samedi 6 juin 2009

Détention en vue du renvoi raccourcie

Les requérants d’asile déboutés détenus en vue de leur renvoi devraient passer dix-huit mois au plus derrière les barreaux, contre vingt-quatre aujourd’hui. Le Conseil fédéral lance la consultation sur la mise en œuvre de la directive européenne sur le retour. L’adaptation requise découle d’un développement de l’acquis de Schengen.

ATS

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