Rassemblement aux flambeaux contre l'expulsion de pères de famille

Un rassemblement aux flambeaux contre l'expulsion de pères de famille. C'est le mode de protestation choisi ce vendredi, à Strasbourg, par les militants du Réseau éducation sans frontières (RESF), qui dénoncent l'arrestation et le placement en rétention, au centre de Geispolsheim, d'un Tchétchène et d'un Turc sympathisant du mouvement kurde PKK.

Le premier est arrivé en France avec sa femme et ses deux enfants, dont l'un gravement handicapé, dans l'espoir d'obtenir l'asile. Son nom "figure sur la liste publiée par Chechenpress des citoyens condamnés par les services secrets russes à des exécutions sommaires", affirme RESF. Arrêté et placé en rétention, il risque d'être renvoyé en Pologne, son pays d'entrée dans l'UE, laissant derrière lui son épouse et ses deux enfants.
Le second est arrivé en France en 2004 avec son épouse. Il est père de trois enfants dont l'un est né en France. Déboutés du droit d'asile, les parents "se sont alors tournés vers la Préfecture du Bas-Rhin pour demander un titre de séjour dans le cadre de la circulaire dite « Sarkozy » mais la préfecture a rejeté leur demande malgré les efforts d’intégration faits par tous les membres de la famille", précise RESF. Sous le coup d'une obligation de quitter le territoire confirmée par la justice administrative, le père de famille a été arrêté lors d'un contrôle d'identité, le 5 février, et placé en rétention. Il y a fait une tentative de suicide, mais ces jours ne seraient pas en danger.

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Un chef du CEP de Vallorbe remercié

Directeur de l'assistance aux requérants au Centre d'enregistrement, Pierre-Alain Lunardi vient d'être licencié. Ce protagoniste de «La Forteresse» exprime ses critiques sur l'organisation voulue par Berne. Un article signé Laurence Bron dans le Courrier.
Directeur de l'assistance au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe, Pierre-Alain Lunardi a été licencié en janvier. L'entreprise privée ORS confirme avoir mis fin à son contrat «d'un commun accord». Cette société est mandatée par l'Office fédéral des migrations pour l'encadrement et l'hébergement des requérants d'asile dans les CEP de la Confédération. Pierre-Alain Lunardi avait été remarqué par le public pour sa présence dans le documentaire «La Forteresse» du réalisateur Fernand Melgar, film qui narrait la vie du centre vallorbier. Regrettant l'absence d'un responsable en ressources humaines et le manque d'infrastructures du centre, Pierre- Alain Lunardi affirme qu'il avait déjà pris – en novembre 2009 – la décision de démissionner. «Un de mes adjoints a été licencié en octobre par mon supérieur pour des motifs peu clairs. Je suis déçu que ma direction n'ait rien fait pour savoir si ce qu'il lui était reproché était vrai ou pas. J'ai donc défendu mon adjoint, mais des tensions se sont ensuite créées au sein de l'équipe. Ma décision de démissionner a été prise lorsque j'ai vu ma direction fuir ses responsabilités», précise Pierre-Alain Lunardi.


«Salaires trop bas»

L'Office fédéral des migrations (ODM) ne commente pas l'information. La société ORS, entreprise privée, est seule responsable de la gestion de son personnel, explique-t-on à cet office fédéral. Les salaires proposés par ORS, entreprise de services payée par la Confédération, sont plus bas qu'à la Croix-Rouge, qui effectuait jusqu'en 2005 les mêmes tâches qu'ORS. «Les salaires d'ORS sont trop bas pour que l'on puisse engager des personnes qualifiées. Parmi les assistants, il y a peu de personnes formées dans le domaine social, beaucoup ont un CFC dans la restauration ou sont simplement formées sur le tas», confie Pierre-Alain Lunardi.
Il déplore également le processus de recrutement et les «moqueries» que subissent les candidats lorsqu'ils expriment des prétentions salariales. Selon lui, les quelque 300 collaborateurs d'ORS effectuent leur travail de façon professionnelle, mais n'ont pas les moyens de s'adapter.


Pour un nouveau centre

Pierre-Alain Lunardi porte un regard sans concession sur son action et l'avenir des CEP: «Le fonctionnement du centre est difficile. Berne devrait se poser les bonnes questions au niveau politique. Comme la loi interdit de faire de l'intégration, on parle d'«occupation». Il serait donc plus judicieux d'accélérer la procédure d'asile. Mais si la décision d'augmenter à 90 jours la durée maximale de séjour dans les CEP est prise, Berne devra prévoir davantage d'activités et de mesures d'accompagnement, et même ouvrir un nouveau centre.»
En attendant de trouver un nouveau directeur de l'assistance, il est remplacé par son homologue de Chiasso, qui partagera son temps entre le centre tessinois et le centre vaudois. Depuis son arrivée au centre, Pierre-Alain Lunardi dit s'être battu pour «faire bouger les choses», notamment avec la création de cours de français et des activités sportives.

Le parcours sans fin d'un demandeur d'asile

Depuis décembre, «20 Minutes» suit les démarches d'un réfugié congolais de Paris. Un article de William Molinié sur 20minute.fr.

L’Ile-de-France, terre d’accueil des réfugiés. L’année dernière, la région a enregistré 43% des demandes d’asile du territoire national. Hier, la Cimade, principale organisation d’aide aux réfugiés, a présenté son rapport d’observation sur la procédure de demande d’asile, longue et complexe. Dans le passé, elle avait déjà épinglé les préfectures franciliennes qui compliqueraient les démarches pour décourager les requérants. Absence de guide, de documents traduits, non-respect des délais, exigence illégale de pièces…

Deux mois de suivi

A ces pratiques s’ajouterait une culture du «quota» dans la région. Alors que des centaines de réfugiés s’agglutinent devant la préfecture de police, seule une vingtaine de demandes d’asile sont étudiées chaque jour dans la capitale. A Versailles (Yvelines) ou Créteil (Val-de-Marne), c’est deux fois moins. Après plusieurs tentatives, Mikobi, 32 ans, est parvenu à déposer sa demande. 20 Minutes l’a suivi pendant deux mois dans ses démarches. La réalité constatée est édifiante: des journées et des nuits d’attente dans le froid pour être entendu, et des mois durant lesquels manger et dormir est un combat, avant de recevoir une réponse. D’après la Cimade, seuls 30% des requérants franciliens ont finalement obtenu le statut de réfugié l’année dernière.

L’Office fédéral des migrations épinglé pour ses méthodes expéditives

Un Afghan renvoyé en Grèce, premier pays par lequel il est entré dans l’espace Schengen, a obtenu gain de cause devant la justice. Il aurait eu droit à un recours avant d’être expulsé. Un article de Valérie de Graffenried dans le Temps

L’Office fédéral des migrations (ODM) dégaine plus vite que son ombre lorsqu’il s’agit d’appliquer les accords de Dublin. C’est en substance ce que souligne le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans un arrêt du 2 février publié mercredi. En admettant le recours d’un Afghan, il dénonce les méthodes expéditives de l’ODM. Le système de Dublin permet à la Suisse de renvoyer des requérants d’asile ou clandestins vers le premier pays par lequel ils sont arrivés dans l’espace Schengen. Mais l’ODM le fait avec beaucoup trop d’empressement alors qu’il devrait autoriser des recours, insiste le TAF. Remis à l’ordre, l’ODM va devoir changer de pratique.

L’Afghan qui a obtenu gain de cause a été refoulé en Grèce l’an dernier, premier pays par lequel il était arrivé dans Schengen. L’ODM lui a signifié son renvoi sans lui laisser le temps de recourir contre la décision de non-entrée en matière sur sa demande d’asile. Pour le TAF, cette célérité viole clairement le droit d’accès aux tribunaux tel qu’il est garanti par les articles 29 de la Constitution fédérale et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
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Déjà dans l’avion

Cette décision va forcer l’ODM à stopper les renvois immédiats et laisser le temps aux requérants déboutés d’office de recourir contre la décision qui les frappe avant d’être expulsés. 146 procédures relatives à la mise en œuvre des accords de Dublin sont encore pendantes devant le tribunal. Le TAF a déjà ordonné dans une dizaine de cas à l’ODM de procéder au retour de requérants renvoyés de manière trop expéditive vers un Etat tiers. Qu’en sera-t-il de l’Afghan? Le Bureau Schengen d’Athènes, contacté par l’ODM, n’a pour l’instant pas réussi à le retrouver…

Carlo Sommaruga (PS/GE) se dit très satisfait de cette décision. «C’est une victoire du droit sur une politique migratoire de plus en plus inhumaine. Il faudra que la révision de la loi sur l’asile intègre clairement cette exigence de la CEDH», commente-t-il. Touché par l’histoire de l’Irakien Fahad Khamas, protagoniste du documentaire La Forteresse expulsé deux fois de Suisse vers la Suède, le conseiller national est l’auteur de plusieurs interventions pour dénoncer les «dérives insupportables» de Dublin.

Même satisfaction du côté de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) et d’Amnesty International. «Il fallait vraiment que l’ODM soit remis à l’ordre. Depuis plus d’une année, il développe une pratique de renvois tous azimuts sans se soucier des droits procéduraux, constitutionnels et des droits humains des requérants d’asile», dénonce Denise Graf, juriste à Amnesty. Elle ajoute que l’office a «systématiquement» violé le droit d’accès aux tribunaux et le droit à une défense juridique en renvoyant les personnes concernées immédiatement après la notification de la décision et en avertissant les représentants juridiques très souvent au moment où ces requérants étaient déjà dans l’avion. «Pas plus tard qu’hier, j’ai appris par un avocat bernois que son mandant venait d’être renvoyé alors qu’il était encore en train de formuler le recours contre une décision notifiée à la fin de la semaine passée», explique-t-elle. Denise Graf accuse aussi l’ODM de «ne pas se soucier du respect réel du principe de non-refoulement par le pays vers lequel le renvoi a lieu, ni de la situation procédurale sur place».
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L’ODM, de son côté, fait pour l’instant profil bas. «Un éventuel changement de pratique devra être élaboré en collaboration avec les cantons, qui sont responsables de l’exécution des renvois», se contente de préciser sa porte-parole, Marie Avet.

Brésil : Les réfugiés africains luttent contre le mal du pays grâce à Internet

Avec l''encouragement du Haut commissariat des Nations Unies aux réfugiés (UNHCR), les réfugiés et les demandeurs d'asile africains vivant en milieu urbain au Brésil utilisent l''Internet pour contacter leurs familles et accélérer leur intégration.

Euphrem D''Fagbenou se sentait seul au monde lors de son arrivée au Brésil il y a un an, après avoir quitté le Bénin en Afrique de l''Ouest, son pays natal. Toutefois sa vie a changé dès qu''il a commencé à fréquenter, à Sao Paulo, un café Internet géré par Refugees United, une organisation basée au Danemark qui aide à la réunification des réfugiés via un site Internet.

« Je discute par Internet avec mes proches en Afrique au moins une fois par semaine. Je viens également ici pour rencontrer les amis que j''ai connus au Brésil, pour chercher du travail et pour m''informer sur Sao Paulo », a indiqué ce jeune homme âgé de 23 ans, ayant fui le Bénin après avoir subi la persécution pour son appartenance à un syndicat.

Yonas Samuel a fui l''Erythrée en 1998 pour échapper à la persécution qu''il subissait en raison de son activisme politique et il a également trouvé que l''adaptation a été très difficile lors de son arrivée au Brésil depuis l''Afrique du Sud en 2009. De plus, cet homme de 53 ans était inquiet au sujet de sa femme et de sa fille, qui se trouvaient au Zimbabwe et qu''il n''avait pas revues depuis deux ans, avant de partir pour l''Afrique du Sud.

Samuel a également découvert l''organisation Refugees United dont le bureau est situé en centre ville à Sao Paulo et qui fournit une connexion gratuite à l''Internet pour les réfugiés et les demandeurs d''asile les lundi et samedi. Dès qu''il a eu accès à un ordinateur, il a consulté le site Internet de Refugees United et il s''est enregistré.

Dans son profil, Samuel a noté que son surnom était « Espresso ». Sa femme s''était, elle aussi, enregistrée sur ce site depuis sa nouvelle maison au Royaume-Uni. Elle a lu ce profil et elle a réalisé que cet homme était son mari. Espresso était sa boisson préférée et la famille plaisantait toujours avec Samuel à ce sujet.

Très vite, ils ont commencé à discuter via Internet. « C''était vraiment émouvant », s''est rappelé Naomi Maruyama, une volontaire de Refugees United qui se trouvait au côté de Samuel au moment où il a repris contact avec sa femme via Internet. « Il nous a dit que nous lui avions rendu sa joie de vivre ». Le couple espère un regroupement familial au Royaume-Uni, où l''épouse de Samuel a obtenu le statut de réfugié.

Selon le HCR, ces deux exemples montrent combien l''accès à l''informatique peut aider les réfugiés et les demandeurs d''asile vivant dans des villes à travers le monde. De plus en plus de centres Internet offrent aux réfugiés l''accès à l''Internet. Par exemple, Samuel utilise également des ordinateurs dans un café Internet situé en centre ville et qui est géré par SESC Carmo, une organisation assurant des services sociaux, financée par le secteur privé et qui travaille avec le HCR au Brésil.

L''Internet café de SESC à Carmo dispose de 16 ordinateurs, qui sont entretenus par des volontaires et disponibles pour les réfugiés ainsi que le grand public. « Environ 120 réfugiés utilisent ces ordinateurs chaque semaine. Chaque personne peut se connecter jusqu''à 30 minutes par jour, et nous avons constamment des files d''attente », a expliqué Denise Collus, travailleur social chez SESC Carmo.

Elle a indiqué qu''un nombre accru de réfugiés et de demandeurs d''asile utilisaient le service et «qu''Internet aide à briser la solitude dont souffrent un grand nombre d''entre eux ». Pour certains, c''est la seule façon de rester en contact avec des proches résidant à l''étranger, alors que d''autres n''en ressentent aucun besoin pour leur intégration. « La recherche d''emploi par Internet est très répandue », a indiqué Denise Collus, ajoutant qu''un grand nombre de réfugiés utilisent leur adresse e-mail pour toute leur correspondance.

Denise Collus a indiqué que la plupart de ceux qui utilisent l''Internet étaient âgés entre 20 et 35 ans, et que « les réfugiés arrivant au Brésil ont habituellement un bagage universitaire ». Un grand nombre d''entre eux lisent les journaux de leurs pays respectifs et écoutent la musique de leur région d''origine via Internet.

Une info trouvée sur le centre de l'actualité de l'ONU

Un cardinal s'inquiète du racisme

Le cardinal Peter Turkson, président du conseil pontifical Justice et Paix, a mis en garde contre des politiques trop rigoureuses en matière d'immigration, affirmant que "la frontière entre législations restrictives et racisme risque de devenir toujours plus mince". L'immigration devient un problème quand "on identifie migration et menace", relève le cardinal ghanéen récemment nommé à la tête de ce dicastère (équivalent d'un ministère) dans une interview au journal en ligne de la Fondazione Farefuturo du président de la Chambre des députés Gianfranco Fini (centre-droit).

"Aujourd'hui, en Europe, on ne considère l'immigration que comme une menace : menace à l'intégrité européenne, menace au développement, menace au bien-être, menace à la sécurité. Un danger et non une aide potentielle au développement", relève Mgr Turkson. "Mais les migrations ne peuvent pas être arrêtées ni évitées", ajoute-t-il, relevant que "la frontière entre les législations restrictives et le racisme risque de devenir toujours plus mince".

Pour lui, ceci entraîne un "autre risque" : "que les étrangers apprennent à faire la même chose" et qu'une fois revenus dans leur pays, ils mettent en oeuvre des politiques migratoires restrictives.

AFP

Système Dublin : l'ODM épinglé pour ses méthodes expéditives

Un Afghan renvoyé en Grèce, premier pays par lequel il est entré dans l’espace Schengen, a obtenu gain de cause devant la justice. Il aurait eu droit à un recours avant d’être expulsé. Un article de Valérie de Graffenried dans le Temps.

L’Office fédéral des migrations (ODM) dégaine plus vite que son ombre lorsqu’il s’agit d’appliquer les accords de Dublin. C’est en substance ce que souligne le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans un arrêt du 2 février publié mercredi. En admettant le recours d’un Afghan, il dénonce les méthodes expéditives de l’ODM. Le système de Dublin permet à la Suisse de renvoyer des requérants d’asile ou clandestins vers le premier pays par lequel ils sont arrivés dans l’espace Schengen. Mais l’ODM le fait avec beaucoup trop d’empressement alors qu’il devrait autoriser des recours, insiste le TAF. Remis à l’ordre, l’ODM va devoir changer de pratique.

L’Afghan qui a obtenu gain de cause a été refoulé en Grèce l’an dernier, premier pays par lequel il était arrivé dans Schengen. L’ODM lui a signifié son renvoi sans lui laisser le temps de recourir contre la décision de non-entrée en matière sur sa demande d’asile. Pour le TAF, cette célérité viole clairement le droit d’accès aux tribunaux tel qu’il est garanti par les articles 29 de la Constitution fédérale et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Déjà dans l’avion

Cette décision va forcer l’ODM à stopper les renvois immédiats et laisser le temps aux requérants déboutés d’office de recourir contre la décision qui les frappe avant d’être expulsés. 146 procédures relatives à la mise en œuvre des accords de Dublin sont encore pendantes devant le tribunal. Le TAF a déjà ordonné dans une dizaine de cas à l’ODM de procéder au retour de requérants renvoyés de manière trop expéditive vers un Etat tiers. Qu’en sera-t-il de l’Afghan? Le Bureau Schengen d’Athènes, contacté par l’ODM, n’a pour l’instant pas réussi à le retrouver…

Carlo Sommaruga (PS/GE) se dit très satisfait de cette décision. «C’est une victoire du droit sur une politique migratoire de plus en plus inhumaine. Il faudra que la révision de la loi sur l’asile intègre clairement cette exigence de la CEDH», commente-t-il. Touché par l’histoire de l’Irakien Fahad Khamas, protagoniste du documentaire La Forteresse expulsé deux fois de Suisse vers la Suède, le conseiller national est l’auteur de plusieurs interventions pour dénoncer les «dérives insupportables» de Dublin.

Même satisfaction du côté de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) et d’Amnesty International. «Il fallait vraiment que l’ODM soit remis à l’ordre. Depuis plus d’une année, il développe une pratique de renvois tous azimuts sans se soucier des droits procéduraux, constitutionnels et des droits humains des requérants d’asile», dénonce Denise Graf, juriste à Amnesty. Elle ajoute que l’office a «systématiquement» violé le droit d’accès aux tribunaux et le droit à une défense juridique en renvoyant les personnes concernées immédiatement après la notification de la décision et en avertissant les représentants juridiques très souvent au moment où ces requérants étaient déjà dans l’avion. «Pas plus tard qu’hier, j’ai appris par un avocat bernois que son mandant venait d’être renvoyé alors qu’il était encore en train de formuler le recours contre une décision notifiée à la fin de la semaine passée», explique-t-elle. Denise Graf accuse aussi l’ODM de «ne pas se soucier du respect réel du principe de non-refoulement par le pays vers lequel le renvoi a lieu, ni de la situation procédurale sur place».

L’ODM, de son côté, fait pour l’instant profil bas. «Un éventuel changement de pratique devra être élaboré en collaboration avec les cantons, qui sont responsables de l’exécution des renvois», se contente de préciser sa porte-parole, Marie Avet.

Site du Tribunal administratif fédéral:

http://www.bundesverwaltungsgericht.ch/fr/index/actual.htm

Les droits de l’homme garantis aussi dans la procédure de Dublin — SFH / OSAR

Par son arrêt de principe du 2 février 2010, le Tribunal administratif fédéral pose des glissières de sécurité pour une application constitutionnelle de la procédure Dublin. Le tribunal juge la pratique actuelle illicite et admet ainsi un recours de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR.

Depuis décembre 2008, la Suisse est intégrée au système de Dublin qui règle la compétence pour l’examen des demandes d’asile à l’intérieur de l’espace Schengen/Dublin. D’après la statistique de l’Office fédéral de migrations (ODM), 3486 décisions ont été prises l’an dernier dans le cadre de la procédure Dublin.

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, les œuvres d’entraide et le barreau ont d’emblée critiqué la pratique de l’Office fédéral qui consiste à notifier les décisions juste avant l’expulsion des requérants d’asile dans un autre Etat membre. Dans ces circonstances, les intéressés n’avaient pratiquement aucun moyen de déposer un recours. Même quand ils parvenaient au Tribunal administratif fédéral, les requérants d’asile avaient généralement déjà été transférés dans un autre Etat avant la décision du tribunal.

Le Tribunal administratif fédéral a maintenant donné une suite favorable à un recours de l’OSAR en verrouillant cette pratique. Comme les autorités suisses sont liées aussi bien par la Constitution fédérale que par la Convention européenne des Droits de l’Homme, elles doivent respecter le droit à une protection juridique effective dans la procédure Dublin également et accorder une réelle possibilité de recours aux requérants d’asile.

L’OSAR salue cette décision importante qui indique de graves irrégularités de procédure et qui sert de référence pour une application du système Dublin plus conforme aux droits de l’homme.

Questions:
Adrian Hauser, porte-parole, tél. 031 370 75 72 ou 079 558 38 59, adrian.hauser@osar.ch.

L'Italie affirme son engagement à combattre le racisme et la xénophobie

L'Italie a affirmé mardi son engagement à combattre le racisme et la xénophobie lors de l'examen de son bilan en matière des droits de l'homme par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, évoquant notamment des incidents racistes à Rosarno (sud).
"La stigmatisation de certains groupes ethniques ou sociaux reste un important sujet d'inquiétude pour le gouvernement, l'Etat et les autorités locales", a déclaré le vice-ministre italien des Affaires étrangères Vincenzo Scotti devant le Conseil réuni à Genève.



"Nous sommes pleinement conscients des défis que nous affrontons dans ce domaine et nous nous sommes fortement engagés à éradiquer les attitudes racistes et xénophobes de notre société", a-t-il ajouté au deuxième jour de la session d'examen périodique du Conseil, qui se poursuivra jusqu'au 19 février.
M. Scotti a annoncé qu'un projet visant à améliorer le logement et l'intégration de travailleurs migrants avait été lancé à Rosarno (sud) après des affrontements entre immigrés et habitants de cette ville en janvier qui ont fait 67 blessés.


Une véritable "chasse aux Noirs" avait été menée par certains habitants contre les ouvriers agricoles africains, employés pour la plupart illégalement pour ramasser oranges et mandarines. Un millier d'entre eux avaient quitté la ville et l'incident avait révélé les conditions déplorables dans lesquelles vivaient et travaillaient ces migrants.


"En Italie, une économie informelle est apparue dans laquelle les travailleurs, et en particulier les travailleurs immigrés, ne sont pas protégés car ils ne sont pas officiellement employés", a reconnu M. Scotti, précisant que la situation de 300.000 travailleurs non européens avait pu être régularisée après l'adoption de mesures en 2009.
S'inquiétant des "attitudes xénophobes croissantes contre les travailleurs migrants qui ont conduit (...) aux tragiques événements à Rosarno", deux experts des droits de l'homme de l'ONU avaient réclamé en janvier une réponse "vigoureuse" de l'Italie contre ces violences.


Au cours du débat de mardi devant le Conseil des droits de l'homme, plusieurs pays se sont montrés compréhensifs au sujet des "défis" qu'affronte l'Italie où le nombre d'immigrés vivant dans le pays a bondi de près de 250% en dix ans, mais la plupart ont appelé Rome à faire mieux.


Ils ont également été nombreux à critiquer les patrouilles de la marine italienne en mer Méditerranée pour intercepter les migrants illégaux qui sont immédiatement renvoyés en Libye, ainsi que les mesures prises contre les roms.
Le représentant des Etats-Unis John Mariz s'est ainsi inquiété du recensement des 160.000 Roma et Sinti vivant en Italie, y compris à l'aide d'empreintes digitales, qui selon lui "pourrait servir à perpétuer leur stigmatisation sociale".
Certains pays, comme le Canada, ont enfin exprimé "leur préoccupation au sujet de la concentration des médias", alors que le Premier ministre italien Silvio Berlusconi contrôle via le groupe Mediaset trois chaînes de télévision gratuites.

Une dépêche de l'AFP, reprise par Le Monde, le 09/02/2010 et relayée par France Terre d'Asile

Quel recours les femmes ont-elles contre la violence quand elles sont sans papiers? La Cimade retrace leurs difficultés. Un article de Noria Ait-Kheddache dans l'Express.

Beauty, une nigériane venue en France en 2003 pour avoir une vie meilleure, s'est vite retrouvée sur le trottoir pour rembouser les 60.000 euros qu'elle devait à celle qui lui a fait traverser la Méditerranée. En 2006, elle porte plainte contre sa "mama". Au pays, sa mère se fera assassiner en représailles. Aissetou, mariée à un Malien en situation régulière a voulu divorcer quand elle a appris que son conjoint était polygame. Elle s'est retrouvée dans un hôtel social, à faire des tresses pour nourrir ses enfants. Fadila, qui a suivi son mari en France a été battue puis abandonnée avec ses enfants quand ce dernier est retourné vivre au Maroc. Malgré plusieurs demandes de titres de séjour, elle n'a pas obtenu le droit d'asile et est morte de maladie quelques mois plus tard. Sans documents de circulation, ses enfants restés en France n'ont pu assister à l'enterrement de leur mère, rapatriée au Maroc.

Depuis 2004, la Cimade a accueilli dans ses locaux plus de 1800 femmes subissant mariage forcé, crime d'honneur ou esclavage moderne. Un chiffre qui ne comprend évidemment pas la totalité des victimes, puisque beaucoup n'osent pas témoigner de leurs souffrances. Devant leur détresse, l'association d'aide aux migrants a dû créer une cellule spécialement dédiée à ces femmes sans-papiers de tous les milieux sociaux. Aujourd'hui, elle va aller plus loin avec une campagne de sensibilisation.

"Se taire et subir"

"Quant on est victime de violences, il faut le prouver si l'on veut être protégé, explique Violaine Husson de la Cimade. Pour cela, il faut porter plainte." Comment faire alors quand on est sans papiers? Porter plainte est un droit en France. Quel que soit son statut administratif, que l'on soit français ou étranger, avec ou sans papiers. Mais la réalité est parfois bien différente comme l'explique Violaine. "Il arrive qu'une femme se rende dans un commissariat, et soit reçue par un officier de police judiciaire qui la voit comme une délinquante, car ils ne sont pas formés à ce genre de situations." En 2008, une femme marocaine venue porter plainte contre son conjoint de nationalité française a été placée dans un centre de rétention avant d'être expulsée vers son pays d'origine. Elle a pu revenir grâce au combat mené par les différentes associations d'aide aux droits des femmes. Mais ce n'est pas toujours le cas. La plupart du temps, elles subissent une double peine: parler et partir ou se taire et subir.

La Cimade prend donc à partie les politiques. "Nous profitons de la période éléctorale qui s'ouvre pour alerter les élus, locaux, régionaux, parlementaires et leur proposer une charte d'engagement", raconte Fred Carillon de l'association. Le document appelle les élus à s'impliquer davantage pour garantir l'application des lois et dispositifs existants pour la protection de ces femmes. Pour créer une mobilisation citoyenne, l'association a créé un site internet, mais surtout un compte twitter et facebook, pour appeler à des actions et des engagements: dans testing dans un commissariat, soutien à une cas particulier, etc.

La peur de perdre son titre de séjour

Mais de nombreuses difficultés subsistent. Trouver un hébergement d'urgence pour une femme battue, seule ou avec des enfants est souvent impossible. "Une femme en situation irrégulière ne peut accéder aux endroits spécialisés dans l'accueil des femmes battues", explique Violaine. Leur assurer un suivi médical, psychologique ou social est également loin d'être évident. La peur de perdre son titre de séjour est dans la plupart des cas le critère qui les fait supporter l'insupportable. "Les femmes sont enchaînées administrativement à leur conjoint. En théorie, une femme peut obtenir un titre de séjour ou son renouvellement si elle est victime de violences conjugales. Mais dans la pratique, ces droits restent soumis au pouvoir du préfet. Et il y a autant de décisions différentes qu'il y a de préfets."

Devant l'ampleur de ces difficultés, les bénévoles de la Cimade se montrent parfois impuissants. "Il arrive que l'on ne puisse pas aider certaines femmes, on se contente alors de leur parler. Parfois, il y a plus de risques pour une femme de quitter le domicile conjugal et faire une demande de titre de séjour puisque la préfécture apprend où elle habite... et peut l'expulser. C'est un peu comme le serpent qui se mord la queue".

La Cimade attend avec impatience le 25 février prochain. Date du débat parlementaire relatif à la proposition de loi renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes.