La Commission européenne propose une refonte des règles d'asile

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BRUXELLES - La Commission européenne a proposé mardi une refonte des règles liées au traitement des demandeurs d'asile et suggère notamment de suspendre le renvoi des requérants dans le premier pays de l'Union européenne où ils sont arrivés.

Un demandeur d'asile Erythréen sur le port de Calais. La Commission européenne a proposé mardi une refonte des règles liées au traitement des demandeurs d'asile, suggérant notamment de suspendre le renvoi des requérants dans le premier pays de l'Union européenne où ils sont arrivés. (Reuters/Pascal Rossignol)

Dans le système actuel, régi par les "règles de Dublin", les Etats membres de l'UE peuvent renvoyer un demandeur d'asile dans le pays par lequel il est entré dans le bloc communautaire.

Cela signifie que des pays comme Malte et la Grèce, qui sont aux frontières maritimes de l'UE, se trouvent confrontés à de graves difficultés dans l'accueil d'un nombre élevé de réfugiés.

"Il est proposé d'établir un mécanisme de suspension des transferts liés (aux règles de) Dublin dans des circonstances restreintes, afin d'éviter de surcharger les Etats membres dont les systèmes d'asile sont déjà soumis à une pression particulière", peut-on lire dans la proposition de règlement préparée par la Commission et que Reuters a pu consulter.

Cela "garantirait que les demandeurs d'asile ne soient pas renvoyés dans des Etats membres qui ne peuvent respecter des critères adéquats pour ce qui est de leurs conditions d'accueil et d'accès aux procédures d'asile".

En avril, le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR) avait appelé l'UE à cesser de renvoyer des demandeurs d'asile en Grèce en raison de la dureté des conditions d'accueil.

L'Europe est une destination majeure des demandeurs d'asile. Au premier semestre de cette année, 103.500 demandes ont été enregistrées, selon des données publiées par le HCR. Ce nombre est globalement en baisse de 3% par rapport à l'année dernière, mais à Malte les demandes d'asile ont progressé de 177%.

La proposition de la Commission, qui doit être approuvée par les gouvernements et le parlement européen, vise également à faciliter le regroupement familial.