lundi 15 septembre 2008

Belgique : Fin de la détention des familles immigrées illégales

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Fin de la détention des familles immigrées illégales

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/413332/2008/09/12/Fin-de-la-detention-des-familles-immigrees-illegales.dhtml

Les familles ne recevront pas d'argent liquide, mais ils bénéficieront de repas chauds et de soins de santé.

A partir du mois d'octobre, les familles illégales en attente d'expulsion ne seront plus enfermées; elles seront hébergées dans d'anciens logements de gendarmes, annonce La Libre Belgique vendredi.

La Régie des bâtiments va mettre sept logements (cinq en Wallonie, deux en Flandre) à disposition. Cela permettra d'accueillir en moyenne 120 familles par an, selon la ministre de la Politique d'immigration et d'asile Annemie Turtelboom. A l'heure actuelle, neuf familles sont enfermées au centre de Merksplas.

Les familles hébergées dans ces logements seront étroitement encadrées par des coaches qui "devront conclure un contrat de confiance avec ces personnes" et préparer humainement les illégaux au retour chez eux, précise encore la ministre. Deux coaches francophones et deux coaches néerlandophones ont été engagés. Ils dépendent de l'Office des étrangers, dont ils pourront bénéficier des services utiles.

Les familles ne recevront pas d'argent liquide, mais ils bénéficieront de repas chauds et de soins de santé. Le système proposé s'inspire des expériences australienne et suédoise. (belga/7sur7)

12/09/08 07h35


Pas d'enfants dans les centres fermés: réaction mitigée des ONG

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/413922/2008/09/12/Pas-d-enfants-dans-les-centres-fermes-reaction-mitigee-des-ONG.dhtml

L'annonce, par la ministre de la Politique d'immigration et d'Asile, de la fin de détention des familles en attente d'expulsion dans des centres fermés, à partir du mois d'octobre, a donné lieu à une réaction mitigée des ONG qui assurent la visite de ces familles.

Dans un communiqué commun, diffusé par la CIRÉ (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers), ces ONG se demandent si la mesure annoncée concernera bien toutes les familles détenues. Les organisations signataires du communiqué se réjouissent d'une décision en conformité avec les engagements de l'accord de gouvernement et qui met fin à une pratique "contraire à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et indigne d'un État respectueux des droits de l'Homme".

Elles attirent cependant l'attention sur des zones d'ombres qui nécessitent des explications de la part de la ministre. Celle-ci précise qu' « à partir d'octobre les familles illégales en attente d'expulsion ne seront plus enfermées dans les centres de Merksplas ou au 127 bis ». Et le communiqué de constater que la grande majorité des familles détenues à l'heure actuelle ne correspond pas à ce profil. On trouve dans les centres fermés une forte proportion de familles qui a demandé l'asile et qui attend un transfert vers un autre pays de l'Union européenne. On les appelle les "cas Dublin", du nom du règlement qui vise à déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile dans l'Union européenne.

La ministre ne mentionne pas non plus le centre de transit 127 où sont détenues les familles qui ont demandé l'asile à leur arrivée à l'aéroport. Ces familles restent enfermées parfois deux mois. Si ces familles devaient continuer à être détenues en centre fermé, l'annonce de la ministre ne serait qu'un leurre, poursuit le communiqué. Par ailleurs, la possibilité d'enfermer des enfants n'est pas totalement écartée lorsque les familles ne collaborent pas et les signataires du communiqué rappellent que toute décision qui concerne un enfant se doit de respecter son « intérêt supérieur ».

Selon le communiqué diffusé par Cédric Vallet (CIRÉ), coordinateur du réseau des visiteurs des ONG en centres fermés, un changement de la loi pourrait être une bonne piste, soit en interdisant strictement la détention des familles avec enfants, soit en limitant drastiquement la durée de cette détention. "Le changement de lieu de résidence et le fait que le coach soit un représentant de l'Office des étrangers suscitera inévitablement de la méfiance. Nous espérons que ces modalités d'application pourront encore être discutées", poursuit le communiqué.

Les signataires s'interrogent par ailleurs sur l'intention de la ministre de procéder à une première évaluation de cette mesure d'ici deux mois alors que la circulaire précisant les critères de régularisation se fait toujours attendre. Des familles qui pourraient être régularisées risquent dès lors d'être expulsées. "Si l'Etat ne définit pas de règles claires concernant l'obtention d'un titre de séjour, il est plus que probable que les familles avec enfants (mais aussi les isolés) privilégient l'attente d'une régularisation plutôt que la collaboration avec l'Office des étrangers pour organiser leur retour", conclut le communiqué.

Le texte de ce communiqué est signé par les organisations suivantes: CIRÉ (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers), UNICEF Belgique, BvKZP (Beweging voor Kinderen Zonder Papieren), APD (Aide aux Personnes Déplacées), CODE (Coordination des Organisations pour les Droits de l'Enfant), SDJ (Service Droits des Jeunes), JRS (Jesuit Refugee Service).

12/09/08 16h24


Fin de la détention des familles illégales: le PS et cdH se réjouissent

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/413775/2008/09/12/Fin-de-la-d-tention-des-familles-ill-gales-le-PS-et-cdH-se-r-jouissent.dhtml

Le PS et le cdH se sont réjouis vendredi de la fin de détention des familles illégales en attente d'expulsion dans des centres fermés. A partir d'octobre, parents et enfants seront hébergés dans d'anciens logements d'ex-gendarmes. La mesure a été annoncée vendredi par la ministre de la Politique d'immigration et d'asile, Annemie Turtelboom, à La Libre Belgique.

Le PS, qui veut maintenant inscrire le principe de non enfermement dans la loi, dit se "réjouir que le MR et l'Open VLD acceptent enfin ce qu'il réclame depuis longtemps". Il y voit une "avancée sensible dans le combat pour une politique d'asile plus juste et plus humaine".
Pour le président du PS, Elio Di Rupo, tout enfant, quel que soit l'endroit où il est né, a des droits qui doivent être respectés. "Il est inhumain d'enfermer des enfants pour la seule raison que leurs parents se trouvent en séjour illégal dans notre pays", dit-il.

Le cdH, qui souligne que "la détention d'enfants en centre fermé était insoutenable", se dit "particulièrement heureux qu'un de ses principaux combats semble connaître aujourd'hui une issue favorable". Le cdH dit qu'il "espère que cette annonce de décision importante est le signal d'une nouvelle volonté de tous les partenaires du gouvernement de respecter dans sa globalité l'accord de gouvernement concernant le droit d'asile et notamment l'adoption de critères clairs et objectifs de régularisation". (belga/7sur7)

12/09/08 16h07


Turtelboom répond aux critiques

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/414326/2008/09/12/Turtelboom-repond-aux-critiques.dhtml

La ministre de l'Asile et de la Migration a réfuté certaines des critiques formulées par des ONG au sujet de sa décision de ne plus enfermer des familles dans des centres fermés. "Ces critiques sont factuellement injustes", a répondu son porte-parole.

Ces associations affirmaient ainsi que la décision ne concernait pas les familles qui attendent une décision sur leur demande d'asile, ni les familles qui doivent attendre un renvoi dans le premier pays européen où ils sont arrivés (les "cas Dublin").

La mesure est bien d'application pour les familles qui doivent être renvoyées dans un pays européen, a précisé le porte-parole de Mme Turtelboom. La critique selon laquelle la mesure n'est pas d'application pour la procédure d'asile normale n'est pas plus justifiée, ajoute-t-il.

12/09/08 20h56

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