Les «moutons noirs» sont de retour sous la Coupole. Ceux que l’UDC a choisis pour symboliser son initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels». Un support visuel qui a par ailleurs rimé avec victoire électorale en 2007. C’est aujourd’hui que la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats décidera si elle présente un contre-projet direct, comme le souhaitent le PLR et le PDC. Le peuple aurait alors deux options dans l’isoloir.
La leçon des minarets
Pour mémoire: déposé en mars 2008, avec plus de 210 000 signatures réunies en un temps record, le texte de l’UDC prévoit une privation de titre de séjour en cas de condamnation par un «jugement entré en force pour meurtre, viol ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d’une autre nature, tel que le brigandage, la traite d’êtres humains, le trafic de drogue ou l’effraction; ou s’ils (les étrangers) ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale.» Un des buts est aussi d’unifier la pratique en Suisse en créant un mécanisme automatique.
Estimant élevées les chances de victoire de l’UDC devant le peuple, qui plus est juste avant les élections fédérales de 2011, le PDC et le PLR veulent offrir un vrai choix au souverain, le contre-projet indirect du Conseil fédéral étant jugé insuffisant. «L’acceptation de l’initiative sur les minarets a fini de convaincre les sceptiques, reconnaît le conseiller national Hugues Hiltpold (GE). Sur un thème aussi émotionnel, nous devons répondre à certaines préoccupations, mais en apportant des réponses respectant notre Etat de droit. Ce qui n’est pas le cas de «l’initiative sur le renvoi.» La semaine dernière, les deux partis ont successivement présenté leurs idées, allant toutes dans les sens d’un durcissement par rapport aux lois actuelles, mais plus précises sur les délits menant à un renvoi.
Majoritaires au Conseil des Etats, le PDC et le PLR devraient trouver un terrain d’entente ce matin en commission. Si le plénum suit lors de la session parlementaire qui débute en mars, cette victoire ne pourrait être que d’étape. Car au Conseil national, ces deux partis, même s’ils font bloc, auront besoin d’une trentaine de voix supplémentaires. Une mission quasi impossible.
Résistance au National
A l’opposition tactique de l’UDC devrait s’ajouter celle de la gauche. «Il ne faut tout simplement pas voter, tranche le président des Verts, Ueli Leuenberger (GE). L’initiative est incompatible avec le droit international.» Un avis partagé par son homologue du PS, Christian Levrat (FR). Ueli Leuenberger ajoute: «Il est inacceptable d’expulser quelqu’un de la 2e génération vers son pays d’origine, qu’il ne connaît pas, alors qu’il est le fruit de notre société. Il faut une gradation dans la gravité des sanctions.»
En refusant tout contre-projet direct, la gauche n’offre-t-elle pas un triomphe facile à l’UDC? «De toute façon, même cette alternative est une victoire de l’UDC, assène Ada Marra (PS/VD). On s’attaque aux étrangers en général, même de 2e ou 3e génération qui n’ont connu que ce pays, plutôt qu’aux vrais problèmes. C’est-à-dire par exemple à la lutte contre des réseaux criminels.»
Cantons souverains
- Aujourd’hui, le renvoi des étrangers est du ressort des cantons, que les expulsions relèvent du droit pénal ou non. En 2009, le canton de Vaud a ainsi renvoyé 111 étrangers pour des raisons pénales: 44 relevant de la Loi sur l’asile et 67 de la Loi sur les étrangers. Au total, Vaud a donc expulsé 585 personnes, pour des raisons pénales ou «ordinaires».
- A Genève, l’Office fédéral de la population n’est pas en mesure de chiffrer les personnes expulsées en raison de motifs pénaux. On sait seulement que 813 ressortissants étrangers ont été effectivement renvoyés de Suisse: 610 personnes relevaient du domaine de la Loi sur les étrangers (permis B, C) et 203 du domaine de la Loi sur l’asile. Ces chiffres comprennent donc les requérants d’asile déboutés, les délinquants de passage, les clandestins ainsi que les personnes qui ont perdu leur droit de séjour en Suisse. A ceux-là s’ajoutent 581 personnes dont le renvoi a été prononcé, mais dont l’exécution n’a pu être contrôlée (personnes disparues).
RC
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