Initiative acceptée malgré un "non" romande presque unanime

Les criminels étrangers seront systématiquement renvoyés pour certains délits. L'initiative de l'UDC a été acceptée dimanche par 52,9% des votants. Le contre-projet du Parlement a quant à lui été repoussé par 54,2%.

Le Valais et Bâle-Ville mis à part, les résultats ont été marqués par une barrière de röstis. La campagne des moutons noirs et les millions dépensés par l'UDC ont porté leurs fruits. L'initiative, uniquement soutenue par la droite dure, a fait un carton en Suisse alémanique, alors que son rejet a dominé en Suisse romande. Plus de 1,398 millions de citoyens ont glissé un "oui" dans l'urne.

Contre-projet en échec

Pour contrer l'UDC, le centre-droit et une minorité du PS misaient sur un texte faisant dépendre le renvoi de la sévérité de la peine. Contrairement à l'initiative, le contre-projet insistait sur le respect des droits fondamentaux et contenait un volet sur l'intégration. Mais cette solution n'a pas convaincu. Elle a été rejetée par plus de 1,407 millions de votants et par tous les cantons. Soutien alémanique à l'initiative La Suisse s'est retrouvée coupée en deux.

La quasi-totalité des cantons alémaniques ont accepté l'initiative tout en rejetant le contre-projet. C'est le cas aussi du Valais, qui a dit oui de justesse au texte de l'UDC (51,8%) et non d'un cheveu (51,7%) au texte concocté par le Parlement.

Même résultats mais un peu plus marqués à Berne avec respectivement 53,7% de oui et 53,7% de non. L'initiative a engrangé ses meilleurs résultats à Schwyz (66,3%), Appenzell Rhodes-Intérieures (65,7%) ainsi qu'à Uri et au Tessin (61,3%) alors que Zurich ne l'accepte que du bout des lèvres (50,8%). Les plus forts "non" au contre-projet viennent aussi de petits cantons alémaniques: Schwyz (60,9%), Uri (60,2%) et Glaris (58,6%). Outre du Valais, les rejets les moins marqués au texte du Parlement proviennent de Zoug (50,6%) et Bâle-Campagne (51,8%).

Double "non" en Suisse romande

En Suisse romande, le double rejet, prôné par la gauche, est dominant. Le canton de Vaud a refusé l'initiative par 58,2% et le contre-projet par 57,4%. Idem pour Genève (55,7%/56,4%), le Jura (57,3%/54,3%), Fribourg (51,4%/52,4%) et Neuchâtel (56%/53,1%). Bâle-Ville (56,6%/52,1%) est le seul canton alémanique se rangeant dans le camp du double non.

L'initiative dresse une liste des motifs de renvoi: condamnation pour meurtre, pour viol ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d'une autre nature tel que le brigandage, pour la traite d'êtres humains, pour le trafic de drogue ou pour une effraction, ainsi que pour la perception abusive de prestations des assurances sociales ou de l'aide sociale.

Elle laisse le Parlement compléter ce catalogue. Mais ne prévoit aucune dérogation. Le texte de l'UDC précise que les étrangers expulsés sont frappés d'une interdiction d'entrer sur le territoire allant de 5 à 15 ans, voire 20 ans en cas de récidive.

ats/nr relayée par la TSR

Vers la carte interactive proposée sur le site de la TSR

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Criminels étrangers: Berne prend acte

Le Conseil fédéral va chercher à mettre en oeuvre l'initiative de l'UDC "pour le renvoi des étrangers criminels" sans enfreindre le droit international et la constitution, dans la mesure du possible, a déclaré dimanche Simonetta Sommaruga. De son côté, l'UDC n'est pas prête à faire des concessions. Les délits lourds doivent automatiquement conduire à une expulsion.

Un groupe de travail comprenant les initiants sera nommé avant Noël, a annoncé Simonetta Sommaruga. Pour sa première votation en tant que conseillère fédérale, Simonetta Sommaruga a encaissé une défaite. Minoritaire dans son parti, la socialiste avait prôné le soutien au contre-projet.

"Je respecte la volonté du peuple et vais exécuter le mandat qui m'a été confié", a déclaré la ministre de justice et police. Pour ce faire, la conseillère fédérale veut associer étroitement le comité d'initiative à la rédaction du message qui sera soumis au Parlement.

Mais les initiants devront tenir leur parole de mise en oeuvre mesurée et d'exclure de l'expulsion systématique les cas bénins, a averti Simonetta Sommaruga. Difficile à ce stade de dire si le résultat sera proche du contre-projet rejeté par le peuple et tous les cantons, a-t-elle précisé.

Le Conseil fédéral s'engagera en tout cas pour le respect de la constitution, des droits humains et de la tradition législative de la Suisse. Il reviendra au final au Parlement d'adopter la loi d'application de la disposition constitutionnelle.

Prendre au sérieux les peurs

Selon Simonetta Sommaruga, le résultat du scrutin est l'expression d'inquiétudes et de peurs qu'il faut prendre au sérieux. Mais outre les mesures répressives, il faut aussi miser sur la politique d'intégration. "La grande majorité des étrangers vivant en Suisse ne sont pas criminels et sont bien intégrés", a-t-elle insisté.

La ministre s'est par ailleurs dite incapable d'expliquer les raisons de l'issue du scrutin. L'initiative avait l'avantage d'être un projet très concret alors que le contre-projet était plus technique, jusque dans le titre, a-t-elle relevé. Il était difficile pour la population de distinguer les deux projets.

La conseillère fédérale s'est refusée à désigner des coupables. Elle a juste répété son grand étonnement devant le manque d'engagement d'economiesuisse dans la campagne, le texte de l'UDC pouvant être délicat en raison de l'accord de libre circulation avec l'Union européenne.

L'UDC reste déterminée

De son côté, l'UDC n'est pas prête à faire des concessions. Pour le conseiller national zurichois Ulrich Schlüer, l'heure n'est pas à la relativisation. Un examen au cas par cas est rejeté.

Les délits lourds doivent automatiquement conduire à une expulsion, a dit Ulrich Schlüer sur les ondes de radio DRS. Dans le cas d'infractions dites mineures, la loi doit également répondre à la volonté populaire. "Demandons aux victimes d'un cambriolage s'il s'agit de quelque chose de grave ou non".

La bataille et le travail ne font que commencer, a ajouté l'élu de l'UDC. Il ne voit pas de conflit avec le principe de la libre circulation des personnes. Celle-ci concerne les citoyens de l'Union européenne qui veulent travailler en Suisse. Elle ne s'applique par contre pas aux criminels.

Le conseiller national Adrian Amstutz (BE) entend également "placer la barre bas". Des lois sévères ont également un effet préventif, a-t-il dit à radio DRS. Chaque étranger doit savoir que s'il ne s'en tient pas aux règles, il doit retourner chez lui.

L'acceptation de l'initiative de l'UDC sur les étrangers criminels par 53% a suscité dimanche regrets et colère: partis, associations, Eglises demandent une mise en oeuvre du texte conforme aux droits humains.

Le PS critiqué

Les Verts appellent tous les partis "ayant conservé une once de raison" à lutter ensemble contre la politique discriminatoire de l'UDC."Le contre-projet tant vanté par le centre n'a malheureusement pas fait barrage à l'initiative. Bien au contraire, il a amené de l'eau au moulin des initiants", relève le parti écologiste, qui prônait le double non.

Pour Christian Levrat, président du PS, les partis du centre n'ont pas su expliquer à leur base pourquoi ils devaient préférer leur projet à l'initiative. Une critique rejetée par le comité bourgeois en faveur du contre-projet, refusé par 54% des votants. Pour Christa Markwalder (PLR/ BE), la victoire de l'initiative s'explique essentiellement par la position du PS, qualifié d'"assistant de l'UDC", qui en recommandant le double non a enlevé toute chance au contre-projet.

Le PBD et le PDC sont également déçus des organisations économiques qui ne se sont pas assez investies dans cette campagne.

Une "journée noire"

Le ton est nettement plus incisif du côté des associations de défense des migrants. Pour l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) et Second@s Plus, le vote de dimanche montre que les étrangers sont fondamentalement indésirables et suspects en Suisse. "C'est une journée noire pour les droits humains en Suisse", estime Amnesty International.

Les Eglises exigent quant à elles que les autorités fédérales et cantonales s'efforcent désormais de trouver une application pour ce texte conforme aux droits de l'homme et à la constitution. Il importe que "la Suisse reste un Etat de droit fiable".

Une discussion législative qui promet d'être ardue, redoutent les cantons qui appliquent au final la politique migratoire. "Nous attendons du Conseil fédéral qu'il établisse une liste raisonnable de délits", déclare Roger Schneeberger, secrétaire général de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police.

ATS relayée par la TSR

Les Suisses approuvent l'expulsion automatique des étrangers criminels

Les Suisses ont approuvé dimanche 28 novembre l'expulsion automatique de criminels étrangers avec plus de 52,9% des voix. Les électeurs suisses se prononçaient par référendum sur une initiative de l'UDC (la droite populiste) visant à renvoyer les étrangers reconnus coupables de meurtre, de viol, de trafic de drogue ou d'abus à l'aide sociale. Le deuxième volet du vote visait à limiter la concurrence fiscale entre cantons en instaurant un taux d'imposition minimum pour les hauts revenus.

Les criminels étrangers seront bel et bien soumis au régime de la double peine. Condamnés pour leurs actes délictueux ils seront ensuite expulsés automatiquement de Suisse sans véritable espoir de retour. Ainsi en a décidé le peuple helvétique appelé à se prononcer sur l’initiative lancée par l’UDC, le premier parti politique du pays. Nationaliste et populiste la formation s’est appuyée sur le sentiment d’insécurité qui gagne le pays pour relancer sa vigoureuse campagne contre les étrangers.

Il appartient désormais au Parlement de définir par la loi les modalités précises du renvoi des auteurs de meurtres, de viols, de trafic d’êtres humains ou de drogue ainsi que les fraudeurs aux prestations sociales. Le vote a été acquis à une faible majorité de 53% qu’expliquent sans aucun doute les outrances du projet. Le second scrutin du jour a permis aux électeurs de balayer le projet socialiste d’introduction d’un impôt minimum frappant les grandes fortunes. Ils laissent aux cantons leur souveraineté fiscale et donnent ainsi leur aval au maintien des paradis fiscaux.

Laurent Mossu, correspondant à Genève de RFI

La Suisse va automatiquement expulser les criminels étrangers

"L'initiative" soutenue par la droite populiste a été approuvée par 52,9 % des électeurs. Rien de surprenant.

L'affiche de l'Union démocratique du centre (UDC), montrant un visage barbu à la mine patibulaire, avec pour slogan "Ivan S., violeur et bientôt suisse ?" a touché sa cible ©Thierry Gachon/ Maxppp

L'affiche de l'Union démocratique du centre (UDC), formation le plus à droite de l'échiquier politique helvétique, montrant un visage barbu à la mine patibulaire, avec pour slogan "Ivan S., violeur et bientôt suisse ?" a touché sa cible. Une majorité de Suisses (52,9 %) ont approuvé dimanche l'initiative réclamant l'expulsion systématique de tous les étrangers condamnés pour meurtre, viol, brigandage, traite d'êtres humains, trafic de drogue.

Mais aussi pour ceux qui "ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l'aide sociale". Voilà ce que l'UDC prévoit d'inscrire dans la Constitution. Le couperet tombera même sur un étranger né en Suisse, qui y a toujours vécu et qui ne connaît ni le pays ni la langue de ses ancêtres.

Série de victoires pour l'UDC

Seul contre toutes les autres organisations politiques, le parti du leader populiste Christoph Blocher, un homme d'affaires milliardaire, enregistre sa sixième victoire en sept ans. Fin 2009, les Suisses approuvaient à 57 % l'interdiction de la construction de nouveaux minarets. Avant cela, l'UDC s'était opposée à la naturalisation facilitée de la deuxième génération d'étrangers et avait fait approuver l'internement à vie des délinquants dangereux.

Dimanche, les Suisses devaient également se prononcer sur un contre-projet présenté par le Parlement, allant dans le même sens que l'UDC, mais plus modéré afin de ne pas fâcher l'Union européenne. Ils l'ont balayé par 54,2 % des suffrages. En effet, l'expulsion systématique de Français, d'Allemands ou d'Italiens pourrait provoquer le courroux de Bruxelles et remettre en cause les accords bilatéraux entre la Confédération et l'Union européenne, notamment sur la libre circulation des personnes.

Renvois multipliés par cinq

Une fois encore, ce vote a provoqué la coupure en deux du pays, les Alémaniques se montrant très favorables à l'initiative de l'UDC (à l'exception de Bâle-Ville) tandis que les francophones la rejetaient (à l'exception du canton du Valais).

Persuadés que l'UDC, principal parti de la Confédération avec près de 30 % des suffrages, allait une nouvelle fois gagner cette élection, les autres formations politiques, les socialistes, libéraux-radicaux et démocrates-chrétiens, ne se sont guère engagées, à l'exception de quelques initiatives locales.

Concrètement, que ce vote va-t-il changer ? En 2009, le nombre d'expulsions était compris entre 650 et 700 personnes. L'initiative de l'UDC devrait multiplier ce chiffre par cinq.

Jean Lalande, correspondant du Point à Genève

Une victoire à concrétiser pour la droite conservatrice

L’initiative «Pour le renvoi des criminels étrangers» a passé l’écueil des urnes. Ce résultat marque une victoire psychologique pour la droite conservatrice, à un an des élections fédérales. Reste à voir comment elle sera appliquée et l’attitude de l’UE.

L’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) a une nouvelle fois engrangé un succès en renouant avec l’un de ses vieux chevaux de bataille: la population étrangère. A défaut d’avoir toujours remporté la partie, la droite conservatrice a en effet toujours réalisé des scores plus qu’honorables en abordant cette problématique.
Avec son initiative visant à renvoyer de Suisses les étrangers ayant commis des délits graves ou abusé de l’aide sociale, l’UDC était presque sûr de réaliser un bon score, voire même de remporter le scrutin. En effet, elle ne s’est pas focalisé sur les étrangers en général, mais spécifiquement sur les criminels étrangers, une catégorie de population peu susceptible de recueillir les sympathies des citoyens.
Autant le succès de l’initiative était logique, autant l’était également l’échec du contre-projet concocté par le gouvernement et une majorité du Parlement. Celui-ci, pourtant assez proche de l’initiative quant à l’objectif, avait le désavantage de devoir se heurter à la fois à l’hostilité des partisans de l’initiative et à celle des adversaires de l’expulsion des étrangers criminels. Cette double opposition lui aura été fatale.

«Victoire psychologique»

Ce résultat marque une «victoire psychologique» pour l’UDC. A un an des prochaines élections fédérales, le premier parti du pays, que l’on disait parfois sur le déclin en raison des scissions internes qui l’ont récemment miné, montre qu’il est encore capable de forcer à lui seul la décision.
L’UDC s’est en effet retrouvée seule face au gouvernement et à tous les autres partis, de la droite modérée jusqu’à la gauche. Durant la campagne, ces derniers ne se sont pas privés de dénoncer les dérives xénophobes et les solutions simplistes de la droite conservatrice. Que cela soit juste ou faux, force est de constater que l’UDC continue, en thématisant ses thèmes de prédilection, de trouver le chemin des urnes.
L’analyse du vote de dimanche, montre que le parti continue de bénéficier d’un fort soutien en Suisse alémanique, et plus particulièrement dans les zones rurales. En revanche, son score reste plus faible dans les grands centres urbains ainsi qu’en Suisse romande, suffisant cependant pour dégager des majorités au niveau national.
L’acceptation de l’initiative «Pour le renvoi» ne peut donc que mettre les autres partis sous pression en vue des élections fédérales de l’automne, qui verra le renouvellement du Parlement. Les partis du centre-droit ont montré qu’ils ne parvenaient toujours pas à faire jeu égal avec la droite conservatrice.
Quant à la gauche, le constat est plus amer encore. Non seulement elle n’est pas parvenu à faire échouer l’initiative de l’UDC, mais en plus, elle a démontré, une fois encore, qu’elle n’avait pas, contrairement à la droite dure, la capacité de faire passer à elle seule ses projets.
L’initiative du Parti socialiste «Pour des impôts équitables», qui proposait d’établir une taxation minimale pour les hauts revenus, jouissait pourtant d’un contexte favorable: crise financière, polémique sur les salaires «faramineux» des hauts cadres d’entreprise et sur les forfaits fiscaux accordés aux riches étrangers… Mais au final, le PS ne parvient pas à imposer ses vues.

Quelle mise en application?

Reste à voir maintenant si l’initiative «Pour le renvoi» pourra se traduire concrètement dans les faits ou si elle ne restera qu’un joli coup électoral pour l’UDC. A ce jour, il semble bien difficile de donner une réponse.
Au niveau suisse, les demandes contenues dans l’initiative devront faire l’objet d’adaptations législatives et constitutionnelles. Or un tel processus peut être très long, puisqu’un délai maximal de cinq ans peut s’écouler entre le moment où une initiative est acceptée et celui où elle entre en vigueur.
Ensuite, il convient de voir quelle sera la réaction des autres pays, et plus particulièrement de l’Union européenne. Durant la campagne, beaucoup avaient estimé, en Suisse comme à Bruxelles, que l’expulsion automatique des étrangers criminels contrevient aux accords bilatéraux conclus avec l’UE, surtout dans le cadre de la libre circulation des personnes.
La compatibilité des demandes de l’initiative avec le droit européen est avant tout une question d’interprétation, et reste à voir quel sera justement cette interprétation du côté de l’UE. Mais là aussi, les choses peuvent être très longues. L’interdiction de construire de nouveaux minarets, autre initiative de l’UDC adoptée il y a tout juste un an par les Suisses, avait elle aussi donné lieu a des protestations de côté de Bruxelles. Mais au-delà des mots, douze mois après, aucun effet concret ne s’est encore fait sentir.

Olivier Pauchard, swissinfo.ch

Les Suisses approuveraient l'expulsion des criminels étrangers

Un an après l'interdiction de construire des minarets en Suisse, c'est une nouvelle victoire électorale qu'enregistre le parti populiste Union démocratique du centre (UDC). Selon des résultats encore partiels, la population helvétique approuverait par référendum un projet de loi visant à durcir les conditions d'expulsion des criminels étrangers du territoire.

Le renvoi des criminels étrangers est déjà possible sous certaines conditions en Suisse. Mais le texte proposé par l'UDC va plus loin en proposant un retrait automatique du droit de séjour des étrangers inculpés, sans prendre en compte les délits. Le renvoi peut donc être appliqué aussi bien pour un crime que pour un "abus de l'aide sociale". Nombre d'opposants à ce texte estime qu'il viole le droit international et qu'il est entaché d'inconstitutionnalité.

Mais les Suisses ont été sensibles à la campagne tous azimuts de l'UDC sur la question. Le parti a utilisé, comme à son habitude, des affiches-choc, montrant, par exemple un homme moustachu et l'air peu sympathique, agrémenté de la légende ""Ivan S., violeur et bientôt Suisse?"

Une allusion à l'immigration en provenance des Balkans, qui effraye un pays comptant déjà 20% d'étrangers qui a déclenché le tollé de la presse et des élites du pays, mais semble fonctionner : Selon les projections de l'institut de sondage gfs.bern, le oui ressortirait à 53% dans une majorité des 26 cantons helvétiques. Les premiers résultats définitifs disponibles pour 17 cantons montrent que 13 d'entre-eux approuvent un durcissement de la politique de renvoi pour les criminels étrangers.

Selon ces données, seuls les électeurs du canton de Genève, de même que ceux du canton du Jura, Bâle-Ville et Neuchâtel ont dit non au tour de vis réclamé par le parti de droite populiste, UDC.

Un autre texte, émanant du parti socialiste helvétique et qui visait à rendre plus équitables les impôts du pays, considéré comme un havre fiscal dans toute l'Europe, devrait être rejeté.

Le Monde avec l'AFP

La Suisse veut expulser les criminels étrangers

Les premières projections des résultats d'un référendum en Suisse sur la déportation obligatoire des étrangers qui commettent des crimes montrent que la proposition a le soutien des électeurs.

L'Union démocratique du centre (UDC, droite), qui a présenté la proposition, affirme que les immigrés en Suisse ont un taux de criminalité beaucoup plus élevé que les Suisses, et qu’ils ne devraient pas être autorisés à rester dans le pays.

Cependant les adversaires de cette proposition estiment qu’elle ne réduira pas la criminalité, mais qu’elle pourrait entraîner l’expulsion de nombreuses personnes qui ont vécu toute leur vie en Suisse.

De nombreux votes doivent encore être comptés mais il semble que la campagne de l'UDC de faire déporter automatiquement les étrangers criminels ait rencontré la faveur de la population.

Les premières projections montrent qu'environ 53%des électeurs ont répondu oui, avec seulement 47% qui ont approuvé une proposition plus modérée du gouvernement suisse qui permettrait les expulsions, mais après examen des cas sur une base individuelle.

Si la proposition est approuvée, la nouvelle loi instituera la déportation obligatoire pour une grande variété de crimes, allant du meurtre, au trafic de drogue, en passant par la fraude à la sécurité sociale.

Ses adversaires considèrent que les mesures proposées vont trop loin en refusant aux déportés tout recours et en renvoyant des personnes qui sont nées en Suisse dans des pays qu'ils ne connaissent pas. Les organisations de défense des droits de l’homme avertissent que la loi violerait la Convention européenne des droits de l'homme, et les communautés étrangères en Suisse se disent consternées par la campagne du Parti populaire, en particulier ses affiches qui suggèrent que certains groupes ethniques sont coupables de certains crimes.

BBC Afrique