mercredi 6 juin 2007

Les radicaux diront non aux naturalisations par le peuple

Plusieurs élus du PRD soutiennent l’initiative des démocrates du centre sur les naturalisations.
Mais la direction du parti s’y oppose clairement.
Un article de VINCENT BOURQUIN dans 24 heures
Tout est rentré dans l’ordre chez les radicaux. De­main, la grande majorité du groupe rejettera au Conseil national l’initiative de l’UDC «pour des naturalisations démo­cratiques ». Bref rappel: l’objectif des démocrates du centre est de permettre aux communes d’ap­pliquer, si elles le souhaitent, la naturalisation par les urnes et d’empêcher toute intervention de la justice dans ce processus.
Enorme surprise, le 30 mars dernier, la Commission des insti­tutions politiques du National décidait de soutenir ce texte très controversé. L’UDC l’emportait grâce au soutien de deux PDC et surtout de quatre radicaux sur cinq.
Reprise en main
Gros choc au PRD: «C’est un signal dangereux, mais nos re­présentants dans cette commis­sion ne sont pas forcément re­présentatifs du parti», affirme Didier Burkhalter, vice-président de la fraction radicale-libérale. Les dirigeants ont repris les cho­ses en main. Hier, c’est à trois contre un que le groupe parle­mentaire a décidé de dire non à cette initiative et de suivre le contre-projet élaboré par un des leurs, le conseiller aux Etats ar­govien Thomas Pfisterer. Sa pro­position: les cantons demeurent libres de soumettre les naturali­sations au verdict du peuple ou du Parlement. Toutefois, le Tri­bunal fédéral pourra examiner les recours de personnes dé­boutées.
«Nous prenons clairement nos distances avec l’UDC sur ce sujet, se réjouit Felix Gutzwiller, chef du groupe radical-libéral. Notre philosophie de base est qu’il faut un cadre législatif permettant de contrôler les décisions.» Déception du côté de l’UDC: «Les radicaux ne voulaient pas nous donner une victoire à quel­ques mois des élections fédéra­les », estime le vice-président du parti, Yvan Perrin.
Contre-projet
Toutefois, plusieurs radicaux continuent à soutenir l’initiative. Parmi eux, l’Argovien Philipp Müller: «Le Tribunal fédéral ne doit jouer aucun rôle dans le processus de naturalisation. Cela doit être uniquement un acte politique.» Une vision partagée par le libéral vaudois Serge Beck: «Je veux éviter qu’un juge puisse casser une décision du peuple ou d’un législatif communal.» Op­posé au contre-projet de Thomas Pfisterer, il s’apprête à lancer son propre contre-projet qui com­prend deux axes. Tout d’abord, seules les communes de moins de 1000 habitants pourraient orga­niser des votations populaires pour l’octroi de la naturalisation. «Dans les petits villages, tout le monde se connaît», argumente-t­il. Concernant la procédure, l’autorité qui instruit la demande donnerait un préavis. S’il est né­gatif, le requérant pourrait alors recourir devant un juge. Toute­fois la décision finale reviendrait soit à la population, soit au légis­latif, suivant les règles en vigueur. L’initiative de l’UDC devrait être soumise au peuple d’ici un an et demi. A-t-elle des chances d’être approuvée? «Cela dépend s’il y a des problèmes avec les étrangers à ce moment-là. Sur ces questions, les gens votent avec le ventre», affirme le radical Philipp Müller

Aucun commentaire: