Lire l'article de Sophie Davaris dans la Tribune de Genève
Ils vivent à Genève depuis une dizaine d'années, parfois davantage. Ils y travaillent. Certains ont de la famille, des enfants. Et ils redoutent leur expulsion. Le Syndicat sans frontières a lancé hier une pétition comme un cri d'alarme. Il demande la création d'un organe national pour examiner la régularisation de ces travailleurs de l'ombre. Et appelle à la «résistance» contre les expulsions.
Ces migrants sans permis «cotisent pour le deuxième pilier, l'AVS et paient des impôts», déclare Luis Cid, président du Syndicat sans frontières. Refusant le terme de travailleur au noir, il souligne que ces hommes et femmes, employés de l'économie domestique ou de la restauration, rendent de fiers services à la Suisse.
Actuellement, 89 personnes attendent que la Confédération réponde à leur demande de régularisation. Depuis 2001, le Syndicat sans frontières a soutenu 78 requêtes déposées pour 141 individus (certains dossiers regroupent des familles). A l'arrivée, 43 permis de séjour ont été délivrés, 9 refusés. 89 personnes attendent donc une réponse. Certainement négative, prévoit le Syndicat.
«Berne refuse systématiquement tout permis depuis 2003», déplore Luis Cid. Un constat partagé à Bâle par Pierre-Alain Niklaus, secrétaire de la Coordination nationale des sans-papiers. «Plus aucun cas ne passe. On sent vraiment l'influence de Blocher», regrette-t-il. Pour eux, c'est la fin de la mince espérance liée à la «circulaire Metzler».
L'échec du cas par cas?
En décembre 2001, ce texte édicté par la conseillère fédérale en charge du Département fédéral de justice et police ouvrait une voie de régularisation individuelle pour les «cas de rigueur ou d'extrême gravité». Pour les évaluer, plusieurs critères étaient retenus: les conséquences d'une expulsion, la durée du séjour, l'intégration sociale et professionnelle, la scolarisation des enfants, la connaissance de la langue, l'absence de criminalité...
A la différence du Syndicat sans frontières, le syndicat SIT n'a jamais cru en cette solution. «L'examen au cas par cas s'est révélé un échec. Nous lui avons préféré une démarche collective et politique», explique Ismail Turker, faisant référence à la demande de régularisation de quelque 4500 sans-papiers, soutenue par le gouvernement.
Visé par Luis Cid, ce dernier ne veut pas s'exprimer sur la pétition. Le Département des institutions se contente de rappeler que «les discussions sont en cours avec la Confédération». A Berne, l'Office fédéral des migrations dément avoir durci ses procédures. «Abrogée en 2004 pour l'asile, la circulaire Metzler reste en vigueur pour les travailleurs sans permis, répond Brigitte Hauser, cheffe de l'information. Les critères sont restés les mêmes. Dire que l'on n'accorde plus de permis est faux: entre 2001 et fin 2003, 2244 personnes ont été régularisées. Elles étaient 2937 fin 2004 et 3206 fin 2005.» Soit 962 permis délivrés depuis deux ans. Pour 100 000 clandestins estimés en Suisse.
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