Après celui de Genève, c'est un observatoire suisse qui se propose de surveiller les nouvelles lois sur l'asile et les étrangers. Un article de Virginie Poyetton dans le Courrier.
«Cas 022: Le 27 août 2007, la police bernoise tente de renvoyer par la force la famille Assileck-Dobad, alors que madame en est à sa 34e semaine de grossesse. Brutalement amenés devant l'avion, ils échappent au renvoi grâce à l'intervention du pilote, qui refuse de les embarquer.» Depuis avril 2007, l'Observatoire genevois du droit d'asile et des étrangers répertorie les cas critiques et dénonce les dérapages dans l'application des nouvelles lois adoptées le 24 septembre 2006. Aujourd'hui, l'expérience pilote menée à Genève s'élargit à l'ensemble de la Suisse. Depuis le début de l'année, l'observatoire compte trois antennes dans chacune des régions linguistiques du pays. Sa date de lancement n'est pas un hasard, puisque le 1er janvier correspond à l'entrée en vigueur de la loi sur les étrangers et de la deuxième partie de la loi sur l'asile.
Les promesses de Blocher
L'observatoire est né d'un constat: si 68% de la population suisse a accepté un durcissement de la législation, ce n'est pas parce que la majorité des Suisses sont racistes, c'est principalement parce que l'opinion publique est mal informée sur les conséquences de l'application des lois.
Un sentiment partagé par plusieurs parlementaires qui ont soutenu l'observatoire. «J'étais opposée à ces deux lois qui ne respectent ni les droits de l'homme ni les traités internationaux, témoigne Chiara Simoneschi-Cortesi (PDC/TI). En particulier, j'étais contre la mesure qui vise à refuser une entrée en matière à tout requérant dans l'incapacité de fournir un passeport ou une carte d'identité dans les 48 heures suivant son entrée sur le territoire suisse.» Avec cinq autres parlementaires et une trentaine de personnalités – dont l'ex-conseillère fédérale Ruth Dreifuss et l'ancien chancelier de la Confédération François Couchepin –, la Tessinoise fait partie du comité de soutien à l'observatoire du droit des migrants depuis février 2007. Idem pour Claude Ruey. Le conseiller national libéral vaudois avait mené le comité bourgeois opposé aux deux lois avant les votations. «A l'époque, Christoph Blocher a fait des promesses quant à l'application humaine de ces lois. Cet observatoire permettra de vérifier la portée réelle de ses propos.»
Des faits concrets
Les parlementaires craignent-ils une augmentation des dérapages à partir de 2008? «Ce n'est pas une question de peur. Le dérapage peut être commis dans les deux sens. Il s'agit d'un instrument de surveillance qui nous permettra de mener une discussion objective», soutient Martine Brunschwig Graf (PRD/GE).
Concrètement, l'observatoire suisse devrait suivre le modèle genevois. Au bout du lac, depuis une année, un stagiaire –devenu salarié depuis– recueille les informations sur le terrain, les compulse dans une série de fiches, notes thématiques ou informations brèves et les relaie, dans un troisième temps, auprès des acteurs clés du débat migratoire.
En Suisse alémanique, l'observatoire régional a ouvert ses portes à Saint-Gall et engagé une permanente, en fonction depuis la fin de l'année 2007. Quant au Tessin, une association constituée en avril devrait nommer un coordinateur à Lugano en début d'année.
Les trois observatoires régionaux seront, pour leur part, coordonnés par un secrétariat central basé à Berne dont la structure définitive sera discutée lors de la prochaine assemblée générale en février.
Pour consulter les différents cas inventoriés: www.stopexclusion.ch/observatoire
«Cas 022: Le 27 août 2007, la police bernoise tente de renvoyer par la force la famille Assileck-Dobad, alors que madame en est à sa 34e semaine de grossesse. Brutalement amenés devant l'avion, ils échappent au renvoi grâce à l'intervention du pilote, qui refuse de les embarquer.» Depuis avril 2007, l'Observatoire genevois du droit d'asile et des étrangers répertorie les cas critiques et dénonce les dérapages dans l'application des nouvelles lois adoptées le 24 septembre 2006. Aujourd'hui, l'expérience pilote menée à Genève s'élargit à l'ensemble de la Suisse. Depuis le début de l'année, l'observatoire compte trois antennes dans chacune des régions linguistiques du pays. Sa date de lancement n'est pas un hasard, puisque le 1er janvier correspond à l'entrée en vigueur de la loi sur les étrangers et de la deuxième partie de la loi sur l'asile.
Les promesses de Blocher
L'observatoire est né d'un constat: si 68% de la population suisse a accepté un durcissement de la législation, ce n'est pas parce que la majorité des Suisses sont racistes, c'est principalement parce que l'opinion publique est mal informée sur les conséquences de l'application des lois.
Un sentiment partagé par plusieurs parlementaires qui ont soutenu l'observatoire. «J'étais opposée à ces deux lois qui ne respectent ni les droits de l'homme ni les traités internationaux, témoigne Chiara Simoneschi-Cortesi (PDC/TI). En particulier, j'étais contre la mesure qui vise à refuser une entrée en matière à tout requérant dans l'incapacité de fournir un passeport ou une carte d'identité dans les 48 heures suivant son entrée sur le territoire suisse.» Avec cinq autres parlementaires et une trentaine de personnalités – dont l'ex-conseillère fédérale Ruth Dreifuss et l'ancien chancelier de la Confédération François Couchepin –, la Tessinoise fait partie du comité de soutien à l'observatoire du droit des migrants depuis février 2007. Idem pour Claude Ruey. Le conseiller national libéral vaudois avait mené le comité bourgeois opposé aux deux lois avant les votations. «A l'époque, Christoph Blocher a fait des promesses quant à l'application humaine de ces lois. Cet observatoire permettra de vérifier la portée réelle de ses propos.»
Des faits concrets
Les parlementaires craignent-ils une augmentation des dérapages à partir de 2008? «Ce n'est pas une question de peur. Le dérapage peut être commis dans les deux sens. Il s'agit d'un instrument de surveillance qui nous permettra de mener une discussion objective», soutient Martine Brunschwig Graf (PRD/GE).
Concrètement, l'observatoire suisse devrait suivre le modèle genevois. Au bout du lac, depuis une année, un stagiaire –devenu salarié depuis– recueille les informations sur le terrain, les compulse dans une série de fiches, notes thématiques ou informations brèves et les relaie, dans un troisième temps, auprès des acteurs clés du débat migratoire.
En Suisse alémanique, l'observatoire régional a ouvert ses portes à Saint-Gall et engagé une permanente, en fonction depuis la fin de l'année 2007. Quant au Tessin, une association constituée en avril devrait nommer un coordinateur à Lugano en début d'année.
Les trois observatoires régionaux seront, pour leur part, coordonnés par un secrétariat central basé à Berne dont la structure définitive sera discutée lors de la prochaine assemblée générale en février.
Pour consulter les différents cas inventoriés: www.stopexclusion.ch/observatoire
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