mercredi 27 août 2008

Recommandations à la Suisse du Comité contre le racisme de l’ONU

http://www.humanrights.ch/home/fr/Suisse/Politique/Racisme/Etudes/idart_6010-content.html

Recommandations à la Suisse du Comité contre le racisme de l'ONU

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) de l'ONU a examiné, les 8 et 11 août 2008, le rapport actuel préparé par la Suisse sur sa mise en œuvre de la Convention internationale pour l'élimination de la discrimination raciale lors de sa 73eme session à Genève. Dans ses recommandations finales du 15 août 2008, le Comité formule un certain nombre de recommandations critiques, dont certaines identiques à celles sur lesquels il s'était déjà exprimé, il y a six, lors de sa précédente prise de position relative à la Suisse. Une ONG appelle la société civile à réagir dès cet automne.

Les observations finales comprennent notamment les recommandations suivantes :

  • Renforcement du travail de sensibilisation par le gouvernement
  • Prise de conscience dans les cantons et les communes de la responsabilité fédérale dans la mise en œuvre de la Convention contre le racisme et collaboration
  • Adoption d'un plan national de lutte contre la discrimination raciale et la xénophobie et allocation de moyens financiers
  • Etablissement d'une institution nationale indépendante des droits humains et renforcement de la Commission fédérale contre le racisme
  • Adoption d'une définition légale de la discrimination raciale
  • Rapports de la mise en œuvre de la Convention par les cantons
  • Adapter les lois d'asile et des étrangers à la Convention (retrait de diverses réserves et adaptations légales)
  • Interdiction d'organisations racistes
  • Garantie des droits sociaux et culturels des gens du voyage en Suisse

Auditience de la délégation suisse

Une délégation suisse a donc défendu son quatrième, cinquième et sixième rapport devant le CERD. Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport, l'ambassadeur américain Pierre-Richard Prosper a demandé à la Suisse fédérale de faire preuve de volonté politique et d'exercer au mieux ses fonctions de «navire amiral» vis-à-vis des cantons. Un expert a relevé que dans son rapport, à chaque fois que quelque chose de contraire à la Convention est décelé – et donc reconnu – la Suisse cherche à le justifier en affirmant que cela a été approuvé par le peuple. A cette remise en question répétée du fédéralisme, la délégation a notamment rappelé qu'en vertu du principe de subsidiarité, les cantons assument toutes les tâches et tous les droits sauf celles et ceux attribués à la Confédération et que le droit fédéral prime. L'ambassadeur Prosper a loué parmi les efforts fournis par la Suisse depuis 2002 les développements en cours au niveau du droit pénal ainsi que dans la formation des policiers.

Le jugement de la coalition d'ONG quand aux réactions de la délégation reste critique. Christina Hausammann, co-dirigeante de Humanrights.ch et présente à Genève, ne voit que peu de domaines dans lesquels de réels progrès ont été réalisés. La plupart des recommandations données préalablement par le CERD aux autorités suisses n'ont pas été suivies, déclare-t-elle. Les débats autour des mesures d'intégration dont la professionnalisation des délégués à l'intégration au niveau des cantons sont cependant perçus par les ONG comme des développements positifs. Pourtant, elle rappelle que la Suisse manque de structure ou d'instruments effectifs pour assurer la mise en œuvre complète de la Convention. Une législation anti-discriminatoire adéquate figure aussi aux manquements de la Suisse.

Rapport alternatif : application mise à mal

Une coalition d'ONG a préparé le rapport alternatif concernant les quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques relatifs à l'application en Suisse de la Convention internationale sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale (ICERD). Le « livre noir » a été rédigé sous la houlette de Humanrights.ch. De plus, la Commission fédérale contre le racisme (CFR) a pris position au sujet de ces rapports. C'est en 2002 que, pour la dernière fois, le Comité pour l'élimination de toute forme de discrimination raciale a émis des conclusions à propos de l'application de la Convention par la Suisse.

  • Un résumé des commentaires faits par les ONG est présenté en pages 5 et 6.

Les ONG insistent sur le fait que sont arrivés à des conclusions similaires aux leurs le Rapporteur spécial de l'ONU sur toutes formes du racisme, M. Doudou Diène, le Commissaire européen aux droits de l'homme, M. Alvaro Giles-Robles, qui ont effectué des visites en Suisse en 2006 et 2004 respectivement, ainsi que la Commission européenne contre le racisme (ECRI). Lors de l'Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l'homme, le traitement des migrants et une certaine tendance à la xénophobie et au racisme ont également été abordés.

ACOR SOS Racisme appelle les organisations qui s'engagent contre le racisme à faire connaître les recommendations du CERD et à se mobiliser pour leur mise en oeuvre.

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Publié par Daniel à 18:07
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SOS racisme à la dérive

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DÉCONFITURE - Les conflits internes et les lacunes de gestion gangrenaient ACOR SOS Racisme depuis des années. Mais ses dirigeants ont tardé à réagir.
Il n'y a bientôt plus personne à bord. L'association ACOR SOS Racisme, à la dérive depuis plusieurs années, a vu ses principaux dirigeants quitter le navire ce printemps. Le coup de grâce a peut-être été donné au début du mois de juin, avec la décision du socialiste Oscar Tosato, municipal lausannois et membre fondateur de l'association, de se retirer du comité. Depuis la fin mai, ACOR SOS Racisme n'a plus aucun salarié, son secrétaire général, Karl Grünberg, ayant été licencié pour raisons économiques.

«Etat de déliquescence»

En mars dernier, Oscar Tosato avait déjà remis son mandat de président du comité, qu'il exerçait depuis quatre ans. Son successeur, socialiste lui aussi, n'aura pas eu autant de longévité: moins de trois mois après son entrée en fonction, Mazyar Yosefi envoyait sa lettre de démission, invoquant «l'état de déliquescence administratif d'ACOR SOS Racisme», une rupture de confiance avec Karl Grünberg et un manque de soutien du comité.
Dans la foulée, Jean-Michel Dolivo et Anne Papilloud, tous deux députés d'A gauche toute! au Grand Conseil, claquaient la porte à leur tour. Tout comme Oscar Tosato, ils réagissaient ainsi au refus de la majorité du comité de convoquer dans l'urgence une assemblée extraordinaire afin de faire le point de la situation.
Les causes de cette hémorragie? Depuis la fin de l'année 2005, ACOR SOS Racisme est plongée dans une profonde crise. Le principal élément déclencheur semble avoir été la suppression, à fin 2005, de la subvention fédérale de 100 000 francs qui était versée à l'association depuis cinq ans. Très rapidement, des conflits éclataient au sein de l'équipe, qui se cristallisaient autour de la personne de Karl Grünberg.


Des griefs identiques

Ces difficultés relationnelles, couplées aux soucis financiers, poussaient vers la porte les quatre autres salariés de l'association. On était alors à l'automne 2006. Peu de temps après, trois membres du comité démissionnaient. Les critiques fusaient contre Karl Grünberg: manque de professionnalisme dans la gestion, refus de toute remise en question, incapacité à travailler en équipe.
Un an et demi plus tard, les griefs formulés par certains des démissionnaires actuels font curieusement écho à ces reproches. «Karl Grünberg est brillant dans son domaine, mais c'est impossible de fonctionner avec lui, lâche Anne Papilloud. Dès qu'on n'est pas d'accord avec lui, il se braque. Il nie les problèmes.»
Des problèmes, il y en a pourtant à revendre. Une année et demie après la publication d'une bande dessinée contre le racisme, l'association doit toujours des dizaines de milliers de francs à l'imprimeur, au concepteur du projet et à certains dessinateurs (lire ci-dessous).


Subventions perdues

Le contexte politique n'est en outre pas le seul facteur dans la réduction des ressources financières d'ACOR SOS Racisme. En 2005, la subvention du canton de Vaud a certes été ramenée de 100 000 à 50 000 francs. Mais par la suite, l'association en a perdu encore un peu plus par sa négligence. En 2006, elle s'est vu priver de 20% de la manne vaudoise en raison d'importantes lacunes dans son rapport de gestion. «Pour 2008, la subvention à SOS Racisme était inscrite au budget, ajoute la coordinatrice cantonale à l'intégration, Magaly Hanselmann. Mais l'association n'a pas donné suite à nos démarches pour négocier une nouvelle convention.» Vaud a donc décidé de ne verser que la moitié de la somme.
Quant au canton de Genève, il n'a pas renouvelé cette année le contrat de prestation qui le liait, à hauteur de 100 000 francs, à SOS Racisme. «A une somme d'argent versée doit correspondre une certaine prestation, commente André Castella, délégué cantonal à l'intégration. Le bailleur doit en avoir pour son argent.» En proie à de grands doutes sur la question, le canton a donc commandé un audit. Ses conclusions devraient tomber dans une semaine. Contacté hier, Karl Grünberg n'a pas souhaité répondre à nos questions. «Je me suis engagé vis-à-vis de M. Castella à ne pas m'exprimer avant la fin de la procédure d'audit», explique-t-il.


Confiance aveugle?

Alors que les signaux d'alerte se multipliaient depuis des années, le comité de l'association semble avoir laissé la situation se dégrader. «Ce qui m'étonne le plus, c'est que le comité, malgré l'expérience politique de certains de ses membres, ait fait une confiance totale à une personne sans le moindre contrôle», lance Mazyar Yosefi. Oscar Tosato réfute cette accusation. L'ancien président met d'abord les difficultés de l'association sur le compte du contexte politique et de divergences idéologiques. «Karl Grünberg a-t-il commis des erreurs professionnelles? s'interroge Oscar Tosato. Dans toute entreprise, il y a des choses qui vont bien, et d'autres qu'il faut corriger
Publié par Daniel à 17:04
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Publié par Daniel à 16:40
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