L'Europe veut organiser le retour des sans-papiers

Les extra-communautaires vivant en situation irrégulière en Europe seraient huit millions. 200 000 ont été arrêtés au premier semestre 2007. Près de 90 000 ont été expulsés. La Directive retour vise à encadrer les procédures de renvoi. LAMPEDUSA, LE 16 JUIN 2008

Les députés ont adopté, hier, à une confortable majorité la Directive retour. Ce projet de loi controversé vise à faciliter les départs volontaires des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans l’UE. Un article de François David, Bruxelles, pour 24 Heures.

Ses détracteurs l’appellent «la directive de la honte», mais à Bruxelles son nom officiel est Directive retour. Proposé par la Commis­sion européenne en septembre 2005, ce texte de loi vise à encadrer les procédures de re­tour des immigrants en séjour irrégulier.
Hier, le parlement européen l’a adopté, par 367 voix contre 206 et 109 abstentions, mettant ainsi fin à un débat passionné sur le traitement des immigrés clandestins en Europe. Ceux-ci seraient huit millions dans l’Union. 200 000 ont été arrêtés au premier semestre 2007. Près de 90 000 ont été expulsés.
Retour volontaire
Le texte donne un cadre légal et harmonise le retour des im­migrés illégaux dans l’Union et dans les pays associés à Schen­gen, comme la Suisse (lire ci­contre).
Il pose le principe du retour du sans-papiers, qui se voit accorder un délai allant de 7 à 30 jours pour son «retour volontaire», éventuellement al­longé pour une durée qualifiée d’«appropriée» en cas d’enfants scolarisés, par exemple. Le texte prévoit la rétention en centre fermé du clandestin au cas où il existe «des risques de fuite» ou s’il y a refus de partir. Cet enfermement est limité à dix­huit mois dans le cas où, par exemple, «le pays d’origine ne coopère pas».
Le texte prévoit aussi une possibilité de recours à une aide juridique, le bannissement pour cinq ans des clandestins qui résistent au retour, ainsi que l’impossibilité de renvoyer des mineurs sans s’assurer qu’ils seront reçus par un parent ou un tuteur.
Punition inacceptable
«Cette loi est une première étape. Je dirais que l’Union est en progrès, mais qu’elle peut mieux faire», confie Jacques Barrot, vice-président de la Commission, chargé de l’Immi­gration. Et d’énoncer les pro­grès: donner un cadre juridique à l’épineux problème de la ges­tion du retour des sans-papiers, imposer le principe de l’aide juridique ainsi qu’un délai maximum de rétention alors que neuf pays européens ne connaissent, à ce jour, aucune durée maximum.
Mais ses détracteurs considè­rent qu’enfermer un clandestin dix-huit mois constitue une forme de punition inacceptable pour des personnes qui n’ont commis aucun crime, si ce n’est de chercher à se nourrir et à nourrir leur famille. «Et puis, ce texte est flou et laisse trop de marge d’interprétation aux Etats membres», s’insurge l’eurodéputée socialiste Martine Roure, qui a voté non, comme la majorité de son groupe.
Ce vote donne «un très mau­vais exemple à d’autres régions dans le monde», juge Amnesty International, qui a appelé les Etats aux conditions plus favo­rables aux sans-papiers à ne pas utiliser la directive «comme un prétexte pour rabaisser les nor­mes