lundi 30 juin 2008

Interview du responsable du bureau de l'intégration à Genève

Protéger les réfugiés

Lu dans Ouest France ce Dimanche
J'engage la communauté internationale à redoubler d'efforts pour répondre aux causes et aux conséquences des déplacements forcés. Une plus grande solidarité internationale est vitale, a déclaré Ban Ki-Moon, Secrétaire Général des Nations Unies, vendredi, lors de la journée mondiale des réfugiés. Car, ce sont les pays en développement, donc les plus pauvres, qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés ! »

L'agence des Nations Unies, chargée des réfugiés observe que leur nombre croit depuis 2005, alors qu'il diminuait entre 2001 et 2005. Fin 2007, les Nations Unies comptent 51 millions de personnes déplacées dans le monde, dont 16 millions sont réfugiées. Elles devraient encore augmenter : « Les pénuries de vivres et de combustibles ont eu des répercussions immédiates et tragiques sur les pauvres et les démunis, y compris les réfugiés et les déplacés. Les augmentations de prix démesurées ont généré une instabilité et même des conflits [...] faisant courir un risque réel de déplacements », explique Antonio Gutteres du Haut-commissariat aux Réfugiés (HCR).

Le HCR s'occupe d'un peu plus de 25 millions de personnes déplacées. Trois millions d'Afghans et 2 millions d'Irakiens demandent refuge. Ces derniers sont de moins en moins acceptés dans nombre de pays. Ils sont parfois renvoyés dans des lieux où ils risquent leur vie, dénonce Amnesty International.

Protéger les réfugiés « devient de plus en plus difficile dans de nombreux pays, explique Antonio Guterres du HCR. [...] les efforts pour lutter contre la migration illégale ne parviennent pas à établir une distinction adéquate entre ceux qui choisissent de se déplacer et ceux qui sont contraints de fuir du fait de la persécution et de la violence. Nous voyons trop souvent les réfugiés refoulés aux frontières de pays où ils espéraient trouver sécurité et asile. »

Amnesty International demande à l'Union Européenne de veiller « à ce que les contrôles frontaliers ne forcent pas, directement ou indirectement, les demandeurs d'asile à revenir vers des pays de transit où ils risqueraient des détentions arbitraires, des expulsions collectives ou des refoulements. Comme c'est le cas dans certains pays d'Afrique du Nord et de l'Ouest, voire un abandon pur et simple dans le désert sans nourriture ni eau. »

La vie de millions de personnes est en danger (cf. notre témoignage). C'est pourquoi Ban Ki-Moon demande : « Réaffirmons que tous les réfugiés ont le droit à l'asile et faisons notre possible pour leur fournir la protection qu'ils méritent. » Mais il faut sans attendre pour passer des paroles aux actes. Seul, le réveil de la fraternité allié à une « nouvelle gouvernance mondiale », que Jacques Chirac appelle de ses voeux, le permettra.

Quand une assistance sociale dénonce un sans-papiers

Quand une assistance sociale dénonce un sans-papiers

Une affaire révélée par un avocat, sur son blog. Le Sénégalais a été arrêté puis libéré, selon «Le Monde».
LIBERATION.FR

La délation, ça se pratique toujours. Une assistante sociale a récemment dénoncé à la police un sans-papiers hébergé chez une femme où elle intervenait. L'affaire a été révélée par un avocat anonyme du barreau de Paris, qui sous le pseudonyme de «Maître Eolas», tient sur son blog une chronique de la justice et du droit devenue célèbre dans les milieux judiciaires.

L'assistante sociale s'est rendue le 10 juin dans un poste de police pour «dénoncer la situation administrative clandestine d'un ressortissant sénégalais», selon ses déclarations enregistrées sur le procès verbal.

Intervenant dans le cadre de l'assistance éducative en milieu ouvert, la travailleuse sociale dit avoir «rencontré par hasard» ce sans-papiers au domicile d'une femme où vivent des enfants bénéficiant d'une mesure éducative. D'après le PV, l'assistante sociale décrit cet homme et précise l'avoir informé qu'il ne «pouvait pas rester à cette adresse», la femme vivant «une situation financière et familiale fragiles».

Selon l'assistante sociale, le sans-papiers «présente un vague lien de parenté» avec la personne qui l'héberge. Selon Maître Eolas, il s'agit de son demi-frère.

Dans son édition de samedi, Le Monde a indiqué que le Sénégalais a été interpellé après cette dénonciation. Il «est de nouveau libre» après un passage devant un juge des libertés et de la détention (JLD) de Besançon, ajoute le journal.

L'Association nationale des assistants de service social (Anas) a dénoncé «fermement» dans un communiqué «le non-respect du secret professionnel» de cette assistante sociale, une «faute professionnelle grave». Selon l'Anas, elle «n'a pas respecté les conditions légales (…) lui permettant de lever le secret professionnel auquel elle est astreinte par sa profession», la «dénonciation d'une personne étrangère en situation irrégulière» n'entrant «pas dans les cas de dérogation prévus par les textes». Le code pénal prévoit un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende pour la violation du secret professionnel.

Avec AFP

http://www.liberation.fr/actualite/societe/335636.FR.php

Partout, l'arbitraire au moment des régularisations

Les travailleurs sans-papiers face à l'arbitraire préfectoral

http://contrejournal.blogs.liberation.fr/mon_weblog/2008/06/les-travailleur.html#more

«Le gouvernement entretient un grand flou administratif sur les conditions de régularisation, explique Jean-Claude Amara, porte-parole de Droits Devants! Sa stratégie est simple : diluer, faire traîner et laisser pourrir la situation». «D'une préfecture à l'autre, les règles changent. Certaines se permettent même de poser des questions sur la vie privée et familiale», s'indigne-t-il.

Jean-Claude Amara. «Le gouvernement choisit une fois encore de freiner le mouvement. Lorsqu'il affirme qu'il a transmis des ordres stricts aux préfectures, concernant l'accélération des dossiers, il ne joue pas franc-jeu et manipule l'opinion. En effet, une grande partie des préfectures continuent de complexifier et ralentir ces régularisations, en ajoutant des critères sur la vie privée et familiale.

Nous accompagnons les travailleurs sans-papiers, lorsqu'ils sont convoqués à la préfecture. D'un département à l'autre, ce ne sont pas les mêmes exigences. Ainsi, le représentant administratif parisien demande, depuis plusieurs semaines, des preuves justifiant de la présence en France depuis plus de 5 ans. À un moment donné, il réclamait une fiche de renseignements sur le logement du travailleur, avec le cadre d'obligations habituelles (mètre carré minimum par personne…). Des centaines de travailleurs sans-papiers habitent en foyer et ne peuvent respecter ces impératifs. Nous avons réussi à faire abandonner cette partie de la procédure.

Il a fallu se battre aussi pour limiter le nombre de pièces demandées. La circulaire du 7 janvier 2008 ouvre une régularisation par le travail. Les documents à fournir doivent logiquement concerner seulement ce sujet. Les 3 dernières fiches de paye, le contrat d'embauche, la taxe ANAEM (due à l'agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations) concernant l'employeur, une photocopie du passeport et 6 photos d'identité, voici la liste des pièces que nous avons réussi à imposer dans certaines préfectures.

La préfecture du 92 posait, elle aussi, des questions sans aucun rapport avec l'emploi : «avez-vous de la famille dans votre pays d'origine ?», «Etes-vous marié ?», «Avez-vous des enfants»… Nous avons fait en sorte qu'elle se limite aux seuls critères pertinents. Dès les premières convocations (Café de la Jatte et Passion Traiteur), il a fallu fixer ce cadre en refusant de répondre à toute autre question. Mais la préfecture est revenue à la charge en ajoutant des critères supplémentaires pour les travailleurs du restaurant de L'Ile, à Issy-Les-Moulineaux. Entre temps, elle avait probablement reçu ordre de ralentir les régularisations.

Le problème fondamental se trouve dans cet arbitraire préfectoral permanent. Le gouvernement pourrait facilement y remédier, en prenant une simple circulaire, précisant très clairement les critères de régularisation par le travail. Cela s'imposerait directement aux préfectures. Il choisit au contraire de ne rien faire, entretenant ainsi un flou administratif. C'est volontaire. La stratégie est simple : diluer, faire traîner et laisser pourrir la situation. Tant qu'il n'y aura pas de cadre politique clair, chaque préfecture fera à son habitude en enfermant le plus possible les sans-papiers dans un labyrinthe administratif, rendant la tâche impossible.

Non seulement les personnels ont un discours qui varie en fonction des préfectures, mais aussi selon l'interlocuteur qu'ils ont en face. Lorsqu'on ne connaît pas le droit sur le bout des doigts, c'est très compliqué d'avoir devant soi un représentant de préfecture, qui, depuis des années, a pour habitude d'engluer les sans-papiers dans le dédale administratif. C'est pour cette raison que Droits Devants ! répète toujours aux travailleurs sans-papiers : "personne en préfecture seul ! Une simplification de la régularisation des travailleurs, dans le cadre de cette circulaire du 7 janvier, est vraiment indispensable".

Réalisé par CAMILLE STROMBONI

samedi 28 juin 2008

Le National veut des étrangers intégrés

Les étrangers «mal intégrés» risquent de passer de mauvais jours en Suisse, voire d’être renvoyés. La Commission des institutions politiques du National entend serrer la vis. Par 17 voix contre 4, elle a donné suite à deux initiatives.
Le premier texte vise à ce qu’un permis C accordé à un étranger insuffisamment inté­gré puisse être révoqué et remplacé par une autorisation de séjour à l’année. Les person­nes concernées ne pourraient plus se faire octroyer de nouveau permis d’établisse­ment pendant au moins trois ans. Gerhard Pfister (PDC/ZG) propose de son côté de n’accor­der un permis C qu’après une intégration réussie, soit notam­ment si l’étranger connaît bien une des langues nationales. La commission ne veut en revanche pas généraliser le recours au profil ADN des étrangers venant des quelque 30 Etats jugés problématiques et qui sollicitent le regroupement familial. (SWISS TXT)

vendredi 27 juin 2008

Premier procès pour excision sur sol suisse


Premier procès pour excision sur sol suisse Une fille de 9 ans excisée en Somalie pays où la pratique est courante. [Keystone]


Un tribunal se penche depuis ce matin à Zurich sur une affaire d'excision pratiquée sur sol suisse. Une première dans notre pays. En 1996, un couple de Somaliens avaient fait exciser leur fille âgée alors de deux ans. Aujourd'hui, ils doivent répondre de lésion corporelle grave. Le procureur a requis une peine de prison de deux ans avec sursis. Par notre correspondante à Zurich Delphine Gendre.

Amnesty s'oppose à la nouvelle loi Israeélienne sur l'immigration clandestine

Dans une Note (http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE15/ 024/2008/en) adressée à la commission des affaires intérieures et de l’environnement de la Knesset (le parlement israélien), Amnesty International exhorte les parlementaires à rejeter une proposition de loi imposant de longues peines de prison aux demandeurs d’asile et migrants en situation irrégulière, quelles que soient leurs raisons pour se trouver dans le pays et autorisant leur expulsion immédiate, sans égard pour les persécutions ou mauvais traitements dont ils pourraient faire l’objet à leur retour. La commission se réunit le 24 juin pour débattre du projet de loi intitulé Loi de Prévention de l’infiltration – 2008.

Le projet de loi prévoit le placement automatique en détention, avant expulsion dans les soixante-douze heures, de toute personne entrant dans le pays en dehors d’un point de passage autorisé aux frontières ; les personnes ne pouvant être immédiatement expulsées seraient condamnées à une peine d’emprisonnement de cinq années « sans distinction d’identité ou d’intention lors de l’infiltration ». Les résidents et citoyens d’une liste de dix États ou territoires, y compris de pays tels que le Soudan et l’Irak d’où arrivent de nombreux réfugiés, risqueraient jusqu’à sept ans de prison. Le projet de loi ne prévoit aucune disposition pour les demandeurs d’asile fuyant des violences ou des persécutions.

Lire la suite sur le site d'Amnesty Belgique

Non définitif au rachat du centre de requérants

centre evam bex Le Conseil communal a balayé mercredi une proposition de la section locale de l’UDC.
Celle-ci demandait à la Municipalité de reprendre les négociations pour acquérir le centre de l’ex-Fareas.
A 44 voix contre 6, la section UDC de Bex a essuyé un nou­veau revers. Réuni mercredi soir, le Conseil communal a en effet balayé une proposition d’Eliane Comte. Dans une mo­tion déposée le 24 octobre der­nier, la conseillère UDC deman­dait à la Municipalité de re­prendre «avec conviction» les négociations avec le Conseil d’Etat en vue du rachat du bâtiment abritant le centre EVAM (anciennement Fareas), propriété du canton. La Belle­rine estime que les efforts des élus pour convaincre le Conseil d’Etat ont été insuffisants. La demande de changement d’af­fectation de l’édifice, appuyée par le vote populaire du 26 no­vembre 2006, était restée lettre morte auprès du gouverne­ment.
Cette proposition d’Eliane Comte a été jugée stérile par Daniel Roulet, membre de la commission chargée d’étudier la motion: «Ce texte consiste à remettre sur la table une ques­tion déjà posée à la population, puis à l’exécutif cantonal. Même si les termes sont diffé­rents, la requête est la même. Or on sait que le canton n’est pas vendeur.» L’élu radical a toutefois relevé que «la situa­tion s’est bien améliorée à Bex. Dans le centre, il n’y a plus que des familles, en lieu et place de jeunes célibataires.»

L'Italie va ficher les immigrés roumains et leurs enfants!


Le gouvernement traite les enfants roumains comme des criminels, selon les députés de l'opposition (photo Keystone)

Le ministre de l'Intérieur Roberto Maroni veut envoyer les forces de l'ordre dans l'ensemble des camps nomades du territoire pour relever les empreintes des occupants.

«Nous prendrons les empreintes des mineurs pour éviter des phénomènes comme la mendicité. Et la garde des enfants sera retirée aux parents qui les envoient mendier plutôt qu'étudier à l'école», a affirmé le ministre, mercredi, devant la Commission des affaires constitutionnelles de la Chambre des députés. «Le gouvernement veut remettre en cause les fondements de la solidarité, en prenant les empreintes digitales des enfants comme s'ils étaient des criminels», a critiqué Rosy Bindi, une des responsables de la principale formation d'opposition, le Parti démocrate.

Le gouvernement de Silvio Berlusconi a récemment adopté des mesures portant sur la création d'un délit d'immigration clandestine et permettant des expulsions «plus faciles». Quelque 340 000 Roumains, dont 140 000 nomades, vivent en Italie, selon les chiffres officiels

Un article du Matin Bleu

jeudi 26 juin 2008

Fribourg tombe sous le charme de Carl-Alex Ridoré


Les médias suisses ont beaucoup parlé de «barrackomanie» pour définir l'ascension fulgurante de Carl-Alex Ridoré.

Le 22 juin, Carl-Alex Ridoré a été élu préfet du district de la Sarine. Cet avocat de 36 ans est le premier socialiste à conquérir ce bastion démocrate-chrétien. Et le premier Noir en Suisse, bien que cela n'ait «pas été un argument de campagne».

Le 1er septembre prochain à Fribourg, Carl-Alex Ridoré remplacera donc à la Préfecture le démocrate-chrétien Nicolas Deiss, frère de l'ancien conseiller... »

Enfermer avant d'expulser ?

La France, qui présidera à partir du 1er juillet l'Union européenne, va proposer à ses partenaires l'adoption d'un pacte sur l'immigration et l'asile, destiné à jeter les fondements d'une "véritable politique commune". A vrai dire, cette politique commune est déjà en voie de réalisation. Elle se met en place depuis une dizaine d'années, à coups de directives et de règlements, et on voit mal ce que les propositions françaises apporteront de nouveau, sinon l'expression d'une volonté politique plus affirmée dans un domaine où les divergences d'intérêts entre les Etats membres demeurent fortes.
Lire la suite de cet article du Monde

mercredi 25 juin 2008

Apprentissage précoce pour les petits étrangers?

Clip audio de la RSR

Apprentissage précoce pour les petits étrangers? "Que l'école intègre et ne sélectionne pas" plaident les socialistes[Isis Ixworth - Fotolia.com]


Pour améliorer l'intégration des jeunes étrangers, le parti socialiste a présenté cet après-midi une nouvelle proposition: l'apprentissage précoce pour les enfants. Ainsi, dès trois ans, des enfants de langue maternelle étrangère apprendraient, de manière ludique, le français, l'allemand ou l'italien. Explications conseillère nationale vaudoise Ada Marra au micro de Vincent Bourquin

Le Directeur de France Terre d'Asile face à l’incendie du centre de rétention et la politique d’immigration Sarkozy

RMC / Info / Politique


France Terre d'Asile : « Les chiffres sont traficotés »

La rédaction - Les Grandes Gueules - RMC, le 24/06/2008

Pierre Henry, Directeur Général de France Terre d'Asile, a évoqué l'incendie du centre de rétention de Vincennes et la politique de Nicolas Sarkozy en matière d'immigration.
Pierre Henry fustige la politique du cas par cas :
télécharger l extrait audio


Invité des GG mardi 24 juin, le Directeur Général de France Terre d'Asile, Pierre Henry a répondu au député UMP Frédéric Lefebvre, qui a mis en cause la responsabilité des « collectifs » dans l'incendie du centre de rétention de Vincennes ce dimanche : « Mr. Lefebvre se veut beau parleur, il n'est qu'un piètre conservateur et qu'un piètre provocateur. Comme si c'était 50 militants réunis devant le centre de rétention de Vincennes qui avaient provoqué les évènements qui amènent à l'incendie de deux bâtiments. C'est totalement absurde, il ne connaît pas la géographie des lieux ».

D'autre part, il a évoqué la politique de régularisation au cas par cas mise en place par Brice Hortefeux : « Evidemment, le cas par cas, c'est la tête du client. Je suis pour une régularisation sur la base d'un critère principal qui est celui du travail. Et d'ailleurs c'est ce critère qui a toujours été appliqué sous la Vème République. Il faut croiser deux critères principaux : un travail ou une promesse d'embauche, plus une durée de résidence sur le territoire. C'est toujours ce qui s'est pratiqué et ça me paraît être une politique humaine ».

Enfin, il est revenu sur la circulaire qui permet les régularisations dans les secteurs d'activité dits « tendus » : « Vous l'avez vu pour les restaurants : le problème est-il pour autant réglé ? On nous explique qu'il y a environ 1 400 dossiers qui ont été déposés et qu'il y a 400 dossiers aboutis. Ca ne répond pas au problème. De deux choses l'une : soit on a menti sur les chiffres de personnes en situation irrégulière sur le territoire national, des chiffres qui varient du simple au double, de 200 000 à 400 000 personnes, donc personne n'en sait rien et il reste beaucoup à faire. Soit on traite les problèmes à la petite semaine et on ne règle rien. Ces chiffres viennent d'un rapport du Sénat, qui lui a donné une onction et ça fait 3 ans que ces chiffres sont repris partout ».

« Je ne pense pas que les français aient voté pour ça. Ils ont sans doute voté beaucoup plus pour le pouvoir d'achat que pour l'expulsion de 30 000 étrangers par an. Cela correspond beaucoup plus à une posture qu'à une réalité parce que pour obtenir ces chiffres, il y a eu un certain nombre d'opérations depuis le début de l'année de retours volontaires qui sont intégrés dans les chiffres d'expulsés concernant des roumains et des bulgares. Les chiffres sont traficotés et on oublie de vous dire que vous avez eu 20 000 régularisations en 2007. On a simplement choisi de mettre la focale sur les expulsions plutôt que sur les régularisations. Avec ça, on plaît plutôt à un certain électorat, plutôt l'électorat d'extrême droite qui se réfugiait dans le Front National, et ce n'est pas une politique de l'intérêt général ».

mardi 24 juin 2008

Journée des réfugiés à Lausanne


Parole aux migrants pour la Journée des réfugiés. Samedi, un tournoi de football a opposè l’équipe du FC Boveresses aux résidents du Centre d’aide d’urgence de Vennes.
Des grillades et de la musique ont accompagné ce moment d’échange avec le voisinage,
PHOTOS JANINE JOUSSON
Frédrique et Quentin Leresche.







Après le match, les équipes ont partagé un repas dans une ambiance musicale.



Benjamin.



Le groupe des résidents du Centre d’aide d’urgence de Vennes.



Le club du FC Boveresses.



Ismal et Daryoush Samim.



Tio Buka.


Carrefours

Diffusée dès aujourd’hui sur les chaînes locales romandes, l’émission Carrefours vise à donner chaque mois un visage et une voix aux migrants. Un article de Marc Ismail pour 24 Heures.

Laurent Bersier et Patricia Marin, créateurs et réalisateurs du magazine multiculturel Carrefours. ARNOLD BURGHERR


Elle est chercheuse et réalisa­trice colombienne, installée en Suisse depuis cinq ans, il est vidéaste veveysan et passionné par ces récits de vies venues de loin. Fondateurs de l’organisa­tion A la Vista!, Patricia Marin et Laurent Bersier sont quelque part les incarnations du maga­zine mensuel qu’ils lancent à quatre mains aujourd’hui. Ré­sultat d’une année de travail préparatoire, Carrefours ambi­tionne de montrer chaque mois pendant 26 minutes une réalité de la Suisse d’aujourd’hui. C’est-­à-dire une société métissée, dont les migrants font désor­mais partie intégrante. «En fai­sant nos démarches, nous avons senti une forte attente, se ré­jouit Laurent Bersier. Non seu­lement des principaux concer­nés, mais également des autori­tés, à un moment où se mettent en place de vraies politiques d’intégration cantonales.»
Pas de communautarisme

Le concept a ainsi séduit les chaînes de télévision de Ro­mandie, qui ont toutes accepté de diffuser le magazine. A l’ex­ception de Canal Alpha, et de la TSR. «Ils nous ont reproché de faire une émission ghetto, sou­pire Patricia Marin. Mais c’est tout le contraire, car nous vou­lons à tout prix éviter le piège du communautariste». La ligne directrice de chaque émission sera ainsi un thème, et non pas une communauté. Pour cette première, c’est la thématique du rapport entre migrants et médias qui a été choisie. His­toire notamment de compren­dre comment les étrangers vi­vent l’image d’eux-mêmes véhi­culées par les médias. Parmi les cinq rubriques composant le magazine, Carrefour des vies donnera la parole à un migrant, qui racontera son parcours, son arrivée en Suisse, son intégra­tion, plus ou moins réussie. Pour cette première, elle sera consacrée au professeur Anto­nio Da Cunha, directeur de l’institut de géoscience de l’Uni­versité de Lausanne, et ancien réfugié politique portugais.
«Je crois que les mentalités sont en train de changer. Et de toute façon, j’ai toujours pensé que le racisme n’avait pas d’ave­nir », sourit Laurent Bersier. L’élection dimanche du premier préfet noir de l’histoire du pays semble quelque part lui donner raison.

Ce soir à 18 h 25 sur TVRL et NRTV, et 9 h 25 sur ICI TV Informations et pilote sur www.alavistatv.net

Rétention : pourquoi Vincennes a brûlé

Décryptage
Rétention : pourquoi Vincennes a brûlé

JACKY DURAND
LIBERATION - QUOTIDIEN : mardi 24 juin 2008

C’était le plus grand centre de rétention administrative (CRA) de France. Tête de pont de la politique d’expulsion chiffrée; «cocotte-minute» inquiétante au gré des protestations et des grèves de la faim de ses occupants. Depuis dimanche, les deux bâtiments du CRA de Vincennes (Val-de-Marne) ne sont plus que décombres, dérisoirement entourés de barbelés. Détruits par un incendie volontaire au terme d’un nouvel épisode de tension. Ceux qui vivaient là et qui ont été transférés vers d’autres centres resteront dans l’histoire de l’immigration en France comme «les mutins de Vincennes». L’incendie à peine éteint, la polémique a enflé à la fois sur les causes de cette «mutinerie» et sur la politique de reconduite aux frontières.

La mort d’un sans-papiers a-t-elle provoqué l’incendie ?

Le fil des événements de Vincennes ressemble à d’autres scénarios survenus dans d’autres lieux d’enfermement : les prisons. Un homme décède en cellule, la colère monte parmi les détenus qui s’interrogent sur les circonstances de sa mort jusqu’à l’émeute. Transposé à Vincennes, cette «mutinerie» souligne une cause profonde de la révolte dans les centres de rétention : «A l’origine des tensions, il y a cette injustice vécue par les retenus d’être en prison alors qu’ils n’ont rien fait», souligne Brigitte Wieser, de RESF (1) Paris. A Vincennes, samedi en fin d’après-midi, un Tunisien de 41 ans a succombé à un arrêt cardiaque. Des coretenus ont évoqué auprès de RESF, «un défaut de soins». «L’homme aurait demandé des médicaments sans les obtenir. Il se serait également vu refuser une consultation avec un médecin. Il est difficile de savoir si la demande de cet homme était d’ordre médical ou psychologique», remarquait hier Brigitte Wieser. Selon elle, «il est quasiment impossible d’avoir accès à un médecin» au CRA de Vincennes. «Les retenus peuvent demander à consulter un médecin mais ce n’est pas évident en raison du nombre de retenus - quarante - arrivant chaque jour», explique la Cimade (service d’entraide). Selon la préfecture de police (PP), le sans-papiers était seul dans sa chambre mais un témoin, joint par Libération, affirmait dimanche avoir «trouvé l’homme dans une posture inquiétante». Les secours ne seraient arrivés que «trente à quarante minutes plus tard». L’annonce de cette mort et les incertitudes autour des soins ont attisé les tensions, selon plusieurs témoignages, alors que la préfecture démentait que des incidents aient éclaté.

Les policiers étaient-ils en nombre suffisant ?

C’est une querelle de chiffre au sein même des forces de l’ordre. Selon la PP, «41 fonctionnaires de police» surveillaient dimanche les retenus alors que le Syndicat général de la police SGP-FO évoquait seulement 10 surveillants et qu’Alliance, second syndicat de gardiens de la paix (réputé sarkozyste), dénonçait un «manque d’effectifs» de police dans ce centre. Pour l’Unsa-police, premier syndicat de gardiens de la paix, ce n’est pas tant le nombre de policiers qui fait débat à Vincennes que la complexité des situations auxquelles ils ont à faire face. «Nous sommes en présence de gens qui sont parfois prêts à tenter à le tout pour le tout, explique Marc Duval responsable parisien de l’Unsa. En face, vous avez des policiers souvent jeunes qui peuvent être débordés par les situations et la complexité du lieu.»

Les associations ont-elles jeté de l’huile sur le feu ?

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, a dénoncé hier le comportement de RESF estimant qu’«il n’est pas tolérable que des "collectifs", type RESF viennent faire des provocations aux abords de ces centres au risque de mettre en danger des étrangers retenus». Une allusion au rassemblement organisé dimanche devant le CRA de Vincennes par différentes associations. Une manifestation qui n’avait pas été déclarée auprès de l’administration, selon la PP. «Dire que ce sont trente personnes rassemblées devant Vincennes qui ont mis le feu aux poudres, c’est surréaliste, confiait hier à Libération un travailleur social habitué du centre de rétention. Pour la simple raison que lorsque l’on est devant le CRA, on est très loin des retenus.»

les déclarations d’Hortefeux ont-elles joué un rôle ?

RESF a répliqué aux accusations de l’UMP en désignant comme «responsables» de l’incendie le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux et le président Nicolas Sarkozy. Brigitte Wieser de RESF-Paris estime que les résultats affichés la semaine dernière par Brice Hortefeux ont «contribué à jeter de l’huile sur le feu» dans un contexte de course au chiffre en matière d’expulsions.

(1) Réseau Education sans frontière.

http://www.liberation.fr/actualite/societe/334371.FR.php



Analyse - Les dégâts de la politique du chiffre

Le satisfecit que s’est délivré vendredi le ministre de l’Immigration a attisé la révolte.

ALAIN AUFFRAY
LIBERATION - QUOTIDIEN : mardi 24 juin 2008

Silence radio. Des étrangers «retenus» mettent le feu à leur prison. La catastrophe est évitée de justesse. Et le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, se tait. Matignon n’est guère plus bavard, tout comme l’Elysée qu’on a connu beaucoup plus réactif.

Il est vrai que le drame de Vincennes tombe, pour le gouvernement, au plus mauvais moment.

Jeudi, quarante-huit heures avant le décès d’un «retenu» tunisien sous le coup d’une interdiction définitive du territoire, Brice Hortefeux avait présenté le bilan de sa politique: hausse de 80 % des «éloignements» de sans-papiers début 2008 par rapport à la même période de 2007. Le ministre se réjouissait aussi du rééquilibrage très net en faveur de l’immigration professionnelle.

Commentant ces chiffres, le syndicat Unsa-police avait alors dénoncé la «pression» exercée sur les policiers et la «course aux chiffres». On mesure aujourd’hui ce que cette mise en garde avait de prémonitoire.

Embarras. Si les images spectaculaires d’une mutinerie aux portes de Paris embarrassent tant le gouvernement, c’est aussi parce que nos voisins les découvrent au moment où la France s’apprête à vendre son «pacte pour l’immigration» et son Union pour la Méditerranée, deux projets phare de la présidence française de l’Union européenne qui débute la semaine prochaine.

Les 7 et 8 juillet à Cannes, lors de la réunion des ministres européens de l’Intérieur, Brice Hortefeux présentera un «pacte» ambitieux. Les 27 Etats membres de l’UE sont censés «s’accorder pour renoncer» aux régularisations massives. Il leur est proposé d’avoir recours «chaque fois que nécessaire aux vols de retour communs» pour ramener les clandestins. La France demande aux Etats de favoriser «une immigration choisie à caractère professionnel» et d’imposer aux nouveaux arrivants un «contrat d’intégration», incluant «l’apprentissage de la langue nationale, des identités nationales et des valeurs européennes».

Avec de telles ambitions, on conçoit que Paris reste le plus discret possible sur l’incendie du plus grand centre de rétention français («France’s biggest deportation centre», selon la cruelle traduction des médias anglo-saxons). Mais l’événement ne passera sûrement pas inaperçu dans les pays du Sud - ceux du Maghreb notamment - au moment où Nicolas Sarkozy s’efforce de les associer à son projet d’Union pour la Méditerranée. En visite officielle ce week-end à Alger, François Fillon a pu constater que les Algériens acceptaient très mal les entraves au regroupement familial et à l’attribution de visas.

Sur la rive sud de la Méditerranée où il s’est fait une petite célébrité, Brice Hortefeux est encore loin d’avoir convaincu que la politique qu’il met en œuvre permettra de «favoriser le développement solidaire». Les images de l’incendie du centre de Vincennes ne devraient pas l’y aider.

Retenu depuis samedi par un voyage officiel au Cap-Vert, le ministre de l’Immigration a confié aux députés UMP le soin de répondre, à Paris, aux attaques des associations de soutien aux sans-papiers. Pour Thierry Mariani (Vaucluse), le procès fait au gouvernement est injuste (lire page 4). Chiffre à l’appui, il entend démontrer que la France n’a, en la matière, pas de leçon à recevoir de ses voisins européens.

Délicatesse. Le porte-parole du parti, Frédéric Lefebvre, s’est, lui, acquitté de cette tache avec sa délicatesse habituelle : il a implicitement accusé RESF d’avoir, avec ses «provocations» mis le feu au centre de rétention. Il souligne également que le Tunisien décédé était un criminel «multirécidiviste». Comme si cela rendait la réaction de ses coretenus plus illégitimes encore.

http://www.liberation.fr/actualite/societe/334370.FR.php



Reportage -«Ici, personne ne sait ce qui va se passer le lendemain»

La vie à l’intérieur du centre de Vincennes : témoignages de retenus.

GAËL COGNÉ et MOURAD GUICHARD
LIBERATION - QUOTIDIEN : mardi 24 juin 2008

«Les six toilettes étaient dégueulasses, on se douchait à l’eau froide, la nourriture était dégoûtante, on dormait à 7 ou 8 dans une chambre de 15 m2, parfois par terre, sur des matelas.» Depuis quelque temps, Bruno, retenu au centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, sentait que la tension montait. Depuis les incendies de dimanche, les associations de soutien aux sans-papiers, qui suivent l’évolution de la crise depuis des semaines, font état d’une tentative de suicide par jour, de nombreuses mutilations, et rapportent elles aussi que la tension allait «crescendo».

Abou N’dianor, 40 ans, a été retenu à Vincennes, après un passage au centre du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) : «Là-bas, les gendarmes étaient plus cléments. Ils faisaient l’appel une fois le matin, à 7 h 30, et une fois le soir, à 20 h 45. A Vincennes, les policiers ouvraient la porte des chambres jusqu’à quatre fois par nuit et demandaient qui se trouvait sur tel ou tel lit. Il fallait sortir sa carte.» Arrivé à Vincennes le 20 décembre 2007, ce professeur de soutien en mathématiques a été à l’origine de la première grève de la faim des sans papiers dans le centre. «Tout a commencé au Mesnil-Amelot. Il y avait beaucoup d’arrestations injustes, comme ce Sud-Africain qui vivait en France depuis dix-neuf ans et avait une fille au lycée. Alors qu’il était hospitalisé, il avait oublié de faire renouveler son titre de séjour. Ils ne cherchent pas à savoir.»

Tabassages. Le lendemain, ils sont plus de 100 à se rendre à la cantine en arborant des petits slogans collés sur leurs chemises : «Suis-je un être humain ?», «Les immigrés ont-ils des droits ?», «J’ai transpiré pour la France.» Le directeur les reçoit. Quelques-uns sont rapidement libérés. «On a compris que nos dossiers étaient traités à la va-vite.» Abou N’dianor, ciblé comme le principal agitateur, est transféré à Vincennes. Il tente de réitérer l’expérience. «Certains étaient plus virulents. Il y avait des bagarres avec les policiers.» Malgré tout, il les convainc de suivre la voie de la grève de la faim. Le Sénégalais est rapidement libéré pour vice de procédure dans son transfert entre les deux centres de rétention. Après son départ, la grève se poursuit en dent de scie jusqu’au début du mois de janvier. Des tentatives de suicide sont régulièrement évoquées, ainsi que des émeutes en février (deux chambres avaient été incendiées) et en avril. On parle également de tabassages. Les grèves de la faim s’enchaînent.

«Des animaux». Le stress du quotidien est énorme. «Dans ces lieux, personne ne sait ce qu’il va se passer le lendemain, poursuit Abou. Alors on fume, prostré, on reste dans un coin de la salle de télévision à ne rien faire.» Il n’y a ni bibliothèque, ni lieu de détente, hormis cette salle télé bondée. «A l’arrivée, ils prennent nos stylos et tout ce qui peut servir à prendre des notes», confie Traore, un Sénégalais retenu en avril et mai 2008. «Après, ce n’est plus qu’un lot de vexations, même infimes. Soit tu suis le mouvement, soit tu fermes ta gueule. Et ça, les policiers te le font bien comprendre.» Certains résidents, comme Traore, un ressortissant malien, se plaignent de violences physiques, notamment au cours des transferts pour se rendre dans le bureau du juge. «J’avais beau dire aux policiers que je respirais mal, l’un d’eux m’a jeté dans le fourgon et a fermé la porte en la frappant violemment. Il savait que j’étais derrière, mais il insistait et frappait encore. Avec mes menottes, je ne pouvais rien faire.»

Mamadou, un autre Malien présent de mai à juin à Vincennes, comprend que certains aient craqué. «On nous prend pour des criminels, des animaux, des objets. Ce que j’ai vécu là-bas a modifié mon image de la France pays des droits de l’homme.»


Des sans-papiers moins maltraités qu’ailleurs ?

Recueilli par
FABRICE TASSEL
Recueilli par ALAIN AUFFRAY
LIBERATION - QUOTIDIEN : mardi 24 juin 2008

«Nous avions senti venir ces incidents depuis longtemps. A Vincennes, la situation s’est tendue entre Noël et le jour de l’An, et elle n’a cessé d’empirer depuis. Nous avons alerté la préfecture de police de Paris et le ministère de l’Immigration sur l’obligation de réduire le nombre de personnes retenues et de mettre le centre de Vincennes en conformité avec la réglementation, c’est-à-dire avec le décret de mai 2005. Ce texte a fixé un maximum de personnes retenues à 140 par centre. A Vincennes, la préfecture de police a contourné ce décret en créant administrativement deux centres pour porter le nombre de personnes retenues à 280. C’est beaucoup trop pour des lieux avec énormément de stress, où l’on voit des vies qui peuvent basculer en quelques jours. Cette situation ingérable et déshumanisée s’est traduite par une succession de tentatives de suicides, d’automutilations et d’incidents. La question principale ne tient pas aux effectifs de police ou au nombre de médecins ou d’infirmiers. Le problème est celui des objectifs chiffrés du gouvernement, qui entraînent une série d’effets pervers : des conditions d’interpellation indignes, un traitement superficiel des dossiers dans les préfectures et l’entassement dans les centres de rétention. Nous sommes d’ailleurs inquiets du projet de construction d’un nouveau centre au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) doté de 240 places, en plus de celui qui peut déjà accueillir 140 personnes. Malgré nos appels, les pouvoirs publics nous ont répondu que le centre était aux normes légales. Concernant les regards extérieurs dans les centres, la France n’a pas à rougir par rapport à d’autres Etats européens. La Cimade a une mission de l’Etat depuis 1984, les avocats, les parlementaires, les familles peuvent aussi rentrer dans ces centres. Je ne critique pas les pouvoirs publics sur ce point.»

«Je préside une mission d’information parlementaire créée à la demande de la gauche. Dans une dizaine de jours, nous devions nous déplacer au centre de rétention de Vincennes. Je m’y suis rendu dimanche à minuit. On a eu très peur, ça aurait pu très mal tourner.

J’invite ceux qui nous mettent en accusation à être attentifs à ce qui se passe au niveau européen. La "directive retour", adoptée la semaine dernière par le parlement européen, a permis de démontrer que la France est plutôt exemplaire. En moyenne, les étrangers sont retenus entre douze et quatorze jours et la durée maximale ne peut dépasser les trente-deux jours. Qu’on me cite un seul des 26 autres pays de l’UE qui fait mieux ! La directive prévoit jusqu’à dix-huit mois de rétention. Et sept pays de l’UE sont au-dessus de ce seuil. Avec la mission d’information, nous irons visiter les pays étrangers.

On nous fait un procès très injuste. La vérité, c’est que nous avons refait presque tous nos centres. A Marseille, l’ancien a été fermé et remplacé par un neuf. Huit millions d’euros ont été dépensés pour refaire celui de Vincennes, aujourd’hui parti en fumée.

Sur les délais de rétention comme sur les installations, nos centres sont les plus cleans d’Europe. Le député européen Patrick Gaubert, vice-président de la commission des droits de l’homme, me racontait récemment ses visites dans des centres à l’étranger. A Malte, en Italie, en Pologne, les conditions de rétention sont beaucoup plus dures. Et nous sommes l’un des seuls pays d’Europe qui garantisse une assistance juridique. Pour assurer cette mission, la Cimade reçoit 3,88 millions d’euros de subventions par an. En tant que député, j’ai fait 36 missions à l’étranger, quand je raconte que nous finançons une aide juridique aux étrangers en rétention, on me regarde d’un drôle d’air.»

http://www.liberation.fr/actualite/societe/334368.FR.php



Un sans-papiers de Vincennes toujours en cavale

LIBERATION - QUOTIDIEN : mardi 24 juin 2008

Au lendemain de l’incendie de Vincennes, un seul retenu manquait encore à l’appel, hier, selon la préfecture de police (PP). Dimanche soir, la PP avait parlé d’une cinquantaine d’étrangers en fuite avant de revenir à un bilan de 14 personnes manquantes lundi matin. Marie Lajus, porte-parole de la PP, a reconnu un «flottement» dans le comptage parlant d’une «opération difficile et complexe, dans le cadre d’une situation d’urgence». Au moment de l’incendie, le centre de Vincennes comptait 249 retenus pour 280 places. Dix-huit retenus, légèrement intoxiqués, ont été hospitalisés et deux ont été placés en garde à vue dans le cadre de l’enquête sur les circonstances de l’incendie, apparemment provoqué par plusieurs feux de matelas. Selon la Cimade, les retenus ont été dispersés : 100 personnes au centre de Nîmes, 54 à Lille, 17 à Rouen, 16 à Palaiseau (Essonne), et 40 au dépôt situé dans l’enceinte du palais de justice de Paris.




Éditorial - Iniquité

Laurent Joffrin
LIBERATION - QUOTIDIEN : mardi 24 juin 2008

La politique des reconduites à la frontière a enregistré un résultat en hausse de 80 %. Mais son principal symbole, le centre de rétention de Vincennes, a brûlé à 100 %.

Entre ces deux chiffres, y a-t-il une relation de cause à effet ? C’est toute la question. Dans le détail des faits, nul ne peut se prononcer aujourd’hui de manière définitive. Un homme est mort, apparemment de causes naturelles. La colère s’est répandue dans le bâtiment, certains de ceux qui y étaient enfermés ont mis le feu à leur matelas, puis tout a brûlé. Enchaînement fatal…

Mais comment s’abstraire du contexte ? La politique du chiffre revendiquée par le gouvernement peut-elle produire autre chose qu’une aggravation des tensions ? On parle de «retenus» à propos des sans-papiers regroupés dans ces centres. Mais cette litote, on le sait bien, désigne en fait une forme d’emprisonnement, qui frappe la plupart du temps des hommes et des femmes honorables dont le seul tort est de vouloir travailler et vivre en paix.

On ne peut pas ouvrir totalement les frontières ? Certes. Mais en fixant des objectifs en hausse brutale à la police et à l’administration, on désigne comme cible des familles entières installées depuis longtemps sur le territoire français et on multiplie les occasions de drame et d’iniquité. L’UMP, de manière inadmissible, met en cause le rôle des associations de défense des sans-papiers, qui dispensent dans ces conflits un peu d’humanité. Alors que les gouvernants qu’elle soutient, avant et après cet incendie, ne cessent d’accumuler les combustibles.



Mobilisation syndicale des sans-papiers en France

http://www.monde-diplomatique.fr/2008/06/PIOT/15962
juin 2008 - Page 3

Mobilisation syndicale des sans-papiers en France

Délocalisés de l’intérieur


Tour à tour abordée sous l’angle moral, humanitaire, religieux, culturel, sécuritaire, etc., la question des sans-papiers de France se pose à nouveau sur son socle : le travail. Depuis 2006, des étrangers salariés illégalement ont fait grève pour réclamer leur régularisation. En avril, le mouvement, épaulé par des syndicalistes, a pris de l’ampleur. Exploités clandestinement par des employeurs qui les savent sans défense, les sans-papiers apparaissent désormais comme des travailleurs décidés à lutter pour leurs droits.


Par Olivier Piot
Journaliste.

Arborant des badges « CGT », « Droits devant ! », le défilé parisien du 1er Mai affichait cette année une allure inédite. Près de cinq mille travailleurs sans papiers ont animé le cortège des traditionnelles bannières syndicales et politiques. Maliens, Sénégalais, Ivoiriens... On avait jusqu’ici l’habitude de croiser ces visages noirs d’Afrique dans des mobilisations spécifiques aux étrangers vivant dans notre pays. Or voilà qu’ils s’invitent à la plus symbolique des manifestations de la classe ouvrière française.

Qui sont donc ces milliers d’hommes et de femmes qui réclament leur régularisation et dont près de sept cents, soutenus par la Confédération générale du travail (CGT), ont déclenché des grèves dans une douzaine d’entreprises d’Ile-de-France, le 15 avril 2008, puis dans vingt-trois autres sites le 20 mai ? Employés dans des secteurs comme l’hôtellerie, la restauration, le bâtiment, la sécurité, le nettoyage, l’agriculture ou les services à la personne, ils sont cuisiniers, ferrailleurs, manœuvres, agents d’entretien, saisonniers... Avec ce dénominateur commun d’être des travailleurs salariés (ils disposent de contrats ou de feuilles de paie) s’acquittant de leurs impôts et de leurs cotisations salariales. En commun aussi la méthode : « Les patrons ne contrôlent pas à l’embauche, témoigne un travailleur malien du bâtiment. Il suffit de présenter les papiers d’un cousin ou d’un ami, voire des faux papiers achetés entre 300 et 500 euros. »

Combien sont-ils dans cette situation ? « Ne serait-ce que pour des raisons évidentes de survie, une très grande majorité d’étrangers travaillent, d’une manière ou d’une autre. Les quelques centaines de travailleurs grévistes d’Ile-de-France ne sont donc que l’avant-poste de centaines de milliers d’autres », explique M. Jean-Claude Amara, responsable de l’association Droits devant ! A en croire certaines associations — comme le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade) ou encore Uni(e)s contre une immigration jetable (UCIJ) —, on compterait en France, en 2008, de trois cent mille à six cent mille travailleurs sans papiers.

Si les salaires déclarés par ces travailleurs (entre 1 000 et 1 400 euros par mois) avoisinent le salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic), ils masquent un nombre incalculable d’heures supplémentaires non payées. Au point que certains sans-papiers estiment travailler pour... 3,80 euros de l’heure pendant des semaines pouvant atteindre soixante heures (1) ! « Le patronat sait bien que ces travailleurs sont obligés d’accepter des conditions de travail que les Français refuseraient, souligne Gérard Filoche, inspecteur du travail. Heures non payées, licenciements abusifs, sans paiement des congés et des indemnités, travail le week-end ou la nuit : nous sommes dans des secteurs où le droit du travail est totalement bafoué. »

Restaurants, chantiers,
postes de vigile

La délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (Dilti) estime que la proportion des infractions constatées au titre de l’« emploi d’étrangers sans titre de travail » a presque doublé en France entre 2004 et 2006 (14,8 %, contre 8,4 %). Selon une enquête de l’Acoss-Urssaf (2) sur l’hôtellerie-restauration, des cas de travail illégal ont été constatés dans 25 % des sept mille cent vingt-trois restaurants étudiés, et la proportion passe à 61 % en Ile-de-France (3). « Nous sommes dans une pure logique de flexibilité et de rentabilité, conclut Filoche. Et la mondialisation n’y est cette fois pour rien car les secteurs concernés sont tenus par des groupes français qui investissent sur le territoire national, sans concurrence internationale. »

Pour M. Amara, cette « exploitation honteuse » sévit dans l’« hypocrisie générale » : « L’Etat perçoit les impôts des sans-papiers, les caisses touchent leurs cotisations salariales et les patrons utilisent leurs bras en toute connaissance de cause. » Dès le début du mouvement, de nombreux employeurs placés sous les feux de la rampe ont pourtant déclaré ignorer que certains de leurs salariés avaient des faux papiers. « C’est possible çà et là pour quelques petits patrons isolés, reconnaît M. Patrick Soulinac, responsable de l’union locale CGT des 7e et 8e arrondissements de Lyon. Mais la très grande majorité le sait très bien. Nous avons ici des dossiers où l’on voit un même travailleur avec des feuilles de paie où apparaissent jusqu’à quatre noms différents... »

De son côté, Mme Francine Blanche, secrétaire confédérale à la CGT, estime que la portée de ce mouvement dépasse la notion d’« esclavage moderne ». Les travailleurs sans papiers, explique-t-elle, sont les « délocalisés d’entreprises non délocalisables (4) ». La formulation a le mérite de souligner que les « avantages compétitifs » ne sont pas l’apanage de pays où se pratiquent des bas salaires (lire « Les ouvriers roumains font reculer Renault »). Puisqu’il n’est guère envisageable de délocaliser un restaurant, un chantier ou un poste de vigile, le patronat recrée sur place les conditions d’un marché du travail au rabais en recrutant des salariés fragilisés par leur « statut » de sans-papiers. Cette logique de « délocalisation sur place » s’apparente à un travail dissimulé qui caractérise une frange non négligeable du salariat français.

Mieux, le recours à ces « délocalisés de l’intérieur » progresse et se diversifie. Car une nouvelle mécanique est déjà à l’œuvre : la prestation transnationale de services (PTS). Cette forme de contractualisation consiste à utiliser en France des travailleurs salariés par des entreprises étrangères qui les détachent dans le cadre d’une mission. Dans son enquête sur les conditions de travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), Nicolas Jounin cite le cas d’entreprises étrangères (polonaises, portugaises, etc.) qui envoient de la main-d’œuvre travailler en France (5). La sociopolitologue Béatrice Mésini signale le cas d’ouvriers équatoriens, régularisés en Espagne et « missionnés » en France comme saisonniers agricoles (6). Cette forme de « sous-traitance transnationale » présente de nombreux « avantages » : les salaires sont versés par l’employeur étranger, qui paie dans son pays des cotisations sociales généralement moins élevées qu’en France. Et cette main-d’œuvre « détachée » n’a pas besoin de papiers français pour travailler dans l’Hexagone.

Si ces évolutions de fond traversent certains secteurs de l’économie française depuis plusieurs années déjà, pourquoi la mobilisation des sans-papiers n’intervient-elle qu’en 2008 ? « C’est une question de maturité, commente Violaine Carrère, chargée d’études au Gisti. Après la lutte des étrangers déboutés du droit d’asile, au milieu des années 1980, nous avons vécu les occupations d’églises (Saint-Bernard...) à la fin des années 1990. Ces deux mouvements ont permis de rompre avec l’image de l’étranger “clandestin” pour aller vers la notion de “sans-papiers”, au même titre que les “sans-logement” ou les “sans-travail”. »

A l’été 2006, le mouvement conduit par le Réseau éducation sans frontières (RESF) a permis aux étrangers de « ne plus être perçus comme des silhouettes inquiétantes et anonymes. La lutte contre l’expulsion des enfants dans les écoles a donné des visages, des noms et des parcours aux étrangers ». Avec la mobilisation des travailleurs sans papiers, « les Français réalisent tout à coup que l’étranger travaille et s’acquitte de ses obligations de salarié ».

Un autre facteur explique cette transformation de la lutte des immigrés pour leurs droits. « A l’été 2006, les nouveaux textes du gouvernement ont changé la donne », souligne M. Raymond Chauveau, secrétaire général de l’union locale CGT de Massy (Essonne) et initiateur du mouvement. En supprimant en 1974 le droit au titre de séjour sur la base du travail, l’Etat français a incité les étrangers à chercher une régularisation par le recours au droit d’asile, aux profils familiaux (1978) ou au statut d’étudiant (1993). En réintroduisant, voilà deux ans, la possibilité d’obtenir un titre de séjour sur la base du travail (la loi « relative à l’immigration et à l’intégration » du 24 juillet 2006), M. Nicolas Sarkozy comptait subordonner ce droit à sa doctrine d’« immigration choisie ». Il a donc aussitôt fixé à vingt-six mille le quota de reconduites à la frontière pour 2008 (soit un millier de plus qu’en 2007) et annoncé l’augmentation des places en centres de rétention.

En juillet 2007, l’étau se resserre. Un décret du gouvernement oblige les employeurs à signaler leurs employés sans papiers sous peine d’une amende de 15 000 euros et de cinq années de prison. Le texte crée l’émoi. Mais dans le milieu patronal, cette fois. « J’ai vu débarquer des petits patrons affolés dans les locaux de Droits devant ! », s’amuse M. Amara. De son côté, la CGT enregistre les plaintes de « milliers de sans-papiers licenciés par leurs entreprises ». Le 20 novembre 2007, la loi Hortefeux (« relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ») annonce une liste de cent cinquante métiers dits « en tension » (ceux qui trouvent peu de candidats à l’embauche). Elle sera suivie de la fameuse circulaire de décembre 2007 qui limite à trente seulement les métiers « qualifiés » réservés aux immigrants de pays tiers (extérieurs à l’Union européenne). Enfin, une nouvelle circulaire de janvier 2008 « précise noir sur blanc que la régularisation est possible à partir de la présentation des feuilles de paie de salariés employés dans des métiers “en tension” », commente M. Chauveau.

Le gouvernement s’attendait-il à ce que le patronat, gêné par le décret de juillet 2007, présente lui-même les dossiers de son choix en préfecture ? Toujours est-il que la CGT et Droits devant ! s’engouffrent dans la brèche. En février dernier, une grève est organisée dans un restaurant de l’avenue de la Grande-Armée. Sept cuisiniers sont régularisés. Fin avril, le syndicat dépose mille dossiers de régularisation dans les préfectures d’Ile-de-France. Dix jours plus tard, près de cent grévistes obtiennent gain de cause.

Autant dire que ce mouvement embarrasse. Non seulement la majorité, qui pensait avoir bouclé le dossier de l’immigration. Mais aussi une partie de la CGT, bousculée par la mobilisation et accusée par un collectif de sans-papiers (la Coordination 75) de n’avoir déposé « que » mille dossiers de régularisation.

Car, de leur côté, les « délocalisés de l’intérieur », eux, sont déterminés. « Nous n’avons pas grand-chose à perdre, souligne un gréviste africain de l’entreprise Millenium d’Igny (Essonne). En nous mettant en grève ou en participant à des rassemblements, nous savons ce que nous risquons. Chaque sans-papiers qui sort de l’ombre s’expose et peut être expulsé à tout moment. Mais ça fait des années que nous sortons chaque jour avec la peur au ventre d’être arrêtés et renvoyés au pays. Alors, autant se battre ! »

Pour la première fois depuis trois ans, la politique menée à l’égard des étrangers se trouve malmenée. Hostile à toute forme de « régularisation massive », le gouvernement campe depuis le début du mouvement sur sa position : les dossiers seront traités « au cas par cas », au grand dam des protestataires et... de certains responsables de fédérations patronales (7). Mais une telle position deviendra vite intenable pour M. Sarkozy. « C’est une règle qui nourrit l’arbitraire le plus flou, explique M. Patrick Peugeot, responsable de la Cimade. Face aux besoins réels de l’économie française, l’Etat devra tôt ou tard choisir la régularisation sur des critères transparents. »


(1) Au 1er mai 2008, le smic s’élevait en France à 1 308,88 euros (brut et sur la base de trente-cinq heures), et le smic horaire à 8,63 euros (brut).

(2) Agence centrale des organismes de sécurité sociale - Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

(3) « Travail au noir dans l’hôtellerie-restauration », Acoss-Urssaf, Paris, 16 août 2007.

(4) L’Humanité, Paris, 16 avril 2008.

(5) Chantier interdit au public, La Découverte, coll. « Texte à l’appui », Paris, 2008. Selon un rapport parlementaire (n° 206, Sénat, 2005, p. 16), « cent vingt mille salariés ont été concernés en France en 2003, avec une progression de 50 % à 80 % par an depuis quelques années » (cité par Nicolas Jounin).

(6) « Gestion de main-d’œuvre et segmentation statutaire des saisonniers migrants dans l’agriculture européenne », colloque des Journées internationales de sociologie du travail (JIST), Londres, juin 2007, actes à paraître.

(7) Le 17 avril, M. André Daguin, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), réclamait la régularisation de cinquante mille sans-papiers.

http://www.monde-diplomatique.fr/2008/06/PIOT/15962 - juin 2008

L'avenir du paysage de l'asile en Europe

Le paysage européen de l'asile change. En 2007, les vieux pays d'accueil de l'Union européenne ont vu leurs demandes d'asile baisser, alors que d'autres, situés pour l'essentiel à la périphérie de l'Union, ont connu de fortes augmentations : Chypre (+ 49 %), Grèce (+ 105 %), Italie (+ 35 %), Pologne (+ 61 %). La demande d'asile se déplace ainsi vers les frontières de l'Union, internes et externes. Le système de Dublin accentue encore le phénomène. Selon ce règlement, c'est le premier pays européen par lequel a pénétré l'étranger qui doit examiner la demande d'asile. Ce mécanisme, très confortable au regard de notre situation géographique, reporte alors les responsabilités en matière de protection des réfugiés sur les pays frontaliers, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union.

Lire la suite de cet opinion des responsables de France Terre d'Asile dans le Monde

lundi 23 juin 2008

Un projet photos de Carine Roth

match de foot au centre d'aide d'urgence de Vennes, Lausanne.
©carine roth / arkive .ch
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