vendredi 7 avril 2006

Micheline Calmy-Rey critique les deux lois

Lire la dépêche de l'ATS sur Bluewin Infos

Gare à l'effet boomerang

Lire l'édito de Raymond Gremaud dans le Journal du Jura

Réconfortant! Les référendums contre les lois sur l'asile et les étrangers a recueilli respectivement plus de 90 000 et 74 000 signatures. Au total pas moins de 182 organisations ont œuvré dans les divers comités cantonaux pour aboutir à ce succès. Cela témoigne d'une sensibilité digne de la tradition humanitaire de la Suisse. Vrai, le durcissement de ces lois s'inscrit dans un terrible mouvement européen de tours de vis. Jouant la dissuasion, chaque pays tente de dévier le mouvement migratoire vers le voisin. Vrai aussi, les mesures avalisées par le Parlement frisent la ligne rouge. On ne saurait marcher longtemps encore dans ce chemin épineux sans rompre avec le simple respect des droits de l'homme. Il n'en demeure pas moins que les deux lois contestées par ces référendums, aussi sévères soient-elles, n'entachent ni la dignité de la Suisse, ni sa vocation humanitaire. Elles promettent par contre une meilleure maîtrise de l'immigration. Le fait que le Parti démocrate chrétien, proche de la sourcilleuse Eglise catholique, n'ait pas hésité à les voter, rassure d'ailleurs tous ceux qui se gardent du pas de trop. Au demeurant, on se demande si la «coalition humanitaire» qui veut abattre ces lois ne joue pas la politique du pire. Ces lois répondent aux préoccupations de ceux qui tiennent à un respect du droit et des règles de cohabitation, toutes choses qui s'érodent dans notre pays, notamment sous la poussée d'immigrants peu enclins à s'astreindre à notre régime légal. Or, des immigrants, les référendaires ne voient que la face dorée, leur précieux apport social et économique. Loin de comprendre le Parlement, ils appellent à une ouverture de la Suisse aux travailleurs non qualifiés de la planète entière. Le Forum pour l'intégration se déclare ainsi «convaincu de la nécessité de rassembler les populations d'origines diverses pour favoriser l'intercompréhension et l'intégration sous l'angle économique, social, culturel, civique et politique». Louable intention! Sauf qu'il lui échappe qu'en la matière aussi, c'est la dose qui fait le poison. A l'époque, François Mitterrand lui-même s'est interrogé sur «le seuil de tolérance». Préoccupant! L'angélisme des référendaires risque d'accroître le soutien aux lois sur l'asile et sur les étrangers. Il en découlerait une augmentation de la crédibilité de l'UDC, et une véritable invite à poursuivre jusqu'au pas de trop.

Les gens de droite doivent se réveiller

Lire l'article de Vincent Bourquin dans 24heures
Les référendums contre la révision de la loi sur l’asile et contre la loi sur les étrangers ont été déposés hier à la Chancellerie fédérale.

«Les gens de droite doivent se réveiller.» Cette petite phrase entendue hier lors de la remise des deux référendums n’a pas été prononcée par un gauchiste. Mais par l’ancien chancelier de la Con­fédération, François Couchepin. Lui-même radical. Il insiste: «Il ne s’agit pas d’un problème de gau­che ou de droite. Tout simple­ment, ces deux lois violent les principes généraux du droit et la Constitution fédérale.» Et selon lui, la LAsi (loi sur l’asile) et la LEtr (loi sur les étrangers) ne résolvent en rien les problèmes de migra­tion. Pourtant la grande majorité des radicaux et des PDC ont sou­tenu ces révisions? «Ils ont été anesthésiés et ne se sont même pas occupés du fond. On leur a fait croire que c’était un débat gauche droite.» Mais François Couchepin ne veut pas se décourager. Il jette un regard autour de lui: «Ce ne sont pas tous des gens de gauche qui sont là. Il y aussi des représen­tants des Eglises ou d’organisa­tions caritatives.»
Création d’un comité «bourgeois»
L’ancien chancelier ne se décou­rage pas. Avec Claude Ruey, ils ont décidé de créer un comité «bour­geois » contre la loi sur l’asile. «C’est l’opposition de la droite hu­maniste, gardienne des traditions de ce pays», déclare le conseiller national libéral. L’objectif est aussi de lutter contre une certaine dé­sinformation menée par l’UDC: «Elle a tellement calomnié que désormais beaucoup de gens font le lien entre requérant et abus», déplore l’ancien conseiller d’Etat vaudois.
Plusieurs personnalités ont déjà répondu à l’appel: le conseiller aux Etats radical Dick Marty, les con­seillers nationaux PDC Rose-Ma­rie Zapfl et Luc Barthassat, ainsi que l’ancien président du CICR et membre du Parti radical Cornelio Sommaruga. Jacques Neirynck sera également de la partie. Fière­ment, l’ancien conseiller national rappelle que les sections genevoi­ses et vaudoises du PDC ont d’ores et déjà dit non à la LAsi et à la LEtr. Et lui aussi est très sévère avec ses anciens collègues parle­mentaires: «Ils n’ont pas bien compris le contenu de la loi.» Contacté, Pierre Kohler hésite. Le démocrate-chrétien jurassien ne cache pas que la direction du parti lui a demandé de ne pas s’engager publiquement sur cette question. De fortes pressions ont également été exercées chez les radicaux. Mais Yves Guisan n’en a cure: «La majorité des parlemen­taires radicaux se sont laissés em­barquer par les néo-UDC», re­grette le Vaudois. Le conseiller national de Château-d’OEx ne s’op­pose pas à tous les articles. D’ailleurs, contrairement aux réfé­rendaires, il juge que la procédure, même si la révision passe, reste trop longue. Mais ce qui le fâche, c’est avant tout «un état d’esprit mesquin et xénophobe» qui, selon lui, parcourt les deux lois. Par ailleurs, il espère convaincre le Parti radical vaudois de s’opposer à ces deux textes. Lui aussi rejoin­dra le groupe fondé par François Couchepin et Claude Ruey, mais il souhaite aussi s’engager plus lar­gement dans le comité 2xNON, présidé par l’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss.
Le Conseil fédéral devra décider ces prochains jours de la date de la votation, ce sera très vraisembla­blement le 24 septembre. De nom­breux observateurs annoncent déjà une large acceptation des deux lois. Mais Claude Ruey se veut optimiste: «Je ne m’attendais pas à la récolte de plus de 120 000 signatures sur l’asile, c’est peut­être le signe d’un sursaut.»

Blocher serre la vis envers les étudiants chinois


24heures en ligne -
Sur le même sujet la séquence du TJ midi
Lire l'article de Pascale Zimmermann et Thierry Meyer
Le visa d'étudiant en Suisse comme porte d'entrée au travail clandestin dans l'Union européenne: voilà le stratagème qu'utiliseraient de nombreux jeunes Chinois, issus de provinces pauvres et dirigés par les mafias de leur pays, pour pénétrer à travers les mailles du filet européen. Répondant aux alertes de la France et de l'Italie, l'Office fédéral des migrations (ODM), qui dépend de Christoph Blocher, a édicté en décembre dernier une directive privant les cantons du pouvoir d'autoriser les visas d'étudiants aux candidatures provenant de Chine. Toute velléité d'acceptation pour un visa dépassant trois mois doit désormais passer par Berne, et l'ODM est seul habilité à délivrer le sésame estudiantin.

Craintes des cantons romands

Une situation qui inquiète dans les cantons romands, où les universités et les nombreuses écoles privées craignent de subir le contrecoup de cette mesure. A Genève, l'Université s'est insurgée, et l'Office cantonal de la population, qui avait la haute main sur les demandes d'admission des étudiants, a alerté le Conseil d'Etat. Celui-ci a écrit à Christoph Blocher. «Le Conseil d'Etat genevois s'oppose à cette directive stigmatisant les étudiants chinois, résume Bernard Gut, secrétaire général du Département des institutions. Une telle mesure discriminatoire nuit à l'image de la Suisse. Il est très délicat, voire périlleux diplomatiquement de prendre de telles sanctions dans le cadre de relations bilatérales.» Selon le porte-parole de l'Université de Genève, Pascal Garcin, «tous les recteurs de Suisse ont décidé de protester», même si le nombre d'étudiants actuellement en jeu reste limité.

Porte-parole de l'ODM, Dominique Boillat relativise la portée de la mesure: «Nous appliquons un principe de prudence. Nous vérifions de façon plus aiguë les dossiers qui nous parviennent, mais nous avons tout de même accepté quelque 160 candidats depuis janvier. Ce qui nous a mis la puce à l'oreille, ce sont des dossiers standardisés qui indiquent une tentative pilotée par une organisation criminelle de faire entrer des clandestins. Des soi-disant étudiants chinois ont disparu, partis pour travailler illégalement en Europe. Le problème s'est surtout posé en Valais, principalement avec les écoles privées.» La mesure, qui frappe aussi huit autres pays (Algérie, Burundi, Congo, Haïti, Libye, Myanmar, Rwanda et Soudan), pourrait être transitoire. A la fin du mois, Christoph Blocher se rend en Chine: nul doute qu'il évoquera le sujet. Certains craignent des mesures de rétorsion de Pékin.

Le Matin - En guerre contre Blocher

Lire l'article d'Anne Dousse dans le Matin

Mariages mixtes, Vauf fait du zèle



Lire l'article de Pierre Kolb dans le Courrier

Il arrive que des clandestins veuillent se marier. Soit entre eux, soit avec un ou une ressortissant(e) suisse. On sait qu’il y a parfois aussi, dans le deuxième cas, des mariages de complaisance. Dans le but de lutter contre ces derniers, le SPOP (Service de la population) a émis des prescriptions qui équivalent, de l’avis des praticiens, à empêcher tout mariage de clandestins. Bien que les intentions de l’administration aient déjà été mises en pratique, on nage dans le flou juridique.
Une directive est en préparation. N’oublions pas que les pratiques en vigueur jusqu’ici sont fondées sur l’article 12 de la Convention des droits de l’homme, qui garantit le droit au mariage à toute personne nubile. Où qu’ils soient, les officiers d’état civil n’ont pas à se préoccuper du statut légal des futurs conjoints. Dans le canton de Vaud, les mariages avec des clandestins étaient possibles dans la
mesure où les documents nécessaires (et authentiques) étaient fournis: un passeport, un certificat de naissance, un certificat de célibat (ou de divorce), une attestation de domicile (en Suisse ou à l’étranger). L’authentification des pièces pouvait être coûteuse, mais les clandestins avaient la possibilité de produire une attestation de leur domicile dans leur pays d’origine.
Modeste amende
Lorsqu’après le mariage, le clandestin entendait régulariser sa situation, il encourait une amende de la préfecture pour l’irrégularité antérieure,mais relativement modeste parce que proportionnelle à ses moyens. Les choses devraient changer avec la nouvelle loi sur les étrangers, mais elle n’est pas encore en vigueur puisqu’un référendum vient d’être déposé.Et pourtant, les choses ont déjà changé dans le canton de Vaud, et ce depuis décembre de l’année dernière. Les officiers d’état civil, qui dépendent du SPOP, ont été invités par ce dernier à serrer la vis. Gérald Derivaz, directeur de l’état civil, le reconnaît volontiers dans le cadre d’une lutte
contre les mariages de complaisance. «Nous faisons maintenant preuve de fermeté».
Une fermeté qui va très loin. Elle enjoint les officiers d’état civil à refuser le mariage «en cas de présomption de séjour irrégulier». Tout tourne autour de l’attestation de domicile. S’il s’avère au cours d’un entretien (mais il est déjà arrivé que le refus survienne sans entretien) que tel candidat séjourne depuis plus de six mois en Suisse, son domicile à l’étranger ne sera plus reconnu comme «actuel» et de ce fait pas valide.
Le clandestin est cousu
Que peut faire alors le candidat ainsi débouté? «Déposer une demande en vue de mariage à la représentation suisse de son domicile à l’étranger. » Il est très probable que le clandestin ne puisse pas retourner dans son pays. Et si c’est le cas, une difficulté nouvelle se posera au stade d’une demande de visa, ce qui induira
pour les futurs conjoints une séparation de nombreux mois, ou même définitive, le visa risquant d’être refusé. Autant dire que le clandestin est cousu. «Il peut aussi demander ici un titre de séjour en vue de mariage», nuance-t-on à la direction de l’état civil. Voilà qui fait sursauter les juristes praticiens du domaine, qui n’ont pas connaissance de cette particularité. Sauf dans des cas très spécifiques où
une autorisation est délivrée dans l’attente de la fin d’une procédure de divorce.
En tous les cas, le clandestin se pointerait au SPOP pour déposer une telle demande? «C’est se jeter dans la gueule du loup», s’exclament les défenseurs des clandestins:

C'est le peuple qui aura le dernier mot

Lire l'article dans la Libert�

Asile, étrangers: le peuple aura le dernier mot

Lire l'article de Valérie de Graffenried dans le Temps

Editorial de Marco Gregori du Courrier

La digue contre la blocherisation

Marco Gregori est le premier éditorialiste à publier son texte à minuit juste, le voici tout chaud:

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SuisseLe 16 décembre 2005, la Confédération aurait-elle touché le fond? Un abîme dont on ne peut que remonter? Le dépôt hier des deux référendums contre la loi sur les étrangers (LEtr) et celle sur l'asile (LAsi), précisément votées par les Chambres fédérales en fin d'année dernière, ouvre un espoir dans ce sens. 164000signatures contre les deux textes législatifs, soit 90000 contre la LAsi et 74000 contre la LEtr. Comme abondance de bien ne nuit pas dans ce cas, la nouvelle est excellente.
Elle l'est d'une part parce que la récolte des signatures s'annonçait ardue. D'autre part, ce bon résultat marque peut-être un sursaut, voire –pourquoi pas?– un retournement de l'opinion publique. Alors qu'au départ, beaucoup voyaient ces référendums comme un acte de résistance mais n'osaient imaginer une victoire en votation populaire, on est désormais en droit de se dire que la «blocherisation» des esprits peut être stoppée.
Certes, la plus grande vigilance s'impose. D'autant que l'UDC ne lésinera pas sur les moyens pour exploiter son fonds de commerce favori: la peur de l'autre. Le communiqué de presse que le parti populiste a publié sitôt les référendums déposés est d'ailleurs éclairant par ses mensonges. On y parle «d'amélioration» par les Chambres des lois sur l'asile et sur les étrangers. On y prétend que la première «répond toujours au principe selon lequel une personne trouve accueil et protection en Suisse si elle est menacée». Et on y vante «un instrument utile contre les abus croissants dans le droit d'asile et contre les injustices qui en résultent à l'égard des vrais réfugiés».
Faut-il donc encore rappeler les atteintes à la dignité humaine que représentent ces deux textes? En vrac: emprisonnement jusqu'à deux ans d'un étranger qui refuse de collaborer à son expulsion, suppression de l'aide sociale pour les requérants déboutés, refus d'entrer en matière face à un demandeur d'asile dépourvu de papiers d'identité, et la liste n'est guère exhaustive. Surtout, les arguties de l'UDC sur les vrais et faux réfugiés ne constituent qu'un paravent qui ne devrait plus tromper personne. En témoignent les propos du conseiller fédéral Blocher à l'égard de deux Albanais qu'il a traités de criminels au motif qu'ils sont recherchés dans leur pays d'origine. Quand bien même ces deux personnes ont pu démontrer aux autorités responsables de l'octroi de l'asile qu'elles y avaient parfaitement droit.
Fort à propos, la présidente du PDC suisse Doris Leuthard expliquait hier à nos collègues de L'Illustré que M.Blocher «ne démontre pas la rigueur nécessaire» dans un domaine aussi sensible que l'asile. Alors pourquoi diable le PDC, au même titre que le Parti radical, a-t-il voté les deux lois inspirées par le conseiller fédéral UDC?
Dans ces deux partis, pourtant, des voix dissonantes commencent à se faire entendre. Peu probable qu'elles parviennent à modifier les prises de position de leurs directions. Mais elles permettront de rééquilibrer un tant soit peu le rapport de force et inciteront peut-être certains à sortir de leur réserve. Comme la conseillère fédérale socialiste Micheline Calmy-Rey, qui ne manque pas une occasion de rappeler à l'étranger la vocation humanitaire de la Confédération, et dont on dit qu'elle jouit, en Suisse, d'une grosse cote de popularité.

Amnesty International se réjouit de l’aboutissement des deux référendums

Lire le communiqué d'Amnesty

la Suisse, c'est nous - Appel


la Suisse, c'est nous - Appel

la prochaine grande manifestation nationale aura lieu à Berne à l'occasion de la journée des réfugiés