Dans le Jura également les requérants d'asile sont maintenant engagés dans des travaux d'utilité publique. Voici l'article du JOurnal du Jura
Les communes de Court et de Sorvilier ont uni leurs effectifs de Protection civile de fin août au début septembre pour réaliser, avec le soutien d'une dizaine de requérants d'asile, deux chantiers dans un but d'utilité publique.
Les travaux ont été exécutés sur le versant nord du Montoz. Le premier, sur la commune de Court, avait pour objectif la remise en état des sentiers pédestres du Montoz. Le second, sur la commune de Sorvilier, consistait à construire un entonnoir pour amener l'eau du ruisseau des Rondenois dans une canalisation.
Pour se rendre aux restaurants du Prés Richard et de la Bluée sur le Montoz de Court, les habitués passent souvent par «Les Sentiers». Ce dédale de sentiers (il y a une multitude de variantes) part du bas de la charrière du Montoz à la hauteur du «Chemin des Combes», passe par le lieu dit «Contour du Sapin Blanc», pour rejoindre le haut de la Charrière juste avant la sortie de la forêt. Depuis plusieurs années, la Protection civile de Court a entrepris de remettre en état les sentiers aux alentours du village. C'est Bernard Leuenberger, conseiller communal et commandant de la Protection civile, qui a tenu à conduire à bien ce projet qui lui tenait particulièrement à cœur.
Sentiers endommagés par les motards
Contrairement au vieux chalet de l'abbé Bovet, ce ne sont pas que la neige et les rochers qui sont les principaux responsables de la détérioration des sentiers du Montoz, mais également les deux-roues, motos en tête, qui ont creusé le terrain de profonds sillons rendant le sentier difficilement praticable pour les randonneurs. C'est pourquoi, en plus des travaux de réfections, les travailleurs ont posé des chicanes aux endroits où le sentier quittait ou rejoignait la route. Ces obstacles n'ont pas la prétention d'être infranchissables pour un motard, mais visent surtout à exprimer la volonté de la commune de Court à réserver l'usage du sentier aux piétons.
Les travaux de réfection se sont surtout fait à la pelle et au pic. Les travailleurs, tant les requérants que les gens de la Protection civile, n'ont pas ménagé leurs efforts pour aplanir le sentier, creuser des rigoles et améliorer les passages délicats. Certains travaux ont cependant requis l'outillage lourd comme ces quelques marches taillées directement dans la roche calcaire au marteau piqueur.
La commune de Sorvilier a réalisé, au ruisseau des Rondenois, le onzième ouvrage de ce type. Le but de la construction est d'amener l'eau de crue du ruisseau dans une canalisation pour éviter d'inonder les champs et de les transformer en marécages difficilement exploitables.
C'est le garde forestier Samuel Burkhalter, conseiller communal à Sorvilier, qui a dirigé les travaux. Malgré leur taille importante, la réalisation de ces entonnoirs est un travail de précision qui a été exécuté de main de maître par les virtuoses de la tronçonneuse de Sorvilier. Au terme de cette semaine, le commandant de la PCi de Court, Bernard Leuenberger et son homologue de Sorvilier, David Nussbaumer, se sont déclarés très satisfaits du travail accompli. (p)
Lire l'ar
mercredi 21 septembre 2005
mardi 20 septembre 2005
Fait divers: une fillette accouche à dix ans
Au delà du fait divers tragique, cette histoire met en lumière la face cachée de notre société...
Voici le récit de Laurent Nicolet dans Le Temps
Chablais, terre d'accueil
Tout débute en 1997. Une Camerounaise âgée alors d'une trentaine d'années – appelons-la Julie –, quitte son pays natal pour un séjour en Suisse, dans le but de rendre visite à sa sœur installée dans une bourgade du Chablais valaisan.
Après avoir déposé une demande d'asile, elle fait la connaissance de son futur mari, un Valaisan travaillant comme menuisier dans l'entreprise familiale. Julie retourne ensuite au Cameroun, où son soupirant valaisan la rejoint bientôt. Le couple se marie sur place, puis regagne le Valais et s'installe à Martigny. Après quelques mois, Julie fait venir du Cameroun, au bénéfice du regroupement familial, trois enfants: un garçon, aujourd'hui adolescent, dont elle n'est pas la mère mais qu'elle aurait recueilli orphelin, puis deux fillettes, qu'elle a eues de deux pères différents, et âgées aujourd'hui de treize et dix ans. Julie travaille bientôt comme concierge dans son immeuble et s'occupe également de personnes âgées. Le mari valaisan, lui, ne travaille plus et est au bénéfice d'une rente AI.
Le coup de théâtre
Puis arrive le coup de théâtre: la plus jeune des fillettes, encore à l'école primaire, est enceinte. Les services sociaux alertent la justice, qui poursuit d'office ce genre d'infraction. Les soupçons se portent d'abord sur un Italien de 68 ans, au bénéfice d'un permis C et qui est l'amant de Julie. L'homme reconnaît avoir eu des relations sexuelles avec la fillette, et est incarcéré quelques jours, avant un spectaculaire rebondissement: les tests ADN établissent qu'il n'est pas le père de l'enfant.
Le prévenu avait prétendu n'être pas pédophile, mais «aimer les très jeunes femmes» et avoir cédé aux avances de la fillette, qu'il allait attendre à la sortie de l'école et qu'il couvrait de cadeaux. Des rumeurs de prostitution enfantine ont été évoquées dans le cadre de l'enquête.
Aujourd'hui un avocat et tuteur a été commis d'office pour la défense des intérêts de la fillette et de son bébé, qui a été placé dans une famille d'accueil. L'enquête, elle, se poursuit, avec probablement de nouveaux tests ADN, une nouvelle piste étant suivie grâce à certaines déclarations de l'écolière.
Les enquêtes
Cheffe du Service des étrangers, Françoise Gianadda, qui a souvent justifié la dureté de certaines de ses décisions en invoquant la protection des femmes et des enfants et une intégration rendue aléatoire par le fossé culturel, explique avoir demandé, au moment du mariage de Julie avec son conjoint valaisan, des renseignements auprès de la commune et des services sociaux de Martigny, pour vérifier qu'il ne s'agissait pas d'une union factice: «Lui était ce qu'il faut bien appeler un pauvre type, un alcoolique, et elle était liée à la prostitution. Mais on m'a répondu que tout était en ordre. On m'a dit la même chose au moment du regroupement familial, me certifiant que le couple était apte à prendre en charge les trois enfants. Ce n'est que plus tard qu'on s'est aperçu que le garçon n'était pas le fils de cette femme.»
«N'a-t-on pas voulu voir?»
Françoise Gianadda s'étonne aussi de ce que «personne, dans l'entourage éducatif et social, ne se soit aperçu de quelque chose. Jusqu'au dernier moment, la fillette elle-même ne savait pas qu'elle était enceinte». Chef du gouvernement et du Département de l'éducation, Claude Roch a expliqué hier soir que ses services n'avaient «commis aucune faute» dans la gestion du dossier, sitôt la grossesse connue, soit au septième mois. Françoise Gianadda, elle, pose néanmoins la question qui fait mal: «Est-ce qu'on n'a pas voulu voir, ou ne sommes-nous, à l'école, dans les services sociaux, les chambres pupillaires, simplement plus capables de voir ce qui se passe autour de nous?»
Voici le récit de Laurent Nicolet dans Le Temps
Chablais, terre d'accueil
Tout débute en 1997. Une Camerounaise âgée alors d'une trentaine d'années – appelons-la Julie –, quitte son pays natal pour un séjour en Suisse, dans le but de rendre visite à sa sœur installée dans une bourgade du Chablais valaisan.
Après avoir déposé une demande d'asile, elle fait la connaissance de son futur mari, un Valaisan travaillant comme menuisier dans l'entreprise familiale. Julie retourne ensuite au Cameroun, où son soupirant valaisan la rejoint bientôt. Le couple se marie sur place, puis regagne le Valais et s'installe à Martigny. Après quelques mois, Julie fait venir du Cameroun, au bénéfice du regroupement familial, trois enfants: un garçon, aujourd'hui adolescent, dont elle n'est pas la mère mais qu'elle aurait recueilli orphelin, puis deux fillettes, qu'elle a eues de deux pères différents, et âgées aujourd'hui de treize et dix ans. Julie travaille bientôt comme concierge dans son immeuble et s'occupe également de personnes âgées. Le mari valaisan, lui, ne travaille plus et est au bénéfice d'une rente AI.
Le coup de théâtre
Puis arrive le coup de théâtre: la plus jeune des fillettes, encore à l'école primaire, est enceinte. Les services sociaux alertent la justice, qui poursuit d'office ce genre d'infraction. Les soupçons se portent d'abord sur un Italien de 68 ans, au bénéfice d'un permis C et qui est l'amant de Julie. L'homme reconnaît avoir eu des relations sexuelles avec la fillette, et est incarcéré quelques jours, avant un spectaculaire rebondissement: les tests ADN établissent qu'il n'est pas le père de l'enfant.
Le prévenu avait prétendu n'être pas pédophile, mais «aimer les très jeunes femmes» et avoir cédé aux avances de la fillette, qu'il allait attendre à la sortie de l'école et qu'il couvrait de cadeaux. Des rumeurs de prostitution enfantine ont été évoquées dans le cadre de l'enquête.
Aujourd'hui un avocat et tuteur a été commis d'office pour la défense des intérêts de la fillette et de son bébé, qui a été placé dans une famille d'accueil. L'enquête, elle, se poursuit, avec probablement de nouveaux tests ADN, une nouvelle piste étant suivie grâce à certaines déclarations de l'écolière.
Les enquêtes
Cheffe du Service des étrangers, Françoise Gianadda, qui a souvent justifié la dureté de certaines de ses décisions en invoquant la protection des femmes et des enfants et une intégration rendue aléatoire par le fossé culturel, explique avoir demandé, au moment du mariage de Julie avec son conjoint valaisan, des renseignements auprès de la commune et des services sociaux de Martigny, pour vérifier qu'il ne s'agissait pas d'une union factice: «Lui était ce qu'il faut bien appeler un pauvre type, un alcoolique, et elle était liée à la prostitution. Mais on m'a répondu que tout était en ordre. On m'a dit la même chose au moment du regroupement familial, me certifiant que le couple était apte à prendre en charge les trois enfants. Ce n'est que plus tard qu'on s'est aperçu que le garçon n'était pas le fils de cette femme.»
«N'a-t-on pas voulu voir?»
Françoise Gianadda s'étonne aussi de ce que «personne, dans l'entourage éducatif et social, ne se soit aperçu de quelque chose. Jusqu'au dernier moment, la fillette elle-même ne savait pas qu'elle était enceinte». Chef du gouvernement et du Département de l'éducation, Claude Roch a expliqué hier soir que ses services n'avaient «commis aucune faute» dans la gestion du dossier, sitôt la grossesse connue, soit au septième mois. Françoise Gianadda, elle, pose néanmoins la question qui fait mal: «Est-ce qu'on n'a pas voulu voir, ou ne sommes-nous, à l'école, dans les services sociaux, les chambres pupillaires, simplement plus capables de voir ce qui se passe autour de nous?»
Photos de Jean-Yves Massot
Cette photo a gagné le prix de la photo de presse Suisse en 2004
Pour voir les autres photos de Pierre-Yves Massot consacrées à l'Asile en Suisse, allez sur le site suivant http://www.realeyes.ch , choisissez Pierre-Yves Massot et la première série d'image...
Film: De Guerres Lasses au cinéma Bellevaux
Le film documentaire "De Guerres Lasses" de Laurence Becue-Bernard qui a été récemment présenté au 52eme festival du film de Melbourne sera projeté cette semaine au cinéma Bellevaux à Lausanne:
le vendredi 30 septembre à 21 heures
le dimanche 2 octobre à 14 heures
Le film raconte l'histoire de trois jeunes femmes Bosniques, Sedina, Jasmina et Senada. Durant la guerre de Bosnie , leur monde s'écroule. Leurs maris disparaissent en compagnie de dizaines d'autres hommes du village. Leurs maisons, pays et village sont balayés de la carte. En août 1998 elles sont admises dans une centre de psychothérapie pour traumatisés de guerre à Tuzla, endroit où elles s'engagent dans un processus difficile de reconstruction de leurs vies.
lundi 19 septembre 2005
Genève : Expulsion d'un élève au Collège Sismondi
La direction de l'établissement cherche des explications à la suite du départ forcé d'un de ses élèves. Le canton juge le cas «navrant» mais rejette toute responsabilité.
«C'est un vrai gâchis!» Les professeurs et élèves du collège Sismondi sont sous le choc. Mercredi 7 septembre, Pierre[1], jeune requérant d'asile scolarisé depuis quatre ans dans l'établissement, a été expulsé. Il ne lui restait que neuf mois d'études avant sa maturité.
Ce départ forcé, survenu une semaine à peine après la rentrée scolaire, a soulevé un véritable tollé au collège. «Il venait de commencer sa quatrième, c'était un excellent élève et un bon camarade», affirme un de ses professeurs.
Le jeune homme, âgé de 20ans, et sa mère s'étaient réfugiés en Suisse en 2001. Leur demande d'asile a été refusée en 2002, refus confirmé le 20 juin 2005. Leur dernier recours, une demande en réexamen, a été rejetée par l'Office fédéral des migrations (ODM) le 9 septembre, deux jours après leur départ forcé.
L'établissement dénonce «la précipitation» du Département de justice et de police et le caractère «expéditif» de l'opération.
A qui la faute?
La politique genevoise en matière de scolarisation des requérants d'asile est pourtant considérée comme plutôt permissive. «Le canton est en général tolérant et sursoit souvent à l'expulsion des jeunes scolarisés», confirme Pilar Ayuso, du Centre de contact Suisse-Immigrés. Pourquoi alors un tel cafouillage? Chacun se renvoie la balle.
Alain Droz, l'avocat de Pierre, met en cause les autorités. «Le canton et l'ODM n'ont pas tenu compte du fait que ce jeune était scolarisé», affirme-t-il. Ces renvois expéditifs sont d'après lui de plus en plus fréquents.
Autre son de cloche du côté de l'Office cantonal de la population (OCP). «La pratique veut que nous autorisions les élèves qui sont dans cette situation à terminer leur année scolaire, voire à en commencer une autre, si un diplôme important est en jeu», affirme Bernard Ducrest, responsable du domaine de l'asile à l'OCP.
Pas la bonne attitude
«Ce qui n'a pas fonctionné, c'est l'attitude de ce jeune homme, poursuit notre interlocuteur. A aucun moment il n'a fait état de sa volonté de prolonger son séjour pour achever ses études», ajoute-t-il. Pierre était majeur, parlait parfaitement français et bénéficiait des services d'un avocat. En clair, il était bien assez grand pour «faire valoir ses arguments».
Des explications qui ne satisfont pas la direction du collège Sismondi. «J'ai rédigé plusieurs lettres à la demande de Pierre, mentionnant qu'il serait souhaitable qu'il poursuive ses études jusqu'à la maturité, pourquoi n'en aurait-il pas fait usage?», s'interroge la doyenne. Une séance d'information interne est prévue la semaine prochaine à Sismondi. Le collège n'entend pas en rester là et continue de chercher des explications. I
Note : [1]Pour des raisons de sécurité, le jeune homme, originaire des pays de l'Est, n'a pas souhaité que son nom et sa nationalité soient mentionnés.
Lire l'article dans Le Courrier
«C'est un vrai gâchis!» Les professeurs et élèves du collège Sismondi sont sous le choc. Mercredi 7 septembre, Pierre[1], jeune requérant d'asile scolarisé depuis quatre ans dans l'établissement, a été expulsé. Il ne lui restait que neuf mois d'études avant sa maturité.
Ce départ forcé, survenu une semaine à peine après la rentrée scolaire, a soulevé un véritable tollé au collège. «Il venait de commencer sa quatrième, c'était un excellent élève et un bon camarade», affirme un de ses professeurs.
Le jeune homme, âgé de 20ans, et sa mère s'étaient réfugiés en Suisse en 2001. Leur demande d'asile a été refusée en 2002, refus confirmé le 20 juin 2005. Leur dernier recours, une demande en réexamen, a été rejetée par l'Office fédéral des migrations (ODM) le 9 septembre, deux jours après leur départ forcé.
L'établissement dénonce «la précipitation» du Département de justice et de police et le caractère «expéditif» de l'opération.
A qui la faute?
La politique genevoise en matière de scolarisation des requérants d'asile est pourtant considérée comme plutôt permissive. «Le canton est en général tolérant et sursoit souvent à l'expulsion des jeunes scolarisés», confirme Pilar Ayuso, du Centre de contact Suisse-Immigrés. Pourquoi alors un tel cafouillage? Chacun se renvoie la balle.
Alain Droz, l'avocat de Pierre, met en cause les autorités. «Le canton et l'ODM n'ont pas tenu compte du fait que ce jeune était scolarisé», affirme-t-il. Ces renvois expéditifs sont d'après lui de plus en plus fréquents.
Autre son de cloche du côté de l'Office cantonal de la population (OCP). «La pratique veut que nous autorisions les élèves qui sont dans cette situation à terminer leur année scolaire, voire à en commencer une autre, si un diplôme important est en jeu», affirme Bernard Ducrest, responsable du domaine de l'asile à l'OCP.
Pas la bonne attitude
«Ce qui n'a pas fonctionné, c'est l'attitude de ce jeune homme, poursuit notre interlocuteur. A aucun moment il n'a fait état de sa volonté de prolonger son séjour pour achever ses études», ajoute-t-il. Pierre était majeur, parlait parfaitement français et bénéficiait des services d'un avocat. En clair, il était bien assez grand pour «faire valoir ses arguments».
Des explications qui ne satisfont pas la direction du collège Sismondi. «J'ai rédigé plusieurs lettres à la demande de Pierre, mentionnant qu'il serait souhaitable qu'il poursuive ses études jusqu'à la maturité, pourquoi n'en aurait-il pas fait usage?», s'interroge la doyenne. Une séance d'information interne est prévue la semaine prochaine à Sismondi. Le collège n'entend pas en rester là et continue de chercher des explications. I
Note : [1]Pour des raisons de sécurité, le jeune homme, originaire des pays de l'Est, n'a pas souhaité que son nom et sa nationalité soient mentionnés.
Lire l'article dans Le Courrier
dimanche 18 septembre 2005
La désobéissance des Eglises
RACINES vous propose un reportage sur la situation des requérants d'asile déboutés dans le canton de Vaud. Un sujet épineux qui met, là aussi, aux prises instances politiques et religieuses.
Voir cette émission en qualité modem /en haute qualité.
Les socialistes annoncent un référendum
Hans-Jurg Fehr le chef du PSSLors de la réunion du PS Suisse pour les votations de novembre, sur le thème de l'asile, les délégués ont décidé à l'unanimité de lancer un référendum contre la révision de la loi sur l'asile si le Conseil national (chambre basse) devait se rallier, lors de la session d'automne, à la ligne dure imprimée par le Conseil des Etats (chambre haute). Ils s'opposent notamment à l'extension de la suppression de l'aide sociale à tous le requérants déboutés, ainsi qu'à l'introduction d'une «détention pour insoumission».
Lire la dépêche de l'ATS
et celle de AP
Tournoi de foot sans frontières
Un tournoi de football "sans frontières" s'est tenu à Berne sur la Place fédérale. Des réfugiés, des sans-papiers, des migrants, des requérants frappés d'une décision de non-entrée en matière (NEM) et des Suisses ont joué "pour la diversité".
Lire la dépêche de l'ATS
samedi 17 septembre 2005
Sortie du numéro de septembre de Vivre Ensemble
Le bulletin de liaison pour la défense du droit d'asile a sorti son numéro 104.
En exergue dans ses 24 pages, l'edito "jusqu'où iront-t-ils ?"
Pour s'abonner à la revue (20.- Frs par an)
Les socialistes et les verts gardent la main
A part les bisbilles et les susceptibilités des conseillers d'Etat socialistes, la conférence de presse que nous rapporte Grégoire Nappey dans 24heures a aussi été consacrée à un point de situation sur l'action politique des verts et des roses vaudois.
»Dans la lutte pour la défense des «523» requérants d’asile dé-boutés, le Parti socialiste vaudois, accompagné des Verts, veut montrer qu’il garde la main. Alors que plusieurs députés parrainent des familles menacées de renvoi forcé, différentes in-terventions politiques et juridiques ont pour ambition de trouver la voie vers une résolution de la crise «dans le respect des êtres humains concernés».
A l’heure où l’on attend la réponse du Conseil d’Etat à la motion Melly, à l’heure où arrestations puis libérations de requérants se succèdent à un rythme presque régulier (en-core une libération à Frambois hier), chacun des acteurs de la crise des «523» déboutés s’efforce de montrer qu’il est toujours au front. Ainsi en allait-il hier des socialistes, accompa-gnés d’un écologiste, et en présence de quelques familles. Parrainages de familles, prise de position de Terre des hommes, arguments sur l’application des mesures de contrainte, droit des enfants, interventions auprès de différents milieux: les champs de bataille sont nombreux.
La socialiste Michèle Gay Vallotton accompagne dans ses démarches une famille du Kosovo et une autre rescapée de Srebrenica: «Il faut se rendre compte de la pression psychologique que subissent ces gens, et des conséquences dans leur quotidien de l’incertitude permanente sur leur sort.» Le Vert Philippe Martinet sait que le père de la famille Husic, dont il s’occupe, peut être arrêté d’un jour à l’autre. Avec d’autres élus parrains, il tentera de sensibiliser des collègues de droite mardi au Grand Conseil: «Il faut multiplier les démarches: j’ai par exemple écrit à propos des Husic au commandant de la police canto-nale et au syndicat policier.» Autre aspect: les droits des enfants inscrits dans une convention internationale sont-ils respectés? Au nom de Terre des hommes, Muriel Langenberger souligne que selon la Constitution fédérale, la Confédération comme les cantons sont tenus de respecter le droit international. Sur ce point, toute la question est de savoir si les mesures de contrainte appliquées aux pères peuvent être juridiquement considérées comme une vraie maltraitance dans ce qu’elles ont comme conséquences traumatisantes pour les enfants.
«Les cantons ont le choix»
Plus largement, le député socialiste Roger Saugy dresse la liste des treize «Vaudois» issus des «523» qui ont été arrêtés puis détenus au centre de Frambois (GE) depuis mars. «Sur treize personnes, seules cinq ont finalement été expulsées. Ces cas montrent que les expulsions ne s’avèrent possibles que lorsque les intéressés cèdent.» Par ailleurs, l’élu cite une récente évaluation des mesures de contrainte à l’échelle fédé-rale, faite dans le cadre du contrôle parlementaire de l’ad-ministration: «On y apprend que la législation laisse aux can-tons la liberté d’appliquer ou non la détention puis le renvoi forcé: Vaud a donc bien le choix! On y lit aussi que pour les autorités cantonales, la détention en vue du refoulement est une mesure onéreuse: pour-quoi donc se l’imposer?»
»Dans la lutte pour la défense des «523» requérants d’asile dé-boutés, le Parti socialiste vaudois, accompagné des Verts, veut montrer qu’il garde la main. Alors que plusieurs députés parrainent des familles menacées de renvoi forcé, différentes in-terventions politiques et juridiques ont pour ambition de trouver la voie vers une résolution de la crise «dans le respect des êtres humains concernés».
A l’heure où l’on attend la réponse du Conseil d’Etat à la motion Melly, à l’heure où arrestations puis libérations de requérants se succèdent à un rythme presque régulier (en-core une libération à Frambois hier), chacun des acteurs de la crise des «523» déboutés s’efforce de montrer qu’il est toujours au front. Ainsi en allait-il hier des socialistes, accompa-gnés d’un écologiste, et en présence de quelques familles. Parrainages de familles, prise de position de Terre des hommes, arguments sur l’application des mesures de contrainte, droit des enfants, interventions auprès de différents milieux: les champs de bataille sont nombreux.
La socialiste Michèle Gay Vallotton accompagne dans ses démarches une famille du Kosovo et une autre rescapée de Srebrenica: «Il faut se rendre compte de la pression psychologique que subissent ces gens, et des conséquences dans leur quotidien de l’incertitude permanente sur leur sort.» Le Vert Philippe Martinet sait que le père de la famille Husic, dont il s’occupe, peut être arrêté d’un jour à l’autre. Avec d’autres élus parrains, il tentera de sensibiliser des collègues de droite mardi au Grand Conseil: «Il faut multiplier les démarches: j’ai par exemple écrit à propos des Husic au commandant de la police canto-nale et au syndicat policier.» Autre aspect: les droits des enfants inscrits dans une convention internationale sont-ils respectés? Au nom de Terre des hommes, Muriel Langenberger souligne que selon la Constitution fédérale, la Confédération comme les cantons sont tenus de respecter le droit international. Sur ce point, toute la question est de savoir si les mesures de contrainte appliquées aux pères peuvent être juridiquement considérées comme une vraie maltraitance dans ce qu’elles ont comme conséquences traumatisantes pour les enfants.
«Les cantons ont le choix»
Plus largement, le député socialiste Roger Saugy dresse la liste des treize «Vaudois» issus des «523» qui ont été arrêtés puis détenus au centre de Frambois (GE) depuis mars. «Sur treize personnes, seules cinq ont finalement été expulsées. Ces cas montrent que les expulsions ne s’avèrent possibles que lorsque les intéressés cèdent.» Par ailleurs, l’élu cite une récente évaluation des mesures de contrainte à l’échelle fédé-rale, faite dans le cadre du contrôle parlementaire de l’ad-ministration: «On y apprend que la législation laisse aux can-tons la liberté d’appliquer ou non la détention puis le renvoi forcé: Vaud a donc bien le choix! On y lit aussi que pour les autorités cantonales, la détention en vue du refoulement est une mesure onéreuse: pour-quoi donc se l’imposer?»
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