Nouveau tour de vis pour les requérants d'asile

Dès le 1er janvier, une série de mesures concernant l'asile et les étrangers vont entrer en vigueur en Suisse. Un article de Caroline Zuercher dans la Tribune de Genève.

Durcissement, deuxième acte. En septembre 2006, le peuple acceptait de transformer les lois sur l'asile et sur les étrangers. Depuis, plusieurs nouveautés sont entrées en vigueur, comme le renforcement des mesures de contrainte, qui permettent d'emprisonner une personne refusant de quitter la Suisse. Le reste suivra le 1er janvier.

Exclusion de l'aide sociale étendue
Dès mardi prochain, l'exclusion de l'aide sociale sera ainsi étendue à tous les requérants dont la demande est rejetée et qui doivent quitter la Suisse. Ces personnes ne toucheront plus qu'une aide d'urgence. Une situation inconfortable qui doit les encourager à partir rapidement. Ce soutien sera dispensé par les cantons, qui recevront une somme unique de 6000 francs par personne déboutée après le 1er janvier. «En fait, nous pouvons compter avec 4200 francs, précise le Genevois Jean-Luc Galetto, de l'Hospice général. Le reste est mis dans un pot commun et seules les régions qui travaillent bien auront droit à l'entier du montant.» Comprenez: les cantons qui renvoient régulièrement les requérants déboutés. Jean-Luc Galetto juge ces forfaits insuffisants: «On estime que l'aide d'urgence, pour un an, coûte environ 15 000 francs. Et on sait aussi que les personnes concernées ne vont pas partir immédiatement.»
Depuis plusieurs années, les demandes d'asile diminuent. Jusqu'au 30 novembre, la Suisse en a enregistré 9638, selon l'Office fédéral des migrations (ODM). En 2002, ce chiffre était encore de 26 678. Désormais, l'objectif des autorités est de traiter les dossiers le plus rapidement possible.
C'est dans cette logique que s'inscrit le principe de l'Etat tiers. Dès le 1er janvier, les autorités n'entreront plus en matière sur une demande déposée par un requérant qui a déjà séjourné dans un autre pays considéré comme sûr (les Etats de l'Union européenne et de l'AELE). «Au niveau de la procédure, c'est la nouveauté la plus importante, souligne Jonas Montani, porte-parole de l'ODM. Nous ne savons pas combien de personnes seront concernées, mais cela va faciliter notre travail.»
Les procédures d'asile seront aussi centralisées par l'ODM, dans ses locaux à Berne, dans les centres d'enregistrement ou aux aéroports. Dans ce dernier cas, la procédure pourra durer jusqu'à soixante jours, contre vingt-cinq aujourd'hui. «L'ODM essaie de liquider au maximum les affaires», redoute Yann Golay, porte-parole de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). Son organisme s'inquiète notamment de savoir si les requérants seront correctement informés des possibilités de recours.

Voilà pour le bâton. Il y a aussi la carotte. Dès le 1er janvier, 6000 francs seront prévus pour les réfugiés acceptés en Suisse ou les personnes admises provisoirement. Aux cantons, ensuite, de gérer ces sommes. «A Genève, cet argent n'ira pas aux institutions, mais permettra de financer des cours», précise Jean-Luc Galetto. Outre-Versoix, la Fondation vaudoise pour l'accueil des requérants d'asile (Fareas, qui va se transformer en Etablissement vaudois d'accueil des migrants) proposera par exemple des bilans de compétences ou encore un soutien à la recherche d'un emploi. Autre coup de pouce: trois ans après avoir reçu une admission provisoire, une personne aura droit au regroupement familial.