mercredi 24 juin 2009

Un permis de séjour biométrique pour les étrangers ?

(ats) 10:35 24.06.2009
Les étrangers en Suisse auront un permis de séjour biométrique

Image © Keystone


Les permis de séjour des étrangers vivant en Suisse seront dotés à l'avenir d'une puce contenant une image du visage et deux empreintes digitales. Ce nouveau développement de l'acquis de Schengen, en consultation jusqu'au 7 octobre, vise à éviter la falsification.

Le Conseil fédéral a approuvé l'avant-projet de modification de la loi sur les étrangers et d'autres dispositions légales. La Confédération a jusqu'au 20 mai 2011 pour émettre un titre de séjour biométrique pour les étrangers. Les futures exigences techniques de ces documents sous forme de carte de crédit sont analogues à celles pour les passeports.

Les données récoltées doivent être enregistrées dans le système d'information central sur la migration (SYMIC). Le travail des autorités responsables sera ainsi facilité, tandis que les étrangers pourront faire prolonger leur permis sans devoir de nouveau se soumettre à la procédure de saisie biométrique et payer une taxe biométrique supplémentaire.

Seules les autorités autorisées à contrôler les titres de séjour peuvent accéder aux données biométriques pour vérifier l'authenticité du document et l'identité de son titulaire. Ce durcissement technique s'inscrit dans l'idée d'améliorer la lutte contre l'immigration illégale.

Les nouveaux éléments de sécurité et les identificateurs biométriques devront être utilisés par tous les Etats participant à Schengen, selon un modèle uniforme de permis pour les étrangers. Par conséquent, ce sésame inclura, en plus de l'écusson suisse, le taureau symbole de l'Union européenne ainsi que le sigle UE. Une perspective qui a déjà fait bondir l'UDC.



Office fédéral des migrations
Département fédéral de justice et police

Introduction de la biométrie dans les titres de séjour pour étrangers : ouverture de la consultation

Communiqués, DFJP, 24.06.2009
http://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home/dokumentation/medienmitteilungen/2009/ref_2009-06-240.html

Berne. Le Conseil fédéral a ouvert aujourd’hui la procédure de consultation relative au développement de l’acquis de Schengen concernant l’introduction de la biométrie dans les titres de séjour pour étrangers. Les modifications nécessaires portent sur la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et sur la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile (LDEA).

Le Règlement (CE) n° 380/2008 du 18 avril 2008 constitue un développement de l’acquis de Schengen concernant les titres de séjour. Il vise à déterminer les nouveaux éléments de sécurité et les identificateurs biométriques que les Etats membres doivent utiliser dans un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants d’Etats tiers. Afin d’éviter les falsifications, le titre de séjour pour étrangers doit satisfaire à des exigences techniques très élevées. Il s’agit notamment de lutter contre l’immigration illégale et le séjour irrégulier.

Le titre de séjour pour étrangers doit contenir, enregistrées dans une puce, une image faciale, ainsi que deux images d’empreintes digitales de la personne concernée. Seules les autorités autorisées à contrôler les titres de séjour peuvent accéder aux données biométriques pour vérifier l’authenticité du document et l'identité de son titulaire.

Les données biométriques recueillies doivent être enregistrées dans le système d’information central sur la migration (SYMIC), de manière à permettre aux bénéficiaires d’un titre de séjour de le renouveler sans avoir à subir une nouvelle procédure de saisie biométrique et sans devoir s'acquitter d'une taxe biométrique supplémentaire. Le travail des autorités responsables s’en trouve également facilité. Les empreintes digitales d’une personne ne sont pas comparées avec les données centralisées dans SYMIC. Les vérifications nécessaires ne sont effectuées qu’au moyen des données biométriques enregistrées sur la puce du titre de séjour.

La Suisse dispose d’un délai courant jusqu’au 20 mai 2011 pour émettre un titre de séjour biométrique pour étrangers. La Suisse s’étant engagée à reprendre tous les actes juridiques constituant un développement de l’acquis de Schengen, les bases légales qui s’y rapportent devront être adaptées d’ici à cette date. La mise en œuvre du règlement de l’UE requiert une adaptation de la LEtr, de la LDEA et des dispositions cantonales d’exécution concernées.

La procédure de consultation prendra fin le 7 octobre 2009.

Les étrangers aussi devront montrer patte blanche pour obtenir leurs documents.Les étrangers aussi devront montrer patte blanche pour obtenir leurs documents.

Aucun commentaire: