Asile: le Conseil fédéral veut renforcer la collaboration avec l’UE

Une collaboration avec le Bureau européen d’appui en matière d’asile serait bénéfique pour la Suisse. Fort de cet avis, le Conseil fédéral a décidé mercredi de négocier avec Bruxelles un statut d’observateur dans cette instance.

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), qui a commencé ses travaux le 19 juin, doit encourager la collaboration des Etats membres de l’UE en matière d’asile. Il assure des tâches de coordination et de soutien. En revanche, il n’a pas de pouvoir d’instruction à l’égard des autorités nationales.  Une de ses missions principales consiste à appuyer les Etats européens soumis à des pressions particulières en matière d’asile. Le Bureau peut par exemple déployer des équipes pour assister, sur place, le pays concerné, en organisant des services de traduction, en fournissant des informations sur les pays de provenance ou en apportant un soutien dans la gestion des procédures d’asile. L’EASO permet en outre d’échanger des informations et de coordonner les informations sur les pays de provenance.

Statut d'observateur

Un statut d’observateur permettrait à la Suisse de profiter du savoir-faire des experts européens et d’appuyer d’autres Etats avec ses propres expériences, selon le gouvernement.  La Suisse pourrait en outre s’associer aux mesures mises en oeuvre pour soutenir certains Etats, sans devoir reprendre la législation européenne en matière d’asile. La coopération instaurée par cet organisme renforcera le système d’asile européen, juge le Conseil fédéral.

Modalités non définies

Vu que l’EASO n’est pas un organisme institué par les accords de Schengen et Dublin, la Suisse n’est pas tenue d’y adhérer. Elle a néanmoins la possibilité d’y participer en tant qu’observateur. Les modalités de ce statut et de son futur engagement ne sont cependant pas totalement définies.  Le Conseil fédéral a adopté un mandat de négociation en vue de conclure un accord. Les commissions de politique extérieure des Chambres fédérales doivent encore donner leur aval avant que les pourparlers soient lancés.

ATS et Tribune de Genève

La Suisse bientôt rattachée au système d'information de Schengen

La lutte contre la fraude en matière de visas devrait être facilitée à partir de cet automne. Le Conseil fédéral a adopté mercredi une ordonnance pour rattacher la Suisse au système central d'information sur les visas des Etats Schengen.

Le texte règlemente en particulier la protection des données et les droits d'accès que la Commission européenne prévoit de mettre en service le 11 octobre. Le système contient les données biométriques des demandeurs de visas: les empreintes des dix doigts et une image faciale. Il doit améliorer la mise en œuvre de la politique commune des Etats Schengen en matière de visas. Le système permet également de lutter contre la fraude et les demandes réitérées de visas. Dans le cadre de la procédure Dublin, il sera utile pour déterminer l'Etat responsable du traitement d'une demande d'asile. Les autorités chargées de la prévention et de la détection du terrorisme ou d'autres crimes graves pourront également consulter le système d'information sur les visas. L'accès se fera alors via la centrale d'engagement de l'Office fédéral de la police.

ATS

Sommaruga à l'épreuve de l'asile

La ministre socialiste a empoigné sans complexe le dossier explosif de la migration. Procédure d’asile raccourcie, accords de réadmission, mise au pas des requérants qui troublent l’ordre public: Simonetta Sommaruga a suscité des attentes difficiles à satisfaire. Tour d’horizon pour Fribourg et Vaud.

Elle a promis de raccourcir la procédure d’asile, de 1400 jours en moyenne aujourd’hui, à 120 jours. Elle s’est engagée à mettre au pas les réquérants qui troublent l’ordre public. Elle a clamé sa volonté de conclure des accords de réadmission pour pouvoir renvoyer chez eux les demandeurs d’asile déboutés. En huit mois passés à la tête du Département de justice et police, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s’est fortement profilée sur le dossier de l’asile. «Il est juste qu’on parle beaucoup de ce sujet qui préoccupe la population», répète à l’envi la socialiste bernoise. Mais à susciter tellement d’attentes, elle a pris le risque de décevoir. Une déception qui commence à poindre.

Au feu, les pompiers!

Sur le terrain, d’abord, la situation, sans être catastrophique, se tend en raison de l’arrivée de migrants en provenance d’Afrique du Nord. Entre janvier et fin mai, 8120 nouvelles demandes d’asile ont ainsi été déposées en Suisse, contre 5972 pour la même période de 2010. En extrapolant, on devrait dépasser les 20000 demandes cette année, contre 16000 en moyenne ces trois dernières années. On est toutefois encore très loin du pic de la guerre du Kosovo en 1999 et ses 47000 requêtes. Les cantons n’en ont pas moins commencé à se plaindre que la Confédération se décharge trop vite sur eux. A la clé: problèmes d’hébergement, incivilités, tensions avec la population. Simonetta Sommaruga a réagi au quart de tour, et envisage de distribuer aux perturbateurs des bons de nourriture plutôt que de l’argent de poche qu’ils dépensent en alcool. Elle a également obtenu que l’armée mette à disposition des cantonnements pour loger des demandeurs d’asile, ce qui évitera de les confier aux cantons. Le pompier Sommaruga se démène sur tous les fronts, au risque de donner l’impression qu’il y a déjà le feu. Dans le même temps, elle a promis au parlement de révolutionner la loi sur l’asile pour raccourcir la durée de la procédure de 4 ans à 4 mois en moyenne. Un défi titanesque. «Entre saisir les problèmes et les résoudre, il y a un pas», craint le vice-président de l’UDC, Yvan Perrin, pourtant bien disposé envers la ministre. «Il faut maintenant qu’elle agisse», s’impatiente poliment Urs Schwaller (pdc/FR).

La gauche pas tendre

«Pour agir, ce n’est pas la loi qu’il faut changer, mais la pratique des fonctionnaires de l’Office fédéral des migrations, qui ne respectent pas les délais», ajoute Fulvio Pelli, président du Parti libéral-radical, qui dénonçait hier la «pagaille» dans l’asile. Pour le Tessinois, les «cas Dublin» – personnes ayant déjà déposé une demande dans un autre pays européen, 40% des dossiers – doivent être traités en priorité. Simonetta Sommaruga rappelle que depuis le début de l’année, 1349 renvois ont eu lieu vers l’espace Dublin, dont 841 vers l’Italie. Mais elle admet qu’il y a matière à progrès. La nouvelle patronne de l’asile déplaît aussi à la gauche de la gauche. «Elle se présente comme la Dame de Fer du Conseil fédéral, alliant une orientation sociale-libérale avec la poursuite d’une application toujours plus brutale de la politique xénophobe de l’Etat», dénonce Jean-Michel Dolivo, député vaudois d’A Gauche toute? Au sein même du Parti socialiste, des élus, romands surtout, craignent que Simonetta Sommaruga ne fasse le jeu de l’UDC. «Avec la crise en Afrique du Nord, elle doit gérer une situation exceptionnelle», reconnaît de son côté Denise Graf, d’Amnesty International, pour qui Simonetta Sommaruga «a compris qu'il fallait collaborer avec les autres pays européens». Mais Amnesty promet de veiller à ce que les nombreuses réformes annoncées ne limitent pas davantage les droits des requérants. Le danger est réel, selon Denise Graf.

«Au moins, elle aura essayé»

Président du PS suisse, Christian Levrat vole au secours de sa conseillère fédérale. Les droits des requérants? Elle a renoncé à raccourcir le délai de recours et à limiter le regroupement familial. La grogne des cantons? Elle émane de conseillers d’Etat radicaux, en campagne contre le PS. Quant à la révolution annoncée de la procédure, Christian Levrat en soutient la direction générale. «Simonetta Sommaruga s’est néanmoins mis une pression importante. On verra bien si elle parvient à accélérer la procédure d’asile sans toucher aux droits des requérants. Si elle n’y arrive pas, il sera temps de tout arrêter, mais au moins, elle aura essayé.» Voilà la Bernoise avertie. «J’admets que la barre est placée très haut», dit-elle. A elle de faire la preuve de son ressort.^

Serge Gumy dans la Liberté

Les musulmans stigmatisés dans les médias suisses

Les musulmans sont souvent présentés comme un danger pour la Suisse, constate une étude menée par l'Université de Zurich. Trois raisons expliquent cet amalgame: des attentats terroristes à l'étranger, une tactique de partis populistes de droite et la tendance des médias à la polarisation et à la généralisation.

Deux sociologues de l'Université de Zurich notent dans leur étude soutenue par le Programme national de recherche publiée mercredi que dans le débat public, les migrants de confession musulmane sont perçus en bloc comme des musulmans et comme une menace pour la Suisse. Et ce même lorsqu'ils n'ont rien à voir avec le fondamentalisme. Ils se sont demandés comment cette généralisation a émergé.

Médias et politique examinés

Dans le cadre du Programme national de recherche (PNR) 58, Patrik Ettinger et Kurt Imhof ont examiné la façon dont la minorité musulmane est perçue dans les médias et au niveau politique. Les deux chercheurs ont analysé des quotidiens et des hebdomadaires parus depuis 1960 et ausculté des émissions d'information de la télévision publique alémanique (SF) diffusées depuis 1998. Ils se sont aussi penchés notamment sur les interventions parlementaires et leur compte-rendu dans les médias.

Longtemps, les musulmans n'ont guère été mentionnés dans le discours public en tant que groupe religieux. Le premier écho de grande envergure date de 1979, avec la révolution iranienne. Toutefois, à l'époque, cette dernière n'est interprétée que dans une perspective Est-Ouest, en raison du durcissement de la guerre froide.

Un tournant dès le 11 Septembre

Les choses changent après les attentats terroristes de septembre 2001 aux Etats-Unis. "Au départ, les médias faisaient une claire différence entre le terrorisme islamique à l'étranger et les musulmans de Suisse, intégrés et pacifistes", signale Patrik Ettinger. Le tournant s'est amorcé dès 2004. Il y a eu les attentats de Madrid et de Londres (2005), puis la controverse des caricatures de Mahomet (2006).

La perception d'un islam belliqueux impliqué dans des conflits internationaux a été de plus en plus généralisée aux musulmans de Suisse, note l'étude. L'analyse des sociologues montre que cette perspective a été surtout attisée par l'UDC. Dans ses annonces et sur ses affiches, ce parti a toujours plus souligné l'origine musulmane des migrants, en plus de leur origine ethnique, par exemple dans sa campagne pour la votation sur la naturalisation facilitée des étrangers de deuxième et de troisième génération en 2004.

L'exemple de la votation anti-minarets

Des représentants d'autres partis et les médias ont certes critiqué cette campagne, la qualifiant de raciste et de provocatrice. Mais pratiquement aucun débat de fond n'a eu lieu. "Cela a contribué à façonner une minorité musulmane en Suisse dans la communication publique", affirme Patrik Ettinger. Dans le cadre de l'initiative anti-minarets, les comptes-rendus des médias sur cette minorité sont devenus de plus en plus généralisateurs et négatifs. Les musulmans ont été davantage décrits collectivement comme "violents" et "ignorants" par exemple.

En 2006, dans les médias étudiés, près d'un tiers des catégorisations associées aux musulmans étaient généralisatrices ou négatives. Le taux atteint la moitié en 2009. Lors de la couverture de l'initiative anti-minarets, le phénomène est apparu de manière particulièrement flagrante. Même si la plupart des partis étaient opposés à l'initiative, ces derniers ont bénéficié de trois fois moins d'écho dans les médias que les partisans et leurs positions provocatrices.

"Cela vient aussi du fait que les opposants se sont nettement moins engagés", précise Patrik Ettinger. La parole a été donnée le plus souvent à des musulmans dans le rôle des opposants à l'initiative. Conclusion des deux scientifiques: les médias n'ont pas réussi à instaurer un débat public différencié autour de cette votation.

ATS et RSR

Frontex, le garde-frontières européen

Le Conseil et le Parlement européens viennent de décider de davantage « muscler » Frontex. L'outil européen de surveillance des frontières de Schengen évolue, mais, faute d'une politique commune de l'immigration, on reste loin d'un vrai système intégré.

C'est la plus grande des agences européennes, mais son nom est peut-être plus connu à Tunis, Dakar, Kaboul ou Khartoum qu'à Berlin ou Paris. Frontex, le bras armé de l'Union européenne pour le contrôle de l'immigration irrégulière aux frontières de Schengen, fait trembler les candidats à l'asile ou à la migration économique ; il les rassure parfois aussi, lorsqu'il se porte au secours de leur fragile esquif au bord du naufrage, au large de Malte ou de la Sicile. Partie prenante de toutes les grandes crises migratoires récentes aux marches de l'Europe, l'agence était à Lampedusa en février dernier, lorsque des milliers de Tunisiens y débarquaient pour fuir leur pays en pleine révolution. Trente experts, 2 bateaux, 2 hélicoptères et 4 avions venus des voisins européens ont été mobilisés par l'agence pour porter assistance aux autorités italiennes. Leur mission : contrôler la situation, recueillir des informations sur les immigrants, les analyser et organiser leur retour vers leur pays d'origine. Multinational mais discret, Frontex reste au mieux mystérieux, mais plus souvent méconnu du grand public.

L'agence, qui, depuis les deux étages qu'elle occupe dans un gratte-ciel de Varsovie, coordonne l'endiguement de la migration illégale à des milliers de kilomètres de là - qu'il s'agisse de boat people en Méditerranée ou aux Canaries, ou de passages à la frontière terrestre entre la Turquie et la Grèce -, est pourtant un vrai « poil à gratter ». ONG et organisations politiques la soupçonnent de non-respect des droits fondamentaux des migrants et critiquent le flou entourant la responsabilité de ses actions ; ses pays membres ne sont pas toujours d'accord entre eux sur ce qu'elle doit être et faire ; et le Conseil et le Parlement européens ont joué un bras de fer de près d'un an et demi pour parvenir enfin, il y a quelques jours, à préciser davantage le cadre et les moyens de ses missions.

La « mauvaise conscience » des Etats

On entend tout et son contraire à propos de Frontex : d'un côté, on stigmatise la faiblesse de ses moyens, environ 80 millions d'euros par an et jusqu'ici pas de matériel en propre pour la surveillance de 42.672 kilomètres de frontières extérieures, 8.826 kilomètres de frontières maritimes et quelque 300 millions de passages annuels à ces frontières ; de l'autre, des opposants voient dans l'agence - d'ailleurs dirigée par un général de brigade finlandais -une véritable « force militaire de dissuasion », voire, comme l'a affirmé l'homme politique et universitaire suisse Jean Ziegler, une « organisation militaire semi-clandestine »... « L'agence est en fait un peu la mauvaise conscience des Etats membres. Elle est celle qui fait le sale boulot : repousser les migrants et les renvoyer d'où ils viennent. Elle symbolise pour beaucoup la "forteresse Europe" », explique Sylvie Guillaume, députée du groupe socialiste au Parlement européen. Agée d'à peine six ans, fruit de multiples compromis au coeur d'une politique de l'immigration à plusieurs voix, cette agence aux contours un peu flous vit en fait « une sorte de crise de croissance ». « Les attentes des pays européens sont de plus en plus fortes et de plus en plus urgentes, alors que ses moyens sont relativement limités », même si son budget a été multiplié par 10 depuis sa création, explique un bon connaisseur de l'organisation. Alors que le problème de l'immigration tourne parfois au cauchemar pour les pays européens, sa capacité de dissuasion et ses résultats sont malgré tout reconnus : en 2009, l'opération Poséidon en mer Egée pour protéger la Grèce a pu mobiliser 21 Etats membres, 23 navires, 6 avions et 4 hélicoptères ; il a encore endigué cet hiver la vague de migration terrestre entre la Turquie et la Grèce, et il a pratiquement tari les flux venant du Sénégal et de Mauritanie vers les Canaries. « Globalement, il est la manifestation de la puissance publique européenne », reconnaît-on au Parlement européen.

Opérationnel depuis 2005, Frontex est né d'une crainte : la perméabilité des frontières extérieures de l'Union européenne lors de son extension à de nouveaux pays membres à l'Est... dont on se méfiait un peu ; et d'une constatation : depuis l'éclatement de la Yougoslavie et les guerres en Afghanistan, en Irak et en Afrique orientale, les migrations politiques ont changé de nature. Elles sont devenues durables, plus organisées et clandestines. Selon les experts, un migrant sur cinq en Europe serait illégal. De là, l'idée de « gestion intégrée des frontières européennes » par une coopération des 25 pays membres de l'UE et ceux de la zone Schengen (y compris l'Islande, la Norvège et la Suisse) coordonnée par Frontex et d'une « mutualisation » de leurs moyens.

Interceptions spectaculaires

Quels moyens, pour quelles missions ? De l'agence, on ne retient généralement que ses interceptions maritimes spectaculaires, lors de grandes campagnes portant toutes le nom de divinités grecques (Héra, Poséidon, Hermès...) et placées sous la responsabilité de l'Etat demandeur. C'est effectivement sa « vitrine » et, grosso modo, la moitié de son budget. Jusqu'ici, Frontex doit faire appel aux moyens matériels de ses membres et leur rembourse ensuite leurs « prestations de services ». Il puise dans un pool d'équipements de contrôle et de surveillance auxquels les Etats membres participent sur une base volontaire : le système Crate, qui dispose cette année de 27 avions, 26 hélicoptères, 114 bateaux et 477 appareils de contrôle aux frontières, indique Frontex. La France s'est ainsi engagée cette année à offrir 5 semaines de mer de patrouilleur et 40 heures de vol de Falcon 50 Marine. Frontex dispose également de gardes-frontières mis à sa disposition par les Etats membres, soit dans le cadre d'opérations programmées annuellement, soit dans le cadre des Rabit, ces équipes communes d'intervention rapide aux frontières mobilisées à la demande d'un pays membre dans une situation grave et soudaine d'afflux de migrants. Créées en 2007, elles se sont déployées pour la première fois en Grèce en octobre dernier. « Tous les pays sont tenus d'avoir un vivier Rabit prêt sous dix jours », explique un responsable. Les experts français mis à disposition (ils sont 130 cette année) seraient semble-t-il particulièrement appréciés par Frontex et les pays hôtes. « Bien que ces équipes ne soient pas chargées de faire des enquêtes policières sur les réseaux de migrants irréguliers, la France est à l'origine de l'engagement de Frontex dans la lutte contre les filières d'immigration irrégulières, qui représentent aujourd'hui la deuxième source criminelle de revenus après le trafic de stupéfiants. Nous souhaitons que Frontex puisse transmettre à Europol toutes les informations relatives à des trafiquants de migrants, recueillies lors des opérations », explique Yves Jobic, sous-directeur des affaires internationales à la Direction centrale de la police aux frontières, et « point de contact » avec Frontex en France, où la coopération avec l'agence est de dimension interministérielle (PAF, Marine et Douanes). Frontex, c'est aussi et surtout de l'« analyse de risque » : « L'agence doit définir en permanence les points verts et les points rouges de la migration irrégulière sur la carte de l'Europe », explique Yves Jobic. C'est encore de la recherche et développement. Elle développe qui des satellites, qui des drones, des techniques de détection (caméras thermiques ou infrarouges, sondes mesurant le gaz carbonique, détecteurs de battements cardiaques...), des senseurs, de la biométrie ou des e-documents, et la formation et l'entraînement des gardes-frontières européens. C'est enfin deux types d'opérations souvent polémiques : les opérations de retour conjointes de migrants financés par l'agence mais organisés par des pays européens (les fameux « charters »), et des accords de contrôle des flux de migration passés avec les pays d'origine ou les pays de transit.

Une action davantage codifiée

Face à la montée en puissance de Frontex, le Conseil et le Parlement européens ont décidé le 24 juin de renforcer, de rendre plus réactive et de codifier davantage son action. Une vraie quadrature du cercle... : « On a voulu une agence renforcée, mais sans trop d'autonomisation et sans trop d'engagements et d'obligations pour les pays membres. » Sans surprise, le contrôle des frontières est - et restera -l'affaire des Etats : « Frontex est un opérateur sous l'autorité de la Commission pour appliquer les décisions du Conseil », rappelle-t-on ainsi à Paris, en ajoutant que « la France est d'accord pour "muscler" Frontex, pas pour accroître son pouvoir ».

Ce qui a été obtenu par Frontex ? D'abord la possibilité d'acquérir (y compris par leasing) ou de co-acheter du matériel - des bateaux ou des hélicoptères par exemple. « L'agence ne dépendra plus du volontariat et d'une programmation parfois lourde des Etats membres. Elle disposera d'un noyau dur d'équipements toujours disponibles », indique-t-on à la Commission. L'engagement des Etats sur la fourniture de matériels ou des moyens humains, une fois pris, deviendra de surcroît obligatoire. Frontex codirigera désormais aussi les opérations avec l'Etat hôte, qui en restera toutefois responsable et organisera lui-même les vols de retours groupés des immigrés. « Un soulagement, en termes d'image, pour les autorités nationales !... », souligne-t-on dans les milieux de la police.

Qu'a obtenu le Parlement européen ? Très soucieux des droits de l'homme et du contrôle démocratique de l'agence, il obtient davantage de transparence, des codes de conduite clairs pour toutes les activités de l'agence et la création d'un officier aux droits fondamentaux (nommé par l'agence), même s'il avait rêvé de contrôles inopinés. Les accords passés par Frontex avec les pays tiers devront par ailleurs répondre aux normes européennes en matière de droits fondamentaux et le principe de non-refoulement des migrants sera respecté « en toutes circonstances », ce qui rend au passage obligatoire le sauvetage en mer.

Ce que certains Etats et le Parlement n'auront pas obtenu, c'est la création d'un « corps européen de gardes-frontières ». On s'en étonnera peu : les Etats tiennent au contrôle ultime de leurs propres frontières. Mais il y a progrès : on verra désormais sur le terrain des « équipes européennes de gardes-frontières ». « On insuffle ainsi de la cohésion dans les équipes », remarque-t-on à Bruxelles.

Au fond, Frontex est au coeur d'une contradiction, soulignent les analystes : il est l'outil d'une politique d'immigration commune qui, prévue pour 2012 il y a douze ans à Tampere..., n'a toujours pas vraiment vu le jour. « Frontex est un des instruments de la politique migratoire de l'Union européenne, qui reste marquée par une juxtaposition de politiques nationales », estime Olivier Clochard, géographe à l'université Bordeaux-III et président de Migreurop. « Il agit ainsi de fait comme un intégrateur de la politique européenne d'immigration ! », ajoute un haut fonctionnaire à Bruxelles.

Daniel Bastien dans les Echos

Danemark: contrôles aux frontières

Le Danemark a décidé de renforcer les contrôles à ses frontières en dépit de la libre circulation.

TSR

Deux plaintes pénales contre une affiche antisémite

Le groupuscule identitaire «Genève non conforme» avait publié sur son blog une affiche où un pantin, portant une kippa et arborant le drapeau d’Israël, était transpercé par une flèche.

Le 17 juin, un groupuscule identitaire avait publié sur le blog de «Genève non conforme» une affiche invitant à un "1er Août non conforme". Sous l’inscription «Sauve la Suisse... vise juste», le visuel montrait un pantin portant une kippa et le drapeau de l’Etat d’Israël, le corps transpercé d’une flèche.

La Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (Cicad) et la section genevoise de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) ont annoncé lundi le dépôt de plaintes pénales, confirmant une information parue lundi dans la «Tribune de Genève».

Les plaintes doivent être déposées de concert en début de semaine. «Une des conséquences de cette dénonciation sera l’identification des personnes responsables de ce visuel et des administrateurs du site, qui sont responsables de son contenu», a expliqué à l’ATS Johanne Gurfinkiel, secrétaire général de la Cicad.

Le blog observé attentivement

L’organisation surveille depuis un certain temps déjà «Genève non conforme». «Notre organe veille d’un oeil sur un certain nombre de groupes qui peuvent être hostiles à la communauté juive ou antisémites. Nous les observons assez régulièrement. Un certain nombres de leaders de ’Genève non conforme’ sont d’anciens acteurs reconvertis d’Uni populaire. Ces liens ne peuvent qu’amener un certain nombre de questions», a poursuivi M. Gurfinkiel.

La Cicad et la Licra ont dénoncé le blog mais n’ont pas demandé son interdiction. «La fermeture du site peut être envisagée s’il n’est plus en conformité avec la loi. La question est ouverte. Certains liens sont clairement identifiés comme fascistes. La question importante est que les personnes assument la responsabilité et les conséquences juridiques du contenu outrancier qu’elles proposent», conclut le secrétaire général de la Cicad.

Emotion en Israël

L’affaire a également suscité l’émotion en Israël. Le visuel a été reproduit in extenso lundi par le quotidien israélien de langue anglaise «The Jerusalem Post» dans ses pages intérieures.

Interrogé par le journal, le Centre Simon Wiesenthal appelle pour sa part les autorités helvétiques à prendre des mesures contre GNC. «Montrer une silhouette israélienne une flèche plantée dans la tête n’a rien avoir avec l’expression politique, mais avec l’intimidation et la haine», assure le rabbin Abraham Cooper, un haut responsable du Centre Simon Wiesenthal.

Selon lui, «il y a de nombreux jeunes juifs religieux en Suisse qui, avec leurs familles, pourraient être pris pour cible».

ATS et Le Matin

Nouvelle mobilisation pour la formation des sans-papiers

Sylvie Perrinjaquet, ancienne cheffe des écoles à Neuchâtel, estime que la formation des sans-papiers compte plus que leur statut légal.

Enfants sans papiers à l’école. Tel est le nom de la brochure présentée hier à Berne par le Syndicat suisse des services publics et l’Association pour les droits des enfants sans statut légal. Objectif: formuler des recommandations et sensibiliser le corps enseignant comme les autorités scolaires. Les pratiques divergent entre cantons. Il arrive même que, par le biais de l’école, les autorités soient informées de la situation irrégulière des familles. La conseillère nationale neuchâteloise Sylvie Perrinjaquet (PLR) était présente. Interview.

Pourquoi soutenez-vous cette démarche?

La brochure pose un constat et présente bien la situation. Il est ici essentiel que l’on respecte la loi sur la protection des données et que chacun fasse son travail. L’école et les enseignants jouent leur rôle, qui est de former et non pas de dénoncer. Les autres services de l’Etat jouent le leur. Il ne faut pas tout mélanger. Neuchâtel a été le premier canton à reconnaître le droit à la formation d’enfants de sans-papiers. J’ai déposé des interventions parlementaires dans ce sens à Berne. Elles complètent les démarches de mon collègue démocrate-chrétien genevois Luc Barthassat.

N’est-ce pas paradoxal qu’une élue PLR, dont le parti veut un tour de vis migratoire, s’engage pour cette cause?

Non. Mon parti mise sur la valorisation de l’intégration. Les jeunes dont nous parlons ici sont justement souvent des exemples d’intégration. Ils sont d’ailleurs souvent nés ici. En fin de scolarité obligatoire, on est parfois confronté à des situations absurdes: un sans-papiers peut faire des études mais pas d’apprentissage car il ne peut pas signer de contrat vu son statut d’illégal.

Vos collègues radicaux alémaniques sont-ils aussi ouverts?

Il y a effectivement une différence de perception des deux côtés de la Sarine.

Dans la brochure, est-ce bien judicieux de pousser les enseignants à ne pas communiquer la présence d’enfants clandestins à certaines autorités, par exemple au Contrôle des habitants? Ne franchit-on pas la ligne rouge?

Mais dans mon canton les enseignants ne connaissent pas le statut des élèves et de leur famille. Et ils n’ont pas à le connaître. En Suisse alémanique, la pratique semble différente en matière d’information des directions et du corps enseignant. Chez nou,s le jeune est au centre. Pas question de jouer les auxiliaires des autorités migratoires. Pour moi c’est clair: dans le dossier des jeunes sans-papiers, le droit à la formation prévaut sur la question du statut légal de la famille. On ne peut pas théoriser sur l’importance de l’intégration, puis exclure des jeunes, souvent nés ici, qui veulent se faire leur place sur le marché du travail.

Ne repousse-t-on pas le problème à la fin de la formation?

Non. Car il faut être cohérent et ensuite admettre, sous certaines conditions, que ces jeunes puissent également rester en Suisse après leur formation.

Vous préparez des régularisations en masse, mais par la bande?

Absolument pas. Il est évident qu’une fois leur formation terminée ces jeunes n’auront pas automatiquement le droit de rester ici. Une procédure, semblable à celle pour une naturalisation, devra être mise sur pied. L’intégration ou la maîtrise de la langue joueront un rôle. Aucune forme de régularisation automatique pour les parents ne doit être prévue. Je demande juste un peu de pragmatisme et de sens des responsabilités à l’égard de jeunes qui se retrouvent dans de telles situations bien malgré eux.   

Romain Clivaz et Kiri Santer dans 24 Heures

Bâle veut des maisons de retraite pour musulmans

La première génération des migrants turcs et balkaniques vieillit. Deux élus lancent l’idée d’EMS particuliers.

Le s Espagnols et les Italiens ont déjà leurs propres maisons de retraite à Berne ou à Zurich. Les musulmans n’en sont pas encore là. Mais cela pourrait changer. Bâle-Ville envisage d’ouvrir un home pour personnes de confession islamique. Une population qui peut avoir des attentes propres: soins uniquement prodigués par les personnes du même sexe, alimentation halal, etc. «Nous devons réfléchir aux offres qui seront nécessaires à l’avenir, explique Philippe Waibel, responsable de la Santé du canton de Bâle-Ville dans les colonnes de la Basler Zeitung . Je ne pense pas que l’échange multiculturel fonctionne s’il commence seulement à la maison de retraite.»

En février, deux députés socialistes bâlois d’origine turque ont proposé l’ouverture de telles maisons de retraite. «Nous avons jusqu’à présent un peu négligé comment et surtout où nous allons soigner la première génération de migrants», expliquait Gülsen Oeztürk.

D’abord la famille

Actuellement, les EMS suisses accueillent très peu de musulmans. Parce que cette immigration est encore jeune. Mais aussi parce que la tradition islamique veut que ce soient les familles qui prennent soin des aînés. Ancien porte-parole de la Mosquée de Genève, Hafid Ouardiri s’occupe ainsi de sa mère de 94 ans, en tournus avec son frère. Celle-ci vit toujours chez elle.

Le directeur de la Fondation de l’Entre-Connaissance estime toutefois qu’un projet d’EMS pour musulmans est une bonne idée, pour autant que le lieu reste ouvert à d’autres confessions. «Certaines personnes n’ont pas le choix, elles ne peuvent pas s’appuyer sur leur famille.»

La création de maisons de retraite pour musulmans pourrait devenir un débat suisse. La Coordination des organisations islamiques et la Fédération des associations faîtières islamiques de Suisse sont en train de mettre en place un organe politique commun. Une sorte de parlement religieux dont un des chevaux de bataille sera justement la mise en place de telles maisons de retraite. A noter qu’il existe déjà en Suisse des EMS liés à d’autres confessions ou mouvements religieux, comme, par exemple, juif ou adventiste.

Professionnels mitigés

«L’idée n’est pas incongrue», estime Tristan Gratier, président de l’association faîtière des EMS suisses (Curaviva). «Après, cela devient une question politique. Aujourd’hui, dans le canton de Vaud, l’Etat paie pour 75% des résidents. Aura-t-il envie de créer des structures peut-être plus coûteuses pour une petite partie de la population?»

Tristan Gratier craint l’effet ghetto et affiche sa préférence pour des établissements où les origines se mélangent, «véritable reflet de notre société». Surtout, il estime que le problème est du côté des résidents. «Aujourd’hui, les Suisses ne sont pas supermotivés à travailler dans les EMS. Le personnel soignant est en majorité étranger. C’est lui qui doit s’adapter aux habitudes suisses. Et ce n’est pas toujours évident.»

Avec sa société Boas SA, Bernard Russi possède 17 EMS privés dans les cantons de Vaud, du Valais, de Neuchâtel et de Berne et 5 hôtels. Il se montre sceptique. «A mon avis, ce n’est pas une bonne solution de séparer les gens, lance-t-il. Il incombe aux établissements de s’adapter à cette clientèle. On le fait bien dans les hôtels, pourquoi ne pourrait-on pas le faire dans les EMS?»

Julien Magnollay dans 24 Heures

L’asile au quotidien, les leçons du chaos

Durant une semaine, «Le Temps» a fait une plongée dans les centres pour requérants du canton de Vaud. Au programme: rencontres inoubliables, échanges instructifs mais aussi moments de désespoir. Nous avons aussi relevé un certain nombre d’incohérences et de difficultés découlant d’un système administratif kafkaïen et à bout de souffle.

Saturation des centres pour requérants, procédures trop longues, «cas Dublin» mal gérés, renvois impossibles: Simonetta Sommaruga doit faire face aux problèmes récurrents que ses prédécesseurs n’ont pas réussi à résoudre. La ministre de Justice et police a déjà mis des variantes sur la table. Elle propose notamment de réduire à 120 jours la durée de la procédure qui s’étend aujourd’hui sur 1400 jours en moyenne, et de traiter les demandes directement dans des centres gérés par la Confédération.

Au moment où les cantons, responsables de l’hébergement des requérants jusqu’à leur admission ou leur renvoi, haussent le ton, quoi de mieux qu’une plongée sur le terrain, là où les problèmes se vivent au quotidien, loin des grandes déclarations politiques et électoralistes. Pendant une semaine, Le Temps a fait une immersion dans plusieurs centres pour requérants gérés par l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM). Une semaine faite d’échanges instructifs, de rencontres inoubliables, mais aussi ponctuée de notes de désespoir. Une semaine aussi pour mettre le doigt sur des incohérences découlant d’un système administratif kafkaïen et à bout de souffle.

Pas assez de places

La surpopulation est le problème numéro 1. Les requérants arrivés dans un des cinq centres d’enregistrement et de procédure de la Confédération – les CEP de Vallorbe, Bâle, Chiasso, Kreuzlingen et Altstätten – sont transférés toujours plus rapidement dans les cantons. Parfois au bout de dix jours seulement. Vaud, qui se voit attribuer 8,4% des requérants, doit gérer tant bien que mal l’augmentation de 18% du nombre des migrants au premier trimestre 2011 par rapport à la même période en 2010. Une hausse qui n’est pas due uniquement au «printemps arabe», précise Pierre Imhof, le directeur de l’EVAM. «L’hébergement est un vrai problème», commente-t-il. «Les capacités étaient déjà saturées avant et en une année nous avons dû trouver 200 places supplémentaires.» Les 10 centres et abris de protection civile sont saturés à 104%. Et l’ouverture des abris PC ne s’est pas faite sans remous.

Conséquence de cette surpopulation: des tensions grandissantes et des mélanges surprenants entre différentes catégories de requérants. Nous avons par exemple vu dans le centre d’accueil et de socialisation de Crissier (334 requérants pour 308 places), censé abriter les «nouveaux arrivants» qui sortent des CEP, des personnes déboutées au régime de l’aide d’urgence. «Il y a actuellement une cinquantaine de personnes à l’aide d’urgence qui restent à Crissier alors qu’elles devraient théoriquement se trouver dans un foyer spécial. La dynamique entre les nouveaux arrivés et ceux qui sont déboutés est très différente. Cela ne facilite pas notre travail d’assistant social», confie Christophe Berdoz.

Inversement, nous avons croisé dans des foyers d’aide d’urgence, dévolus aux requérants déboutés et en attente d’expulsion, des personnes au bénéfice d’une admission provisoire. Il arrive même que des personnes qui ont obtenu le statut de réfugié séjournent encore dans des centres collectifs, par manque d’appartements disponibles.

Cette surpopulation a aussi des conséquences sur des personnes vulnérables dont l’état de santé nécessite des conditions d’hébergement plus décentes. Ali*, un musicien syrien aveugle, est arrivé il y a trois mois en Suisse avec sa femme et ses trois enfants, dont deux ont des problèmes d’yeux. Il dit être menacé de mort dans son pays pour avoir, avec son épouse, renié l’islam et être devenu chrétien. La famille attend une décision de Berne. Ali est malheureux dans le foyer de Bex pour personnes vulnérables. Il ne sort presque pas de sa chambre. «Ici, c’est dur. Je dépends de ma femme pour aller dans les toilettes et douches collectives. Dans un studio, je pourrais au moins me débrouiller seul.»

Le problème des abris PC

L’abri PC de Nyon, ouvert en 2009, permettait d’héberger 140 personnes. En raison de graves tensions – bagarres et problèmes de drogues – en début d’année, sa capacité maximale a été réduite à 80. Début février l’abri de Coteau-Fleuri (50 places), situé dans le quartier lausannois des Boveresses, a été ouvert pour soulager Nyon. Fin mai, il a fallu en ouvrir un nouveau, à Gland. Et ce n’est pas terminé: Pierre Imhof annonce l’ouverture de l’abri au Mont-sur-Lausanne le 3 août. «Et un autre pourrait l’être assez rapidement.»

Situés sous des écoles, les abris de Coteau-Fleuri et Gland ne sont ouverts que la nuit. Les requérants ont une structure de jour à disposition. A Gland, la séance d’information du 16 mai avait tourné à la foire d’empoigne, en raison des craintes exprimées par des habitants. La séance au Mont-sur-Lausanne de mercredi s’est révélée plus sereine.

«Pour nous, c’est la pire des solutions», commente Cécile Ehrensperger, responsable du secteur Nord et Ouest de l’EVAM, en nous faisant visiter l’abri de Nyon. «Au départ, nous pensions que les «cas Dublin» [personnes censées être renvoyées vers le premier pays européen dans lequel elles ont été enregistrées] ne resteraient pas longtemps et que les héberger ici serait «gérable». Normalement, la durée maximale du séjour est de six mois, mais nous avons des gens, aussi à l’aide d’urgence, qui sont ici depuis 8, 9 et même 10 mois.» En clair: des conditions précaires, prévues comme provisoires, deviennent durables. Des cantons préconisent maintenant d’utiliser des casernes militaires.

Aide d’urgence, les limites

Depuis janvier 2008, non seulement les personnes frappées de non-entrée en matière (NEM) mais tous les requérants déboutés sont privés d’aide sociale. Et ne peuvent prétendre plus qu’à une aide d’urgence. Soit un hébergement en foyer collectif avec trois repas par jour, ainsi que, dans le canton de Vaud, des bons Migros de 30 francs par mois et de 60 francs pour Caritas. Une aide financière de 9,50 francs par jour par personne remplace les prestations en nature pour les familles avec enfants et les cas vulnérables. Vaud leur garantit l’accès aux soins de base et permet à ceux présents depuis plus de trois ans en Suisse de participer à des programmes d’occupation, en échange de 300 francs par mois pour 20 heures de travail hebdomadaires.

Le régime de l’aide d’urgence est très critiqué. Il n’est pas fait pour durer or l’effet dissuasif escompté par l’Office fédéral des migrations n’est pas démontré: seuls 17% des 5826 personnes à l’aide d’urgence en 2009 (contre 12% en 2008) ont quitté la Suisse de manière contrôlée. L’ODM préfère relever que 15% continuent de percevoir l’aide d’urgence après une année.

Vraiment? Dans le canton de Vaud, sur les 862 concernés, trois quarts y sont depuis plus de six mois et 452 depuis plus d’une année, précise Pierre Imhof. Un chiffre important. Et qui peut engendrer une augmentation des coûts puisque ce régime a tendance à accentuer les troubles psychiques chez les personnes vulnérables.

Un des scénarios à Berne est de serrer encore plus la vis. Mais le risque est de pousser dans la clandestinité et des activités illégales, des gens qui ne veulent ou ne peuvent pas rentrer dans leur pays. Nous avons rencontré beaucoup des personnes à l’aide d’urgence déprimées, se plaignant de la «nourriture qui fatigue» – «ils mettent des médicaments dedans pour nous rendre inactifs», nous a lancé un Sierra-Léonais, énervé. Nous avons aussi constaté la présence de problèmes de drogues dans des centres et dans les abris PC où ne séjournent que des hommes célibataires. Aucun n’a laissé entendre qu’il voulait rentrer dans son pays. «J’ai quitté une situation difficile pour trouver pire ici. Mais je ne vais pas partir», souligne Diallo, un grand Sénégalais, coiffure rasta et doigts bagués.

Le cas de Léopoldine, 16 ans, qui se dit Angolaise et prétend être arrivée en Suisse il y a quatre ans, frappe. Nous l’avons rencontrée au foyer MNA (pour mineurs non accompagnés) de Lausanne. Cette jeune fille, timide, balayant le sol avec ses yeux, est à l’aide d’urgence depuis ses 15 ans. Le fait d’être mineure ne la dispense pas de ce régime. Elle a en revanche la chance, dans le foyer, de ne pas être traitée différemment des autres mineurs par l’EVAM. Ailleurs, elle n’aurait pas ce traitement: la plupart des autres cantons ne disposent même pas d’un foyer spécialisé pour mineurs non accompagnés. Sur les quelque 5800 personnes à l’aide d’urgence en Suisse, près de 670 ont moins de 15 ans.

Problèmes psychologiques

«Vous êtes de la police?» Après avoir été rassuré sur notre identité, Omar, rencontré dans le foyer d’aide d’urgence de Vevey, raconte son histoire, troublante. En nous fixant avec ses grands yeux noirs. Arrivé en Suisse en 2003, l’Irakien a reçu une admission provisoire. Il devait, deux jours après notre rencontre, être transféré dans un appartement géré par l’EVAM. Très calme, il assure, après avoir été hospitalisé suite à un malaise, que quelqu’un «contrôle» son cerveau. «Je suis très nerveux. Ils peuvent bouger mes mains, mon corps. J’aimerais mourir, mais sans souffrir», nous a-t-il dit, un timide sourire traversant son visage triste. Omar devrait être mieux pris en charge.

Nous avons rencontré d’autres requérants souffrant de troubles psychiques. Certains arrivent en Suisse déjà traumatisés, d’autres, fragilisés, développent des problèmes en Suisse, en raison de la précarité dans laquelle ils se trouvent. Des requérants devraient être isolés, mais restent dans des centres collectifs faute de place. Mais il arrive aussi que des personnes placées dans des appartements demandent à revenir car elles n’arrivent pas à se gérer seules. La suppression de l’examen sanitaire de la Croix-Rouge dans les CEP n’a pas contribué à simplifier la situation.

Les «cas Dublin»

La Conférence des directeurs cantonaux de Justice et police vient de tirer la sonnette d’alarme. Elle reproche à Berne de ne pas traiter en priorité les «cas Dublin» – 55% des demandes. Et exige que les requérants dont la demande est infondée, comme des «réfugiés économiques» du «printemps arabe», ne soient plus envoyés vers les cantons. Sur les quelque 8000 requérants arrivés en Suisse en 2011, près de 1000 proviennent de Tunisie. Nous en avons rencontré plusieurs, venus par l’Italie. Des assistants sociaux admettent que les ressortissants d’Afrique du Nord provoquent souvent le plus de problèmes. Or beaucoup séjournent depuis plusieurs mois dans les cantons, en raison des failles de Dublin.

Des renvois impossibles

Environ 18% des requérants obtiennent le statut de réfugié. Mais si on tient compte des admissions provisoires, ce sont près de 50% qui restent dans les faits en Suisse, ce qui relativise les accusations de «faux réfugiés» souvent brandies. Même des ONG comme Amnesty encouragent des procédures plus courtes, pour traiter rapidement les demandes infondées, pour autant qu’une véritable assistance juridique existe. Denise Graf rappelle que le Tribunal administratif fédéral a récemment souligné que l’ODM ne respectait pas toujours la jurisprudence, or «en la respectant, un grand nombre de recours pourraient être évités». Et donc ne pas prolonger la procédure.

Mais l’obstacle se situe souvent au niveau des renvois. Plus de 5500 personnes doivent être expulsées, or 68% proviennent de pays avec lesquels la Suisse n’a pas signé d’accords de réadmission. Ces accords doivent être étendus. Autre solution: rendre l’aide au retour plus incitative. Mais là aussi, réside un risque: si elle l’est trop, des personnes pourraient profiter de la filière de l’asile dans le seul but de toucher cette aide.

Le domaine de l’asile reste décidément un immense casse-tête.

Valérie de Graffenried dans le Temps

*Tous les prénoms sont fictifs.

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