Les Tasers font des étincelles au National

Le Conseil national brave le Conseil des Etats et le gouvernement en approuvant l'usage des pistolets à électrochocs lors des renvois forcés d'étrangers.

Le pistolet à électrochocs de marque Taser projette des décharges de 50 000 volts jusqu'à 7 mètres. (keystone/2005)

Le Conseil national a suivi une ligne dure hier en autorisant l'usage de pistolets à électrochocs lors des expulsions forcées. Il suit ainsi sa commission, qui recommandait leur inscription dans la nouvelle loi sur l'usage de la contrainte (LUsC). Présentés comme des armes «non létales», ces Tasers (du nom du principal fabricant) sont très critiqués en raison des décès survenus à l'étranger.

Contrairement au Conseil fédéral, qui a renoncé à ces engins après la consultation, la majorité bourgeoise les a repêchés pour compléter l'arsenal de matraques, bâtons de défense et armes à feu déjà mentionnés dans la loi. Elle a aussi maintenu les chiens et les entraves aux pieds que la gauche souhaitait amender. En revanche, le recours à des calmants proposé par une minorité n'a pas passé la rampe. De même, les bâillons et masques demeurent prohibés. Ces derniers avaient abouti à la mort d'un requérant en 1999 à l'aéroport de Zurich.

«Cette réintroduction par le parlement est extrêmement choquante», a réagi la porte-parole romande d'Amnesty International (AI), Manon Schick. «Tout comme les chiens, il s'agit là d'un moyen disproportionné à l'égard de personnes qui, dans leur écrasante majorité, ne sont pas de grands criminels.» L'organisation de défense des droits de l'homme demande aux polices de renoncer aux Tasers tant qu'une enquête indépendante n'aura pas démontré leur innocuité.

Décès aux Etats-Unis

Les seules études effectuées à ce jour l'ont été par les fabricants. De 2001 à 2006, AI a recensé 230 décès aux Etats-Unis dus à ces engins projetant des décharges de 50 000 volts jusqu'à 7 mètres. En quelques années en effet, près de la moitié des corps de police américains (7000 sur 18 000) ont acquis des Tasers. En Suisse, ils ont été approuvés par la Commission technique des polices suisses en 2003 déjà.

Plusieurs corps cantonaux et municipaux se sont équipés, dont Bâle-Campagne, Schwytz, Zurich et Berne pour son unité antiterroriste Enzian. Cette dernière l'a utilisé en première suisse à la fin 2006 contre un forcené, sans conséquence fâcheuse. Vaud et Genève y ont en revanche renoncé. «C'est une décision formelle du commandant, indique le porte-parole de la police vaudoise, Jean-Christophe Sauterel. Les avantages ne l'emportent pas sur les risques et les considérations éthiques.» A Genève, Eric Grandjean souligne aussi que ce matériel soulève beaucoup de questions encore floues.

La LUsC crée une base légale pour les moyens mis en oeuvre lors de l'expulsion ou du transport de personnes sur mandat de la Confédération. Concrètement, il s'agit essentiellement des renvois forcés de requérants d'asile. Assurées par les polices cantonales, ces missions étaient effectuées jusqu'à présent selon des directives provisoires édictées en commun par les cantons et la Confédération. Le texte devra repasser devant le Conseil des Etats.

Un article signé Laurent Aubert pour 24 Heures