L’éligibilité des étrangers crispe la Constituante

L’avant-projet de nouvelle Constitution genevoise n’accorde pour l’heure formellement aucun élargissement des droits politiques aux étrangers, en sus du droit de vote communal acquis en 2005 en votation populaire. L’octroi de l’éligibilité au niveau communal après huit ans de résidence en Suisse n’est pas passé à la trappe hier, mais il a été placé par la majorité de droite de l’Assemblée constituante dans une disposition transitoire.

L’avant-projet de nouvelle Constitution genevoise n’accorde pour l’heure formellement aucun élargissement des droits politiques aux étrangers, en sus du droit de vote communal acquis en 2005 en votation populaire. L’octroi de l’éligibilité au niveau communal après huit ans de résidence en Suisse n’est pas passé à la trappe hier, mais il a été placé par la majorité de droite de l’Assemblée constituante dans une disposition transitoire. Résultat: ce serait au Conseil d’Etat de soumettre la question à la population, deux ans au plus tard après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.

La Constituante n’est décidément pas avare en coups de théâtre. Les débats en commission, les votes en séance plénière, tout laissait accroire que l’inscription du droit d’éligibilité dans le projet disposait d’une solide majorité. Pour la gauche et les associations, c’était le strict minimum: «C’est sur les droits politiques au niveau cantonal que le vrai débat devait avoir lieu», a déploré Florian Irminger (Verts et Associatifs). Mais hier ces élus ont dû déchanter. C’est dans leur dos que des groupes de droite ont négocié un accord inspiré par un amendement de la démocrate-chrétienne Béatrice Gisiger.

«L’immobilisme qui nous est proposé n’est pas un progrès», a lancé très irrité Yves Lador (groupe Associations). Réponse un peu plus tard de Murat Alder (Radical ouverture): «Nous sommes parfois amenés à faire des compromis avec nos rêves. C’est douloureux, mais c’est réaliste.»

Recul ou avancée?

La situation est en réalité passablement ambiguë. «Le PDC n’a absolument pas changé de position et pense qu’il est temps d’accorder le droit d’éligibilité au niveau communal, a assuré ainsi Béatrice Gisiger pour son groupe. Mais je vous encourage à aller par petits pas.» «Et moi, je suis stupéfait qu’un amendement de dernière minute vienne remettre en cause la seule petite avancée acquise», lui a rétorqué Maurice Gardiol (Socialiste pluraliste).

De son côté, Pierre Kunz (Radical ouverture) a expliqué que c’est pour ne pas mettre en danger l’entier du projet de Constitution qu’il fallait extraire l’éligibilité des étrangers: «Notre mission est de présenter au peuple un projet qu’une majorité puisse accepter», a-t-il conclu. Michel Ducommun (solidaritéS) rejette le procédé: «On pourrait aussi bien abandonner l’entier de nos responsabilités et sortir tous les sujets qui fâchent de la même manière», a-t-il ironisé.

Non, mais oui…

Lionel Halpérin (Libéraux & Indépendants) a joué franc jeu en annonçant qu’il était opposé à l’octroi de ce droit aux étrangers, préférant la voie de la naturalisation. Ce qui ne l’a pas empêché, ainsi que son groupe, d’approuver la disposition transitoire. Pour Michel Barde (G[e]’avance) «c’est un bon compromis car elle permet d’apaiser les esprits».

Il y a donc des oui, des oui mais et des non mais dans la majorité qui s’est imposée (33 oui, 23 non et 19 abstentions). Mais c’est du côté des opposants purs et durs (en premier lieu l’UDC, ensuite le MCG) qu’il faut aller chercher une bonne part de l’explication du vote d’hier. L’UDC a toujours affirmé qu’elle ne soutiendrait pas le projet de Constitution si les étrangers se voyaient accorder de nouveaux droits politiques. La disposition transitoire permet d’éviter le clash. En tout cas momentanément.

Un vote qui n’est pas définitif

Car, il faut le rappeler, l’option prise hier n’est pas définitive. «L’objectif est d’aller jusqu’au bout de la première lecture de l’avant-projet, admettait Béatrice Gisiger après le vote. Ensuite il faudra négocier avec la gauche. Nous verrons en janvier, lors de la deuxième lecture, si l’éligibilité peut être réintégrée dans le projet de base.»

On n’est donc pas forcément au bout de nos surprises. Hier, les groupes de droite se sont retrouvés entre eux sur un compromis. Demain, un autre compromis, incluant certains groupes de gauche, pourrait s’imposer. Peut-être…

Eric Budry dans la Tribune de Genève

Allez voter ailleurs!

J’y vis, j’y vote un peu, mais pas trop. Après avoir accepté en 2003 le principe du vote et de l’éligibilité des étrangers au niveau communal, les Vaudois ont sèchement refusé à ces mêmes personnes l’élargissement de leurs droits au niveau cantonal: seuls trois votants sur dix ont glissé un «oui» dans l’urne – pardon, l’enveloppe – en faveur de l’initiative populaire «Vivre et voter ici».

En cas d’acceptation, Vaud aurait été le troisième canton de Suisse, après le Jura et Neuchâtel, à accorder le droit de vote aux étrangers au plan cantonal, et surtout le premier à leur offrir le droit d’être élu. Afin de pouvoir en profiter, les aspirants citoyens se devaient d’être au bénéfice d’une autorisation de séjour et d’avoir vécu un minimum de dix ans en Suisse, dont trois dans le canton de Vaud – quelque quatre-vingt-cinq mille personnes étaient concernées. Les initiants, de gauche pour la plupart, estiment qu’il est injuste de payer ses impôts et ses assurances sociales en Suisse sans avoir son mot à dire dans les scrutins cantonaux, où se décident nombre d’enjeux qui influencent la vie de tous les jours.

L’échec de l’initiative était attendu, mais pas son ampleur. Elle s’explique en partie par la focalisation de l’attention sur l’autre grand objet de vote du dimanche, concernant l’école. Ainsi, «Vivre et voter ici» n’a pas bénéficié d’un réel débat, encore moins depuis que le Conseil d’Etat a attiré toute l’attention médiatique sur son contre-projet à l’initiative «Ecole 2010», à la suite d’un sondage défavorable publié par 24Heures. Aussi, le couplage entre droit de vote et d’éligibilité, choisi par les initiants afin de ne pas créer de «demi-citoyens», en a sans doute effrayé plus d’un. Que les étrangers votent est une chose, qu’ils légifèrent ou nous gouvernent semble en être une autre. «Une personne étrangère pourrait être élue au Conseil des Etats», mettait même en garde l’exécutif cantonal dans la brochure destinée aux électeurs. Un pseudo-Vaudois pour défendre les intérêts de son canton d’adoption? Impensable!

Enfin, du côté de l’électorat de gauche, certains citoyens ont sans doute été séduits par le principal argument du camp du «non»: plutôt que d’accorder ces droits, il faut encourager les naturalisations. Rappelons que, après douze ans passés en Suisse, les étrangers peuvent accéder, sur demande, à la nationalité suisse et aux droits qui lui sont liés. Encourager l’adoption massive du passeport suisse permettrait par ailleurs de faire perdre à la droite dure son principal cheval de bataille, puisque les statistiques du nombre d’étrangers en Suisse – autour de 22% aujourd’hui – baisseraient drastiquement.
Afin de permettre cela, il faudrait toutefois multiplier les efforts pour simplifier la naturalisation. Par exemple en laissant de côté une fois pour toutes les exigences qui fleurent bon l’époque des Faiseurs de Suisses (1978). Mais, quoi qu’il en soit, un étranger qui vit dans notre pays devra toujours pouvoir choisir d’embrasser ou non la nationalité helvétique. L’idéal, en Pays de Vaud, aurait été que ces personnes puissent tout de même voter et être élues, au niveau communal comme à l’échelon du canton. Un projet enterré pour longtemps.

Editorial de Samuel Schellenberg dans le Courrier

Nouveau rejet du droit de vote aux étrangers

Ce dimanche, les Vaudois ont refusé d’élargir au niveau cantonal les droits politiques des résidents étrangers déjà accordés au niveau communal. Dans la majorité des cantons suisses, ils ne peuvent voter, même si l’option gagne du terrain au niveau communal.

Un résultat sans appel. L'initiative «Vivre et voter ici» a recueilli 31,04% de votes favorables, 68,96% de voix négatives, suite à une participation de 40,34%.
«C'est certainement un résultat très clair, déclare déçu le Vert Raphaël Mahaim, co-président du comité d’initiative, tout en assurant que les jeunes s’étaient montrés beaucoup plus ouverts à cette option soutenue par la gauche et combattue par la droite, en particulier par  les conservateurs de l’UDC.
«Les électeurs vaudois ont reconnu que pour participer à la vie politique cantonale, il faut être suisse, une condition non négociable», estime ainsi Fabrice Moscheni, président de la section vaudoise de l’UDC.
En charge du département de l’intérieur du canton, Philippe Leuba précise que Vaud  a l’une des procédures de naturalisation «les plus simples et la moins coûteuse» de Suisse, ajoutant que quelque 6.000 personnes demandent chaque année  le passeport à croix blanche contre moins de 500 il y a 40 ans.

Double nationalité en question

Les partisans de l’initiative font valoir, eux, que de nombreux pays rejettent la double nationalité, ce qui pourrait avoir des conséquences majeures pour les résidents étrangers désireux de se naturaliser (difficultés  pour eux de retourner dans leur pays d'origine, séparation d’avec leurs parents ou perte des droits sur leurs enfants).
Fabrice Moscheni reste inflexible: «Certaines personnes disent qu'elle ne veulent pas devenir suisse, même si elles ont longtemps vécu dans le pays. Nous devons respecter cela. Mais on ne peut obtenir des droits politiques, sans obligations.»
Selon lui, il aurait été absurde de permettre aux résidents étrangers de pouvoir devenir ministres du gouvernement cantonal ou élire les juges. Une telle option conduirait à une dévalorisation du passeport suisse.
Autre argument des opposants à l’initiative: la participation des résidents étrangers aux élections communales a été plus faible que celles des résidents suisses.
De son coté, Raphaël Mahaim estime que ce résultat négatif n’est pas lié au débat politique plus large sur l'immigration qui se tient au Suisse, suite au lancement de l’initiative UDC intitulée «Stopper l'immigration de masse».
«Il est clair que le climat politique est tendu sur l'immigration. Mais cela n'explique pas l’ampleur du rejet. Vaud est un canton ouvert », estime l’écologiste.

Prochain vote

Malgré la déception de dimanche, Raphaël Mahaim est convaincu que le débat sur les droits politiques pour les étrangers n'est pas clos pour autant dans le canton de Vaud, comme ailleurs en Suisse.
A vérifier cet automne à Lucerne. Les citoyens de ce canton de Suisse centrale se prononceront sur une initiative populaire laissant aux communes la liberté d’accorder ou non le droit de vote aux résidents étrangers.

Simon Bradley, swissinfo.ch, traduction de l'anglais: Frédéric Burnand

Pour ou contre l’octroi des droits politiques aux étrangers du canton ?

Yves Christen et Philippe Leuba sont les invités de la page Débat du quotidien 24 Heures.

Il est dans notre intérêt de dire oui

Pourquoi accorder le droit de vote aux étrangers établis chez nous depuis dix ans et quasiment intégrés, alors qu’ils rempliraient les conditions de la naturalisation? C’est la question à laquelle vous devez répondre le 4 septembre.

J’y ai longuement réfléchi et j’ai fini par me convaincre de voter oui. Ce n’est ni par provocation, en ces temps de redoublement de la xénophobie, ni seulement par esprit d’ouverture, mais parce qu’il en va de l’intérêt à long terme de notre canton. Tout m’incite à penser que la société de demain sera plus ouverte et qu’elle tendra inéluctablement à distinguer la citoyenneté de la nationalité, cette dernière n’étant qu’une couche supplémentaire dans le millefeuille de nos identités.

Bien sûr, l’Europe entière vit une crise qui renforce les mouvements nationalistes populistes. On voit naître des  alliances entre extrême droite et gauche dure pour lutter contre la mondialisation qui générerait une croissance néfaste. On propose de rétablir des frontières et des barrières douanières. Mais l’évolution prévisible de la démographie en Europe, et dans notre pays en particulier, indique que le Vieux-Continent va vers une décroissance naturelle du fait du vieillissement de sa population.

Dans vingt ans, il n’y aura plus assez de Suisses actifs pour financer les retraites. C’est grâce à l’immigration des pays dits jeunes que nous compenserons le manque de travailleurs, de cerveaux et de bras, dans toutes les branches de l’économie. C’est déjà le cas aujourd’hui, mais le phénomène s’amplifiera. Autrement dit, la libre circulation va devenir la règle en matière d’emplois au-delà de l’Union européenne. Quelles que soient les gesticulations électoralistes de l’UDC.

Il faut s’y préparer en intégrant encore mieux ces hommes et ces femmes que jusqu’ici on qualifiait de main-d’œuvre. Prêts à quitter leur pays, ces immigrés, qui seront de mieux en mieux formés, renforceront le dynamisme de notre population. Ils seront mobiles et se fixeront où ils se sentent le mieux reçus. Beaucoup renonceront à se lancer dans un processus de naturalisation qui reste compliqué. Sans parler des nombreux pays où la double nationalité n’est pas la règle.

Notre chance est que tous ces travail- leurs puissent vivre en harmonie avec nous pour créer des richesses, payer les impôts et les cotisations sociales afin de nous maintenir parmi les pays les plus prospères. Que perdrons-nous en leur offrant la possibilité de devenir de vrais citoyens et en complétant les droits civiques communaux sur le plan cantonal? Quels sont les devoirs auxquels les opposants font référence et que n’accompliraient pas les étrangers établis au plan cantonal? Je n’en vois pas.

C’est un pari où nous avons tout à gagner, et j’invite les Vaudoises et les Vaudois à faire le pas, au-delà des mots d’ordre des partis peu enclins à prendre des risques en période électorale.

Ne dévalorisons pas la naturalisation!

Faire et défaire les lois, élire les juges, gouverner le canton, représenter les Vaudois au Conseil des Etats, tels seraient les droits que l’initiative «Vivre et voter ici» entend octroyer aux étrangers, sous la condition qu’ils résident depuis une certaine période en Suisse et dans le canton de Vaud.

Aveuglés par l’illusion qu’une idée est juste dès lors qu’elle serait généreuse, les initiants proposent de conférer aux étrangers – à ceux qui précisément ne sont ni Suisses ni Vaudois – le droit de décider de l’avenir d’une communauté dont ils ne se réclament pas.

Nombre de bénéficiaires potentiels de cette initiative sont en effet des ressortissants étrangers qui remplissent déjà les critères, aujourd’hui largement assouplis, leur permettant de demander leur naturalisation, mais qui n’ont pas pour autant entrepris cette démarche. Au travers de cette dernière, ils peuvent témoigner le sentiment qu’ils se sentent au moins aussi Vaudois que Zaïrois, Serbes, Turcs ou Allemands.

Est-ce trop demander à celui qui veut décider de l’avenir de la communauté vaudoise qu’il démontre que le canton de  Vaud lui est au moins aussi cher que sa patrie d’origine? Cette exigence est d’autant moins excessive que, dans la plupart des cas, il n’est plus nécessaire de renoncer à sa nationalité première lorsque l’on acquiert celle de notre pays et que le coût de notre procédure de naturalisation est aujourd’hui modique.

Les partisans du droit de vote et d’éligibilité des étrangers commettent l’erreur de croire que l’octroi des droits civiques favoriserait l’intégration des étrangers. Or, en bonne logique, les droits politiques doivent être octroyés une fois l’intégration démontrée et non en vue d’une intégration hypothétique.

L’an passé, dans notre canton, près de 6000 étrangers ont obtenu la nationalité suisse. Ils ont ainsi, dans les faits, prouvé leur attachement au pays dans lequel ils vivent et leur appartenance à la communauté vaudoise et suisse. C’est d’ailleurs souvent avec une grande émotion qu’ils prêtent serment devant le Conseil d’Etat, signe de l’importance qu’ils confèrent au passeport à croix blanche.

En octroyant les droits politiques indépendamment de la nationalité, en permettant leur obtention par le seul écoulement du temps, l’initiative vide la naturalisation de l’un de ses attributs fondamentaux. L’étranger obtiendrait ainsi le droit de vote et d’éligibilité, et il intégrerait le peuple souverain du seul fait qu’il a vécu dix ans en Suisse, dont trois dans notre canton. Il n’aurait même pas à déposer une demande ni à démontrer un quelconque attachement au pays dont il pour- rait néanmoins façonner le destin.

Par leur texte, les initiants commettent davantage qu’une erreur: ils font la faute de dévaloriser les droits politiques. Il est regrettable qu’ils n’éprouvent pas autant de respect pour les institutions de ce pays que n’en témoignent les Suisses fraîchement naturalisés.

24 Heures

L’engouement des communautés étrangères pour «Vivre et voter ici»

Majoritaires au sein du comité d’initiative, les représentants des associations communautaires peinent cependant à relayer les revendications formulées par leur base.

Après le droit de vote et d’éligibilité des étrangers au niveau communal, introduit en 2003, un pas supplémentaire pourrait être franchi le 4 septembre. L’initiative «Vivre et voter ici» veut faire du canton de Vaud le premier à accorder ces mêmes droits à l’échelon cantonal, pour les personnes établies en Suisse depuis au moins 10 ans (dont trois dans le canton).

Soutenue par un arc politique allant de la gauche de la gauche au PDC, l’initiative l’est aussi par un grand nombre de communautés d’expatriés. Plusieurs organisations faîtières, comme le Forum des étrangères et étrangers de Lausanne (FEEL) et sa cinquantaine d’associations membres, se sont investies dès le départ dans la récolte de signatures, puis au sein du comité d’initiative. «A nos séances, nous avons plus de personnes des communautés étrangères que de politiciens», relève Raphaël Mahaim, coprésident du comité, soulignant l’implication toute particulière des Colonies libres italiennes et des communautés hispanophones (espagnole et sud-américaine).

Engouement crescendo
Aux yeux du député écologiste, l’engouement au sein des associations est allé crescendo. «Au début, lorsqu’on a récolté les signatures, c’étaient les mêmes équipes de dix ou quinze personnes qui travaillaient. Maintenant, on a beaucoup plus de monde.» Les manifestations multiculturelles et autres événements ponctuels qui ont jalonné les différentes étapes de «Vivre et voter ici» ont aussi suscité une large mobilisation, se félicite Raphaël Mahaim, en pleine préparation de la fête de lancement de campagne prévue le 12 août.

Mais aussi volontaire que soit leur engagement dans la campagne, le fonctionnement des organisations n’est pas, et pour cause, celui des machines de guerre que sont les partis et les syndicats. Raphaël Mahaim pointe notamment le manque de communication en interne. «J’ai pu constater que ces communautés sont assez peu structurées. Pour elles, il est difficile de relayer une demande de la base ou de faire redescendre l’information auprès de leurs membres. Il y a souvent un petit comité qui représente une énorme base mais qui n’a que peu de contacts
avec elle.»

Situation «délicate»
L’élu de Morges s’est aussi heurté à des résistances individuelles plutôt inattendues. Il cite l’exemple des personnes sollicitées pour témoigner dans le cadre de la campagne. «On a eu beaucoup de réponses négatives de personnes qui soutenaient la démarche, mais qui ne souhaitaient pas, par exemple, figurer sur un tract. Elles nous disaient qu’elles ne voulaient pas donner l’impression de revendiquer partout des droits ou de s’engager pour des motifs «égoïstes». On réalise alors à quel point les étrangers sont pudiques dans leurs demandes. Je pense que le climat hostile envers les communautés étrangères, en grande partie instillé par l’UDC ces dernières années, y est pour quelque chose.»

Avec des moyens modestes, le comité d’initiative mise sur la présence accrue de ses troupes sur le terrain. Dans la dernière ligne droite, le FEEL envisage en parallèle quelques actions symboliques, dont les contours doivent encore être arrêtés.
«Le problème sera de mobiliser dans un laps de temps aussi court. C’est un de nos soucis», confie Tidiane Diouwara, son président. «On espère aller vers une mobilisation massive, mais la campagne est difficile, avec le «trou» de l’été. En plus, avec les élections fédérales, les partis sont assez occupés. On est effectivement dans une situation un peu délicate», convient également Raphaël Mahaim.

Arnaud Crevoisier dans le Courrier

L'UDC combat «la mort de la nationalité suisse»

L’UDC va combattre «avec force» l’initiative «Vivre et voter ici» soumise aux Vaudois le 4 septembre. Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers «signifierait la mort de la nationalité suisse», a affirmé Fabrice Moscheni, président de l’UDC-Vaud .

«Vivre et voter ici» a été lancée par la gauche et différentes associations. L’initiative prévoit le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers au niveau cantonal sous conditions. Un «oui» serait «un premier pas vers la destruction des valeurs de la Suisse», a expliqué jeudiFabrice Moscheni.

Etrangers caricaturés
L’UDC va axer sa campagne, qui démarre immédiatement, sur le symbole de la fête nationale du 1er août afin de souligner l’importance du sujet. Le visuel de l’UDC-Vaud sera sobre, avec une croix blanche sur fond rouge. Les jeunes UDC vaudois reprendront en revanche une affiche utilisée à Bâle sur la même thématique et montrant des personnes «étrangères» (femme voilée, jeune portant une casquette de travers, homme barbichu), convoiter une urne de scrutin. Questionné sur ce genre de propagande après les tueries en Norvège, Michaël Buffat, député et président des Jeunes UDC-Vaud, a affirmé qu’»ils ne jouaient pas avec le feu». «On veut éviter tout amalgame» avec ce qu’a fait ce Norvégien «complètement désaxé», a assuré Fabrice Moscheni.

Contre «la loi des autres»
L’initiative donnerait des droits aux étrangers, mais pas les devoirs qui vont avec, comme le service militaire, selon Fabrice Moscheni. L’UDC refuse que des étrangers devenus députés, conseillers d’Etat ou conseillers aux Etats, puissent légiférer en Suisse. La naturalisation est le meilleur moyen de s’intégrer et de participer à la vie politique suisse. L’UDC conteste que ce processus soit difficile: sur 85’000 électeurs étrangers domiciliés dans le canton de Vaud, 75’000 peuvent franchir le pas, affirme le parti qui a pour l’heure 5000 francs de budget de campagne, et 2500 francs pour les Jeunes UDC.

Vaud pionnier
Pour rappel, Vaud deviendrait un canton pionnier en cas de «oui» le 4 septembre. Neuchâtel et Jura accordent déjà le droit de vote aux étrangers au plan cantonal, mais Vaud serait le premier à octroyer aussi le droit d’éligibilité, à l’instar de ce qui est admis au niveau communal depuis 2003. L’initiative «Vivre et voter ici» a recueilli 14’400 signatures. Le droit de vote et d’éligibilité serait accordé à ceux qui vivent depuis plus de dix ans en Suisse et plus de trois dans le canton de Vaud. Les initiants ont indiqué disposer d’un budget de campagne de l’ordre de 20 à 25’000 francs.

ATS et 24 Heures

Duel autour du droit de vote et d’éligibilité des étrangers

A la rentrée, les Vaudois voteront sur l’initiative «Vivre et voter ici». Ce texte veut donner le droit de vote et d’éligibilité cantonal aux étrangers qui résident depuis longtemps dans le pays. Raphaël Mahaim, député Vert, est coprésident du comité. Il croise le fer avec le chef du Département de l’intérieur, Philippe Leuba. Le libéral est farouchement hostile à cette proposition.

En cas de succès de l’initiative qu’est-ce qui distinguera un étranger d’un Suisse?

Raphaël Mahaim Mille choses. Ainsi, les étrangers n’auront par exemple pas le droit de vote et d’éligibilité au niveau fédéral. Et on aura toujours une multitude de cultures et de communautés linguistiques dans le canton.

Philippe Leuba S’il est un critère qui ne souffre aucune contradiction, c’est celui de la nationalité. Et un lien étroit doit exister pour l’étranger entre la naturalisation et la jouissance des droits politiques. La naturalisation, c’est l’expression qu’on fait partie désormais d’une communauté. De la naturalisation découle le droit de faire partie des organes souverains du canton de Vaud, de siéger au Conseil d’Etat, au Grand Conseil et même au Conseil des Etats, de nommer les magistrats et de faire et de défaire les législations.

Quel est le sens de cette initiative?

R.M . On aura résolu une injustice: 90 000 personnes environ qui font partie de la communauté vaudoise, qui paient des impôts, qui contribuent aux assurances sociales, n’ont pas voix au chapitre. Ils n’ont pas la possibilité de s’exprimer. Les personnes qui font partie d’une communauté locale doivent pouvoir se prononcer sur les objets concrets qui les concernent. Il ne s’agit nullement d’une révolution, mais d’un ferment de cohésion sociale

PH.L. Si le fait de vivre dans une communauté justifie le droit de vote et d’éligibilité, pourquoi ne pas le donner aussi à tous les clandestins? Par ailleurs, cette initiative propose une innovation qui n’existe dans aucun canton: le droit d’éligibilité. M. Mahaim dit que ce n’est pas une révolution, permettez-moi d’en douter. Cette initiative vide de sa substance la nationalité.

Un Obwaldien vivant depuis trois mois à Vevey a le droit de vote et un Italien établi depuis dix ans à Nyon ne l’a pas. N’est-ce pas injuste?

PH.L. Il est manifeste qu’un Obwaldien et un Vaudois partagent une communauté de destin à travers une histoire en partie commune. Un Suisse en Italie, même au bout de dix ans, n’obtiendrait pas le droit de vote. Il n’y aurait pas de réciprocité.

R.M. L’erreur du raisonnement de M. Leuba, c’est le lien entre nationalité et droit de vote cantonal. La nationalité n’a de sens que lorsqu’on parle de nation souveraine. Or le canton de Vaud n’est pas une nation souveraine. C’est un canton. Au niveau local, la couleur du passeport n’a pas un rôle décisif. La question est donc pertinente: un Suisse d’une autre minorité qui ne parle pas français peut être moins intégré qu’un Portugais. Ce lien entre nationalité et droit de vote ne se vérifie d’ailleurs pas pour les Vaudois à l’étranger, qui n’ont pas le droit de vote sur le plan cantonal. Cela démontre que le domicile joue un rôle dans la question des droits politiques.

PH.L. M. Mahaim se trompe sur le système politique. Les Etats cantonaux ont délégué des compétences à la Confédération et pas l’inverse. Les cantons sont souverains. Ils sont l’entité de base du pays bien plus que l’Etat fédéral.

L’initiative est antifédéraliste?

R.M. Au contraire, elle donne la possibilité de tenir compte des sensibilités cantonales différentes, en particulier sur la question des étrangers.

PH.L. Je ne dis pas que l’initiative est contre le fédéralisme, mais cela ne veut pas dire qu’elle est cohérente ou pertinente.

Ne valait-il pas mieux proposer le seul droit de vote comme Neuchâtel et le Jura?

PH.L. Une demi-incohérence ne vaut pas mieux qu’une incohérence complète.

R.M. On aurait fait des demi-citoyens; le comité d’initiative a fait le choix de la cohérence et a refusé d’entrer dans des considérations de tactique politique.

Vaud a déjà accepté ces droits au niveau communal. N’est-il pas logique de les étendre?

PH.L. Ces droits ont été octroyés dans le cadre d’une révision de la Constitution. Aucun canton n’a donné le droit de vote et d’éligibilité quand la question était directement posée aux citoyens.

R.M. Rares sont les personnes qui les contestent maintenant, et ceux qui ont voulu attaquer ce droit n’ont pas réussi à récolter les signatures.

On n’a guère l’impression que le droit de vote et d’éligibilité soit une revendication des communautés étrangères.

PH.L. Aux précédentes élections communales de 2005, 26,5% seulement des étrangers ayant le droit de vote ont voté, contre 43,7% des Suisses. Presque 75% de taux d’abstention chez les étrangers. Il n’y a pas une réelle demande. Trois sur quatre ne l’utilisent pas.

R.M. Les communautés étrangères sont peu organisées et ne peuvent relayer une demande de la base, mais je peux vous dire qu’il existe une réelle envie que j’ai rencontrée pendant la récolte des signatures, nous avons d’ailleurs obtenu très vite les 12 000 paraphes nécessaires, puis plus de 14 000 avec un petit comité. Les étrangers votent moins que les Suisses au niveau communal, mais un tel phénomène se produit chaque fois qu’il y a une extension des droits politiques. Il faut des décennies pour que le taux remonte. C’est ainsi que les femmes votent encore aujourd’hui moins que les hommes, mais les écarts se réduisent avec le temps.

A gauche, certains pensent que l’initiative fait le lit de l’UDC en période électorale.

R.M. On aurait voulu le faire six mois plus tôt, mais cela a pris plus de temps que prévu. Difficile de maîtriser le calendrier en politique. On sort d’une période agressive en matière de politique migratoire. Il me paraît bon de proposer un projet constructif en matière d’intégration. C’est une manière de dire que les étrangers sont une richesse pour l’économie, la culture, la diversité du pays. On montre l’apport des étrangers. On rompt avec une attitude défensive à l’égard de l’UDC. Discours positif, plutôt qu’une attitude défensive.

PH.L. A mon sens, l’agressivité de l’UDC à l’égard des étrangers n’explique qu’en partie les tensions sur l’immigration. L’aveuglement des autres partis qui n’ont longtemps pas voulu voir les problèmes est aussi responsable de l’ambiance actuelle. Preuve en est que les tensions sur l’immigration sont vives dans des pays européens qui ne connaissent pas l’UDC .

Justin Favrod et Mehdi-Stéphane Prin dans 24 Heures

Les étrangers, des électeurs comme les autres à Genève

C’est la deuxième fois que les étrangers sont appelés aux urnes pour désigner les autorités municipales. Rien n’indique qu’ils exerceront dimanche une influence propre à bouleverser le verdict des urnes. En raison de leur participation moindre, et de leurs choix électoraux, qui ne semblent guère diverger de ceux des Suisses.

77 000 suffrages potentiels. C’est ce que représentent les électeurs étrangers qui peuvent prendre part aux élections municipales genevoises. Dotés du droit de vote – mais pas d’éligibilité – depuis l’adoption de l’initiative «J’y vis, j’y vote» en 2005, ceux qui sont installés en Suisse depuis huit ans participent pour la deuxième fois à la désignation des autorités communales. A ce jour, les enseignements tirés de leur première participation au scrutin, en 2007, restent sommaires, mais, sur cette base, rien n’indique qu’ils exerceront dimanche une influence propre à bouleverser le verdict des urnes. En raison de leur participation moindre, et de leurs choix électoraux, qui ne semblent guère diverger de ceux des Suisses.

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Abstention portugaise

Même s’ils représentent plus d’un quart de l’électorat potentiel, les étrangers votent moins que les Suisses. «Leur taux de participation a atteint 27,2% il y a quatre ans, ce qui est conforme à la moyenne enregistrée dans les autres cantons qui ont également accordé le droit de vote aux étrangers», relève Andé Castella, le délégué à l’Intégration. A titre de comparaison, celui des Suisses frôlait les 40%.

D’importantes variations sont apparues entre les différentes communautés. Ainsi, les Portugais, qui représentent la première communauté étrangère du canton avec quelque 34 000 ressortissants, ont affiché le taux de participation le plus bas: 15,3%. Celui des Espagnols atteint 21,2%. Les Français et les Italiens, en revanche, ont voté presque autant que les Suisses, avec des taux respectifs de 35,9% et 35,3%.

Pour expliquer ces différences, Pascal Sciarini, professeur de sciences politiques à l’Université de Genève, avance plusieurs hypothèses. «On sait que les Portugais et les Espagnols sont davantage représentés dans les catégories socioprofessionnelles inférieures, où, traditionnellement, le taux de participation aux scrutins est faible.» Autre piste: les ressortissants de ces communautés viennent fréquemment en Suisse avec le projet de repartir, ils chercheraient donc moins à s’intégrer. Le fait qu’il s’agisse de vagues d’immigrations plus récentes que celle des Italiens, qui ont davantage eu le temps de s’intégrer, constitue aussi un facteur à prendre en compte.

Au final, l’impact du vote des étrangers n’est pas de nature à modifier profondément celui des électeurs suisses, estime Pascal Sciarini. Le politologue souligne un soutien global plus fort aux partis de gauche, plus ouverts aux étrangers, et évoque certains réflexes liés au contexte politique d’origine: les personnes originaires d’ex-pays communistes auraient par exemple tendance à voter plus à droite. Rien cependant qui détonne dans le paysage politique. De la part d’électeurs majoritairement européens, culturellement proches et bien intégrés, aucune révolution électorale ne semble à l’ordre du jour.

Sandra Moro dans le Temps

Lausanne fait campagne pour inciter les étrangers à s'impliquer dans la cité

En mars, les étrangers pourront voter pour la deuxième fois dans le cadre d'une élection communale. Seront-ils plus nombreux à le faire qu'en 2006?

En mars 2006, c'est un corps électoral élargi à 85 000 nouveaux membres qui désignait ses représentants municipaux. Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution vaudoise, les étrangers ayant résidé en Suisse depuis au moins dix ans (dont trois dans le canton) pouvaient faire usage du droit de vote et d'éligibilité à l'échelon communal. Résultat: 314 étrangers faisaient leur entrée dans un législatif, alors que 28 autres accédaient à un siège de municipal. Pionnier, Vufflens-le-Château élisait une syndique de nationalité norvégienne. Lors de ce scrutin, un peu plus d'un quart (26,9%) des étrangers avaient pris le chemin des urnes, contre 43,7% des Suisses. A Lausanne, la participation des primo-votants avait été de 19%. Par la suite, les diverses votations communales ont montré une relative baisse: entre 15 et 16% de participation lors des votations sur le local d'injection, le projet Métamorphose et l'impôt sur le divertissement.

Besoin de temps
Déléguée lausannoise à l'intégration, Gabriela Amarelle ne voit pas dans ces chiffres un manque d'intérêt pour la chose publique. Elle met plutôt en avant le besoin de temps pour se familiariser avec de nouveaux droits. «La démocratie, c'est tout un apprentissage, d'autant que la Suisse est une démocratie complexe.»
Ancien membre de la commission consultative des étrangers, Douglas Gonzalez rappelle qu'en 2006, nom- bre de personnes n'étaient tout simplement pas au fait de leurs droits. «A l'époque, on a constaté que des gens recevaient leurs bulletins de vote et les déchiraient, en pensant que c'était une blague, se souvient-il. Aujourd'hui, la situation est différente, les gens sont mieux informés.»

Différents rendez-vous
Avec l'ambition affichée d'améliorer la participation des étrangers aux prochaines élections, le Bureau lausannois pour l'intégration des immigrés (BLI) a lancé une campagne de sensibilisation baptisée «Votre ville, votre vie, votre voix». De janvier à mars, les habitants sont conviés à des séances d'information, des visites des institutions lausannoises ou encore des cafés politiques. Des rendez-vous conçus comme autant d'occasions pour rapprocher les étrangers de la cité et de sa vie institutionnelle.
Pour autant, Gabriela Amarelle n'articule pas d'objectif chiffré en terme de participation. «Les effets ne seront pas immédiats. C'est un travail d'information qu'il faut mener à long terme. Si nous faisons ce programme, soutenu par la Confédération et qui fera l'objet d'une évaluation externe, c'est aussi pour voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.»

Arnaud Crevoisier dans le Courrier

Les scrutins vaudois sans les étrangers

Le Conseil d'Etat a donné un préavis négatif à l'initiative populaire «Vivre et voter ici», qui propose d'accorder aux étrangers le droit de vote et d'éligibilité sur le plan cantonal.

En matière de droits politiques des étrangers, le Conseil d'Etat ne souhaite pas aller au-delà du statu quo. Il propose au Grand Conseil de rejeter l'initiative populaire issue de la gauche «vivre et voter ici». Celle-ci propose d'élargir au plan cantonal le droit de vote et le droit d'éligibilité des étrangers établis de longue date. Les Vaudois devront se prononcer au plus tard d'ici au 28 novembre 2011.

Déjà au niveau communal
En proposant d'accorder à la fois le droit de vote et d'éligibilité au niveau du canton, les initiants ont fait un pari ambitieux. En cas d'acceptation populaire, Vaud serait en effet le tout premier canton à permettre l'éligibilité cantonale de citoyens étrangers. Alors que les plus progressistes en la matière, tels Neuchâtel et le Jura, n'accordent «que» le droit de vote cantonal. Dans le canton de Vaud, les étrangers jouissent des droits politiques uniquement au niveau communal.
Avec l'initiative, un permis B ou C répondant aux critères d'établissement (résider en Suisse depuis au moins dix ans, dont trois ans minimum dans le canton) pourrait être candidat pour le Grand Conseil et le Conseil d'Etat. De même, il pourrait concourir pour la députation au Conseil des Etats à Berne, puisque l'élection à la Chambre des cantons relève du seul droit cantonal.
Une perspective qui ne réjouit guère Philippe Leuba. «Si l'initiative était approuvée, on se trouverait dans une situation paradoxale, où un étranger pourrait siéger au Conseil des Etats et, à ce titre, participer à l'élaboration des lois, alors que cette même personne n'aurait pas le droit de signer une initiative ou un référendum de portée fédérale», argumente le conseiller d'Etat en charge de l'Intérieur.

  «Un mauvais signal»
Au-delà de ce cas particulier, Philippe Leuba oppose aux visées de l'initiative ce qu'il nomme «le noyau dur de la naturalisation»: les droits de vote et d'éligibilité sont et restent le corollaire de l'obtention du passeport à croix blanche. Du reste, «l'octroi des droits politiques aux étrangers en matière cantonale ne paraît pas être un élément décisif de l'intégration», peut-on lire dans le préavis du Conseil d'Etat. Et de préciser que «l'octroi des droits politiques sur le plan communal n'a pas eu d'effet significatif en la matière». A l'appui de sa démonstration, le chiffre de la participation des étrangers aux élections communales de 2006, moins importante que celle des Helvètes.
«C'est trop facile de tirer des conclusions à partir d'une simple différence de participation aux scrutins, réagit Arnaud Bouverat, secrétaire général du Parti socialiste vaudois. Soyons sérieux: tout travail d'intégration est un processus de longue haleine et, contrairement à ce qu'avance la majorité du Conseil d'Etat, l'introduction des droits politiques sur le plan communal a été bénéfique dans ce processus. Poursuivre cette dynamique-là était une chance à saisir et je trouve dommage que le Conseil d'Etat ne l'ait pas fait.»
Avec cette position, la gauche estime que l'exécutif donne finalement un mauvais signal à ses administrés venus d'ailleurs. Qu'en pense Philippe Leuba? «Le Conseil d'Etat estime qu'il n'a pas été élu pour donner des signaux, mais pour gouverner», tranche-t-il.

Arnaud Crevoisier dans le Courrier