mercredi 15 avril 2009

Révision de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers

Une révision des lois sur l’asile et les étrangers est soumise à consultation depuis le mois de janvier. Ces nouveaux projets de lois peuvent être consultés sur le site du DFJP, qui annonce en préambule:

De nouveaux problèmes sont apparus au cours des trois dernières années dans le domaine de l’asile. Ces problèmes sont dus notamment à l’augmentation du nombre de demandes d’asile. La proposition de révision de la LAsi et de la LEtr doit permettre d’accélérer les procédures et de les rendre plus efficaces. Elle a également pour but de lutter systématiquement contre les abus.

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