Suisse: des affiches citoyennes contre la double peine

Alors que les Suisses devraient approuver la double peine pour les étrangers, un citoyen et un dessinateur suisses se mobilisent.

Un an après avoir fait voter l'interdiction de la construction de minarets en Suisse, l'UDC (Union démocratique du centre, la droite nationaliste populiste) remet ça. Une nouvelle initiative stigmatisant les étrangers sera soumise par référendum aux Suisses le 28 novembre. Elle instaure la double peine : condamnation et expulsion. Devant les divisions de l'opposition, un citoyen et un dessinateur suisses se mobilisent et s'expliquent sur Rue89.

Ladite initiative dresse une liste non-exhaustive de motifs de renvoi du territoire suisse des étrangers ayant un permis de séjour, laissant le soin au Parlement de pouvoir la compléter : meurtre, viol ou tout autre délit sexuel grave, brigandage, traite d'êtres humains, trafic de drogue, effraction, abus de prestations sociales. Les étrangers expulsés seront frappés d'une interdiction d'entrer sur le territoire de cinq à quinze ans, et vingt ans en cas de récidive.

Un contre-projet… quasiment identique

Les Suisses n'auront cependant pas le seul choix de voter oui ou non à cette initiative, ils pourront en même temps se prononcer pour ou contre un contre-projet édicté par le Parlement. Mais devant le large soutien populaire dont bénéficie l'initiative qui devrait rassembler les suffrages de la majorité des votants et donc être inscrite dans la Constitution suisse, le Parlement n'a pas osé adopter un contre-projet très différent.

S'il laisse le soin à la loi de décider des interdictions de territoire et s'il se base sur la gravité de la peine plutôt que l'infraction, il recouvre quasiment les mêmes motifs d'expulsion et ajoute même les stupéfiants, la prise d'otage, l'incendie intentionnel, l'emploi d'explosifs avec dessein délictueux, l'extorsion et le chantage. Il contient enfin deux dispositions supplémentaires aux contours flous :

• « La Confédération soutient les mesures d'intégration et examine leur mise en œuvre. »
• « Le respect des droits fondamentaux et des principes de base de la Constitution et du droit international. »

Cette absence de contraste résulte des divisions qui secouent les grands partis de centre droit et le Parti socialiste, actuellement alliés au pouvoir. A l'exception des Verts, nombre d'élus n'osent afficher leur opposition frontale à une initiative soutenue par l'opinion publique, surtout à un an des élections fédérales, qui voient l'UDC à chaque fois progresser. Cette dernière est d'ailleurs en tête des sondages, même si une coalition devrait une nouvelle fois lui barrer la route.

Vers la suite de cet article de Julien Martin sur Rue89