jeudi 14 janvier 2010

Discrimination par la langue pour l'octroi de l'asile

Un demandeur d'asile a 9 fois plus de chances en français qu'en néerlandais!

http://www.rtlinfo.be/info/belgique/societe/299812/le-demandeur-d-asile-a-davantage-de-chances-dans-une-procedure-en-francais

Un demandeur d'asile a davantage de chances d'être reconnu s'il
introduit son dossier en français, selon "Vluchtelingenwerk Vlaanderen"
(Action Réfugiés Flandre).

Belgique - Société mer 13 jan, 16:37

Les juges chargés d'examiner les dossiers en néerlandais ne
reconnaissent que 0,7% des demandeurs comme réfugiés, soit une vingtaine
de cas sur 2.600 décisions. Tandis que dans la procédure en français,
6,3% des demandeurs obtiennent le statut de réfugié. "Vluchtelingenwerk
Vlaanderen" cite comme source les statistiques du Conseil du contentieux
des étrangers, la juridiction administrative compétente pour connaître
des recours introduits à l'encontre de décisions individuelles prises en
application des lois sur l'accès au territoire, le séjour,
l'établissement et l'éloignement des étrangers.

"Vluchtelingenwerk" parle de discordance et rappelle avoir déjà dénoncé
cette situation l'année dernière, à l'occasion des auditions organisées
par la commission de l'Intérieur du Sénat. Un mécanisme existe du reste
pour éviter ce genre de situation. "Vluchtelingenwerk" souhaite que soit
garantie l'unicité de la jurisprudence et demande la création d'une
chambre à trois juges ou la mise en délibéré des dossiers à l'assemblée
générale des juges.

Site de "Vluchtelingenwerk" (Action Réfugiés Flandre) :
http://www.vluchtelingenwerk.be/wat_doen_we/action-refugies-flandre.php

Communiqué concernant la discrimination par la langue :
http://www.vluchtelingenwerk.be/bestanden/persbericht-13-01-10.pdf
http://www.vluchtelingenwerk.be/actueel/persberichten.php

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