mardi 9 août 2005

Surprenante proposition de l'administration Blocher

Pierre-Olivier Volet dans le Journal du Jura commente les propositions d'Eduard Gnesa à l'orée de la nouvelle discussion de la révision de la loi sur l'asile et de celle sur les étrangers qui se profilent à l'horizon.
Extraits:
Vers un changement de politique? Le Département fédéral de justice et police (DFJP) veut avancer en matière d'intégration des requérants d'asile. Christoph Blocher soumettra bientôt au Conseil fédéral une proposition visant à faciliter l'accès du marché du travail aux personnes admises provisoirement. L'information était révélée dimanche par Eduard Gnesa, directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM), dans un entretien avec la «NZZ am Sonntag». Certes, 40% des requérants admis provisoirement travaillent déjà. Mais ils ne bénéficient pas des mêmes conditions que les titulaires d'un permis de séjour annuel (B) ou d'établissement (C). Selon Eduard Gnesa, le DFJP entend gommer ces différences en vue d'une meilleure intégration des 23000 personnes concernées. «Nous devons être conscients que 90% des requérants admis provisoirement restent en Suisse», explique le patron de l'ODM. L'idée n'est pas nouvelle. Le Conseil des Etats a prévu des dispositions similaires dans la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr). Mais celle-ci n'entrera pas en vigueur avant 2007. Trop long pour le DFJP, qui souhaite un changement plus rapide, un peu comme un régime transitoire. Par ailleurs, ce même type de modalités avait été évoqué dans les discussions sur l'admission humanitaire. Initialement prévue par le Conseil fédéral, l'admission humanitaire a disparu avec l'arrivée de Christoph Blocher au DFJP, soutenu par le Conseil des Etats lors de la session de printemps 2005. Les sénateurs n'ont retenu que la seule admission provisoire, en question ici. Le débat est cependant loin d'être clos. Suite à ces changements, le dossier doit retourner au Conseil National. Or, il apparaît déjà que beaucoup exigeront alors la réintroduction de l'admission humanitaire. Dans ce contexte, la proposition de faciliter l'accès au marché du travail aux requérants admis provisoirement apparaît comme un assouplissement de la ligne de Christoph Blocher. Voudrait-on par là augmenter les chances de la mouture retenue par les Etats devant le National? Il reste que les conditions d'admission provisoire prévues par la version actuelle de la LEtr sont si dures que la proposition évoquée par Eduard Gnesa n'augure pas encore de grands bouleversements.

Le canton voudrait renvoyer des familles avant la rentrée

Ce matin plusieurs journaux se font l'écho d'un communiqué de l'association des survivants de la Drina-Srebrenica (Bosnie) qui dénonce l'intention des services de Jean-Claude Mermoud d'expulser les familles avant la rentrée scolaire. Le canton dément.
Par exemple Grégoire Nappey dans 24heures:
Extraits:

«Les familles de requérants d'asile déboutés comportant des enfants scolarisés devront quitter la Suisse avant la rentrée des classes ce 22 août. Le Canton n'attendra pas.» L'organisation cite des propos que Thierry Charbonney, chargé de l'organisation de l'aide au retour, aurait tenus le 3 août, lors d'un entretien avec les époux Husic.

La discussion s'est déroulée en présence du député Vert Philippe Martinet et de Pierre Grasset, membre du comité de l'association.

Hier, il nous a été impossible d'obtenir confirmation auprès de Thierry Charbonney, injoignable, et du Canton, qui se refuse à tout commentaire. Le 3 août également, les Husic ont par ailleurs reçu une convocation au Service de la population (SPOP) pour vendredi prochain, afin de convenir d'un plan de vol.

Avouant ne pas comprendre «l'acharnement» du conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud, Philippe Martinet soutient que, pour des raisons pratiques, il n'y aura pas de départs avant la rentrée. «En revanche, il est clair que l'administration a reçu l'ordre de notifier les plans de vol d'ici à la rentrée.»

Pour l'instant, la famille Husic semble la seule concernée. «Si le père refuse le plan de vol, ce qui sera sûrement le cas, il devra se cacher ou aller dans un refuge pour échapper aux mesures de contrainte», soupire Pierre Grasset.