jeudi 4 mars 2010

Le Conseil d'Etat s'obstine contre les apprentis sans-papiers

Le projet lausannois d'engager des apprentis sans-papiers est toujours contraire au droit fédéral actuel. S'appuyant sur un avis de droit, le Conseil d'Etat vaudois a pris formellement position. La ville de Lausanne s'expose à des sanctions si elle passe outre.

De son côté, la Ville de Genève est prête à engager des jeunes sans statut légal, selon la conseillère administrative Sandrine Salerno. Elle offrira quelques places dès la prochaine rentrée. Genève est solidaire de Lausanne qui a eu raison de jeter un pavé dans la mare, déclare Sandrine Salerno dans une interview du "Courrier". Elle offrira quelques unités aux clandestins.

Le Conseil d'Etat genevois n'est pas là pour approuver un certain nombre de démarches illégales comme l'accès à l'apprentissage en entreprise, et donc au sein de la ville de Genève, a souligné Charles Beer, chef du Département de l'instruction publique. Il a néanmoins apporté quelques nuances à cette position.

D'une part, le droit fédéral va probablement changer sous les effets de deux motions contraignantes. D'autre part, le canton privilégie depuis longtemps la voie de l'apprentissage à plein temps dans les centres socio-professionnels. Tous les jeunes y sont admis, a rappelé le conseiller d'Etat.

Dans le canton de Vaud, un avis de droit, rendu par le Service juridique et législatif cantonal, conclut que la Convention relative aux droits de l'enfant n'est pas directement applicable en l'espèce, souligne le gouvernement vaudois. La Ville ne peut donc pas invoquer ce texte pour justifier une entorse au droit fédéral.

Une dépêche de l'ATS

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