mercredi 8 juin 2005

La Suisse peut faire mieux en matière de droits de l'homme


Lire le communiqué de l'ATS.
Extraits:
Le rapport appelle néanmoins à fournir une assistance juridique et sociale aux étrangers dont la demande est frappée d'une non-entrée en matière (NEM). Il souhaite aussi la prolongation du délai pour recourir contre une décision de NEM. Berne a rétorqué que les cantons sont obligés aux termes de la Constitution d'aider les personnes concernées par une NEM en cas de situation d'indigence.

Outre l'asile, le rapport insiste aussi sur la surpopulation dans certains prisons, dont celle de Champ-Dollon à Genève, où le taux d'occupation a atteint jusqu'à 150 %. Il déplore également le manque de gardiens compétents pour les détenus mineurs.

Sur ces deux questions, M. Gil-Roblès souhaite également la création d'une institution nationale indépendante sur les droits de l'homme.

Lire le dossier de Swissinfo
Extraits:
En Suisse, les droits de l’homme sont respectés «à un haut niveau». Mais il y a des points faibles, dans le domaine de l’asile et de la surpopulation carcérale.
Lire le communiqué de l'OSEO
Extraits:
Le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe,
Alvaro Gil-Robles, a présenté aujourd'hui, 8 juin, à Strasbourg son rapport sur la Suisse. Il donne certes une image satisfaisante de la Suisse mais formule aussi un certain nombre de critiques qui, aux yeux de l'OSEO, sont justifiées. Le rapport dénonce une érosion des droits humains des personnes étrangères en Suisse, que ce soient les requérants d'asile, les sans-papiers ou les résidents avec un statut
réglé. " La Suisse doit faire attention à ne pas tomber dans une politique répressive et peu réfléchie. Les requérants d'asile doivent avoir accès à une procédure digne de ce nom " avait déjà déclaré Gil-Robles en mai lors de la Journée de l'Europe à l'Université de Fribourg.

Suit des commentaires très bien étayés sur les diverses pratiques répressives et non conforme que la Suisse est en train de mettre en place dans sa politique des étrangers".
Lire le communiqué du Conseil Fédéral

La Suisse connait un niveau alarmant de xénophobie, d'intolérance et de racisme


Ces mots sont tirés du rapport lui même, à la page 36:
Je ne vais pas m’attarder sur des exemples relatant des incidents honteux, racistes ou xénophobes de la part de citoyens privés envers des étrangers, surtout quand ceux-ci sont de peau noire. Le fait est que la lecture de journaux suisses, les rapports d’organisations non gouvernementales suisses ou étrangères, les informations reçues de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI) et d’autres instances internationales font tous état d’un niveau alarmant de xénophobie, d’intolérance et de racisme dans la population suisse. Les manifestations de cette attitude vont de l’insulte verbale aux agressions physiques envers des étrangers, y compris des enfants.
Ecoutez la séquence très fouillée de Forum sur La Première, ainsi que l'interview de Claire Luchetta, présidente de la LICRA Genève.
La police Genevoise est aussi tout particulièrement dans le collimateur du commissaire en raison de son comportement à l'égard des personnes de couleur.

Extraits du rapport, page 37:
Une autre plainte - qui m’est d’ailleurs malheureusement rapportée de plus en plus souvent dans les pays membres du Conseil de l’Europe - concerne des cas de comportements inacceptables de la part de policiers envers des personnes présentant un faciès étranger. Pour ce qui est de la Suisse, le comportement le plus souvent rapporté est que le policier jette les papiers de la personne contrôlée à ses pieds au lieu de les lui remettre ; en cas de contestation avec témoins, les policiers mis en cause expliquent que le document leur a échappé des mains. Mais il y a également des allégations d’abus verbaux voire physiques, impliquant un usage manifestement abusif ou disproportionné de la force1. Pour être précis, ces faits qui viseraient surtout les personnes de peau noire, m’ont été rapportés non seulement par les victimes mais également par des Suisses « de souche » – tous âges, catégories socioprofessionnelles ou opinions politiques confondus - qui se sont dits profondément choqués de ce qu’ils ont vu. Aucune réaction vigoureuse ne semble d’ailleurs se produire lorsque des plaintes pour racisme sont introduites contre des membres de la police. D’après les ONG, aucune des 134 dénonciations formulées en 2004 dans le canton de Genève pour violence raciste n’a donné lieu à l’ouverture d’une enquête sérieuse et elles auraient toutes été classées sans suites
Lire les 52 pages du rapport

Un rapport est demandé sur les clandestins

Lire l'article de Jean Nussbaum dans le Courrier et La Liberté
Le Conseil d'Etat vaudois devra étudier la situation des clandestins dans le canton et déterminer les démarches qu'il pourrait entreprendre pour en régulariser une partie. Le Grand Conseil a clairement approuvé hier un postulat socialiste dans ce sens.

Débat entre dignité et "loyauté" au Grand Conseil


Le compte rendu de Michael Rodriguez (dans le Courrier et la Liberté)est le plus proche des minutes du débat houleux qui s'est tenu hier au palais de Rumine.
Si vous n'en lisez qu'un seul, lisez celui-ci. Extraits:
L'essentiel du débat, qui a tenu en haleine le Grand Conseil durant près de deux heures, s'est cristallisé sur l'opposition entre loyauté à Berne et appels à une politique à visage humain. La première position a trouvé son plus ardent défenseur en la personne de Philippe Leuba. Pour le libéral, l'acceptation de la motion signifierait une «rupture de la fidélité confédérale», dès lors que la loi sur l'asile charge les cantons d'exécuter les renvois prononcés...
Dans les rangs de ses contradicteurs, les socialistes ont critiqué l'allégeance à des décisions fédérales dépourvues de motivation et de voies de recours. «Peut-on prendre des décisions drastiques quand il subsiste le moindre doute?», a interrogé la députée Michèle Gay Vallotton. Il s'est encore agi de zones d'ombres avec un document projeté par son collègue de parti Roger Saugy. La fiche de transmission d'un requérant de la région de Srebrenica, établie par l'administration cantonale, ne fait aucune mention de son passage dans un camp d'extermination. Or, un certificat de la Croix-Rouge atteste du traumatisme vécu. Le requérant (notre édition de mardi) n'en a pas moins été expulsé hier, alors que le Grand Conseil commençait ses travaux.

Les députés se déchirent autour des "523"

24heures accorde une pleine page à Grégoire Nappey pour relater les débats au Grand Conseil.

En préambule à la séance, une manifestation des éthiopiens déboutés a animé la place de la Riponne.
La majorité absolue réunissant la gauche du Grand Conseil et une minorité de droite sera restée virtuelle. Certes, 91 signatures, sur 180 députés, avaient bien été apposées il y a une semaine au bas de la motion, présentée par le radical Serge Melly; mais il n’y a pas eu de vote hier après-midi. Car, par la voix de Jean-Claude Mermoud, le Conseil d’Etat a usé de son droit de renvoi direct d’une motion à l’examen d’une commission. Et quand bien même il ne l’aurait pas fait, dix élus auraient pu le demander pour aboutir au même résultat.
Grégoire Nappey rattrape son retard et rapporte dans la même brève, l'appel des médecins et le renvoi du rescapé des camps.
Enfin dans son commentaire, le journaliste ne semble guère optimiste sur les chances à moyen terme d'une issue politique à la crise.

Les députés aboient, J-C Mermoud renvoie en commission


Le député radical Serge Melly n'a pas hésité à affronter son propre parti en défendant à la tribune une motion en faveur des «523». Pendant son discours, des photos de requérants (ici, la famille Demiri) ont été projetées
C'est ainsi que Le Matin titre son article qui narre la journée de délibération sur l'asile qui s'est déroulée hier mardi. Les interventions ont été très dures, ainsi des représentants de la droite ont traités Doris Cohen Dumani et Serge Melly (députés radicaux) de "brebis galeuses".
Jean-Claude Mermoud est aussi allé très loin dans l'aveuglement, puisqu'il met en cause le passé de survivant des camps serbe de Nedim, le bosniaque expulsé le jour même. Cela alors que la présence de Nedim dans un camp de concentration serbe en 1992 est certifiée par le CICR:

Lutter pour que les étrangers soient moins "étrangers"

Gianfranco Gazzola et Francisco Ruiz militent de longue date pour un droit de vote et d’éligibilité accessible à tous. Ils ont récemment rejoint les rangs du Parti socialiste, afin de poursuivre leurs objectifs et d’amener les 20 000 nouveaux électeurs à faire usage de leurs droits.