CONSEIL NATIONALLa Commission des institutions politiques accepte une initiative de l'UDC instituant comme condition à l'obtention du passeport suisse le fait de posséder une autorisation d'établissement. Mais rejette plusieurs mesures très dures.
Pour obtenir le passeport suisse, un candidat à la naturalisation doit posséder une autorisation d'établissement. C'est ce que demande la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national. Sa décision a été prise à une voix de majorité, celle de son président. Elle vise à ce que les requérants d'asile déboutés, mais admis provisoirement, ne puissent plus être naturalisés. Par contre, toute une série d'autres propositions UDC visant à durcir le droit des étrangers ont été rejetées.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire