Tests ADN sur des Roms: l’excès de zèle des gendarmes du Val-d’Oise

Une soixantaine de Roms roumains qui occupent illégalement un terrain de Méry-sur-Oise (Val d'Oise) ont subi jeudi dernier un recensement très poussé, incluant notamment des tests ADN. En toute illégalité, selon Jean-Claude Vitran, animateur de la Ligue des droits de l'homme (LDH) dans le département et membre du bureau national, qui revient sur l'affaire.

Que s'est-il passé sur le terrain de Méry-sur-Oise?

La LDH suit plusieurs campements de manière permanente. On m'a appelé jeudi dernier en me disant qu'un grand nombre de gendarmes se trouvaient au campement de Méry-sur-Oise, au lieu-dit de la butte de Montarcy. Je ne m'y suis pas personnellement rendu, mais on m'a expliqué que toute la population à partir de 18 ans avait subi un recensement très poussé. En tout, une soixantaine de personnes. Des contrôles anthropométriques - avec photos d'identité de face et de profil - ont été effectués. Des empreintes palmaires et des dix doigts ont été prises, ainsi que des tests salivaires. Les gendarmes sont arrivés au lever du jour et sont repartis en fin de matinée.

Ces contrôles sont-ils légaux?

Non. D'ailleurs, on en a eu la confirmation par la procureur de la République du Val-d'Oise, qui a demandé la destruction des échantillons. En effet, un contrôle salivaire ne se fait pas in situ. Il doit être effectué en garde à vue, mais absolument pas lors d'un contrôle sur un campement. Là, on a vraiment l'impression d'un recensement de sinistre mémoire.

Quelle est la situation aujourd'hui sur ce terrain?

Malgré les pressions de la préfecture, les quelque 120 personnes sont toujours là. Il s'agit en majorité de Roms roumains, dont plusieurs ont d'ailleurs l'autorisation de rester en France. Je pense notamment à l'exemple d'une femme qui dispose d'un récépissé de demande de carte de séjour, ce qui lui donne le droit d'être sur le territoire. D'autres sont là depuis dix ans, ils connaissent la culture française, leurs enfants sont scolarisés. Jeudi dernier, on était clairement face à un abus de pouvoir.

Sylvain Mouillard dans Libération

Contactée par Libération.fr, la procureur de la République de Pontoise Marie-Thérèse de Givry a confirmé avoir demandé la destruction des échantillons, car «les gendarmes ont fait une surinterprétation qui ne semble pas conforme à l'article 706.54». Selon elle, l'infraction «d'installation sur terrain d'autrui sans autorisation» ne suffit pas pour effectuer des prélèvements ADN. Ceux-ci étaient destinés au fichier Fnaeg.

«Il faut contrôler l'ADN des étrangers»

Un conseiller national PLR demande qu’on analyse les liens de sang lors des demandes de regroupement familial.

Le libéral-radical Philipp Müller est outré. La population suisse a augmenté de 84 000 personnes l’année dernière, soit davantage que le nombre d’habitants que compte la ville de Saint-Gall (72 642). Pour freiner cette explosion démographique, le conseiller national argovien préconise de «systématiser les contrôles d’ADN des liens familiaux» afin d’empêcher les abus lors des demandes de regroupement familial pour les immigrés ne provenant pas de l’Union européenne.

C’est en effet là que le bât blesse, selon lui. La moitié de l’accroissement est imputable aux extracommunautaires, et la moitié de cette moitié aux regroupements familiaux de ces étrangers provenant des Balkans ou des autres continents. Bien sûr, les demandeurs doivent jouer le jeu et surtout payer les analyses.

Déjà prévu par la loi
Philipp Müller rappelle que cette mesure est déjà prévue et que les services d’immigration ont une liste qui comprend 34 Etats, principalement africains, où cette démarche peut être entreprise. «Mais nous l’utilisons trop rarement, car cela coûte cher, estime-t-il au téléphone. Cette liste doit en outre être élargie, par exemple à l’ex-Yougoslavie, la Turquie et l’Amérique latine.»

Le politicien bourgeois a estimé que quelque 20 000 personnes pourraient être empêchées de venir vivre en Suisse grâce à sa proposition. Car non seulement l’analyse d’ADN empêcherait les abus, mais une initiative parlementaire que Philipp Müller déposera lors de la session d’automne des Chambres réclamera que le demandeur d’un regroupement familial prouve qu’il est capable de loger son conjoint et ses enfants, et que la famille ne dépendra pas de l’aide sociale. Un bon moyen, selon lui, de décourager nombre de requêtes.

«La densité de la population est déjà à la limite du supportable en zones de plaine et les investissements nécessaires pour permettre un nouvel accroissement démographique seraient énormes», explique l’Argovien. Bref, pour lui la barque est pleine et, pour preuve, il avance les chiffres révélés par Moritz Leuenberger. Le ministre des Transports avait parlé de 200 milliards de francs indispensables pour moderniser les infrastructures du pays, rappelle le libéral-radical.

En 2009, par rapport à 2008, l’immigration nette en provenance de l’UE a reculé de 34%, alors que celle en provenance d’Etats tiers n’a diminué que de 9%», a-t-il précisé dans un message au Conseil fédéral ce printemps.

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Les règles de nos voisins

Italie
L’utilisation de test d’ADN pour prouver une filiation a été mise en place dès 2001. Ces tests sont volontaires et pris en charge par l’Etat.

Allemagne
Pour obtenir un droit de séjour, les étrangers sont tenus de justifier de leur âge et de leur identité. S’ils s’y refusent, ou en cas de doutes très sérieux sur les documents fournis, les autorités peuvent recourir à une analyse d’ADN, entre autres.

Autriche
Le test d’ADN dans le cadre du regroupement familial, pratiqué depuis 2006, est effectué si le candidat ne peut pas fournir les documents prouvant la filiation.

France
Le projet de loi relatif à l’utilisation des tests d’ADN dans le cadre des procédures de regroupement familial, adopté le 23 octobre 2007 au Parlement, a suscité la polémique. Il a été rejeté par le Conseil constitutionnel.

Laszlo Molnar dans le Matin

Test ADN en Suisse

Regardez la séquence de l'émission Mise au Point

Le fichage génétique gagne du terrain

Lire le dossier du Courrier

UN test ADN systématique pour les regroupements familiaux

Regardez le débat du journal de 19h00 sur la TSR

Nouvelle idée xénophobes de l'UDC: les tests ADN pour les regroupements familials

C'est par la voix d'Alfred Heer, conseiller national UDC fraîchement élu, que le parti de droite demande l'introduction de test ADN pour les étrangers, en cas de regroupement familial.

Lire l'article du Matin
Lire l'article du Blick
Regardez la séquence du TJ

Le test ADN, généralement effectué
avec de la salive, permet de connaître
le code génétique des personnes et
ainsi savoir s'ils appartiennent
à une même famille