Le nombre de mineurs incarcérés inquiète

Lire l'article de Aymeric Desjardins dans 24 heures

Un rapport dénonce le recours excessif à l’incarcération des Lex Blocher.
Trois mois et demi après l’accep­tation des lois sur l’asile et les étrangers, le 24 septembre der­nier, le Conseil fédéral a décidé hier de mettre le turbo. Dès janvier 2007, la durée maximale de la détention en vue d’expul­sion passera d’un à deux ans pour les adultes, et à un an pour les mineurs (lire ci-contre).
Cette décision tombe au len­demain d’un rapport publié par la Commission de gestion du National concernant la protec­tion de l’enfance et les mesures de contraintes. Selon ce docu­ment, 355 étrangers entre 15 et 17 ans ont été détenus en vue d’une expulsion, de 2002 à 2004. Dans la plupart des cas, il s’agit de demandeurs d’asile is­sus des Balkans ou de pays de l’Est. Près de la moitié des cas proviennent de Zurich. Une pra­tique en revanche interdite dans les cantons de Vaud et Genève.
Etonnés par l’ampleur de ce phénomène, les parlementaires s’inquiètent désormais des ef­fets qu’aura le durcissement des mesures de contrainte sur ces mineurs.
Cantons pointés du doigt
Durée de détention trop lon­gue, pas de séparation entre mineurs et adultes, assistance judiciaire mal garantie ou ab­sence de mesures tutélaires pour mineurs non-accompa­gnés. Dans son rapport, la com­mission révèle de nombreux manquements à la Convention des droits de l’enfant, pourtant ratifiée par la Suisse. Pointés du doigt: les cantons. Ceux-ci sont en effet responsables de l’appli­cation des mesures de con­trainte.
Et le coup d’accélérateur mis par le Conseil fédéral au durcis­sement des lois sur l’asile et les étrangers n’est pas pour rassu­rer. «Il est d’autant plus urgent que le gouvernement fasse pres­sion sur les cantons pour qu’ils respectent enfin la Convention des droits de l’enfant», estime la conseillère saint-galloise Lucre­zia Meier-Schatz (PDC/SG).
A l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), on ac­cueille avec soulagement le rap­port de la commission. Même s’il vient un peu tard. «Cela fait des années que nous tirons la sonnette d’alarme sur la ques­tion des mineurs détenus en vue d’expulsion, rapporte Yann Go­lay, porte-parole de l’organisa­tion, l’expulsion de ces mineurs étant plus difficile, car nécessi­tant des mesures d’accompa­gnement, certains cantons pré­fèrent prolonger leur détention jusqu’à leur majorité. Leur ren­voi devient alors plus facile»