Grégoire Nappey nous explique dans 24 heures, les conséquences de l'appel en mars 2005 de 4 personnalités de la société civile (dont François Couchepin) en faveur des requérants d'asile.
En mars dernier, le Conseil des Etats rendait une copie restrictive de la modification du droit de l'asile. Ce lundi, ce sera au tour du National d'en débattre. En attendant, l'ancien chancelier de la Confédération François Couchepin et le professeur à l'EPFL Dominique de Werra ont fait pression sur les parlementaires en réunissant des milliers de signatures contre le projet.
Voilà ce que l'on appelle un effet boule de neige. Très difficile à chiffrer cependant. C'est au nombre de caisses postales arrivées au Parlement fédéral à Berne que l'on a pu estimer qu'au moins 8000 lettres avaient été envoyées; sans compter des centaines d'autres reçues à domicile par des élus.
Quel thème peut ainsi fédérer près de 10 000 griffes de tous horizons? Le droit de l'asile. Ce printemps, après la ligne dure exprimée par le Conseil des Etats dans le projet de modification de la législation, deux couples ont voulu agir: Anne Marie et François Couchepin, ancien chancelier de la Confédération, Brigitte et Dominique de Werra, professeur à l'EPFL. «Il y a une réelle dérive contraire aux droits fondamentaux», observe la première.
Au-dessus des partis
Le quatuor rédige une lettre argumentée, qu'il adresse à quelque 250 personnes en leur proposant d'envoyer le document au Conseil national et de faire passer le message plus loin. La chaîne fonctionnera au-delà de leurs espérances. Principalement en Romandie, mais aussi au Tessin et un petit peu en Suisse alémanique. «La démarche se veut au-dessus des partis, avance François Couchepin. Il y a eu des réactions dans tous les milieux, à droite comme à gauche.»
Au-delà d'une procédure parlementaire jugée «non respectueuse des normes légales», deux principales dispositions suscitent la révolte des signataires. A commencer par la possibilité de priver d'aide sociale les requérants frappés d'une décision exécutoire de renvoi: «C'est anticonstitutionnel! Cela ne ferait que mettre dans la clandestinité ceux que nous voudrions renvoyer.» Autre élément en cause: la possibilité de ne pas entrer en matière sur une demande d'asile si l'intéressé ne présente pas de pièce d'identité dans les quarante-huit heures.
Les milliers de lettres censées faire pression sur les parlementaires et empêcher la loi d'être votée suffiront-elles? A son tour, la commission du National a suivi la ligne dure des Etats, à l'exception de la suppression de l'aide d'urgence. Voilà qui donne le ton pour les débats de lundi et mardi.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire