Renvois forcés: «Une spirale de violence et de mépris envers les requérants»

Selon Denise Graf, coordinatrice asile chez Amnesty International, les renvois de requérants d'asile déboutés sur des vols spéciaux se font dans des conditions extrêmement dégradantes.

Les «vols spéciaux» de l'Office fédéral des migrations (ODM) ont repris de plus belle. Après la mort en mars d'un Nigérian à l'aéroport de Zurich, au cours de sa procédure d'expulsion, les renvois forcés de requérants déboutés avaient été suspendus. Depuis fin juin, ces convois s'enchaînent à nouveau depuis les tarmacs de Zurich et de Genève. Huit vols ont déjà eu lieu cet été, non sans problèmes. Après l'échec d'un vol affrété pour la Gambie fin juillet, l'ODM est aujourd'hui accusé d'avoir renvoyé au Sénégal des ressortissants d'autres pays africains. Même en partie démentis, ces couacs mettent en question la légitimité des méthodes utilisées par Berne. Denise Graf, coordinatrice asile pour la Section suisse d'Amnesty International, livre son point de vue.
Est-ce une pratique courante pour l'ODM de renvoyer un requérant d'asile dans un pays qui n'est pas le sien?
Denise Graf: Nous n'avons pas de chiffres confirmés concernant des personnes renvoyées dans un pays qui n'est pas le leur. Mais je rencontre fréquemment des personnes affirmant venir d'un certain pays, tandis que l'ODM prétend qu'elles sont originaires d'un autre. L'ancienne commission de recours a d'ailleurs rectifié des cas de ce type à plusieurs reprises, et donné raison aux requérants d'asile. Il arrive toutefois que l'affaire soit résolue avant que la personne ne soit renvoyée de force.
Quelle est l'origine de tels malentendus?
Le problème vient de la manière dont ces renvois se passent. Les requérants déboutés ne sont pas pris au sérieux par les autorités. Il y a un grave manque d'écoute à leur égard, alors qu'un vrai dialogue permettrait de résoudre de nombreux problèmes.
Amnesty dénonce les entorses faites aux droits humains lors des vols spéciaux. Les violations de ces droits sont-elles inhérentes à ces expulsions?
Amnesty International n'est pas opposé en soi aux renvois forcés. Nous dénonçons le manque de proportionnalité dans les mesures prises par les forces de l'ordre, le non-respect de la dignité humaine et les violations flagrantes de la Convention sur les droits de l'enfant, dans certains cas. Un requérant ne faisant preuve d'aucune velléité doit-il nécessairement être casqué, menotté aux pieds, aux genoux et aux mains, en plus d'avoir le haut du corps totalement ligoté des heures durant? Ne peut-on pas le laisser se lever au moins une fois durant le vol pour faire ses besoins? Bien entendu, nous comprenons qu'il en aille autrement lorsque quelqu'un se débat réellement ou présente une menace. Mais ces cas sont une petite minorité.
D'où vient le problème?
Il vient des autorités. Elles pensent tout faire pour que la personne expulsée ne puisse se retourner contre les policiers et, de ce fait, entretiennent cette escalade de violence. C'est surtout le cas à Zurich, d'où je reçois presque systématiquement des griefs concernant les entraves. En Suisse romande, on est plus enclin à les desserrer. Mais dans de nombreux cas, je suis choquée par le mépris dont font preuve les forces de l'ordre à l'égard de ces gens. Voilà vingt-six ans que je travaille dans ce domaine, et je note une spirale de violence et de dénigrement incroyable. Je souhaiterais qu'il y ait un brin d'humanité, dans tout cela.
Quels enseignements tirer des récents évènements?
A nouveau, je pense que la solution réside en bonne partie dans le dialogue. Par ce biais, de nombreuses personnes sont prêtes à collaborer. Mais il s'agit d'un travail à mener en amont, lorsque les requérants déboutés sont en détention administrative. Il est alors capital de chercher à comprendre la situation personnelle et familiale de la personne concernée. Certains sont embarqués tandis qu'ils ont des enfants ou un conjoint en Suisse. Je ne connais personne qui accepterait de quitter sa famille dans ces conditions! Et ce ne sont pas des cas isolés. Je ne comprends pas le zèle des fonctionnaires lorsque les gens ont de la famille en Suisse. On ne devrait pas causer tant de souffrance inutilement.
L'autre réponse à apporter à ces personnes, c'est la possibilité d'élaborer un projet individuel d'aide au retour. Il ne suffit pas de donner une enveloppe de mille francs à quelqu'un pour qu'il accepte de rentrer.
Que pensez-vous du peu de réaction de la part des Suisses au sujet de ces expulsions?
Il y a un certain clivage. Beaucoup de personnes sont très peu ou mal renseignées. Certaines imaginent que seuls les délinquants sont renvoyés ligotés dans leur pays d'origine, d'autres ne se posent simplement pas de question et trouvent ces mesures normales. Mais lorsque je parle avec les gens et leur explique ce qu'il en est réellement, en donnant des exemples concrets, la plupart sont extrêmement choqués. Beaucoup nous écrivent d'ailleurs pour nous exprimer leur soutien.

Propos recueillis par Laura Drompt dans le Courrier

Un vol vers l’Afrique aux circonstances obscures

Après quelques mois de trêve, les renvois forcés de requérants déboutés ont repris au début de l'été. Et les circonstances floues de certains «vols spéciaux» affrétés par l'Office fédéral des migrations (ODM) suscitent déjà leur lot de controverses.

Le 28 juillet, un convoi à destination de la Gambie avait dû faire marche arrière après que l'aéroport de Banjul, la capitale, lui avait refusé le droit d'atterrir. Les cinq requérants gambiens à bord étaient donc rentrés à Zurich. Hier encore, l'ODM disait ne rien savoir sur les raisons de ce dénouement «inhabituel», alors qu'un «accord oral» avait été obtenu au préalable. Trois semaines plus tard, le 18 août, un nouveau vol a donc été organisé pour la Gambie et le Sénégal, avec neuf personnes à bord. Cette fois, tout le monde est descendu dans l'un ou l'autre des deux pays, mais dans un contexte qui reste obscur. Plusieurs témoins – des requérants présents dans l'avion – accusent en effet les autorités suisses d'avoir déposé à Dakar des personnes non ressortissantes de ce pays, comme le rapportait hier Le Temps. Contacté par téléphone au Sénégal, Lamine, l'un d'eux, assure que des Gambiens et des Guinéens (Guinée-Bissau) ont bien été débarqués sur le tarmac de la capitale sénégalaise. Lui même dit être guinéen. Pis: il déclare avoir vu des représentants helvétiques payer des agents de l'aéroport. «Les Suisses ont donné de l'argent aux policiers pour qu'ils nous acceptent.» Des faits que conteste catégoriquement l'ODM. Selon le requérant, le trajet a été «très difficile»: «J'avais les pieds et les mains liées, on ne pouvait pas aller aux toilettes... Arrivé à Dakar, j'ai du aller à l'hôpital.»

A Frambois, centre de détention administrative aux abords de Genève, Mohammed partageait sa chambre avec Lamine, avant son renvoi le 18 août. Depuis, il entretient des contacts téléphoniques avec plusieurs des requérants expulsés ce jour-là, en Gambie et au Sénégal. Selon lui, seuls deux Gambiens auraient accepté de descendre volontairement de l'avion à Banjul. «Les autorités ont refusé de prendre par la force ceux qui résistaient, qui sont repartis vers Dakar, précise-t-il. Il y a eu des bagarres dans l'avion.» D'après lui, ni médecin ni observateurs externes n'étaient à bord du convoi. Déjà présent dans le vol avorté du 28 juillet, Dembo est de ceux qui sont descendus en Gambie. «Psychologiquement abattu», il a cédé malgré le fait qu'il n'a plus aucune attache dans son pays. «J'ai été ligoté et traité comme un animal, témoigne-t-il au bout du fil. Ici, je n'ai rien, même pas d'argent pour les médicaments. Toute ma famille est en France, à Lille, je dois retourner là-bas.» Face à cette situation, Mohammed et d'autres détenus de Frambois ont décidé de se mobiliser. Dimanche, une lettre a été envoyée aux autorités sénégalaises ainsi qu'à Amnesty International. En plus de relater les témoignages récoltés, ils dénoncent des renvois forcés «inhumains et dégradants»: «Les Suisses nous privent de nos enfants, écroulent notre univers, nous renvoient alors que nous n'avons pas commis de crime ou de délit.» Et d'ajouter: «Le consulat sénégalais à Genève délivre des laissez-passer dans le dos de certains ressortissants d'autres pays. Pourquoi le Sénégal cède-t-il a cette injustice?» De son côté, l'Office fédéral des migrations (ODM) livre une toute autre version des faits. Selon sa porte-parole, Marie Avet, «les quatre personnes débarquées à Dakar ont toutes été identifiées par les autorités sénégalaises comme des ressortissants de ce pays.» Les cinq autres étaient des Gambiens, tous déposés à Banjul «sans problème». Elle précise que la Suisse ne renvoie pas des gens autre part que dans leur pays d'origine, «les autorités concernées ne l'acceptent pas». Du moins, aucun cas n'aurait été avéré. L'ODM nie tout autant avoir remis de l'argent à des agents de l'aéroport de Dakar. «Ce n'est pas une pratique à laquelle nous recourons, poursuit la porte-parole. Sur place, nous livrons les papiers de voyage et les laissez-passer des requérants. Il est possible que certains aient cru qu'il s'agissait d'un échange d'argent.» Elle mentionne encore que des médecins figuraient dans tous les vols affrétés par l'ODM depuis leur reprise cet été. Quant à la présence d'observateurs indépendants, la mesure est prévue, mais ne sera appliquée que l'année prochaine, conclut-elle.

Mario Togni dans le Courrier

Des migrants pour sauver mon village

C'est une tentative unique en Europe. Un village italien, frappé par la crise économique, a tenté un pari : repeupler ses maisons, faire tourner ses commerces et ses écoles grâce aux immigrés. C'est le rêve de Mimmo, le maire d'un petit village de la Calabre. Reportage au coeur d'une expérience inédite que l’on peut voir sur le site de Temps Présent, le magazine de reportages de la TSR.

A l'opposé des dernières mesures xénophobes du gouvernement Berlusconi, le petit village calabrais de Riace joue depuis quelques années la carte de l'immigration pour survivre. Son maire, l'infatigable Domenico Lucano, régularise et accueille à tours de bras réfugiés et demandeurs d'asile politique. Ils sont aujourd’hui près de 300 sur une population totale de 1700 habitants.

Grâce à leur présence, les maisons abandonnées par les nombreux migrants calabrais sont à nouveau occupées. Les commerces du village connaissent une deuxième vie et le spectre de la fermeture des écoles de la commune n'est plus qu'un lointain souvenir. L'arrivée des ces nouveaux habitants venus d'Afghanistan, de Somalie ou d'Érythrée a aussi généré une cinquantaine d'emplois dans la commune. Un succès de taille pour une région frappée durablement par la crise. Aujourd'hui, malgré quelques difficultés et un futur incertain, la politique d’accueil en cours à Riace a même inspiré d’autres communes voisines.

Un reportage de Romain Miranda Image : Riccardo Willig Son : Mathilda Angullo Montage : Monique Preiswerk

Le racisme anti-noirs s’invite dans le courrier des Lausannois

La semaine passée, un texte attaquant violemment les requérants d’asile africains a été glissé dans des boîtes aux lettres de l’ouest de Lausanne.

«Y a bon la Suisse; ti jettes tes papiers avant la frontière et ti joues au pauvre réfigié; après on te prend en charge en attendant un statit définitif et ti peux faire di trafic di drogue…» La semaine passée, plusieurs Lausannois ont été choqués de trouver dans leur boîte aux lettres ce pamphlet d’une trentaine de lignes. Photocopié et découpé maladroitement, le document s’en prend aux requérants d’asile africains qualifiés de «négros». Il n’est pas signé et a été notamment distribué avenue du Grey et avenue de France.

Deux des destinataires ont contacté 24 heures après avoir reçu ce «misérable petit bout de papier au contenu pénible et dont l’anonymat est vraiment lâche». Du temps où il s’appelait Fareas, l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (Evam) recevait plusieurs fois par an de tels courriers. «Ostensiblement raciste, celui-ci brasse beaucoup d’idées reçues concernant les demandeurs d’asile.» Emmanuelle Marendaz Colle, porte-parole de l’organisation, rappelle par exemple que, si la personne n’a pas de papiers, obtenir le statut de réfugié sera très difficile. Ou encore que, les six premiers mois en Suisse, le requérant ne bénéficie pas du forfait journalier d’environ 2 francs dédié ensuite à financer ses transports.

Fanny Spichiger, déléguée ad interim du Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme, juge le texte diffamatoire, haineux et sans lien avec la réalité de ce que vivent les requérants au quotidien. «Il ne faut pas laisser passer cette propagande, qui vise à semer la xénophobie», assène-t-elle.

Ce délit pourrait tomber sous le coup de l’article 261 bis du Code pénal. Il est poursuivi d’office sur dénonciation auprès du juge d’instruction et ne nécessite donc pas de déposer de plainte. Si l’auteur n’est pas retrouvé, l’affaire se soldera par un non-lieu. S’il est démasqué et reconnu d’inciter à la haine, il risque jusqu’à 3 ans de prison ou des jours-amendes.

Un élu insulté

Seul le conseiller national Ricardo Lumengo est en définitive en position de porter plainte pénale pour injure. Même s’il n’est pas cité nommément, l’élu bernois est en effet mis en cause personnellement à la fin du courrier. Le socialiste, qui a déjà essuyé plusieurs attaques sur ses origines angolaises, est scandalisé. «Qu’une telle lettre vienne de Romandie est inquiétant, car cette partie du pays est en général plus ouverte à la différence que la Suisse alémanique, dit-il. J’y vois la confirmation qu’un mouvement d’intolérance est en train de prendre de l’ampleur dans notre pays.»

Laurent Grabet dans 24 Heures

Mexique: massacre de clandestins

Septante-deux cadavres ont été découverts mardi dans une ferme du nord-est du pays, près de la frontière des Etats-Unis. Il s’agirait d’émigrants venus d’Amérique centrale.

C’est un survivant du massacre qui a donné l’alerte. Blessé par balle, l’homme s’est traîné jusqu’à un barrage routier, où il a demandé de l’aide en affirmant avoir été attaqué par des malfaiteurs dans une ferme près de San Fernando, une ville de 30 000 habitants dans l’Etat de Tamaulipas. C’est là qu’un commando de la marine nationale a découvert le charnier: 72 cadavres, probablement personnes d’Amérique Centrale cherchant à immigrer clandestinement en franchissant la frontière des Etats-Unis, toute proche.

Les occupants de la ferme, eux, avaient décampé tout en ripostant à l’opération militaire. Trois suspects et un soldat ont perdu la vie dans la fusillade et un fuyard, un mineur, a été arrêté, selon le Ministère de la marine.

Un drame malheureusement trop banal au Mexique. Les milliers d’émigrants qui traversent le pays en provenance d’Amérique centrale dans l’espoir d’entrer aux Etats-Unis sont régulièrement la proie de gangs qui les rackettent, les enlèvent contre rançon… ou les tuent, tout simplement.

A. A. AVEC AFP pour 24 Heures

L’Europe et ses Roms: entre fermeté et intégration

Le premier ministre François Fillon a estimé mardi que l'Union européenne devait harmoniser ses pratiques à l'égard de ses Roms. Lefigaro.fr a passé en revue les politiques conduites par certains de nos partenaires.

Parmi les 500 millions de citoyens européens, environ 10 millions sont des Roms. Bien que la situation de cette communauté pose des problèmes spécifiques d'intégration, reconnus par les institutions de l'Union européenne, celle-ci peine à se doter d'une politique commune. Chacun des vingt-sept pays partenaires compose donc sa propre politique, allant de la fermeté à des politiques favorisant l'intégration. Lefigaro.fr a choisi de revenir sur les cas de dix d'entre eux.

En Europe de l'Ouest, l'Espagne est le pays qui accueille la plus forte communauté rom, ou gitane (800.000, selon l'estimation haute). Au printemps, le gouvernement a adopté un «plan d'action pour le développement de la population gitane 2010-2012». Doté d'un budget de 107 millions d'euros sur trois ans, il prévoit des actions en matière d'éducation, de santé, de logement, ainsi qu'en faveur des femmes.

En Italie, les Roms, ou «Sintis» (estimés à 150.000), sont régulièrement au centre de débats sur l'immigration et la sécurité. En 2008, un an après une vague de violence anti-Roms, l'Italie avait commencé à ficher les habitants de camps de nomades, en relevant notamment leurs empreintes digitales.

Comme Paris, Rome propose des aides au retour pour les Roms en situation irrégulière (billet d'avion, indemnité de voyage de 400 euros et pécule de 3000 euros maximum pour la réintégration dans le pays d'origine). Mais le ministre de l'Intérieur Roberto Maroni, qui applaudit le durcissement de la politique française, veut demander à Bruxelles la permission d'étendre la procédure d'expulsion aux Roms qui sont citoyens européens mais qui ne satisfont pas à certaines «exigences». «Avoir un revenu minimum, un logement adéquat et ne pas être un fardeau pour le système social du pays d'accueil», a détaillé le ministre, membre du parti xénophobe Ligue du Nord.

L'Allemagne reconnaît officiellement la minorité des Roms de nationalité allemande. La plupart des autres Roms sont des réfugiés ayant fui la guerre au Kosovo. Berlin les encourage, comme tous les Kosovars réfugiés, à rentrer chez eux avec des aides au retour. Quelque 10.000 Roms ne disposant pas d'autorisation de séjour formelle doivent ainsi être renvoyés «par étapes», a annoncé le gouvernement. Reste que selon un rapport de l'Unicef, 38% des Roms renvoyés d'Allemagne sont apatrides, ce que plusieurs conventions internationales interdisent.

En Grande-Bretagne, on recense au maximum 200.000 Roms, aussi appelés «Gypsies». Parmi les promesses de campagne du parti conservateur, arrivé au pouvoir en mais dernier, figurait le renforcement de la législation contre les occupations illégales de terrains. En projet notamment, la création d'un nouveau délit qui permettrait aux policiers d'arrêter ceux qui refusent d'évacuer les terrains qu'ils occupent illégalement.

La Hongrie - pays voisin de la Roumanie, dont sont issus la plupart de Roms expulsés par les autres pays européens - compte environ 600.000 Roms. En 2009, 40% des jeunes Roms hongrois n'avaient pas achevé l'enseignement primaire. L'an dernier, le gouvernement a décidé de tripler le budget prévu pour reloger ceux qui vivent dans des bidonvilles et favoriser leur intégration dans la fonction publique. Mais avec la crise économique, Budapest a révisé ses plans et réduit les embauches prévues. Depuis que le parti d'extrême-droite Jobbik est devenu en avril dernier la troisième force politique du pays, les Roms sont de nouveau un sujet de débat national en Hongrie. Le Jobbik propose notamment de créer une gendarmerie dévolue aux «problèmes roms».

En République tchèque, où la minorité rom est estimée à 250.000 personnes, plusieurs attaques d'extrémistes de droite ont été enregistrées à leur encontre ces dernières années. Il y a deux ans, le pays a été condamné par la Cour européenne des droits de l'homme pour le placement forcé d'enfants roms dans des écoles spéciales destinées aux handicapés mentaux. À la mi-mars 2010, le gouvernement tchèque a adopté un «plan national d'action» visant à encourager la scolarisation des enfants roms avec les autres.

Environ 250.000 Roms vivent en Grèce, la plupart dans des conditions misérables, souvent victimes d'expulsions arbitraires et de violence policière. Malgré des aides sociales provenant des programmes européens, leur intégration reste lettre morte. En 2008, la rapporteuse de l'ONU pour les droits des minorités, Gay McDougall, avait appelé Athènes à prendre des mesures urgentes pour améliorer leur situation «désespérée».

Le Portugal, la Suisse, la Pologne et la Suède comptent chacun 50.000 Roms sur leur territoire, selon les estimations hautes. Au Portugal, ceux qui se trouvent en situation irrégulière peuvent être expulsés, sauf s'ils sont nés au Portugal, s'ils y sont arrivés avant l'âge de dix ans ou s'ils ont des enfants mineurs à charge et scolarisés. La plupart des Roms en Suisse ont la nationalité suisse, les autres étant des réfugiés du Kosovo. En Pologne, selon les autorités 30% des enfants roms suisses ne sont pas scolarisés. Enfin en Suède, les Roms sont l'une des cinq minorités reconnues mais 80% des adultes sont sans emploi et une majorité d'enfants ne termine pas l'école primaire. Depuis le début de l'année, plus de 50 Roms ont été expulsés.

Un article trouvé dans le Figaro