Ouverture des casernes d'Yverdon pour l'accueil des NEM

Ecoutez la séquence diffusée sur La Première ce matin.

Le retour des "523" dans 24heures et sur La Première

Josiane Aubert, Cesla Amarelle et Marianne Huguenin lors de leur conférence de presse.
Craignant l’expulsion forcée d’une famille appartenant au groupe des «523», les opposants aux mesures de contrainte vis-à-vis des requérants déboutés ont redit hier leur hostilité à la politique de la majorité du Conseil d’Etat. Le bras de fer continue de plus belle entre les deux camps. La famille dont le père était en détention administrative a obtenu un nouveau sursis.


La rentrée au Grand Conseil dans une semaine sera à nouveau marquée par l’asile. En juillet, le Grand Conseil a voté, on le sait, la motion du radical Serge Melly, invitant le gouvernement à renoncer aux mesures de contrainte. Le Conseil d’Etat a alors précisé que l’acceptation de cette motion ne changerait pas sa politique et que des renvois forcés auraient lieu, conformément à sa décision prise en mai qui avait provoqué une rupture de collégialité des magistrats roses-verts.
Une volonté confirmée
L’été n’a rien résolu. Confirmant sa volonté d’utiliser la force, le Conseil d’Etat a préparé l’expulsion de la famille Jusic, dont le père est en détention depuis quelques jours et dont le plan de vol était prévu pour demain mercredi. Au dernier moment, ont annoncé les milieux proches de la Coordination Asile, un recours a permis à cette famille de rester encore en Suisse. Il en va de même pour une autre famille convoquée vendredi dernier au Service de la population et qui s’est vu fixer une nouvelle convocation. La pression pour que les familles déboutées s’en aillent reste donc constante.
Ces cas confirment que le Conseil d’Etat n’entend pas se soumettre à la volonté du Grand Conseil, estimant que la motion Melly n’a pas de réelle portée sur la politique décidée par la Confédération, comme Jean-Claude Mermoud l’avait déjà laissé entendre. Si le Canton ne veut pas commenter les derniers événements, campant sur ses positions, la gauche, les Verts, les Eglises et la Coordination Asile s’indignent du non-respect de cette motion, qui, si le Conseil d’Etat met en œuvre des mesures de contrainte, sera, dans les faits, vidée de sa substance.
Présidente du PS, Josiane Aubert annonce des interventions urgentes au Parlement sur ce thème, en attendant un avis de droit que la gauche a demandé pour savoir qui a réellement le pouvoir dans cette affaire, Conseil d’Etat ou Grand Conseil. En attendant que la querelle juridique soit tranchée, les fronts politiques se durcissent. Marianne Huguenin, conseillère nationale POP, de retour de Bosnie, a dit hier son écœurement. «Les retours forcés sont une honte absolue» et ne font, selon elle, que raviver les traumatismes de ceux qui ont été très gravement choqués par la guerre en ex-Yougoslavie. «Il y a une grave sous-estimation de la souffrance», juge la popiste. De leur côté, les Eglises continuent la lutte. Porte-parole des protestants vaudois, Antoine Reymond stigmatise l’énergie mise pour faire partir de force les derniers cas non régularisés. Sur les 523 personnes, seules 260 sont encore concernées, dont désormais une majorité d’enfants en bas âge. «Est-ce que l’Etat de Vaud n’a pas autre chose à faire que de tenter de renvoyer les gens par tous les moyens?», s’indigne le pasteur.

Interview de Cesla Amarelle sur la Première
Ecoutez la séquence de Forum sur La Première dans laquelle le Professeur Grisel (juriste) fait la lumière sur le bras de fer entre le gouvernement et le parlement.

Motion Melly, un choix démocratique

Pour contrebalancer l'opinion de Eric Bonjour de l' UDC, voici la voix de Cesla Amarelle, vice-présidente du parti socialiste qui elle aussi est publiée par 24 heures.
Le 5 juillet, le Grand Conseil a pris une décision importante en acceptant une motion portée par le député radical Serge Melly. Celle-ci contraint le Conseil d’Etat à décréter qu’il renonce aux renvois forcés des «523». En l’état, ce groupe de requérants d’asile déboutés se compose de 260 personnes environ, soit 130 enfants mineurs nés pour la plupart en Suisse et 130 adultes vivant dans le canton depuis dixsept ans, dix ans ou cinq ans. Fermant les yeux sur leur réalité et parce qu’il s’agit d’asile, l’UDC fulmine forcément.
Pourtant, cette décision du Grand Conseil est cohérente. En août 2004, il avait déjà voté une résolution, portée par le radical Jean Martin, qui jugeait ces renvois humainement inacceptables. Sans être contraignante, cette première mise en garde s’est accompagnée quelques mois plus tard d’une rupture de collégialité des trois conseillers d’Etat de gauche qui ne souhaitaient pas légitimer ces renvois. Ces appels à la raison n’étant pas entendus, le Grand Conseil, en tant que première autorité du canton, a alors été forcé d’adopter une motion contraignante.
Une décision qui respecte parfaitement la légalité. L’article 44 de la Loi sur l’asile prévoit que l’exécution du renvoi et l’usage des mesures de contraintes sont le fait des cantons, qui sont liés à l’examen du principe de non-refoulement et à la Convention relative aux droits de l’enfant. Conformément au principe de l’autonomie constitutionnelle des cantons, ceux-ci peuvent librement déterminer les autorités intervenant dans l’exécution de la décision fédérale. Première autorité cantonale, le Grand Conseil est en droit de décréter qui a la compétence de renoncer à des renvois spécifiques. Il est donc habilité à s’octroyer cette compétence s’il le souhaite en modifiant la Loi vaudoise d’application de la LSEE ou par décret. Des précédents existent, notamment à Neuchâtel.
Enfin, ce choix du Grand Conseil est démocratique. En se faisant l’écho de l’important engagement de la société civile vaudoise qui, depuis des mois, soutient concrètement ces personnes, le Parlement exerce sa fonction représentative. Une centaine de citoyens de tous bords politiques et de gens d’Eglise ont travaillé quotidiennement durant l’été pour parrainer ces personnes. Les coordinations asile des six régions du canton ont accueilli les familles dans les églises.
Que fait la majorité de droite du Conseil d’Etat? Au lieu de se recentrer sur les vrais problèmes, elle s’obstine à vouloir nous faire croire que le salut du canton passe par le renvoi forcé de 132 enfants et de 130 adultes traumatisés et épuisés par des mois de pression hebdomadaire en vue de leur renvoi. En totale violation de l’article 152 al. 1 de la Loi sur le Grand Conseil, la majorité du Conseil d’Etat met une pression maximale sur ces familles pour éviter que les enfants reprennent l’école. Elle utilise la police pour placer un chef de famille, survivant de Srebrenica, en détention administrative et s’apprête à l’installer demain, de force, dans un charter. Son épouse, qui porte tous les symptômes somatiques des femmes survivantes de Srebrenica, se cache avec ses quatre enfants en bas âge.
Si la majorité gouvernementale persiste dans son intransigeance, nous allons au-devant de situations de détresse extrêmes. Un terrible aveu d’indignité qui laissera des traces. La vie dans une société démocratique se fonde constamment sur des choix. Par sa décision, le Parlement cantonal a rempli son devoir d’autorité pour permettre une sortie digne et juste à une situation humainement et politiquement inadmissible. Rien d’anarchique là-dedans.

Histoire de la motion Melly dans le blog:
Janvier 2006
Il faut aller voir Christof Blocher
Un nouvel avis de droit soutient les "523"
La gauche sort l'artillerie juridique
Opinion de François Brélaz UDC
Décembre 2005
L'arrêt des renvois sera discuté en janvier
Jacques Poget
La bataille juridique est inévitable
Marcel Cohen Dumani, une cause juste pour les juifs
Novembre 2005
La fronde des parrains
Les pros asiles contre le Conseil d'Etat
La déception des défenseurs de l'asile
Octobre 2005
Réaction de Serge Melly
Débat radiophonique entre Serge Melly et Philippe Leuba
L'impasse est totale
Edito de Grégoire Nappey, un peu de dignité SVP
Voici notre projet, refusez le
Les divers communiqués des partis
Le gouvernement refuse de suivre la motion
Interview de Serge Melly dans le Matin
Opinion de Grégoire Nappey dans 24heures
Un nouveau coup dans l'eau pour JC Mermoud
Le PS veut faire le forcing sur l'asile
Septembre 2005
JC Mermoud approuve les durcissements
Les socialistes et les verts gardent la main
Renvoi suspendu pour deux "Frambois"
Proposition radicale à la trappe
Août 2005
Pas de répit pour les déboutés
La tension croît de jour en jour
Un débouté malade doit prendre l'avion
Rendez-vous mardi pour les "523"
Panser la plaie et passer à autre chose
La tension monte dans le canton de Vaud
Père de famille interpellés
Le retour des "523"
Motion Melly un choix démocratique
Anarchie au Grand Conseil
Juillet 2005
Premier renvoi malgré la motion
Y aura-t-il des renvois cet été?
Mermoud, l'humiliation
C'est non aux renvois
Le Conseil d'Etat désavoué
Vers un sursis des renvois
Juin 2005
Les patrons se rebiffent
Raymond Aubert, refuser le totalitarisme juridique
Les députés se déchirent
Les députés aboient, Mermoud renvoie
Mai 2005 (avant la motion)
Débat au grand conseil
Veillée d'armes
Reprise des mesures de contraintes

Dérive anarchique au Grand Conseil

C'est ainsi que le député UDC Eric Bonjour décrit la situation politique dans le canton alors que le dossier des "523" se rallume.
Voici l'intégralité de son opinion publiée dans 24 heures.
Le contexte. Dans le Canton de Vaud, les finances ne sont plus qu’un champ de dettes, la population active compte près de 5.5% de chômeurs et un nombre grandissant de personnes à l’assistance publique, l’éducation publique traversent une crise grave, et les problèmes en tous genres s’accumulent dans l’agenda politique. Pourtant, le Grand Conseil consacre à chaque session un temps précieux à traiter de renvois forcés parfaitement justifiés, un objet pour lequel il n’est pas compétent.
Des renvois justifiés. Il faut le répéter. Les personnes visées par les mesures de renvoi savent depuis longtemps qu’elles n’ont pas le droit de résider en Suisse. Nombres d’entre elles ont fait appel à l’assistance publique et ne sont menacées que par le travail dans leur pays. Dans la même situation que les 286 restants, d’autres étrangers auraient été expulsés depuis des années, sans que nul n’y trouve à redire. La situation actuelle provient de l’abus des procédures dont ont usé les personnes à expulser, avec la complicité de certains élus. Pauvre consolation, le groupe libéral au Grand Conseil a compris que la voie choisie par l’ancien conseiller d’Etat Claude Ruey (libéral) ne menait nulle part. Une prise de conscience tardive mais salutaire.
Des débats tronqués. Mardi 5 juillet 2005, toutes autres affaires cessantes, le Parlement vaudois a une fois de plus connu les propos d’élus dont la place est au Café du Commerce et non au perchoir, puisqu’ils sont en croisade personnelle mais ne se préoccupent pas du bien de l’Etat. En revanche, Jean-Claude Mermoud, conseiller d’Etat en charge du dossier de l’asile, n’a pas pu s’exprimer. Une majorité de députés a en effet jugé bon de passer immédiatement au vote. La personne compétente, la seule personne à avoir accès à chaque dossier des 286 à expulser individuellement a donc été réduite au silence. On comprend certaines élites politiques qui souhaitent que la Gauche dirige seule le Canton de Vaud: il n’y aura plus la place pour une argumentation fondée sur des faits. Quel gouvernail qu’est le rêve! Que de paperasse en moins! Que de temps gagné!
Une rupture démocratique.
Le principe de la fidélité confédérale n’a pas pesé lourd dans la balance. La gauche et ses ralliés ont pratiqué la voie du juridisme partisan. Pourtant, le fondement de toute démocratie, c’est le respect du résultat du vote. Et la majorité du peuple vaudois a accepté en votation les mesures de contrainte. Tous les cantons suisses aussi du reste. Les élus de tous bords, sauf à violer leur serment, n’ont ainsi pas le choix. Ils doivent se soumettre au verdict populaire et soutenir des renvois par la force lorsque les autres moyens d’éloignement ont échoué. Toute la morale du monde, chose changeante, ne pèse rien contre la volonté du peuple.
Un avenir sombre. Le spectacle grotesque que nous a offert une courte majorité du Grand Conseil (78 voix contre la démocratie, 74 pour, 3 abstentions, ce n’est pas un triomphe) annonce un avenir inquiétant. Si la gauche devenait un jour majoritaire, les citoyens ne pourraient pas dire qu’ils ne sont pas prévenus. Ce sera l’anarchie et l’arbitraire. Saluons le courage du conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud (UDC) qui, en respectant la loi et avec constance, est bientôt seul à ne pas fuir ses responsabilités d’homme d’Etat.

La trêve estivale est terminée

Adila Jusic a appris hier que son mari, Sead, arrêté le 3 août pour être expulsé, sera libéré jusqu'au réexamen de son dossier. Photo © Christian Bonzon

Alors que la rentrée politique vaudoise n'aura lieu que la semaine prochaine, le dossier des «523» est reparti sur les chapeaux de roues. Hier, les milieux de l'asile ont affirmé leur détermination intacte après la courte pause estivale. Représentants des Eglises du canton, députés au Grand Conseil et parlementaires fédérales vaudoises se sont retrouvés pour fustiger la poursuite des renvois forcés des requérants d'asile déboutés.
Lire la dépêche de l'ATS
Lire l'article du Temps
Dans la Tribune de Genève, Antoine Grosjean mets particulièrement en cause la manière brutale dont le Conseil d'Etat agit sur ce dossier. Alors qu'il n'a toujours pas traité officiellement la motion Melly qui demandait la fin des mesures de contraintes contre les "523", il incarcère plusieurs pères de familles...
Lire l'article dans le Matin