Interdire l’accès de la gare CFF aux requérants d’asile est contraire au droit car discriminatoire. C’est la conclusion de l’avis de droit demandé par la Municipalité au canton.
En décembre dernier, une motion radicale adoptée par le Conseil communal demandait d’interdire la gare de Vallorbe aux requérants d’asile du centre d’enregistrement et de procédure (CEP) tout proche. Les motionnaires affirmaient que leur présence créait un sentiment d’insécurité dans la population.
Anticonstitutionnel
En raison de son caractère très restrictif, la Municipalité a choisi de soumettre la motion à l’analyse juridique du canton. La réponse est tombée hier: les mesures préconisées sont anticonstitutionnelles. «Interdire l’accès d’un lieu à une catégorie de personnes est contraire à la liberté personnelle, à la liberté de mouvement et à la liberté de réunion, garanties par les Constitutions fédérale et vaudoise », souligne le Service cantonal des communes.
Hier soir, le canton et la Municipalité affirmaient leur volonté de trouver des solutions conformes au droit pour résoudre le problème soulevé par la motion. Le conseiller d’Etat Philippe Leuba et le syndic Laurent Francfort rencontreront la semaine prochaine le directeur de l’Office fédéral des migrations, Eduard Gnesa.
Un article d'Isabelle Biolley dans 24 Heures
Vers le communiqué du Conseil d'Etat vaudois.
En décembre dernier, une motion radicale adoptée par le Conseil communal demandait d’interdire la gare de Vallorbe aux requérants d’asile du centre d’enregistrement et de procédure (CEP) tout proche. Les motionnaires affirmaient que leur présence créait un sentiment d’insécurité dans la population.
Anticonstitutionnel
En raison de son caractère très restrictif, la Municipalité a choisi de soumettre la motion à l’analyse juridique du canton. La réponse est tombée hier: les mesures préconisées sont anticonstitutionnelles. «Interdire l’accès d’un lieu à une catégorie de personnes est contraire à la liberté personnelle, à la liberté de mouvement et à la liberté de réunion, garanties par les Constitutions fédérale et vaudoise », souligne le Service cantonal des communes.
Hier soir, le canton et la Municipalité affirmaient leur volonté de trouver des solutions conformes au droit pour résoudre le problème soulevé par la motion. Le conseiller d’Etat Philippe Leuba et le syndic Laurent Francfort rencontreront la semaine prochaine le directeur de l’Office fédéral des migrations, Eduard Gnesa.
Un article d'Isabelle Biolley dans 24 Heures
Vers le communiqué du Conseil d'Etat vaudois.
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