La naturalisation: comment ça marche?

Laissons au peuple la possibilité de choisir qui peut devenir Suisse!
Cette proposition sera soumise aux citoyens le 1er juin. Mais au fait, comment le système fonctionne-t-il aujourd’hui? Un article de Caroline Zuercher dans 24 Heures.

Obtenir le passeport suisse prend plus de deux ans dans le meilleur des cas.

Comment un étranger obtient-il un passeport suisse? La réponse à cette question diffère d’un canton à l’autre, voire d’une commune à l’autre. Une règle reste toutefois valable de Schwytz à Genève, en passant par les Grisons: toute personne vivant en Suisse depuis douze ans peut briguer la natio­nalité (les années entre 10 et 20 ans comptent double).
Le dossier est ensuite traité à trois niveaux. La Confédération vérifie simplement l’absence d’éléments qui empêcheraient la procédure, par exemple que la personne ne représente aucun risque pour notre pays. Les autres conditions (intégration, bonne vie, autonomie finan­cière…) dépendent de la com­mune et des cantons. Et là, les choses varient même entre Vaud et Genève!
Coûts différents
A Genève, la demande doit être déposée auprès du canton. Si l’ad­ministration la juge recevable, elle fixe le montant de l’émolu­ment, en fonction du revenu. L’an dernier, le coût moyen était de 1414 francs, mais ce chiffre devrait passer cette année à 1800 francs. Le canton effectue ensuite une série de contrôles et rencontre les candidats. Son rapport est trans­mis à la Confédération et à la commune compétente, qui doi­vent à leur tour donner leur feu vert. Là encore, les cités n’ont pas toutes la même pratique! La déci­sion finale, toutefois, appartient au Conseil d’Etat. Elle tombe en général après deux ans ou deux ans et demi.
Dans le canton de Vaud, l’étranger qui souhaite devenir Suisse doit s’adresser à sa com­mune. Après un premier rapport policier, les autorités entendent les candidats, sur des questions de culture générale. Les person­nes nées en Suisse, ou qui y ont effectué leur scolarité, sont toute­fois dispensées de ces premières étapes. Le dossier est ensuite examiné par le canton, qui per­çoit un émolument. Après le feu vert du Conseil d’Etat, la requête est envoyée à Berne. Comme à Genève, l’ensemble dure environ deux ans et demi. Et coûte entre 300 et 1000 francs.
Tout cela vous paraît compli­qué? Les choses sont plus sim­ples pour les conjoints et les enfants de Suisses. Ils ont droit à une naturalisation facilitée, dont la procédure est réglée par la Confédération. Dans ce cas, l’étranger peut déposer sa re­quête après avoir vécu cinq ans en Suisse, ou s’il est marié depuis trois ans et habite dans notre pays depuis une année. S’il réside à l’étranger, un conjoint peut aussi briguer le passeport à croix blanche, à condition qu’il ait des liens étroits avec notre patrie.
Et à la fin, si tout va bien, la conclusion est la même pour tous: une prestation de serment.