Sortir de l'ombre: une voie souvent sans issue pour les sans-papiers
Paru le Mercredi 04 Février 2009
RÉGULARISATIONS - En 7 ans, moins de 2% des sans-papiers vaudois ont obtenu un permis. La grande sévérité de Berne n'y est pas pour rien.
Les sans-papiers sont dans l'impasse. En sept ans, à peine plus de deux cents d'entre eux ont, dans le canton de Vaud, obtenu un permis de séjour pour raisons humanitaires. Un résultat dérisoire, pour une population estimée de 12 000 à 15 000 personnes. Rares sont les sans-papiers qui prennent le risque de sortir de la clandestinité pour déposer une demande de régularisation. Et pour cause: l'administration fédérale ne délivre des permis qu'au compte-gouttes.
Un écart troublant
Entre 2002 et 2008, l'Office fédéral des migrations a refusé plus de six demandes sur dix. Ce chiffre a de quoi étonner, si on le compare aux régularisations humanitaires de requérants d'asile déboutés. Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'asile, en 2007, l'administration fédérale a rendu une réponse positive dans plus de huit cas sur dix. La gravité de la situation personnelle des migrants serait-elle donc évaluée différemment selon leur statut?
Interrogé sur les causes de cet écart, l'Office fédéral des migrations en rejette la responsabilité sur les autorités vaudoises. Dans l'examen des cas de rigueur, les cantons jouent en effet un rôle de filtre, en décidant de transmettre ou non les demandes de régularisation à Berne. Si le taux de refus fédéral est important, c'est donc que le Service vaudois de la population (SPOP) laisse passer trop de dossiers qui ne répondent pas aux critères. Punkt schluss!
Cette affirmation laisse perplexe. D'une main, le Service de la population serait donc consciencieux dans l'examen des demandes de requérants déboutés, alors que de l'autre, il ferait preuve de laxisme avec les sans-papiers? «Nous envoyons des dossiers solides, qui ont des chances de succès au regard de la pratique et de la jurisprudence fédérales», rétorque le chef du SPOP, Henri Rothen. Son service, souvent accusé à l'inverse d'excès de zèle répressif par les défenseurs des migrants, écarte d'ailleurs un grand nombre de demandes: plus d'un quart des dossiers présentés ces sept dernières années n'ont pas été transmis à Berne.
Inégalité de traitement
Les sans-papiers semblent donc bel et bien se heurter à une sévérité particulière de l'administration fédérale. C'est ce que montre notamment l'application d'un des critères de régularisation humanitaire: la durée du séjour en Suisse. Pour les requérants d'asile déboutés, le seuil est fixé à cinq ans. Avec les sans-papiers, le canton constate que l'administration fédérale met plutôt la barre à neuf ans pour les célibataires, et sept ans environ pour les familles. Une pratique qui poserait un problème d'inégalité de traitement.
«Le sans-papiers ont, en plus, de la peine à apporter la preuve de leur séjour: ils n'ont pas de fiche de paie, pas de bail à loyer», explique Jean-Michel Dolivo, député et membre du Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers. La situation actuelle montre selon lui que les régularisations individuelles «ne peuvent pas être la réponse au problème global».
Sauf que les autorités fédérales ne veulent pas entendre parler de régularisations collectives. C'est en vain que le Conseil d'Etat genevois a demandé, en 2005, des permis pour 5600 sans-papiers de l'économie domestique. «Comme il n'y a aucune reconnaissance du statut de sans-papier, cela permet une exploitation particulièrement féroce de la main-d'oeuvre en question», critique Jean-Michel Dolivo.
Peu de renvois forcés
A l'entendre, la démarche genevoise a eu cependant des effets positifs: «Les autorités policières ont un oeil plus bienveillant.» Le canton de Vaud refuse quant à lui de se risquer sur la voie d'une demande collective. Le Grand Conseil s'est en revanche prononcé récemment pour une accélération des régularisations individuelles (notre édition du 14 janvier).
Pour l'heure, le dossier demeure bloqué. Face à des milliers de sans-papiers, les autorités reconnaissent bon gré mal gré que les renvois forcés sont inopérants. En 2008, le Service vaudois de la population fait état d'une dizaine d'expulsions de sans-papiers. «L'usage de la force est relativement rare, confirme Henri Rothen. Il faut voir que nous sommes souvent en présence de familles.»
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