Des mesures d'éloignement pourront être signifiées à des groupes jugés à problèmes, par exemple les dealers. Mais pas seulement eux. Philippe Bach dans le Courrier
Encore des mesures d'éloignement. Le Grand Conseil a voté hier soir un projet de loi libéral qualifié de «liberticide» par la gauche et de «nécessaire et conforme au principe de proportionnalité» par la droite représentée par la rapporteuse de majorité, la libérale Nathalie Fontanet. En clair, la majorité bourgeoise a introduit dans la loi sur la police des mesures d'éloignement pour des personnes posant problème. Une telle disposition existe d'ores et déjà, mais uniquement pour des étrangers. En son temps, elle avait été mise en oeuvre sur la demande la magistrate Micheline Spoerri pour lutter contre le trafic de drogue.
La loi votée hier soir va plus loin. Elle concerne toute personne ou groupe de personnes qui participe à un rassemblement qui «menace l'ordre ou la sécurité publique». Il sera possible de lui signifier une interdiction d'un périmètre donné pour une durée pouvant aller de 24 heures à trois mois. Ceci sans qu'un délit concret ne lui soit reproché.
Selon les propos du député Olivier Jornot, il s'agit des groupes de jeunes qui traînent dans les préaux, dans les parcs, ou aux arrêts du bus. «Dans nos préaux, nous voulons voir des gamins, pas de botellóns.»
Les mendiants visés
D'autres dispositions sont plus vagues. Une mesure d'éloignement pourra être signifiée à toute personne «qui importune sérieusement un tiers ou empêche sans motif l'usage normal du domaine public». Le socialiste Alberto Velasco y a vu une menace pour les libertés publiques: «Vous verrez, il sera possible d'interdire des manifestations avec ces dispositions.»
Deux autres articles s'en prennent aux mendiants et au trafic de drogue. Olivier Jornot a relevé le caractère modéré, à ses yeux, de ces mesures qui s'inscrivent dans un cadre légal clair: il sera possible de recourir contre une mesure d'éloignement et celle-ci ne peut être décidée que par un officier de police.
«Législation incantatoire»
En face, le Vert Pierre Losio a parlé de «législation incantatoire». Pour lui, son seul effet sera de repousser le problème d'un quartier à l'autre. Un avis partagé par le magistrat Laurent Moutinot qui parle «au mieux d'une loi placebo qui n'aura aucun effet, au pire d'un risque pour les libertés publiques». Et d'appeler au rejet de cette loi.
Las, à l'arrivée, cette dernière a été votée selon le clivage droite-gauche par 51 voix contre 29 (et une abstention de l'UDC).
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vendredi 20 février 2009
Après les Roms, la droite s'en prend aux jeunes
mardi 18 mars 2008
mardi 5 février 2008
Avance des périmètres d'exclusion en Suisse Alémanique
La police serre la vis outre-Sarine
Prévention et répression prévues contre le vandalisme.
Anne Fournier dans le Temps
Mardi 5 février 2008
La police de Coire pourrait dès cet été disposer d'une loi inédite en Suisse. Si les citoyens y consentent via les urnes le 24 février, la consommation d'alcool sera prohibée dans les quartiers entre minuit trente et sept heures. Le badaud nocturne, une bière à la main, pourrait être puni d'une amende de 50 francs. Les autorités justifient cette mesure par les remous constatés le week-end dans la capitale grisonne de 32000 habitants. «Le samedi, entre 3000 et 5000 jeunes viennent à Coire pour s'amuser. Nous avons parfois des excès de vandalisme», explique le chef de la police Ueli Caluori. Autres tours de vis: la mise en vigueur de vidéos surveillance et d'un article permettant d'exclure de certains périmètres les personnes perturbant l'ordre public.
Prévention et répression prévues contre le vandalisme.
Anne Fournier dans le Temps
Mardi 5 février 2008
La police de Coire pourrait dès cet été disposer d'une loi inédite en Suisse. Si les citoyens y consentent via les urnes le 24 février, la consommation d'alcool sera prohibée dans les quartiers entre minuit trente et sept heures. Le badaud nocturne, une bière à la main, pourrait être puni d'une amende de 50 francs. Les autorités justifient cette mesure par les remous constatés le week-end dans la capitale grisonne de 32000 habitants. «Le samedi, entre 3000 et 5000 jeunes viennent à Coire pour s'amuser. Nous avons parfois des excès de vandalisme», explique le chef de la police Ueli Caluori. Autres tours de vis: la mise en vigueur de vidéos surveillance et d'un article permettant d'exclure de certains périmètres les personnes perturbant l'ordre public.
Gare de Vallorbe: interdiction illégale!
Interdire l’accès de la gare CFF aux requérants d’asile est contraire au droit car discriminatoire. C’est la conclusion de l’avis de droit demandé par la Municipalité au canton.
En décembre dernier, une motion radicale adoptée par le Conseil communal demandait d’interdire la gare de Vallorbe aux requérants d’asile du centre d’enregistrement et de procédure (CEP) tout proche. Les motionnaires affirmaient que leur présence créait un sentiment d’insécurité dans la population.
Anticonstitutionnel
En raison de son caractère très restrictif, la Municipalité a choisi de soumettre la motion à l’analyse juridique du canton. La réponse est tombée hier: les mesures préconisées sont anticonstitutionnelles. «Interdire l’accès d’un lieu à une catégorie de personnes est contraire à la liberté personnelle, à la liberté de mouvement et à la liberté de réunion, garanties par les Constitutions fédérale et vaudoise », souligne le Service cantonal des communes.
Hier soir, le canton et la Municipalité affirmaient leur volonté de trouver des solutions conformes au droit pour résoudre le problème soulevé par la motion. Le conseiller d’Etat Philippe Leuba et le syndic Laurent Francfort rencontreront la semaine prochaine le directeur de l’Office fédéral des migrations, Eduard Gnesa.
Un article d'Isabelle Biolley dans 24 Heures
Vers le communiqué du Conseil d'Etat vaudois.
En décembre dernier, une motion radicale adoptée par le Conseil communal demandait d’interdire la gare de Vallorbe aux requérants d’asile du centre d’enregistrement et de procédure (CEP) tout proche. Les motionnaires affirmaient que leur présence créait un sentiment d’insécurité dans la population.
Anticonstitutionnel
En raison de son caractère très restrictif, la Municipalité a choisi de soumettre la motion à l’analyse juridique du canton. La réponse est tombée hier: les mesures préconisées sont anticonstitutionnelles. «Interdire l’accès d’un lieu à une catégorie de personnes est contraire à la liberté personnelle, à la liberté de mouvement et à la liberté de réunion, garanties par les Constitutions fédérale et vaudoise », souligne le Service cantonal des communes.
Hier soir, le canton et la Municipalité affirmaient leur volonté de trouver des solutions conformes au droit pour résoudre le problème soulevé par la motion. Le conseiller d’Etat Philippe Leuba et le syndic Laurent Francfort rencontreront la semaine prochaine le directeur de l’Office fédéral des migrations, Eduard Gnesa.
Un article d'Isabelle Biolley dans 24 Heures
Vers le communiqué du Conseil d'Etat vaudois.
mercredi 30 janvier 2008
La Municipalité de Vallorbe attend le soutien de Berne
Malaise à la gare de Vallorbe. La présence des requérants d’asile indispose une partie des habitants. Le syndic espère trouver une solution avec Berne. Un article de Pierre Blanchard dans 24 Heures.
Coincée entre la falaise et la route cantonale, surplombant la ville, la grande bâtisse accueille 240 personnes en quête d’un avenir plus serein. Le centre de requérants d’asile n’a rien du camp de vacances même s’il est logé dans un ancien hôtel. Rien à faire. Attendre seulement. Il y a bien la gare et son hall chauffé à quelques encablures, mais ils n’y sont pas les bienvenus.
Le syndic Laurent Francfort déplore que la motion des radicaux demandant l’interdiction de l’accès de la gare aux requérants donne une image tronquée de Vallorbe. Pour lui, le noeud du problème c’est le peu d’investissement de la Confédération dans l’encadrement des requérants d’asile. Il a l’impression que Berne a abandonné sa ville.
Dialogue avec la Confédération
A sa demande, une délégation de la Municipalité, des représentants de l’ODM (Office fédéral des migrations) et des CFF se rencontreront pour la deuxième fois vendredi.
Chaque partie reconnaît l’existence du problème, mais Berne prône une politique des petits pas alors que le syndic de Vallorbe espère que des mesures concrètes soient rapidement mises en oeuvre. Selon lui, les requérants doivent avoir un lieu de rencontre approprié en dehors du centre d’enregistrement et de procédure (CEP), et c’est à la Confédération de le financer.
Pour la Confédération, le déménagement du centre de Genève à Vallorbe, en 2000, a été une aubaine qui lui a permis de réaliser, sur le loyer, une économie de 1 million de francs par an. Dans la Cité de Calvin les requérants se fondaient plus facilement dans l’anonymat des habitants de la ville. Les statistiques confirment cette impression: à Vallorbe, ils représentent, 8,6% de la population, contre 0,33% à Bâle, 1,2% à Kreuzlingen et 3% à Chiasso.
«En votant massivement le durcissement de la loi sur l’asile, bien des Vallorbiers ne se sont pas rendu compte qu’ils acceptaient implicitement une plus grande pression du centre sur leur quotidien», ajoute Laurent Francfort.
Plus de pression
Depuis le printemps 2006, la prise en charge des demandeurs d’asile a profondément été modifiée, avec pour conséquence l’augmentation de la durée des séjours dans les centres. Leur moyenne a passé de 10 à 60 jours. Ce séjour plus long permet aux candidats à l’asile de prendre leurs marques et leur présence devient plus visible. Sur le site de la gare de Vallorbe, le malaise a été en grandissant au point que le Parti radical a déposé, lors du dernier Conseil communal, la controversée «motion Jaillet». Le Département de l’intérieur a demandé un avis de droit sur sa recevabilité. Une étude qui devrait aboutir dans les jours à venir.
Laurent Francfort place beaucoup d’espoirs
dans la réunion de vendredi, où les autorités
communales, fédérales et les CFF se mettront
autour d’une table.
VALLORBE, LE 29 JANVIER 2008
Michel Duperrex
dans la réunion de vendredi, où les autorités
communales, fédérales et les CFF se mettront
autour d’une table.
VALLORBE, LE 29 JANVIER 2008
Michel Duperrex
Coincée entre la falaise et la route cantonale, surplombant la ville, la grande bâtisse accueille 240 personnes en quête d’un avenir plus serein. Le centre de requérants d’asile n’a rien du camp de vacances même s’il est logé dans un ancien hôtel. Rien à faire. Attendre seulement. Il y a bien la gare et son hall chauffé à quelques encablures, mais ils n’y sont pas les bienvenus.
Le syndic Laurent Francfort déplore que la motion des radicaux demandant l’interdiction de l’accès de la gare aux requérants donne une image tronquée de Vallorbe. Pour lui, le noeud du problème c’est le peu d’investissement de la Confédération dans l’encadrement des requérants d’asile. Il a l’impression que Berne a abandonné sa ville.
Dialogue avec la Confédération
A sa demande, une délégation de la Municipalité, des représentants de l’ODM (Office fédéral des migrations) et des CFF se rencontreront pour la deuxième fois vendredi.
Chaque partie reconnaît l’existence du problème, mais Berne prône une politique des petits pas alors que le syndic de Vallorbe espère que des mesures concrètes soient rapidement mises en oeuvre. Selon lui, les requérants doivent avoir un lieu de rencontre approprié en dehors du centre d’enregistrement et de procédure (CEP), et c’est à la Confédération de le financer.
Pour la Confédération, le déménagement du centre de Genève à Vallorbe, en 2000, a été une aubaine qui lui a permis de réaliser, sur le loyer, une économie de 1 million de francs par an. Dans la Cité de Calvin les requérants se fondaient plus facilement dans l’anonymat des habitants de la ville. Les statistiques confirment cette impression: à Vallorbe, ils représentent, 8,6% de la population, contre 0,33% à Bâle, 1,2% à Kreuzlingen et 3% à Chiasso.
«En votant massivement le durcissement de la loi sur l’asile, bien des Vallorbiers ne se sont pas rendu compte qu’ils acceptaient implicitement une plus grande pression du centre sur leur quotidien», ajoute Laurent Francfort.
Plus de pression
Depuis le printemps 2006, la prise en charge des demandeurs d’asile a profondément été modifiée, avec pour conséquence l’augmentation de la durée des séjours dans les centres. Leur moyenne a passé de 10 à 60 jours. Ce séjour plus long permet aux candidats à l’asile de prendre leurs marques et leur présence devient plus visible. Sur le site de la gare de Vallorbe, le malaise a été en grandissant au point que le Parti radical a déposé, lors du dernier Conseil communal, la controversée «motion Jaillet». Le Département de l’intérieur a demandé un avis de droit sur sa recevabilité. Une étude qui devrait aboutir dans les jours à venir.
"C'est une idée choc !"
Interview express de Yann Jaillet, conseiller communal radical, auteur de la motion. Par Vincent Maendly dans 24 Heures.
– Non. Cette motion a été interprétée comme une mesure discriminatoire contre les gens du CEP, mais ce n’est pas la volonté de base de notre texte.
C’est-à-dire?
– La volonté de mettre fin au squat de la gare, qui est occupée toute la journée. Les usagers ne peuvent plus passer, il y a sans cesse du brouhaha, des déchets. Cela crée un sentiment d’insécurité. Or la gare est le portail de Vallorbe. Mais si tout cela était le fait d’un groupe de jeunes Vallorbiers par exemple, cela ne changerait rien.
– Il s’agit tout de même d’une idée choc…
– Oui, on peut le dire, c’est assez choc. Notre but était aussi de réveiller un peu tout le monde. Il semble qu’il n’était plus possible de dialoguer avec les autorités bernoises. Nous voulons faire avancer les choses et je crois que c’est en train de marcher! Je rappelle aussi que si la motion a été déposée par le Parti radical, elle a été très largement soutenue par les autres partis. C’est l’affaire de toute une population.
– Cela dit, croyez-vous que votre motion est recevable sur le plan du droit?
– Beaucoup de gens ont émis des doutes à ce sujet mais, à mon avis, elle a des chances.
Elle fixe un but à la Municipalité, mais lui laisse toute latitude dans les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.
– Et si la motion est malgré tout jugée irrecevable?
– L’important, c’est que le problème soit résolu. Une mesure qui a les mêmes effets serait la bienvenue.
«Nous voulons faire avancer les choses et je crois que c’est en train de marcher!»
– En voulant interdire aux requérants l’accès à la gare, n’y êtes-vous pas allé un peu fort? – Non. Cette motion a été interprétée comme une mesure discriminatoire contre les gens du CEP, mais ce n’est pas la volonté de base de notre texte.
C’est-à-dire?
– La volonté de mettre fin au squat de la gare, qui est occupée toute la journée. Les usagers ne peuvent plus passer, il y a sans cesse du brouhaha, des déchets. Cela crée un sentiment d’insécurité. Or la gare est le portail de Vallorbe. Mais si tout cela était le fait d’un groupe de jeunes Vallorbiers par exemple, cela ne changerait rien.
– Il s’agit tout de même d’une idée choc…
– Oui, on peut le dire, c’est assez choc. Notre but était aussi de réveiller un peu tout le monde. Il semble qu’il n’était plus possible de dialoguer avec les autorités bernoises. Nous voulons faire avancer les choses et je crois que c’est en train de marcher! Je rappelle aussi que si la motion a été déposée par le Parti radical, elle a été très largement soutenue par les autres partis. C’est l’affaire de toute une population.
– Cela dit, croyez-vous que votre motion est recevable sur le plan du droit?
– Beaucoup de gens ont émis des doutes à ce sujet mais, à mon avis, elle a des chances.
Elle fixe un but à la Municipalité, mais lui laisse toute latitude dans les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.
– Et si la motion est malgré tout jugée irrecevable?
– L’important, c’est que le problème soit résolu. Une mesure qui a les mêmes effets serait la bienvenue.
jeudi 17 janvier 2008
Vallorbe et sa gare interdits au x requérans: face-à-face
En décembre dernier, le groupe radical du Conseil communal de Vallorbe déposait une motion, visant à interdire la gare et ses alentours aux requérants d'asile. La presse en a fait l'écho, que l'on retrouve dans deux articles du blog:
Aujourd'hui, la rubrique Réflexions du 24 Heures revient sur ce sujet et laisse la parole à deux intervenants de même appartenance politique et pourtant aux points de vue opposé:
- Mazyar Yosefi, conseiller communal socialiste, SOS Racisme, à Epalinges: "Discrimination! Inique et illégale"
- Jacques Favre, conseiller communal socialiste à Vallorbe, qui soutient la motion radicale: "Le droit de vivre en paix"
mercredi 9 janvier 2008
Vallorbe veut chasser les requérants de la gare
La Cité du fer supporte mal la présence du Centre d'enregistrement de la Confédération destiné aux réfugiés. Une motion du Parti radical demande de leur interdire l'accès à la gare, qu'ils fréquentent en nombre.
Reportage de Marco Danesi dans le Temps
Reportage de Marco Danesi dans le Temps
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| Requérants d´asile à Vallorbe. Principalement originaires de l´Afrique anglophone, ils ont été, selon les chiffres de l'Office fédéral des migrations, 3 300 à passer par le Centre d´enregistrement en 2007.Photo: Thierry Porchet | |||
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