Une émeute éclate dans un camps de réfugiés syriens en Jordanie

La police est intervenue, alors que quelque 1 000 réfugiés protestaient contre leurs conditions de vie dans le camp.

La police anti-émeutes jordanienne a fait usage lundi de gaz lacrymogènes pour disperser une manifestation de réfugiés syriens, qui ont mis le feu à une tente et détruit des biens, pour dénoncer leurs conditions de vie dans un camp du nord du pays, selon une association. «Quelque 1 000 réfugiés ont manifesté pour protester contre leurs conditions de vie dans le camp de réfugiés de Zaatari», a déclaré Zayed Hammad, président de l’association caritative islamique Kitab wal Sunna, qui fournit de l’aide à des dizaines de milliers de réfugiés. «Ils ont dit qu’ils voulaient rentrer dans leur pays. Ils ont détruit des bureaux de la société caritative jordanienne, mis le feu à une tente et attaqué un hôpital de campagne marocain», a-t-il précisé à l’AFP.

Selon lui, la police anti-émeutes «a tiré des gaz lacrymogènes pour mettre fin à la manifestation» dans le camp, qui héberge 30 000 réfugiés. «Il y a eu quelques blessés» emmenés par ambulance à l’hôpital, a ajouté Zayed Hammad. La police n'était pas disponible dans l’immédiat pour commenter cette information. Le 28 août, plus de 20 membres de forces de sécurité jordaniennes avaient été blessés dans des heurts survenus dans le camp, où les réfugiés protestaient déjà contre leurs conditions de vie.

Après les heurts, le Premier ministre Fayez Tarawneh avait indiqué que la Jordanie renverrait chez eux les réfugiés qui avaient attaqué les policiers. Selon le chef de la diplomatie jordanienne, Nasser Jawdeh, la Jordanie accueille actuellement quelque 200 000 réfugiés syriens, dont plus de 85 000 se sont manifestés auprès du Haut commissariat pour les réfugiés de l’ONU.

AFP

Le Conseil des Etats insiste pour autoriser des tests illégaux

Le Conseil fédéral doit pouvoir tester de nouvelles procédures en matière d'asile même en dehors du cadre légal. Par 23 voix contre 16, le Conseil des Etats a insisté lundi pour inscrire cette possibilité dans le volet urgent de la révision de la loi sur l'asile.

La semaine dernière, le National avait refusé de donner ce blanc-seing au gouvernement, craignant de lui accorder les pleins pouvoirs. A la Chambre des cantons aussi, une minorité a tenté de temporiser en invoquant le projet de loi censé accélérer de manière générale les procédures. Le Conseil des Etats veut par exemple accorder la compétence au gouvernement de réduire les délais de recours pour certains groupes de demandeurs d'asile de 30 à 10 jours dans le cadre de projets pilote. Moyennant une ordonnance, l'exécutif pourrait aussi modifier les règles du jeu concernant la procédure d'asile en première instance, le renvoi et les questions financières. La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a promis que la protection juridique des intéressés serait garantie en tous temps.

Trois ans

La durée des tests ne pourra pas dépasser trois ans. Une proposition de compromis, visant à limiter la validité à deux ans a échoué, par 21 voix contre 20. Le Conseil national se prononce à nouveau mardi. Le volet urgent, qui pourrait entrer en vigueur dès samedi sans être soumis au délai référendaire, comprend aussi une restriction de la définition du réfugié, impliquant la suppression de la désertion des motifs pour accorder l'asile. Il supprime la possibilité de déposer une demande d'asile dans une ambassade et prévoit la création de centres spécifiques pour les requérants récalcitrants.

Admission provisoire

Dans la foulée, la Chambre des cantons a terminé aussi l'examen des divergences dans la révision ordinaire de l'asile, laissé en plan il y a deux semaines. Elle s'y est montrée un peu moins stricte que le National. Par 30 voix contre 8, le Conseil des Etats a ainsi refusé de porter à sept ans, au lieu de cinq, le délai minimal imposé aux personnes admises provisoirement pour demander un permis de séjour. Pas question non plus de supprimer le droit de rester en Suisse à une personne admise provisoirement qui séjourne plus de deux mois à l'étranger, ni de prolonger de trois à cinq ans la période pour demander le regroupement familial.

Il y a deux semaines, la Chambre des cantons a refusé de couper l'aide sociale aux demandeurs qui se comportent bien. Le National a créé des remous cet été en décidant de n'attribuer à l'avenir que l'aide d'urgence - soit quelque 8 francs par jour - à tous les requérants.

Motions

Enfin, le Conseil des Etats a balayé deux motions du National. Le Conseil fédéral ne devra donc pas conclure un accord avec Rome pour transférer dans les dix jours les cas Dublin (soit les personnes qui ont déposé une demande d'asile dans un autre pays avant la Suisse). Un texte visant à octroyer un forfait de sécurité aux communes abritant un centre d'accueil a également été enterré. Le dédommagement des cantons est déjà réglé dans le volet urgent de la loi.

ATS et Le Matin

Politicien tessinois soupçonné de racisme

Le conseiller national Lorenzo Quadri (Lega/TI) est dans le collimateur du mouvement antiraciste «Belticino» pour un photomontage anti-islamiste posté sur sa page Facebook. Le mouvement va adresser une pétition au Parlement.

«Le comportement de Lorenzo Quadri n'est pas digne d'un conseiller national et nous l'avons déjà signalé au président du Conseil national Hansjörg Walter», indique lundi Giancarlo Nava, un des promoteurs du mouvement tessinois «Belticino». L'association est née pour protester contre les bordées injurieuses et racistes de la Lega des Tessinois. Le cas soulevé par «Belticino» remonte à juin dernier, lorsqu'un photomontage de l'hebdomadaire catholique italien «Famiglia cristiana» - rebaptisé en l'occurrence «Famiglia musulmana» - est apparu sur la page Facebook de Lorenzo Quadri, 38 ans, journaliste luganais et conseiller national de la Lega.

Un message discriminatoire

Sur la couverture de la revue retouchée figurait un père et son enfant sous le titre: «Que faire si ton fils ne veut pas être kamikaze.» Suivait un sommaire révélateur: «Une burka pour l'été», «Construire une autobombe», ou encore «Conseils du mollah Omar aux familles.» Estimant que le message transmis par le conseiller national tessinois laisse entendre que «tous les musulmans sont des terroristes», «Belticino» a adressé en août dernier une lettre de protestation à la présidence du Conseil national. Signée par plusieurs personnalités tessinoises comme l'ex-procureur général Paolo Bernasconi, l'ex-sénateur et magistrat Dick Marty ou l'ex-président de la Croix-Rouge internationale Cornelio Sommaruga, la lettre n'a pas eu l'effet escompté.

Pétition

«Le président du Conseil national a répondu qu'il n'était pas compétent en ce qui concerne le comportement privé des parlementaires», explique Gianfranco Nava. «Belticino» a donc décidé d'adresser une pétition au Conseil national et de soulever le cas lors de la session du Grand Conseil tessinois. De son côté, Lorenzo Quadri a expliqué que cette photo a été postée sur sa page par un collaborateur qui gère son site. Il l'a retirée aussitôt après l'avoir découverte, a affirmé le conseiller national.

ATS et 20Minutes

Une cellule anti-harragas pour dissuader les candidats à l’émigration clandestine

C’est l’ampleur prise ces derniers mois par ce phénomène qui a poussé les responsables à mettre en place cette structure.

Le phénomène de l’émigration clandestine s’est amplifié ces derniers mois, et ce, depuis le début de la saison estivale, au niveau de la côte de l’extrême-ouest du pays, en particulier les zones de Honaine, Ghazaouet et Marsat Ben M’hidi, ainsi que les wilayas de Tlemcen et Aïn Témouchent avec Béni-Saf et Bouzedjar, qui ont enregistré un nombre important de candidats à la harga. À cet effet, et pour y faire face, une cellule de sécurité et de crise, composée des représentants de la Sûreté nationale, de la Gendarmerie nationale et des gardes-côtes, vient d’être mise sur pied tout récemment afin d’assurer un travail de coordination. Il s’agit, dans un premier temps, de parvenir à dissuader les jeunes Algériens de recourir à cette aventure à haut risque qu’est la tentative d’émigration clandestine.
Par ailleurs, nous apprenons que cette cellule aura pour mission principale le suivi des mouvements et des différents passages des harragas, qui devront en même temps être soumis à des enquêtes approfondies quant à leurs origines, mais également les motifs qui les ont amenés à faire ce choix extrême aux conséquences parfois dramatiques.

L’importance de rassembler toutes les informations nécessaires sur ce phénomène qui prend de l’ampleur dans la région ouest du littoral est aussi l’un des objectifs de cette cellule, et ce, pour permettre aux différents responsables concernés de prendre les mesures s’imposant en pareille circonstance. La coordination de tous les efforts entre les différents services chargés de la lutte contre ce fléau touchant de plus en plus de jeunes est encore mise en avant dans ce cadre. Cette cellule se veut, donc, un apport considérable pour ceux qui ont le pouvoir de décision afin de prendre en charge d’une façon sérieuse les doléances de cette catégorie juvénile de la population, qui est souvent animée par un pessimisme criant quant à leur devenir, et cela avant de passer aux mesures répressives. Pour rappel, et conformément à l’article 175 de la loi 66-156 du code pénal, sont punies d’une amende allant de 2 à 6 mois d’emprisonnement et d’une amende de 20 000 à 60 000 DA les personnes qui tentent de quitter de manière illégale le territoire national.

La sonnette d’alarme

Il faut dire que la sonnette d’alarme a été tirée après le refoulement de pas moins de 300 émigrés clandestins de nationalité algérienne qui ont été reçus par les autorités concernées ainsi que l’arrestation de 84 candidats à l’émigration clandestine. Ces derniers, qui avaient tenté d’émigrer clandestinement à partir des côtes des wilayas d’Oran, d’Aïn Témouchent et de Tlemcen, ont été interceptés par les éléments relevant des postes avancés de la Marine nationale ainsi que par les gardes-côtes de Ghazaouet au large des eaux territoriales depuis le mois de juin dernier. Dans le même sillage, notre source fait état de la présentation à la fin de la semaine écoulée de 43 harragas, parmi eux des femmes, devant le procureur de la République près le tribunal de Ghazaouet qui les a placés en détention provisoire pour émigration clandestine. Il est utile de préciser que sur les 43 harragas, 21 personnes avaient embarqué à partir du littoral d’Aïn El-Turck et ont été interceptées en pleine mer.
L’exploitation du renseignement

La semaine écoulée, ce sont 33 candidats à l’émigration clandestine qui ont été interceptés au large du littoral de Mostaganem, lorsque leur embarcation s’est renversée, provoquant la mort de l’un d’entre eux. Ainsi, le travail de la cellule de sécurité pour le suivi des mouvements des harragas se basera sur l’exploitation du renseignement, de l’investigation et de la coordination, comme cela a été le cas la semaine écoulée, lorsque l’organisateur des traversées illégales à partir de la plage de Honaine (Tlemcen) vers l’Espagne avait été arrêté. Ce passeur sera certainement poursuivi pour trafic illicite des migrants. Il est utile aussi de rappeler que 5 harragas âgés entre 29 et 31 ans, originaires d’Oran et d’Aïn Témouchent, ont vu leur tentative échouer grâce à la vigilance des gardes-côtes de Bouzedjar qui les ont interceptés, jeudi dernier, vers 14 heures, alors qu’ils étaient à bord d’un pneumatique équipé d’un moteur d’une puissance de 40 chevaux. L’organisateur de la traversée, un certain Saïd Boulahya, aurait pris la fuite avec l’argent versé pour le passage.

La Liberté, quotidien algérien

Rester à tout rix: la Suisse eldorado pour les demandeurs d’asile ? - rts.ch - vidéo - émissions - mise au point

Les requérants d'asile passent souvent par l'Italie avant d'arriver en Suisse. Un reportage comparatif entre la Suisse et l’Italie montre la différence frappante de conditions de vie pour les requérants.

Vers le reportage de l'émission Mise au Point

«Le PDC a renié ses valeurs»

La conseillère aux Etats jurassienne Anne Seydoux-Christe accuse son parti de faire le jeu de l’UDC en soutenant au parlement le durcissement de la loi sur l’asile.

Elle a combattu le recours au droit d’urgence, l’exclusion de la désertion des motifs d’asile ou encore la limitation du regroupement familial. Démocrate-chrétienne atypique, la sénatrice jurassienne Anne Seydoux-Christe reproche à son parti d’avoir perdu sa boussole. Entretien.

Comment jugez-vous l’attitude de votre parti face à la révision de la loi sur l’asile?
Anne Seydoux-Christe: J’aurais attendu de mon groupe davantage de résistance au durcissement et une affirmation claire des valeurs chrétiennes du PDC. En voulant à tout prix montrer que le parti se préoccupe de l’asile, nous renions nos valeurs et nous faisons collectivement le jeu de l’UDC. Cette stratégie ne nous a pas vraiment fait gagner des électeurs! Il est étonnant que les socialistes s’y mettent à leur tour, sous l’influence de sondages montrant que l’UDC est considérée comme plus compétente en matière de politique migratoire...

Le parlement a jugé la situation de l’asile si préoccupante qu’il a voté des mesures urgentes. Que pensez-vous du climat qui règne à Berne sur ce dossier?
Je le trouve désolant. En 2011, la moitié des 19 467  demandes d’asile traitées ont été éliminées sans examen, la plupart parce qu’elles émanaient de personnes qui avaient transité par un Etat européen. Sur les 8500 demandes examinées sur le fond, 6781 ont débouché sur l’octroi de l’asile ou de l’admission provisoire. Autrement dit, l’Office fédéral des migrations (ODM) a reconnu un besoin de protection dans 79,5% des cas examinés! Il y a donc réellement des gens qui souffrent et qui préféreraient mille fois rester dans leur pays s’ils n’y étaient pas menacés.
On oublie aussi que le nombre de demandes d’asile a été précédemment bien plus élevé. Il était de 42 000 en 1998 et de 47 000 en 1999 en raison de la guerre au Kosovo. Et pourtant, on n’a pas eu recours alors au droit d’urgence que l’on invoque aujourd’hui! 

Le parlement oublie-t-il cela, ou ne veut-il pas s’en souvenir?
Selon moi, il ne veut pas s’en souvenir. Le climat politique général vis-à-vis des étrangers s’est dégradé. On essaie de susciter une angoisse dans la population en faisant croire que la situation est dramatique, qu’il y a une montée de la criminalité. Pourtant, seul un faible pourcentage de requérants d’asile posent de réels problèmes. Pour y faire face, les autorités disposent de tout l’arsenal nécessaire dans le droit pénal. Plutôt que de créer des centres spéciaux pour les récalcitrants, il serait possible de répartir différemment les requérants qui posent problème dans les structures existantes et de leur proposer des occupations. La notion de récalcitrant donne par ailleurs lieu à interprétations. Un requérant qui rentre éméché un soir au centre en fait-il partie?

Qu’est-ce qui vous heurte le plus dans cette révision?
Le parlement a décidé de limiter le regroupement familial des requérants d’asile à l’unité la plus petite possible: le conjoint et les enfants mineurs. Cela signifie qu’un enfant majeur handicapé ou des grands-parents à charge de leur famille ne pourraient plus bénéficier de l’asile familial. Ils devront faire une demande individuelle, ce qui va complètement à l’encontre de la volonté de raccourcir les procédures et de désencombrer l’ODM. Comme représentante d’un parti de la famille, je n’accepte pas ça.
Certains ont l’impression d’avoir gagné parce que le Conseil des Etats n’a pas voulu étendre l’aide d’urgence à tous, mais ce n’est pas mon cas. La nouvelle loi dit que l’aide sociale des requérants d’asile doit être inférieure de 30% à celle des Suisses.
Je m’interroge sur cette conception des besoins fondamentaux: ceux des demandeurs d’asile sont-ils inférieurs à ceux de nos concitoyens?

Beaucoup d’élus justifient ces mesures par la nécessité de rassurer la population...
Depuis le temps qu’on révise cette loi, on n’a jamais découragé qui que ce soit de venir! L’aide d’urgence a été un échec: peu de gens quittent la Suisse, beaucoup disparaissent dans la nature et deviennent des sans-papiers. Ceux-là mêmes qui aujourd’hui prétendent lutter contre ce phénomène en réalité l’alimentent. Le parlement se fourvoie et trompe la population. La décision de ne plus reconnaître les déserteurs comme réfugiés est hypocrite: les Erythréens et les Syriens ne peuvent pas être renvoyés car ils risquent d’être torturés et exécutés. En touchant à la définition de la notion de réfugié, le parlement va à l’encontre de la Convention de Genève de 1951.

Michaël Rodriguez dans le Courrier

«Nous les Yéniches sommes des citoyens à part entière»

Les gens du voyage se sentent de plus en plus entravés et menacés dans leur mode de vie. Et pourtant, ils vivent en Suisse depuis le Moyen-Age et sont aujourd’hui reconnus officiellement comme minorité nationale. Reportage de swissinfo.ch dans une famille yéniche.

Nous sommes à Yvonand, dans le canton de Vaud. A un km du village, on tourne à gauche, on traverse un bois avec un petit pont, et on débouche dans un vallon, avec loin au-dessus le viaduc de l’autoroute A6. Le terrain fait environ 1000 m2 entourés de verdure.
Une demi-douzaine de caravanes sont parquées, un mobile-home et plusieurs voitures. Un chien aboie. La literie prend l’air, la lessive le soleil, il y a des jouets çà et là. Une table et des chaises sont disposées devant chaque convoi. Il y a de gros bidons d’eau: la rivière est tout près, mais il n’y a pas d’eau potable. Il n’y a pas de conteneur à poubelles non plus.
Il est 8 heures 30. Le municipal Olivier David et l’employé communal responsable de l’aire de séjour sont au rendez-vous. Et aussi Sylvie Gertzner, 42 ans, présidente de l’association Yenisch Suisse.
Il y a de la place pour dix familles mais trois seulement occupent les lieux: c’est la fin de la saison. Patrick et Nicole, les cousins de Sylvie, voyagent avec les parents de Nicole. Leurs deux enfants adultes vivent en sédentaires dans la région. Les deux autres familles occupent également deux caravanes chacune, une pour les parents, une pour les enfants. Il y a un bébé, deux bambins, deux ados.
Les hommes sont partis travailler. Patrick, lui, a rendez-vous avec les autorités. Il a demandé une prolongation du séjour initialement fixé à dix jours. «C’est court, je n’ai pas fait le tour de ma clientèle.» «Vous pouvez rester, répond le municipal, il y a assez de place.»

Echange courtois

Patrick en profite pour remarquer qu’il est gêné par le portique d’entrée, peint en rouge et blanc comme les passages à niveau, et cadenassé à environ 2,5 mètres de hauteur. «On ne peut ni rentrer ni sortir les caravanes, il faut demander qu’on nous ouvre et la commune est fermée le week-end. J’ai l’impression d’être enfermé. Et puis nous voyageons souvent le week-end.»
Réponse des représentants des autorités: « On a eu des soucis il y a une douzaine d’années, quand on se déplaçait  pour encaisser les taxes. Il nous est arrivé de nous trouver face à un chien devant une porte fermée, des caravanes allaient et venaient sans prévenir, on laissait des détritus. En 2003, on a décidé que les gens devaient s’annoncer à la commune et verser un dépôt. On a placé ce gabarit, qui nous permet de régler le trafic. Pour les week-ends, il suffit de demander et je viens vous ouvrir.»
Olivier David ajoute: «Nous n’avons jamais eu de problèmes avec votre famille. C’est regrettable, mais vous êtes un peu victimes des quelques personnes qui ne se comportent pas comme il faut.»
La commune rencontre-t-elle des problèmes avec les grands convois de Gitans qui ont causé des problèmes cette année? «Non, répond le municipal. Notre terrain est petit et nous sommes trop loin de l’autoroute, car les Rroms restent à proximité des grands axes.»
L’entretien se termine, Patrick part travailler. «Je fais du porte-à-porte, remoulage, vente, ce qui se présente.» Nicole apporte du café. La conversation continue avec Sylvie, toujours dans son rôle de porte-parole.

Disparition des terrains ancestraux

«Du temps de mes grands-parents, on venait souvent sur cet emplacement mais on n’était pas obligé de s’annoncer, on s’arrangeait entre nous. Autrefois, toutes les communes de la région avaient une place pour nous. Aujourd’hui, celle-ci est une des seules qui reste, il est désormais difficile de séjourner en Suisse romande.»
De nombreux terrains ancestraux ont changé d’affectation au cours du temps, transformés en parcs de dressage canin ou en campings, lesquels n’acceptent pas souvent les nomades. «Sur les places officielles, on nous demande parfois de laisser la place aux étrangers, c’est blessant car nous sommes des citoyens suisses, poursuit Sylvie.
Ce terrain-ci n’est pas parfait, mais il est calme, en pleine nature, ce qui répond aux besoins des Yéniches, lesquels ne veulent pas être placés au bord des autoroutes et voyagent en petits groupes. «Il en faudrait dix autres comme celui-ci, mais on est débrouillard, on téléphone de gauche à droite pour s’organiser et on trouve toujours des places.», dit Sylvie. Qui regrette que de plus en plus de paysans, mis sous pression par les voisins, renoncent à leur louer des terrains. «Heureusement, la situation est moins tendue en Suisse allemande et nous y passons une partie de la saison.»
Le problème, c’est l’eau, souligne Sylvie. «Ici, on paie 10 francs par jour mais on doit aller chercher de l’eau au cimetière. Certains villages nous refusent l’accès et nous traitent de voleurs. Les fontaines publiques disparaissent à cause des économies d’eau. C’est un comble, à une époque où on parle du droit à l’eau dans le tiers monde!»

Méfiance et discrétion

Autre souci: la mauvaise image qui colle à la peau, la montée de l’intolérance envers les minorités et les étrangers, mais aussi la peur. «Nous essuyons beaucoup d’injures, voire des tirs, des attaques de skinheads, raconte Sylvie. Et la jalousie: la première chose qu’on nous demande, c’est comment on paye nos véhicules. Mais c’est tout ce qu’on a.»
Traditionnellement, les Yéniches se méfient des autorités. Notamment suite à la campagne de sédentarisation forcée menée par la Confédération de 1926 à 1973 pour lutter contre le «vagabondage». «Vis-à-vis de l’Etat, nous devons reconstruire une confiance qui a été mise à mal. Nous avons de la peine à confier nos enfants à l’école. Moi-même, je suis partie en 5e primaire parce que j’étais maltraitée.
En pratiquant le colportage, les gens du voyage entretiennent des liens réguliers avec leur clientèle, mais restent discrets: «Les gens ne savent pas qui on est parce qu’on ne le leur dit pas. De toutes façons, ça ne se voit pas, on ressemble à tout le monde».
Le cinquième peuple de Suisse reste profondément attaché à sa culture, conclut la présidente de Yénisch Suisse: «Les liens familiaux restent forts, même chez ceux qui se sédentarisent. Chacun peut décider de reprendre la route n’importe quand. Le plus difficile, c’est que nous devons toujours choisir entre notre culture et le travail. Mais quand les hirondelles arrivent, nous, on a besoin de partir.»
En attendant, le froid va arriver. Après avoir voyagé depuis mars dans toute la Suisse, Patrick, Nicole et ses parents vont bientôt retrouver leurs quartiers d’hiver, dans un appartement à Cudrefin.

Isabelle Eichenberger,Yvonand pour swissinfo.ch

Une révision urgente de la loi sur l'asile à bout touchant

Le Conseil national s'est pour l'essentiel mis d'accord avec le Conseil des Etats sur des mesures urgentes en matière d'asile. Très discutée, la possibilité pour le Conseil fédéral de raccourcir le délai de recours a passé la rampe.

Le Conseil national s'est pour l'essentiel mis d'accord lundi avec le Conseil des Etats sur des mesures urgentes en matière d'asile. Très discutée, la possibilité pour le Conseil fédéral doit pouvoir au plus vite mener des expériences, comme raccourcir le délai de recours, a passé la rampe. L'objet retourne devant la Chambre des cantons pour l'élimination de divergences de détail.

La discussion s'est d'abord portée sur le caractère urgent ou non de mesures prévues dans le troisième volet de la révision de la loi sur l'asile en cours. Non soumises à référendum, elles doivent entrer en matière au début du mois prochain déjà, dans le cas où les Chambres fédérales approuvent le projet en votations finales.

A la suite du Conseil des Etats, le Conseil national a accepté, par 121 voix contre 63, d'exclure comme motif d'asile le refus de servir dans l'armée ou la désertion. La mesure vise essentiellement les Erythréens, dont il faut freiner l'afflux, selon le porte-parole de la Commission des institutions politiques Kurt Fluri (PLR/SO).

Les personnes concernées peuvent être qualifiées de réfugiés de guerre, mais elles doivent rentrer chez elles à la fin du conflit, a souligné l'ancien ministre de justice et police Christoph Blocher (UDC/ZH). Pour Alain Ribaux (PLR/NE), il ne s'agit pas seulement de dissuader ceux qui n'ont aucune chance de recevoir l'asile en Suisse «mais aussi montrer à la population que les autorités se préoccupent de la situation».

Sites militaires

Le recours, pour une durée de trois ans au maximum, à des installations militaires pour faire face à la hausse des demandeurs d'asile a été approuvé par 105 voix contre 80. Ces nouvelles places d'accueil, gérées et financées par la Confédération, sont un «coup de pouce» aux cantons et aux communes, a relevé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Pour Christoph Blocher, il faudrait plutôt faire en sorte qu'il y ait moins de requérants d'asile que de proposer «trop de possibilités» de les héberger. Les demandes visant à limiter cette solution à une année ou deux ans ont été rejetées, notamment dans un souci de rentabiliser les investissements à consentir.

Enfin, une initiative des sénateurs a fait monter certains conseillers nationaux au créneau. Il est question de permettre au Conseil fédéral, pendant trois ans également, d'évaluer de nouvelles procédures par voie d'ordonnance. Avec cette «proposition choc», «laboratoire de l'arbitraire», il sera par exemple possible de réduire les délais de recours de 30 à 10 jours, a déploré Cesla Amarelle (PS/VD).

Ce raccourcissement s'accompagnera d'une meilleure protection juridique, a précisé Simonetta Sommaruga, avant que l'ajout à la loi soit accepté par 133 voix contre 52.

AP et Le Matin

La désertion ne sera plus un motif pour obtenir l'asile

La désertion ne sera plus reconnue comme motif d'asile en Suisse. Cette disposition du Conseil des Etats, qui frappe surtout les Erythréens, devrait entrer en vigueur fin septembre.

Par 25 voix contre 20, le Conseil des Etats s'est rallié mercredi au Conseil national dans la révision de la loi sur l'asile. Une disposition qui vise surtout les Erythréens devrait entrer en vigueur à la fin de la session. Une minorité composée de la gauche et de quelques sénateurs bourgeois a jugé que la non-reconnaissance de la désertion pour l'octroi de l'asile ne répond pas aux critères prévus par la constitution pour déclarer une mesure urgente.

Une mise en vigueur immédiate bafoue les droits populaires: le lancement d'un référendum ne peut avoir lieu qu'a posteriori, alors que la disposition est déjà appliquée. Il ne faut y avoir recours qu'en cas de nécessité absolue, ont fait valoir plusieurs sénateurs. A coup de durcissements de la politique d'asile, la Suisse se trouve de plus en plus aux limites du droit, a dénoncé Anne Seydoux (PDC/JU). Mais la majorité de droite n'a pas eu cure des réticences exprimées.

Abus dénoncés

Au vu des 30'000 demandes d'asile qui risquent d'être déposées en Suisse cette année, il faut agir sans délai, ont exigé plusieurs orateurs de droite. Trop de personnes abusent du système d'asile, selon This Jenny (UDC/GL). Le but de la Suisse est d'offrir l'asile aux personnes qui le méritent vraiment, a renchéri Simonetta Sommaruga. Pour y parvenir, il faut accélérer les procédures et lutter systématiquement contre les abus, d'après la conseillère fédérale. L'entrée en matière sur ce volet de la révision de l'asile, contestée par les Verts, a été acceptée par 34 voix contre 9. Même à gauche, certains ont considéré que certaines mesures méritaient d'être discutées.

Centres spéciaux

La Chambre des cantons va maintenant examiner d'autres mesures urgentes, moins contestées. Il s'agit de la suppression de la possibilité de déposer des demandes d'asile dans les ambassades. Autre mesure immédiate, la possibilité, pour la Confédération, de créer des centres spécifiques pour les requérants récalcitrants. L'Office fédéral des migrations ne veut pas encore dire où ils seront situés. D'après plusieurs voix, le Tessin pourrait en accueillir un à titre d'essai.

Les autorités fédérales pourront aussi changer l'affectation de constructions - généralement des bâtiments militaires - en vue d'héberger des demandeurs d'asile, sans devoir demander une autorisation. Enfin, le Conseil fédéral devrait pouvoir s'écarter sans délai du droit en vigueur lorsqu'il veut tester de nouvelles procédures. La validité d'une loi urgente est limitée. La commission préparatoire propose au plénum de porter à trois ans la durée des mesures urgentes. Le National a quant à lui opté pour deux ans.

ATS, Newsnet et le Matin

«La Suisse ne doit pas couper l'aide sociale à tous les requérants»

Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé de supprimer l'aide sociale aux requérants d'asile. Pour la majorité, les demandeurs d'asile qui se comportent correctement doivent continuer d'être aidés.

La Suisse ne doit pas couper l'aide sociale à tous les requérants d'asile. Par 33 voix contre 9, le Conseil des Etats a refusé mercredi d'emboîter le pas au National dans la révision de la loi sur l'asile. Mais d'autres durcissements ont été entérinés sans trop d'états d'âme. Le Conseil national a créé des remous cet été en décidant de n'attribuer à l'avenir que l'aide d'urgence - soit quelque 8 francs par jour - aux requérants. Au Conseil des Etats, seule une minorité emmenée par This Jenny (UDC/GL) a plaidé pour cette mesure censée réduire l'attrait de la Suisse. Aux yeux de la majorité, ce pas, excessif, risque d'entraîner plus de problèmes qu'il n'en résout. La Chambre des cantons a préféré la voie du compromis. Ainsi, les demandeurs d'asile qui se comportent correctement doivent continuer de toucher l'aide sociale.

En revanche, ceux qui ont commis des actes délictueux ou triché dans les procédures doivent être pénalisés par une réduction ou une suppression des moyens qui leurs sont attribués. Cette possibilité existe déjà, mais dans une formulation non contraignante. A l'avenir, la sanction pécuniaire deviendra obligatoire pour tous ceux qui se comportent mal.

Moins d'argent

Pour couper court aux critiques de la population, le conseil a précisé dans la loi que l'aide sociale accordée aux requérants «est inférieure» à celle attribuée aux résidents suisses. Même si dans les faits, cette contribution est déjà en moyenne 30% plus basse. Pour le reste, la révision vise surtout à accélérer les procédures et à limiter le nombre de demandes. Le Conseil des Etats s'est largement aligné sur le National. Les recours deviendront plus difficiles avec des délais de traitement raccourcis.

Mesures urgentes

La désertion ne sera plus reconnue comme motif d'asile, probablement dès fin septembre. Par 25 voix contre 20, le Conseil des Etats a déclaré cette mesure, qui frappera surtout les Erythréens, urgente. Les personnes subissant des mauvais traitements pour avoir déserté continueront d'être accueillies en Suisse, a averti la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Comme au National, d'autres dispositions ont été décrétées urgentes, malgré l'opposition d'une minorité qui a dénoncé cette atteinte à la démocratie. La mise en vigueur immédiate implique que le lancement d'un référendum ne peut avoir lieu qu'a posteriori, alors que les dispositions sont déjà appliquées. Mais la majorité de droite a considéré qu'il était nécessaire d'agir sans délai, au vu de l'avalanche de demandes d'asile qui s'abat sur la Suisse. Elle a aussi porté à trois ans la validité du volet urgent, alors que le National a opté pour deux ans.

Centres pour récalcitrants

La possibilité de déposer des demandes d'asile dans les ambassades a été supprimée. Autre mesure immédiate, la Confédération pourra créer des centres spécifiques pour les requérants récalcitrants. «Malgré l'urgence, on ne pourra pas ouvrir un centre tout de suite; nous devons encore trouver le canton et la commune qui auront le courage de l'accueillir», a averti la ministre de la justice. Le Tessin pourrait se mettre sur les rangs pour un essai. Les autorités fédérales pourront aussi changer l'affectation de constructions - généralement militaires - en vue d'héberger des requérants, sans devoir demander une autorisation. Enfin, le Conseil fédéral pourra s'écarter temporairement du droit en vigueur lorsqu'il veut tester de nouvelles procédures.

Familles

L'asile familial a été limité. Un réfugié reconnu ne pourra continuer à obtenir ce statut que pour son conjoint et ses enfants mineurs. Les autres parents proches n'en bénéficieront plus, à moins d'être considérés comme des cas de rigueur. La question du droit au permis de séjour ou au regroupement familial pour les personnes admises provisoirement doit encore être abordée. Les délibérations reprendront ultérieurement.

ATS et Le Matin