Neuchâtel: coupes dans les subventions des requérants

Le gouvernement neuchâtelois a annoncé de nouvelles coupes dans les subventions. C'est au tour des requérants d'asile de se serrer la ceinture.
Itw. Bernard Soguel, conseiller d'Etat responsable de l'économie neuchâteloise.
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Les pistolets électriques interdits

Lire l'article sur le site de La Première

Requérants d'asile concernés par la circulaire dite " Metzler "

Lire le communiqué de l'Etat de Vaud
Le Conseil d'Etat a décidé de prendre contact avec le Département fédéral de justice et police pour lui demander de recevoir une délégation composée de plusieurs de ses membres et de représentants du Grand Conseil. L'objectif de cette délégation sera d'aborder avec l'autorité fédérale compétente la question des requérants d'asile dont le dossier avait été présenté sous l'angle de la circulaire dite Metzler. Cette démarche répond au souhait formulé hier par de nombreux parlementaires.
Lire aussi la dépêche de l'ATS
Regardez la séquence du journal télévisé (interview de JC Mermoud)

Le Grand Conseil contre les renvois

Voici la manière dont 24heures, par la plume de Grégoire Nappey et Jean-Michel Jacot-Descombes, rend compte des derniers événements sur une pleine page de son cahier cantonal:
Nonante voix pour la motion Melly devenue décret, 66 contre et 8 abstentions. Le Grand Con­seil a adopté hier en première lecture — il y aura un second débat — un texte contre le ren­voi forcé des «523» requérants d’asile déboutés. Les discussions ont par ailleurs révélé une large majorité de députés disposés à aller demander le règlement des dossiers à Christoph Blocher.

Un calme étrange régnait hier dans la salle du Grand Conseil. Point de cette tension percepti­ble à chaque fois que le Parle­ment vaudois doit traiter de cette affaire si passionnelle. Plu­tôt une grande écoute de chacun et l’envie de calmer le jeu. «Tous ceux qui se battent depuis des mois en faveur de ces gens menacés d’expulsion ont des in­tentions louables, lançait d’en­trée le libéral Philippe Leuba, rapporteur de minorité. Mais il faut aussi que l’on reconnaisse ces qualités humaines à nous, députés, ministres ou adminis­tration qui nous opposons à ce décret.» Le ton était donné: on ne jouera pas aux gentils et aux méchants.
Après vingt mois de crise, le plénum examinait en première lecture la motion du radical Serge Melly, qui s’était fait le porte-parole de la gauche. Le texte, déposé au printemps, de­mande pour les 240 requérants d’asile déboutés restants sur le groupe initial de 523 la fin des mesures de contrainte, l’autori­sation d’exercer une activité lu­crative ou de suivre une forma­tion, l’assistance sociale de la Fareas, un permis de séjour re­nouvelé tous les six mois et la création d’une commission con­sultative. Acceptée par le Parle­ment, une motion contraint le Conseil d’Etat à présenter un projet; ce que Jean-Claude Mer­moud a fait en automne, tout en demandant aux élus de le reje­ter…
Renvois suspendus
Mais hier, le camp favorable au décret semblait avoir gagné encore du terrain, grâce à l’ap­pui de 23 députés de droite qui ont voté oui ou se sont abstenus. Si le débat d’entrée en matière est resté digne, il n’en fut pas moins long, chacun y allant de son argument tantôt d’un juri­disme pointu, tantôt dans une verve humanitaire.
Et puis, une fois la première lecture terminée, l’affaire aurait pu en rester là. C’était compter sans le nouvel élément du jour. Ebauchée par certains radicaux à la rentrée de septembre, re­prise par les Eglises en décem­bre puis évoquée par une con­seillère d’Etat bernoise, l’idée que Vaud fasse un mea culpa sur sa gestion du dossier et de­mande à Berne de fermer les yeux une dernière fois sur les dossiers restants était dans tous les esprits hier, de droite comme de gauche. Au point que l’après­midi s’est terminée là-dessus: faut-il ou pas attendre le second débat pour envoyer une déléga­tion chez Christoph Blocher?
A l’issue de sa séance hebdo­madaire, le Conseil d’Etat don­nera aujourd’hui ou demain un premier élément de réponse qui devrait être favorable à une dé­marche auprès de la Confédéra­tion. Jean-Claude Mermoud semble également disposé à sus­pendre tout renvoi en attendant de connaître le sort réservé au décret Melly. Alors que l’UDC annonce déjà vouloir faire re­cours ( lire ci-contre), l’em­brouillamini semble encore loin d’être réglé.
Comment les députés de droite ont votés

A l’exception d’un Vert, la gauche a soutenu en bloc le décret Melly.
C’est donc bien à droite que le résultat s’est joué. Voici les noms de ceux qui ont fait la différence.
— OUI Les radicaux Stives Morand, Doris Cohen-Dumani, Olivier Fran­çais, Jean-Claude Rochat, Jean Martin, Gilbert Gubler, Serge Melly, Daniel Mange, Alain Gillièron, Jérôme Christen; les libéraux Eliane Rey, Philippe Vuillemin; les PDC Jacqueline Bottlang-Pittet, Georges Glatz.
— ABSTENTION Les radicaux Mar­cel- David Yersin, Linette Vullioud­ Laurent, Odile Jaeger Lanore, Frédéric Borloz; les libéraux Régis Courdesse, Pierre Rochat; l’UDC Jacques Chollet; le Vert Jean-Marc Chollet.
— NON VOTANT Le radical Jacques Perrin.
Paroles de députés
» Doris Cohen-Dumani (rad.) « De nombreuses erreurs ont été faites de tous côtés. (...) On ne doit pas faire payer à des êtres humains la politique mise en place il y a quelques années.»
» Jean-Pierre Grin (UDC) « Ce dossier a été mal géré par le passé.»
» Josiane Aubert (soc.) «Depuis vingt mois, les défen­seurs de l’asile tendent des perches.»
» Philippe Vuillemin (lib.) «Je dénie à tous les autres cantons le droit de nous faire des remarques si nous adop­tons une position différente dans le domaine de l’asile.
(...) En entrant en matière sur le décret, on renouvelle le dialogue fédéral.»
» Georges Glatz (PDC) «Soyons visionnaires en votant l’entrée en matière de ce décret.»
» Philippe Leuba (lib.) «Si on accepte le décret, on réduit à néant les chances de résoudre les cas les plus douloureux.»
» Nicolas Mattenberger (soc.) «Je ne peux pas vous assurer du succès de ce décret devant les tribunaux si un recours devait être déposé.»
» Sandrine Bavaud (Verts) «Une approche juridique ne peut pas régler tous les pro­blèmes. »
» Odile Jaeger Lanore (rad.) «J’ai des doutes sur l’issue d’une démarche à Berne.»
» Serge Melly (rad.) «Comme par hasard, certains se découvrent de nouvelles intentions. Pourquoi n’avoir pas proposé plus tôt d’aller à Berne?»
Menace de recours
Les opposants au décret Melly n’ont jamais fait mystère qu’ils feraient recours auprès de la Cour constitutionnelle vaudoise si le projet devait être accepté. Hier, au terme de la première lecture, l’UDC n’a pas tardé à confirmer que telle était bien son intention.
«Notre parti dénonce l’attitude d’une majorité du Grand Conseil qui, par ce vote, laisse croire aux requérants déboutés qu’ils ont légalement la possibilité de séjourner et de travailler dans le canton, explique-t-elle dans un communiqué. Cette mise en scène politique conduit le canton de Vaud vers une impasse et retarde une nouvelle fois l’application des décisions de l’Office fédéral des migrations (ODM).» L’UDC se dit toutefois favorable à ce qu’une délégation vaudoise se rende à Berne pour tenter de trouver une solution.» Menace de recours ou non, Serge Melly savourait de son côté le soutien net apporté au décret: «C’est une victoire de la démocratie et des requérants.
Ma motion a servi de pression pour liquider cette affaire.

Petit espoir derrière la confusion

Voici l'éditorial de Michel Pont en première page de 24heures
Il y a deux manières d’interpréter la décision du Grand Conseil de soutenir la motion Melly interdi­sant au Conseil d’Etat d’utiliser la force pour renvoyer les requérants déboutés par la Confédéra­tion. On peut y voir une nouvelle illustration na­vrante de l’incapacité des milieux politiques vaudois de résoudre leurs difficultés autrement que par des invectives et d‘interminables batailles juridiques.
Mais on peut aussi interpréter ce vote comme une ouverture, même minime, au plan politique. Que le député Philippe Leuba, représentant de la tendance légaliste dure, affirme être prêt à plaider la cause du canton auprès de Christoph Blocher est un signe qui ne trompe pas. Au-delà du fossé qui sépare les deux camps et qui ne s’est aucunement comblé ces derniers mois, il y a un début de prise de conscience que le problème est d’abord politique, avant d’être juridi­que. Bien sûr que les battus d’hier peuvent saisir la Cour constitutionnelle et démontrer que le texte est irrecevable. Ils obtiendront certainement gain de cause. Mais une victoire devant un tribunal ne changera rien. L’Etat n’est pas en mesure de ren­voyer par la force ces quelques dizaines de personnes qui restent. Le dossier sera revenu au point de départ. Le canton ne peut plus alimenter ce débat stérile encore des mois, sous peine de plomber définitive­ment sa crédibilité. L’Etat n’a pas su gérer ce dossier, soit. Il faut tourner cette page en négociant avec Berne, même si les Vaudois doivent faire amende honorable. Tous les milieux politiques, même les partisans des renvois, y songent désormais. C’est une bonne nouvelle. Dommage seulement qu’autant de mois aient été perdus et qu’il ait fallu arriver à des absurdités comme celle d’hier, un gouvernement présentant un texte qu’il recommande de rejeter.

Les députés veulent offrir un sursis aux requérants

Lire l'article de Samuel Russier sur Le Temps (accès payant)
Les députés ont une nouvelle fois giflé le gouvernement en lui interdisant le recours aux mesures de contrainte à l'encontre des requérants. Mais la solution pourrait venir de Berne.

Le Grand Conseil affiche son soutien aux requérants

Lire l'article du quotidien La Côte

Le Grand Conseil veut stopper les renvois

Voici l'article de Michael Rodriguez dans le Courrier:
La crainte de complications politiques ou juridiques n’a pas affaibli la détermination du Grand Conseil vaudois à trouver une solution autre que les renvois forcés pour sortir de la crise de l’asile. Hier, le parlement s’est même montré plus ferme que jamais, en entrant en matière à une nette majorité (90 voix contre 66 et 8
abstentions) sur le décret présenté par le Conseil d’Etat en réponse à la motion du radical Serge Melly. L’appel, lancé par le ministre UDC Jean-Claude Mermoud, à ne pas commettre d’«affront» vis-à-vis des autorités fédérales n’y aura rien fait. Pas davantage que la certitude «absolue » du député libéral Philippe Leuba sur le sort du décret, jugé «illégal», en cas de recours devant la Cour constitutionnelle.
Amnistie
Les députés ont donc confirmé leur volonté d’accorder une amnistie aux requérants d’asile dont la régularisation sur la base de la circulaire Metzler a été refusée par l’Office fédéral, malgré un préavis positif du canton. Selon le décret, les requérants déboutés du groupe des «523» aujourd’hui au nombre de 240, ainsi que les 175 Ethiopiens et Erythréens dont l’administration fédérale n’a même pas examiné la demande, ne doivent plus être frappés de mesures de contrainte ou d’interdictions
systématiques de travailler. Dans un communiqué diffusé hier soir, l’UDC a annoncé sans surprise qu’elle attaquerait le décret devant la Cour constitutionnelle.
Entre le débat sur la motion de Serge Melly et l’examen du décret qui en découle, la position du Parlement vaudois s’est sensiblement affermie. Alors que la prise en considération de la motion ne s’était jouée, le 5 juillet dernier, qu’à 4 voix près (78 oui, 74 non, 3 abstentions), l’entrée en matière sur le décret a passé facilement la rampe. Malgré les remises à l’ordre opérées, ces derniers mois, par le président des radicaux vaudois Claude-André Fardel, les députés du grand vieux parti ont été plus nombreux qu’en juillet à soutenir la solution prônée par Serge Melly. La tension
était d’ailleurs perceptible hier dans les rangs radicaux: le président de groupe Michel Mouquin a taxé la démarche de son collègue de parti d’«opportunisme politique». Les partisans du décret ont également trouvé un nouvel allié chez les
libéraux en la personne de Philippe Vuillemin. «Je ne suis pas du tout sûr que les ayatollahs de l’administration fédérale aient la vérité infuse, a lancé le député lausannois. Il n’est pas impossible que la voix du canton de Vaud, en tant que canton souverain faisant partie de la Confédération, soit entendue». Pour les opposants
au décret, la législation fédérale oblige les cantons à recourir au besoin aux mesures de contrainte. Le décret serait donc illégal, et même inhumain puisqu’il ne permettrait pas aux requérants concernés de séjourner en dehors du territoire cantonal. «Les gens en question, qui sont par nature des étrangers, ne pourraient
pas quitter le canton de Vaud!», s’est exclamé Philippe Leuba.
Nouvelles négociations?
Pour le socialiste Denis-Olivier Maillefer, auteur du rapport de majorité de la commission, «la voie est certes étroite». Le fédéralisme d’exécution confère pourtant aux cantons une certaine marge de manoeuvre, qui consiste à ne pas appliquer aveuglément les décisions fédérales, mais à en examiner la conformité au droit, y
compris international. «Un Conseil d’Etat moins zélé face à Berne et plus loyal envers son parlement aurait permis une autre évolution du dossier», a souligné Denis-Olivier Maillefer. Pour tenter de faire plier la majorité du parlement, les adversaires du décret ont également proposé une autre issue: ouvrir de nouvelles négociations avec le Conseil fédéral. «La seule solution est de prendre son bâton de pèlerin pour interpeller les autorités fédérales », a avancé le président du groupe
UDC Jean-Pierre Grin-Hoffmann. Riposte de Jean-Michel Favez, président du groupe socialiste: «Je suis étonné que cette entrevue n’ait pas encore été mise sur pied. C’est au début du mois de décembre que les Eglises ont soumis cette proposition aux présidents de groupe. Et ce n’est pas chez nous qu’il y a eu blocage.» Hier, Jean-Claude Mermoud s’est dit favorable à ce qu’une délégation du gouvernement
et du parlement rencontre Christophe Blocher. Le Conseil d’Etat en décidera
dans sa séance de ce jour.

Affaire des "523" Vaud se hâte lentement

Lire l'edito de Michael Rodriguez en première page du Courrier
Extrait:
...L'avancée marquée hier par le vote du parlement se lit aussi dans l'attitude de Jean-Claude Mermoud. Certes, le ministre UDC n'a pas fait mine de changer de discours sur le fond de l'affaire. Mais il ne s'est pas comporté autrement à chaque fois que, par le passé, il a dû céder du terrain face aux protestations des églises, d'Amnesty International ou du parlement.
Et là, force est de constater que Jean-Claude Mermoud a reculé de manière significative, en s'engageant pour l'ouverture de nouvelles négociations avec Christophe Blocher. Il y a à peine quelques mois, le conseiller d'Etat vaudois rejetait encore cette hypothèse en arguant que la Confédération «lui rirait au nez». Or, c'est bien plutôt l'entêtement de la majorité du Conseil d'Etat à marteler son credo de fermeté, sans pour autant parvenir à l'appliquer, qui prêterait à rire s'il ne plongeait pas des femmes, des hommes et des enfants dans une perpétuelle angoisse. Les conseillers d'Etat de droite n'ont même pas pour eux la «pureté» juridique dont ils se réclament, puisqu'ils ont soustrait aux mesures de contrainte certaines catégories de requérants, à savoir les femmes kosovares isolées. L'heure est donc venue de mettre fin à cet arbitraire insoutenable, en reconnaissant à tous les requérants concernés le droit, trop durement acquis, de vivre et de travailler dans le canton.

Cette fois c'est la bonne

Le Matin - 18.01.06 - Edito
Enfin une lueur d'espoir dans l'affaire des fameux 523 requérants déboutés vaudois! En acceptant de retourner négocier le dossier auprès de la Confédération, le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud vient certainement de réaliser un pas décisif en vue de régler cette crise qui gangrène le canton depuis bientôt deux longues années.
Dans le matin lire aussi
le compte rendu de la journée