mardi 10 mai 2011

Ce que l'UE veut faire contre l'immigration illégale

Les ministres de l'Intérieur des États membres doivent adopter jeudi de nouvelles mesures pour pallier des "défaillances".

Les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne sont appelés jeudi à se prononcer sur un ensemble de mesures destinées à "empêcher le franchissement irrégulier des frontières extérieures" et à "consolider une tradition d'asile et de protection". La lutte contre l'immigration illégale a mis en évidence des "défaillances" dans le contrôle de certains tronçons de frontières extérieures de l'UE, notamment entre la Grèce et la Turquie.

Protection des frontières

La Commission européenne suggère "d'instaurer un mécanisme permettant de décider, au niveau européen, quels États réintroduiraient exceptionnellement des contrôles aux frontières nationales et pendant combien de temps". Ce mécanisme serait "utilisé en dernier recours, dans des situations réellement critiques, jusqu'à l'adoption d'autres mesures visant à stabiliser la situation au tronçon concerné". Bruxelles préconise également "d'envisager la faisabilité de créer un système européen de gardes-frontières" et de "renforcer la capacité opérationnelle de Frontex" (l'agence chargée des frontières extérieures de l'UE, NDLR).

Restrictions de visas

La Commission a constaté des "abus" dans les pays bénéficiaires d'une exemption de visa pour leurs ressortissants, notamment dans les pays des Balkans occidentaux (Serbie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Albanie). Elle propose en conséquence une "modification du règlement prévoyant une clause de sauvegarde qui permettrait sous certaines conditions la réinstauration temporaire de l'obligation de visas pour les citoyens d'un pays tiers pour lutter contre les abus".

Lutte contre le travail au noir

La lutte contre l'immigration illégale impose de "lutter contre marché du travail informel" dans les États de l'UE.

Réadmissions et conditionnalité

Le pendant de ces mesures sécuritaires est une politique plus incitative vis-à-vis des pays partenaires dont les ressortissants migrent illégalement dans l'UE. La Commission insiste sur la nécessité de "renforcer la politique de réadmission" des migrants en situation irrégulière par les pays d'origine. "Il est clair que les négociations sont difficiles avec plusieurs pays, dont les plus importants pays d'origine et de transit de la migration irrégulière". Il faut "envisager les accords de réadmission dans la perspective des relations globales de l'UE avec le pays partenaire concerné". La collaboration avec ces pays "devrait aussi se fonder sur une conditionnalité appliquée aux questions de migrations".

Asile et protection internationale

La Commission préconise "d'aboutir à un accord équilibré sur la révision du règlement de Dublin" qui impose le traitement des demandes d'asile par le pays de l'UE où est arrivé le demandeur. Elle recommande en outre de faire de "la réinstallation (des réfugiés dans les pays de l'UE) un geste fort de partage des responsabilités à l'égard des pays de premier asile, le plus souvent des pays en développement".

AFP et Le Point