporteur de la majorité de la commission:Maillefer D.-O., rapporteur de la minorité de la commission: Brélaz F.

39. (63) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'EMPD créant le décret du ... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat sur la motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes (2ème rapport complémentaire). DINT. Rapporteur de la commission: Glutz F.

40. (309) Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du ...... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler" - Régler la question une fois pour toutes. (2ème débat). DIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Maillefer D.O., rapporteur de la minorité de la commission: Brélaz F.

Secrétariat général du Grand Conseil