jeudi 13 août 2009

Véa, 4 ans et demi, mineure en rétention parmi d’autres

Sans-papiers . Les arrestations de familles avec enfants explosent.

WILLY LE DEVIN - SOCIETE - 13/08/2009
http://www.liberation.fr/societe/0101585018-vea-4-ans-et-demi-mineure-en-retention-parmi-d-autres

La petite Véa, née en France il y a quatre ans et demi, a tout compris. «On est perdu», dit-elle à ses parents, le 30 juillet, au sortir de l'audience du tribunal administratif d'Aix-en-Provence qui confirme le placement en centre de rétention de cette famille sans papiers originaire des Philippines. Deux jours plus tôt, les époux Santos et leur petite fille étaient arrêtés à leur domicile cannois. «Ils sont victimes du durcissement de la politique d'interpellation des sans-papiers décidé dans les Alpes-maritimes depuis la nomination du préfet Francis Lamy, le 31 octobre 2008, explique Thérésa, militante du Réseau éducation sans frontière (RESF). Beaucoup de Philippins travaillent comme charpentiers maritimes sur les bateaux des milliardaires à Monaco ou à Nice. Ils n'ont jamais fait de bruit et la police les laissait tranquille avant l'arrivée de Francis Lamy».

Résidents en France depuis une petite décennie, les Santos travaillent, parlent le français, et avaient inscrit leur fille pour la rentrée à l'Institution catholique Stanislas de Cannes. Désormais, ils attendent au centre de rétention administrative du Canet, leur expulsion est prévue demain matin à 6 h 35. Ce cas est emblématique de la multiplication des placements en rétention de familles avec mineurs. Avant-hier, la Ligue des droits de l'homme (LDH) a adressé une lettre ouverte à Eric Besson, le ministre de l'Immigration, afin de réclamer la libération des sans-papiers retenus avec des enfants. Son président d'honneur, Michel Tubiana, souligne «que le gouvernement français par cette politique répressive ne respecte pas les textes de la Convention internationale des droits de l'enfant. De ce fait, la LDH saisira dès le mois de septembre les instances européennes appropriées dans l'espoir d'un rappel à l'ordre public». Eric Besson s'est fendu tard hier d'un communiqué indiquant qu'en vertu des articles 8 et 9-1 de la Convention de New York sur le droit des enfants «l'intérêt supérieur du mineur est bien de ne pas être séparé de ses parents, y compris au sein de centres de rétention, qui, par ailleurs, sont aménagés pour l'accueil des familles.»

Dans le même temps, on apprenait qu'un bébé de 13 mois né en France et ses parents moldaves en situation irrégulière venaient d'être placés en rétention administrative à Toulouse.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf en visite dans les centres d'enregistrement et de procédure

Berne, 13.08.2009 - La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf était aujourd'hui au centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Chiasso. Cette visite était aussi pour elle l'occasion de rencontrer des représentants du canton du Tessin ainsi que des communes de Chiasso et Vacallo pour un échange de vues. Mardi déjà, elle s'était rendue au CEP de Kreuzlingen ainsi qu'au centre de transit (CT) d'Altstätten et avait rencontré des représentants de ces deux communes.

cep suisseCes visites avaient pour objet de permettre à la conseillère fédérale de se faire une idée de la situation dans les deux CEP ainsi qu'au CT d'Altstätten. De plus, Madame Widmer-Schlumpf a informé les collaborateurs de ces centres sur l'optimisation des processus actuellement en cours à l'Office fédéral des migrations (ODM).

Durant sa visite au CEP de Chiasso, la conseillère fédérale a participé à un échange de vues avec la conseillère d'Etat tessinoise Patrizia Pesenti, cheffe du Département des affaires sociales, et le conseiller d'Etat tessinois Luigi Pedrazzini, chef du Département de justice et police, de même qu'avec les autorités communales de Chiasso et Vacallo. En outre, elle a effectué une visite du centre commun de coopération policière et douanière entre la Suisse et l'Italie (CCPD) de Chiasso.

Mardi déjà, la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf s'était rendue au CEP de Kreuzlingen puis au CT d'Altstätten, où elle avait rencontré des représentants de ces deux villes lors d'un échange de vues.

Communiqué officiel sur news.admin.ch

mercredi 12 août 2009

La galère des sans-papiers africains installés en Libye

(De Tripoli) Regroupés dans des centres de rétention, les sans-papiers africains interpellés en Libye sont durement traités. Les clandestins encore en liberté vivent de petits métiers et dans la peur permanente d'une interpellation et d'une expulsion. Un article de Charles Nforgang/Infosud-Syfia.

Malgré les discours de Mouammar Kadhafi sur l'unité des peuples africains, les sans-papiers subsahariens de Libye vivent les mêmes tracas que leurs homologues en Europe.

Un Camerounais de 28 ans, qui y était entré illégalement en 2007, l'a appris à ses dépens :

« Un jour d'octobre 2007, je rentrais du boulot en compagnie de deux amis maliens et d'un Congolais quand le taxi qui nous ramenait à la maison a été interpellé par la police de Sabha [au sud de Tripoli, la capitale, ndlr].

Nous avons été immédiatement embarqués tous les quatre vers le camp de rétention des sans-papiers de cette ville. »

Lire la suite sur Rue89

L'Europe à l'aide de Malte submergée par ses immigrés

Nathalie Vandystadt, à Bruxelles pour Le Figaro


Un immigrant est secouru par les autorités maltaises pendant une patrouille en mer Méditerranée.
Un immigrant est secouru par les autorités maltaises pendant une patrouille en mer Méditerranée. Crédits photo : AFP

Bruxelles va demander aux Vingt-Sept de se montrer solidaires, à l'image de la France, en accueillant sur leur sol des demandeurs d'asile échoués sur les côtes maltaises.

Depuis son entrée dans l'UE en 2004, la petite île méditerranéenne de Malte (400 000 habitants) demande à ses partenaires européens une «répartition du fardeau» que représente l'arrivée croissante, sur ses côtes, de migrants venus en majorité de la Corne de l'Afrique via la Libye. La France avait ouvert la marche le 9 juillet, en réinstallant sur son sol 91 Somaliens, Érythréens, Soudanais, Sri-Lankais et Ivoiriens à qui Malte avait accordé une protection juridique en raison des risques encourus dans leur pays. Paris compterait renouveler ce geste de «solidarité» en 2010 tandis que la Commission va tenter de l'étendre à toute l'Union. Pour mieux atteindre deux objectifs européens distincts : construire un système d'asile commun et lutter contre l'immigration clandestine.

Plus de 2 800 immigrés sont arrivés sur les côtes maltaises en 2008. La Valette a examiné, cette année-là, 2 685 demandes d'asile et a accordé sa protection à 1 410 demandeurs, selon les chiffres de la Commission. À ceux qui, tel l'Autriche, s'inquiètent d'un encouragement donné à l'immigration, le commissaire européen, Jacques Barrot, en charge du dossier rétorque : «Si nous avons cette procédure harmonisée, cela ne créera pas d'appel d'air et permettra d'accueillir seulement ceux qui ont vraiment besoin d'une protection internationale.»

La Valette espère transférer 2 000 personnes

En dépit de ces réticences, Malte n'en espère pas moins un appel d'air et fixe un objectif de 2 000 réfugiés à réinstaller, même si «quelques centaines, ce serait déjà bien».

La Commission a déjà envisagé trois formules. Soit un groupe de pays présente un projet commun, avec un possible État leader et le soutien éventuel d'une organisation internationale, comme le Haut-Commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR). Soit un pays décide d'agir seul, à l'instar de la France, mais «s'il s'agit de réinstaller seulement cinq réfugiés dans un État donné, il n'y aura pas d'intérêt à présenter un projet», prévient la Commission en soulignant qu'un pays isolé ne pourrait ne pas être éligible au Fonds européen pour les réfugiés que Bruxelles veut mobiliser. Soit, enfin, les États, seuls ou en groupe, agissent avec le HCR ou l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), qui toutes deux ont dit vouloir jouer un rôle actif. La France, précise la Commission, avait eu recours à certains services de l'OIM (santé, orientation culturelle, formation linguistique, transports).

Quoi qu'il en soit, Bruxelles ne veut pas perdre de temps : les 27 pays membres de l'Union devront se prononcer mi-septembre, puis un appel à projets sera lancé avant la fin du mois, permettant d'ouvrir la procédure pour les aides à venir.

» Clandestins : quatre pays demandent l'aide de Bruxelles

NE Requérants d'asile transférés à la Ferme Matile




FRÉDÉRIC HAINARD
FRÉDÉRIC HAINARD Le conseiller d'Etat a présenté ce matin à la presse la nouvelle structure d'accueil de Fontainemelon. (Archives Christian Galley)
Les trente-huit requérants d'asile, installés en urgence dans l'abri PC des Gollières aux Hauts-Geneveys en décembre 2008, prennent, ces jours, leurs quartiers à la Ferme Matile à Fontainemelon. D'une capacité totale de 80 places, la Ferme Matile devient le deuxième centre de premier accueil pour requérants du canton de Neuchâtel après celui de Couvet.

«La Ferme Matile offre des conditions d’accueil plus favorables», explique la chancellerie d'Etat ce matin dans un communiqué. «Les résidants sont désormais logés dans de petits dortoirs, ils disposent d’espace pour leurs affaires privées, d’équipements pour préparer leurs repas et ont également la possibilité de suivre des cours durant la journée grâce à un encadrement plus adapté à leurs besoins spécifiques.» Le conseiller d'Etat Frédéric Hainard a présenté ces installations ce matin à la presse.

L'ouverture de l'abri des Gollières s'était faite dans l'urgence pour faire face à la forte augmentation, fin 2008, des arrivées de requérants d'asile en Suisse. Il s'agissait d'une solution provisoire. L'abri PC sera fermé à la fin du mois. Pour le remplacer, le canton de Neuchâtel a conclu un bail de deux ans avec la commune de Fontainemelon pour la location de la Ferme Matile.

En l’état, 36 personnes vivent à la Ferme Matile: 31 venues des Hauts-Geneveys et 5 nouvellement attribuées au canton de Neuchâtel et directement installées dans cette nouvelle structure. Pour le moment, il s’agit d’hommes célibataires mais des familles arriveront ultérieurement, en fonction des attributions au canton.

Avec ses deux centres de Couvet et Fontainemelon, Neuchâtel détient désormais une capacité d'accueil d'environ 160 places. Ils hébergent actuellement 110 personnes en phase de procédure ou de renvoi. «L'Office fédéral des migrations table sur une augmentation, ces prochains mois, du nombre de demandes d'asile déposées. 2,4% de ces demandes seront attribuées au canton de Neuchâtel», souligne Frédéric Hainard. Le chef de l'économie se veut confiant: «Les places d'accueil que nous avons désormais en réserve dans nos deux centres d'accueil nous paraissent suffisantes.» /comm-jbe-ts

Lire également:
"Les requérants arriveront dans un mois"

Dernière mise à jour : 11.08.09 | 15:43

Rencontre avec la population

Le Service des migrations du canton de Neuchâtel organisera prochainement dans les écoles de Fontainemelon une séance d'information sur le thème de l'accueil des requérants dans leur commune. Par ailleurs, dans le courant de l'automne, les habitants seront conviés à des portes ouvertes à la Ferme Matile. /comm

VIDÉO

Interview du conseiller d’Etat Frédéric Hainard qui a visité la Ferme Matile ce matin.

THIERRY SIEGFRIED

mardi 11 août 2009

No border lesvos 2009 La répression n'a pas sa place sur notre bateau...

Auteur : no border camp lesvos 2009 :: : http://www.noborderlesvos09.gr/





Pour des milliers de réfugiés et d'immigrés, Lesbos représente une des
principales portes d'accès à l'Europe. Entassés dans des bateaux
pneumatiques, ils essayent de franchir la frontière maritime
turco-grecque. Certains n'y parviendront jamais. Au moins 1100 réfugiés
et immigrés ont, ces vingt dernières années, perdu la vie dans la mer
Egée.Les moyens employés par la police portuaire grecque pour empêcher
l'arrivée des réfugiés vont à l'encontre de leurs droits et mettent
leurs vies en danger. Leurs opérations sont soutenues par FRONTEX. C'est
à Lesbos, en juillet 2008, qu'est intervenu le premier bateau envoyé
dans le cadre de FRONTEX. Récemment, des officiers de FRONTEX ont
procédé à des interrogatoires/auditions de réfugiés et immigrés retenus
dans la prison de Pagani à Lesbos.

A Pagani, située à 2 km de Mitilini capitale de l'île, se trouve le camp
« d'accueil » où sont amenés tous les réfugiés et migrants, sitôt
arrivés à Lesbos. Là, ils sont enfermés durant des semaines, voire des
mois entiers. Dans cette prison, les droits de la personne sont foulés
aux pieds. Le bâtiment, qui n'a pas été conçu pour le séjour des
personnes, manque du plus strict nécessaire. Ils n'y sont pas autorisés
à communiquer avec le monde extérieur, ni à s'informer sur leurs droits.
Ils n'ont même pas le droit à la promenade.

Une fois enregistrés dans le système EURODAC, ils sont libérés, munis
d'un avis d'expulsion avec l'ordre de quitter le pays dans un délai d'un
mois. Certains d'entre eux déposent une demande d'asile, se perdent dans
le dédale des procédures bureaucratiques, livrés à la violence d'Etat
(deux morts dans les locaux du service des étrangers d'Athènes, ces
derniers mois), pour qu'au final seulement 0,6% des demandes soient
acceptées.

Ceux qui essayent de poursuivre leur voyage vers le reste de l'Europe,
la plupart via l'Italie, s'entassent dans les ports de l'ouest de la
Grèce, comme celui de Patras. Ici, la répression exercée par la police
portuaire est aussi fréquente que la mort, au cours du voyage, de
réfugiés cachés dans les camions semi-remorques. Ceux qui parviendront à
progresser dans leur périple, seront plus tard, grâce à la Convention
Dublin II, reconduits en Grèce.

Des accords de Schengen à ceux de Dublin, du « Pacte sur l'immigration»

de l'UE à la « directive de la honte », de FRONTEX à l'OIM, depuis les
camps d'enfermement, expulsions et méthodes de refoulement aux
frontières jusqu'aux pressions exercées dans les métropoles, l'Europe
montre qu'elle considère le phénomène de migration comme un problème
qu'il faut régler par le contrôle des frontières et la répression.

Nous vous invitons à venir à Lesbos du 25 au 31 août 2009, là où le
système de contrôle des frontières européennes est flagrant, pour que
nous échangions nos expériences dans le domaine des lignes de
frontières, pour discuter, se coordonner et lutter ensemble :
- Contre la politique néo-libérale et l'immigration forcéeContre le
régime des frontières, la répression et les expulsions
- Contre les contrôles et la criminalisation de l'immigration
- Contre les centres de rétention et les mauvais traitements infligés
aux réfugiés et immigrés
- Contre l'exploitation des migrants

A bas les frontières !
Personne n'est illégal !
Pour des centres et des lieux d'accueil ouverts !
Les mêmes droits pour tous !

CoordinationNO BORDER LESVOS 2009-03-21
noborder.lesvos.2009(ate)gmail.com

Des douches pour les migrants de Calais

http://www.libelille.fr/saberan/2009/08/besson-trouve-des-douches-pour-les-migrants-de-calais.html

Besson trouve des douches pour les migrants de Calais

SOCIETE - Ils vont pouvoir soigner leur gale. Demain, les quelque 1000 à 1200 migrants sans-abri, qui tentent de passer en Angleterre et qui vivent dans les squats et les forêts de Calais, auront le droit aux douches. Les associations tiraient la sonnette d'alarme depuis des mois.

La préfecture du Pas-de-Calais annonce dans un communiqué qu'«une augmentation de cas de gale ayant été signalée» chez les migrants de Calais, le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a demandé «immédiatement» au préfet d'agir. Il a fait installer des douches près de la Permanence d'accès aux soins de santé qui dépend de l'hôpital, rue Pierre de Coubertin, accessibles demain à 14h. Elles fonctionneront de 10h à 18h tous les jours «aussi longtemps que nécessaires». Les migrants auront droit à des vêtements propres.

Le préfet a aussi fait réquisitionner les douches du Secours Catholique, rue Anatole France. Elles fonctionneront à partir du jeudi 13 Août, «jusqu’à la mise en œuvre d’une solution conforme aux orientations du volet humanitaire du schéma global annoncé par le Ministre, lequel vise à restaurer l’état de droit, à renforcer le contrôle de la frontière, en excluant totalement la reconstitution d’un "nouveau Sangatte"», indique la préfecture.

Le problème de la gale, chez les migrants, n'est pas nouveau. Il est apparu en novembre 2002, quand le ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, a fait fermer le centre de la Croix-Rouge, à Sangatte, près de Calais. Les migrants, contraints de dormir dehors, on vite contracté la gale, soignée dans les semaines qui ont suivi par les humanitaires, et «quasiment éradiquée» gâce aux douches et aux soins infirmiers, disaient-ils à l'époque (Libération du 4/01/2003).

Mais le nombre de migrants a augmenté, et les humanitaires ont eu des difficultés à faire face avec quatre malheureuses douches de la rue Anatole France vers lesquelles ils conduisaient les migrants en bus. Le secours Catholique a cessé les douches en décembre 2008. Un bras de fer s'est installé entre la municipalité et l'association humanitaire, la mairie souhaitant excentrer le lieu des douches, et réclamant à l'association de fermer son lieu d'accueil de jour pour les mineurs et les femmes.

En juin, un migrant qui voulait se laver s'est noyé dans le port, et l'infirmière de la Pass, Céline Dallery, a tiré la sonnette d'alarme. Les migrants, eux, ont continué à se laver dans le port, ou dans les rejets de l'usine chimique Tioxide.

H.S.

dimanche 9 août 2009

Les Eglises d’Europe s’unissent autour des migrants

La Conférence des Églises européennes (KEK) veut renforcer son action auprès des migrants et fait de 2010 une « Année européenne des Églises pour la migration »
Par-delà les frontières confessionnelles, le souci des migrants est devenu une priorité pour les Églises en Europe. Pour preuve, la Conférence des Églises européennes (KEK) – la plus vaste organisation œcuménique d’Europe, réunissant 124 Églises protestantes, anglicanes et orthodoxes – a décidé de consacrer l’année 2010 à promouvoir les droits des migrants et à rendre visible l’engagement des Églises à leurs côtés.
« Les migrants sont le témoignage du monde global dans lequel nous vivons, souligne Jean-Arnold de Clermont, qui achève son mandat à la tête de la KEK. Quand on parle de migration en Europe, la priorité est d’être garant de l’accueil que nous devons à ces personnes. »
Pour marquer l’inscription de cette cause au cœur de l’agenda des Églises, l’assemblée de la KEK, réunie à Lyon mi-juillet pour les 50 ans de la Conférence, a voté l’intégration en son sein de la Commission des Églises auprès des migrants en Europe (Ceme).
Le travail auprès des migrants devient ainsi le troisième pilier de la KEK, au même plan que le plaidoyer auprès des institutions européennes et le dialogue théologique entre les Églises. « Cette intégration va faciliter notre travail et donner plus de poids à l’engagement des Églises », se réjouit Doris Peschke, secrétaire générale de la Ceme.

"Nous sommes désormais à un carrefour"

Du travail, il n’en manquera pas pour les Églises… « Depuis plusieurs années, nous constatons une dégradation des conditions d’accueil en Europe, déplore Doris Peschke. Nous sommes désormais à un carrefour : l’Europe doit rééquilibrer la situation en faveur des migrants et des demandeurs d’asile. » Signe de cette Europe forteresse : la diminution drastique du nombre de demandeurs d’asile en Europe.
« Il est de plus en plus difficile d’atteindre le sol européen, condition nécessaire pour déposer une demande, souligne la responsable de la Ceme. Du coup, il y a aujourd’hui moins de demandeurs d’asile dans l’ensemble des 27 pays de l’Union européenne que dans la seule Allemagne il y a dix ans. »
Les Églises d’Europe commencent aussi à prendre la mesure des transformations provoquées par la mondialisation dans le tissu ecclésial lui-même. « Pour les Églises minoritaires, comme les Églises protestantes italiennes, la transformation se fait sentir plus rapidement », souligne Alessia Passarelli, protestante italienne et présidente de la Fédération mondiale des étudiants chrétiens.
Cette diversité culturelle et confessionnelle croissante pose des questions inédites aux communautés.

Retisser l'unité dans un paysage ecclésial morcelé

« Quand des migrants arrivent dans une ville où il n’y a pas d’Église de leur confession, faut-il leur conseiller de changer de confession, ou les envoyer au culte à 50 km de chez eux, au risque que leur lien avec la communauté chrétienne se délite ? », interrogeait à Lyon un délégué finlandais, lors d’un atelier sur les migrations.
À ses côtés, un évêque luthérien russe partageait les difficultés de son Église. « Nous avons perdu 50 % de nos membres ces dernières années, confiait-il, intéressé d’apprendre comment ses fidèles pouvaient « conserver leurs liens avec l’Église à l’étranger ».
Les communautés chrétiennes de migrants, nombreuses et éclatées, ont aussi leurs propres défis. « Souvent elles louent les locaux des Églises locales pour leurs propres offices religieux, sans avoir de contact avec les chrétiens du lieu, note Doris Peschke. Nous devons aller plus loin, et ne pas limiter nos relations à la diaconie ou au service social. »
Mais comment retisser de l’unité dans un paysage ecclésial de plus en plus morcelé ? À la KEK, on sait que ce sera un enjeu des prochaines années. « L’éclatement des Églises de migrants ne facilite pas les choses, reconnaît June Becks, protestante d’origine indonésienne, responsable d’une association d’Églises de migrants aux Pays-Bas. Nous sommes divisés entre dénominations, mais aussi sur le plan culturel et ethnique. La seule chose que nous avons en commun – outre la foi – est d’être des migrants. Cela ne fait pas forcément une identité commune… »

Élodie MAUROT dans la Croix

REQUÉRANTS D'ASILE EUROCOMPATIBLES

6 août 2009 - MAGALIE GOUMAZ dans Le Nouvelliste -

DUBLINLa Suisse enregistre les premiers résultats de l'Accord Dublin qui permet de transférer une personne dans le pays où elle a déposé une première demande d'asile.

Malgré l'accord, les Etats concernés  tiennent à conserver leurs propres lois.  Difficile dans ces conditions de garantir un traitement équitable.  KEYSTONE/A

Ali a quitté le Niger en quête de jours meilleurs et confié toutes ses économies à un passeur. Il a traversé le désert, est arrivé en Libye où il a embarqué sur un rafiot qui lui a permis d'atteindre les côtes italiennes. Intercepté, enregistré, il a profité de l'attente pour s'échapper du centre de transit et poursuivre sa route en direction de la Suisse. Mais là, à Chiasso, on constate que ses données figurent déjà dans l'Eurodac. Qu'importe son mutisme sur son nom et son origine, les empreintes digitales sont claires: Ali est identifié et doit retourner en Italie où la procédure suit son cours et d'où il risque fort d'être renvoyé en Libye.

En juin 2005, le peuple suisse, en disant oui à l'Accord de Dublin, a accepté d'adhérer à ce système destiné à éviter qu'une même personne puisse déposer des requêtes dans différents pays et à permettre son renvoi dans le lieu d'entrée officiel en Europe. Selon les dernières statistiques de l'Office fédéral des migrations (ODM) pour le deuxième trimestre 2009, alors que 3454 demandes d'asile ont été déposées en Suisse, 1114 cas Dublin ont été confirmés, ce qui porte à 1678 le nombre de procédures ainsi réglées depuis le 12 décembre 2008, date de l'entrée en vigueur de l'accord. C'est plus que prévu, admet l'ODM, qui parlait de 20% des cas lors de la campagne en vue de la votation. En comparaison, la France affichait l'an dernier un taux de 14% de transferts vers un autre pays européen.

Cas d'exception

Pourtant, tout n'est pas rose sous le soleil de Dublin. Il y a quelques mois, le cas de Fahad, traducteur irakien apparaissant dans le film «La Forteresse», a fait couler beaucoup d'encre au moment de son transfert vers la Suède, d'où il risque toujours d'être renvoyé vers son pays d'origine. La Suisse aurait pu utiliser la clause de souveraineté et ouvrir sa propre procédure pour protéger un jeune homme menacé de mort pour avoir travaillé pour les forces américaines. Elle ne l'a pas fait, ce que déplore par exemple le socialiste genevois Carlo Sommaruga qui souhaiterait qu'on tienne mieux compte «des cas d'exception». Car l'accord permet une «certaine marge de manoeuvre qui n'est que rarement utilisée», dit-il.

Des cas d'exception, l'ODM en connaît pourtant! Ainsi, en ce moment, les personnes vulnérables (mineurs, familles avec enfants, malades, personnes âgées) ne sont pas renvoyées vers la Grèce qui subit une forte pression migratoire. Par contre, l'Italie, pays qui figure en tête des transferts depuis la Suisse, ne fait l'objet d'aucune restriction alors que l'afflux de migrants y est également important et que la procédure d'asile y est de plus en plus restrictive.

Garantir des traitements équitables

L'ODM, qui avoue ne pas connaître le destin des personnes qu'il transfère, part du principe que la Convention européenne des droit de l'homme est appliquée par tous les Etats signataires de l'accord Dublin, tout comme la Convention relative au statut des réfugiés.

Et c'est un des problèmes de Dublin. Alors que les défenseurs du droit d'asile partout en Europe s'inquiètent des politiques d'asile étatiques fort disparates ne garantissant pas des traitement équitables, les Etats concernés, eux, tiennent à conserver leurs propres lois. A l'ODM, Jonas Montani, porte-parole, répond à ce propos que le but de Dublin n'est pas d'harmoniser le droit d'asile mais de déterminer dans quel Etat la procédure doit être menée.

Ainsi, selon l'expérience de l'ODM, Dublin tel qu'il est défini est déjà un succès. La banque de données Eurodac donne des résultats en quelques heures si ce n'est quelques minutes. Depuis le 12 décembre 2008, 305 demandes de transfert ont été rejetées par le pays concerné, le plus souvent parce que le requérant y a fait l'objet d'une décision négative, a effectivement quitté le territoire avant de retenter sa chance, ce qui remet les compteurs à zéro. De son côté, la Suisse a dû reprendre 144 requérants et a rejeté 24 requêtes.

samedi 8 août 2009

L'immigration clandestine est désormais un délit

L'immigration clandestine dans la péninsule est désormais passible d'une amende de 5.000 à 10.000 euros.

Lors de la découverte dans le métro de plus de 100 immigrants illégaux, par la police de Rome, en avril dernier (Sipa)Lors de la découverte dans le métro de plus de 100 immigrants illégaux, par la police de Rome, en avril dernier (Sipa)

La loi italienne qui durcit la lutte contre la criminalité et l'immigration clandestine, est officiellement entrée en vigueur, samedi 8 août, avec la publication dans le Journal officiel des décrets d'application. Elle avait été adoptée définitivement par le Parlement italien début juillet.
L'immigration clandestine est désormais passible d'une amende de 5.000 à 10.000 euros. La loi prévoit ainsi que l'entrée, ou le séjour, illégaux sur le territoire italien deviennent un délit. Par ailleurs, le séjour des immigrés clandestins dans les centres d'identification et d'expulsion passe de deux à six mois tandis que les personnes louant un logement aux clandestins ou les hébergeant risquent jusqu'à trois ans de prison.


Prisons spéciales pour la mafia

Dans les autres mesures controversées de cette loi, figurent également un "registre des sans-abri" qui sera affiché par le ministère de l'Intérieur, ou encore l'introduction de rondes de citoyens pour assurer la sécurité dans certains quartiers de grandes villes. Ces rondes, qui existent déjà dans de nombreuses villes italiennes où les maires les avaient autorisées, seront désormais réglementées au niveau national.
En outre, la loi prévoit un nouveau délit, passible d'une peine de trois ans de prison, d'"outrage" aux membres des forces de l'ordre, renforce les mesures d'isolement des boss de la mafia, prévoyant des prisons spéciales pour eux, et s'occupe également de la sécurité routière. A ce propos, elle prévoit ainsi des mesures plus sévères pour les personnes conduisant sous l'effet de l'alcool, et une aggravation des peines si les infractions au code de la route sont commises de nuit, entre 19h et 07h.
Enfin, elle prévoit la possibilité d'enlever des points du permis de conduire même si l'infraction a été commise à vélo.
Nouvelobs.com