Migration: la Suisse toujours plus restrictive

L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers estime que la Suisse mène une politique toujours plus prohibitive.

La régularisation des sans-papiers n’est pas une priorité pour les cantons alémaniques. Les statistiques de l’Office fédéral des migrations (ODM) révèlent un fossé entre Suisses alémaniques et romands. Entre 2001 et 2008, sur les 1985 demandes de régularisation déposées par l’ensemble des cantons auprès de l’ODM, 88% proviennent des cantons de Genève et Vaud – 98% en 2009. Entre ces mêmes dates, l’ensemble de la Suisse alémanique a effectué 120 demandes, dont 10 pour le canton de Zurich. Sur l’ensemble, près de la moitié a été rejetée par l’ODM, entrant en contradiction avec les autorités cantonales.

Ce constat relevé mardi à Genève par l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE), à quelques semaines de la votation sur l’initiative pour le renvoi des délinquants étrangers, veut «montrer que l’initiative de l’UDC joue sur les peurs», selon le pasteur Philippe Nussbaum, président de l’ODAE. «Pour un petit délit ici, le délinquant risque la mort chez lui. Il y a donc une proportionnalité de la faute à considérer», rajoute-t-il.

Un rapport réalisé par le coordinateur de l’observatoire, Aldo Brina, relève notamment une tendance générale de la part des autorités suisses à placer la barre toujours plus haut face aux requérants d’asile. Selon lui, «la Suisse s’est engagée dans une traque sans fin aux abus et applique de façon mécanique l’accord de Dublin». A contre-courant de l’image d’une Suisse trop laxiste reflétée par l’UDC, Aldo Brina accuse la Suisse de «multiplier les entorses aux droits fondamentaux des migrants tout en persistant à vouloir conserver une image humanitaire».

Cesla Amarelle, professeur au Centre de droit des migrations à l’université de Neuchâtel, dénonce le «fardeau de la preuve», exigé du requérant. «La Suisse doit effectuer son travail de vérification.» La moindre imprécision dans un récit peut suffire à discréditer une demande.

Un article signé Feriel Mestiri dans le Temps

"Sommes-nous tous des moutons ?"

A propos des votations de novembre prochain, un courrier de lectrice dans le quotidien 24 Heures.

L’UDC l’avoue clairement, pour elle, nous sommes des moutons. Car blanc ou noir, un mouton reste un mouton… malléable et influençable. Il suffit de faire peur à un mouton et voilà qu’il se regroupe avec le reste du troupeau et ensemble ils bêlent d’une même voix.

Les statistiques nous annoncent une victoire de l’initiative des moutons noirs, tout comme elle a contribué au succès de l’UDC aux dernières élections fédérales. Alors que Berlin expose Hitler en soulignant courageusement le rôle incarné par le peuple allemand dans son ascension politique de l’époque, nous continuons à tomber dans le piège électoraliste tendu par le «Politburo» zurichois qui surfe sur une vague populiste et simpliste depuis des années.

Si comme moi, vous ne vous sentez pas une vocation de mouton, vous serez tenté par le «non et non». Pari pourtant bien risqué, car l’initiative de l’UDC sera probablement acceptée comme celle totalement inutile des minarets. L’initiative acceptée, la loi suisse appellera au renvoi automatique d’étrangers, sans aucune nuance, ni détail quant aux délits commis.

Seule issue pour sauver le minimum: dire non à l’initiative et dire oui au contreprojet du parlement. Dans le cas d’un double oui sorti des urnes, ce sera la croix dans la «bonne» case de la question subsidiaire qui fera la différence. Statistiquement il y aura plus de votants qui cocheront cette case si on additionne les convaincus du contreprojet et les opposants aux deux textes.

C’est un peu comme pour les électeurs de gauche français qui, en 2002, votaient massivement Chirac plutôt que Le Pen. Le contreprojet est effectivement le moins pire des deux désastres. Alors approuvons-le, même à contrecœur.

Doris Agazzi, Saint-Cierges

L'usage du Taser pour la contrainte condamné

Ces appareils se prêtent à une utilisation abusive, estime un comité du Conseil de l’Europe.

L’utilisation par la police d’armes à impulsions électriques (AIE) – ou Taser – pour obtenir l’obéissance à une injonction est inadmissible, affirme un rapport du Comité pour la prévention de la torture (CPT) publié hier par le Conseil de l’Europe. Ces armes sont notamment utilisées en Suisse.

«De par leur nature même, les AIE se prêtent à une utilisation abusive», estiment les experts du comité, qui observent que la mise à disposition de Taser ou de matraques électriques «devient de plus en plus courante». Les armes à létalité réduite «peuvent dans certains cas éviter le recours aux armes à feu, mais elles ouvrent la porte à des abus». Elles ne devraient être autorisées que lorsqu’elles sont «la seule alternative à une méthode présentant un plus grand risque.»

Les directives dans certains pays «sont si vastes qu’elles laissent la porte ouverte à une réaction disproportionnée», regrette le CPT. Celui-ci se prononce «clairement contre la mise à disposition d’AIE à des unités chargées d’opérations d’éloignement d’étrangers en rétention».

Le rapport se réjouit que certains services de police en Europe aient exclu l’utilisation des AIE pendant les opérations de contrôle des manifestations publiques.

Autorisé depuis 2008 au niveau suisse, le Taser équipe plusieurs polices cantonales. En France, il fait partie de l’arsenal de quelque 5000 policiers, gendarmes et fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

ATS relayé par 24 Heures

Saartjie Baartman, la "Vénus noire"

Aujourd’hui sort en France Vénus noire, le dernier film d’Abdellatif Kechiche, qui raconte l’histoire de la sud-africaine Saartjie Baartman, “la négresse au gros cul” comme certains la qualifiaient à l’époque.

 

Bande annonce du film d'Abdelatif Kechiche

Au début du XIXème siècle, cette servante est emmenée en Europe et devient un objet de foire en raison de ses attributs physiques proéminents. Certains “scientifiques” utilisent sa présence pour théoriser l’infériorité de la “race noire”.

Lorsqu’elle meurt à seulement 25 ans, ses organes génitaux et son cerveau sont placés dans des bocaux de formol, et son squelette et le moulage de son corps sont exposés au musée de l’Homme à Paris.

C’est seulement en 2002 que la France accepte de rendre la dépouille de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud, concluant ainsi un long imbroglio juridique et diplomatique.

Vénus noire dérange en interpellant la nature des regards des spectateurs. Le réalisateur confirme que ce film n’a pas été fait pour être agréable.

En Afrique du Sud, Saartjie Baartman est considérée aujourd’hui comme l’un des symboles de l’humiliation subie par les Noirs pendant la colonisation. Lors de l’affaire de l’athlète Caster Semenya, son nom a aussi été rappelé pour mettre en cause les “impérialistes” occidentaux. Elle sert aussi de porte-étendard aux Khoïsans, le premier peuple ayant habité la région, qui souffrent encore à l’heure actuelle de discriminations.

Mais pour ce commentateur, Saartjie Baartman est en voie de starification pour les besoins d’une quête d’identité des Métis sud-africains, au prix parfois d’une réécriture de l’histoire.

Trouvé sur le blog d'un jeune journaliste indépendant et relayé par le Monde

Politique migratoire suisse qualifiée de plus en plus restrictive

Pour l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE), la Suisse mène une politique de plus en plus restrictive. Les cas concrets qui figurent dans son troisième rapport annuel d'observation rendu public mardi contredisent l'image d'un pays humanitaire.

Ainsi, les travailleurs clandestins cotisent aux assurances sociales, répondent à un besoin de l'économie pour une main-d'oeuvre non qualifiée et participent à la vie sociale mais sont toujours menacés de contrôles et de renvoi, a indiqué devant les médias Aldo Brina, auteur du rapport. Or les critères pour obtenir un permis humanitaire sont appliqués de manière variable.

Pour Giangiorgio Gargantini, du Syndicat interprofessionnel des travailleurs, l'Office fédéral des migrations (ODM) décide "à la tête du client" sur des cas semblables et même lorsque l'employeur accompagne la démarche de régularisation. D'ailleurs, l'ODM refuse plus de la moitié des demandes de régularisation, en contradiction avec les autorités cantonales.

Mais les cantons eux-mêmes ne veulent pas admettre de travailleurs étrangers, puisque la majorité d'entre eux ne déposent pas de demandes auprès de l'ODM. Selon le syndicaliste, Genève et Vaud font figures d'exception avec 88% de l'ensemble des demandes entre 2001 et 2008, et 98% en 2009. Selon M. Gargantini, la Suisse compte entre 100'000 et 200'000 travailleurs clandestins.

En matière d'asile, l'ODAE relève une volonté de réduire le nombre de demandes en appliquant strictement les accords de Dublin. La procédure de renvoi dans le premier pays tiers s'est améliorée entre septembre 2009 et août 2010. Mais les renvois vers Malte, l'Italie et la Grèce, où les personnes ne recevront aucune aide, posent problème pour le Tribunal administratif fédéral.

Concernant l'appréciation de la vraisemblance des demandes, le manuel de procédure de l'ODM parle d'exigences élevées en Europe et en Suisse, alors qu'il n'y a aucune standardisation, selon Cesla Amarelle, professeure au Centre de droit des migrations de l'Université de Neuchâtel. La Suisse ne fait pas son travail de vérification et renverse le fardeau de la preuve, relève-t-elle.

ATS

«La police rôde autour du terrain, les parents ont peur de conduire les enfants à l'école»

C'était l'échéance posée par le gouvernement: le 28 juillet, à la sortie d'une réunion à l'Elysée sur les «problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms» (sic), Brice Hortefeux annonçait le démantèlement en trois mois de la moitié des 600 campements illégaux recensés en France.

Nous y voilà. Et le gouvernement peut se targuer d'avoir rempli ses objectifs: au 13 septembre, dernier décompte public, 441 campements avaient été démantelés. Le rythme s'est-il ralenti depuis? Difficile de savoir, le ministère de l'Intérieur n'a pas donné suite à nos sollicitations.

Près de 10.000 citoyens roumains et bulgares ont été expulsés cette année. Comparé aux 12.432 sur toute l'année dernière, le tour de vis sécuritaire de l'été n'a donc pas fait gonfler, pour le moment, le nombre d'expulsions. La donne pourrait évoluer d'ici fin décembre, car les OQTF -«Obligation de quitter le territoire français» dans un délai d'un mois-, massivement distribuées cet été, sont désormais applicables.

Les associations ne désarment pas: elles ont adressé une plainte à la Commission européenne, pour alimenter son analyse sur les infractions commises par la France.

Sur le terrain, les situations dont nous avions rendu compte sur libération.fr témoignent de la main tendue par certaines collectivités locales. Mais trois mois après, le quotidien de ces Roms reste empreint de tourments policiers et de précarité.

Montreuil Au gré de la solidarité

«On va bien, à part qu'on ne sait pas ce qu'ils feront de nous demain», glisse une mère. Depuis l'expulsion de leur squat à Montreuil (Seine-Saint-Denis) le 14 août, dont la violence avait suscité une vague de réactions politiques, ce groupe de 36 Roms roumains vit ballotté au gré de la solidarité tantôt municipale, tantôt associative. Depuis une dizaine de jours, ils ont trouvé refuge dans une maison de quartier prêtée par la mairie. «A cette époque, l'an dernier, on était à la rue avec les enfants. Ici, on a l'eau, le chauffage, etc.», se réjouit tout au moins Daniel, 31 ans, père de trois enfants.

Au soir de leur expulsion, la mairie -dirigée par l'ex-ministre Verts Dominique Voynet- a ouvert un gymnase en guise d'hébergement d'urgence (relire le tchat et le reportage sur libération.fr). Mais se refuse à leur offrir une solution durable d'hébergement, faisant valoir que 350 Roms sont déjà pris en charge dans un programme d'insertion cofinancé par la commune.

Les organisations locales prennent le relais, rédigent fin août une plate-forme où elles s'engagent à soutenir les Roms. Ceux-ci sont hébergés deux semaines dans les locaux d'une première association, cinq dans ceux d'une autre. «La plate-forme travaille maintenant à leur proposer des solutions plus durables, quitte à ce que ce soit famille par famille», rapporte Claude Reznik, conseiller municipal délégué aux populations migrantes.

Daniel Lecatus, 31 ans, avec sa fille Viorica, 3 ans (E.A.)

Le 14 août, les 16 pères s'étaient vus délivrer une OQTF, pour «obligation de quitter le territoire français» sous un mois. Juste avant l'expiration du délai, ils sont retournés en Roumanie, où ils n'ont pas manqué de produire les preuves légales de leur traversée des frontières. Avant de revenir en France, quelques jours plus tard.

Le 17 août: Après le gymnase, l'inconnu pour les Roms de Montreuil

Choisy-le-Roi Entre insertion et expulsions

Une trentaine de Roms et de militants associatifs sont rassemblés devant la préfecture du Val-de-Marne (94), ce jeudi soir, 21 octobre. Avec une lettre pour le préfet. «Les mesures d'expulsion sans solution de relogement mettent des familles à la rue (...). L'hiver approchant rend cette situation encore plus insupportable», écrit le collectif Romeurope 94. Réponse du directeur de cabinet du préfet, telle que rapportée par la délégation partie le rencontrer: «La préfecture est déterminée à expulser les terrains et les personnes qui ne sont pas dans la légalité.»

Autre déconfiture: la préfecture ne reconnaît pas non plus «la pertinence du projet social mis en place à Choisy-le-Roi», rapporte le conseiller municipal venu se joindre à la délégation. Comme à Montreuil, la mairie a ouvert un gymnase pour les 70 Roms roumains à la rue après l'évacuation de leur terrain le 12 août. Un projet d'insertion a été mis en place, un terrain a été aménagé, avec caravanes, sanitaires et accompagnement social. Les enfants vont à l'école, une première pour la plupart.

Pas de quoi freiner la volonté gouvernementale: le 12 octobre, la police a arrêté l'un de ces Roms, Doru Novacovici, alors qu'il téléphonait en Roumanie depuis une cabine. Sous le coup d'une OQTF, il a été placé en rétention et expulsé quatre jours plus tard. «Il est déjà rentré», indique sa femme.

Mais l'épisode «a jeté un froid», rapporte Pierre La France, militant RESF. «La police rôde autour du terrain. C'est nous qui devons conduire les enfants à l'école, parce que les parents ont peur, témoigne Ksenija Car, militante choisyenne. S'ils ne peuvent pas sortir, c'est évident que le projet d'insertion va capoter.»

Le 12 août: Un camp de Roms évacué en région parisienne

Villeneuve-le-Roi L'hiver à l'air libre

Le campement de Villeneuve-le-Roi, le 20 août. (Stéphane LAGOUTTE/M.Y.O.P)

Ils ont bien failli ne pas passer l'été, ils y passeront finalement l'hiver. Sur un petit terrain boisé en bordure de Seine, dans cette commune du Val-de-Marne, une quarantaine de Roumains, Roms pour la plupart, s'apprête à passer la saison froide en cabanes.

Avant le tour de vis sécuritaire du gouvernement, le Conseil général (PCF) avait demandé l'évacuation du terrain. Il a retiré sa plainte fin août, promettant de travailler à «des solutions dignes d'hébergement».

Mais l'urgence va durer. Le Conseil général admet que les associations, mobilisées sur le projet de Choisy, sont un peu à court de ressources pour les Roms de Villeneuve. «On songe à solliciter les fonds européens destinés à l'insertion des Roms», indique le cabinet du président Christian Favier. Le projet, en gros: les hommes suivraient une formation aux métiers du bâtiment en construisant eux-mêmes leur logement, sur une friche urbaine.

En attendant, des dons et l'aide de la Croix-Rouge ont permis l'achat de chauffages au pétrole pour quasiment chaque famille. «On a essayé d'isoler un peu mieux les cabanes, parce qu'il fait très froid maintenant», raconte Nicolae, joint par téléphone.

Quatre enfants ont été inscrits à l'école la semaine dernière. «Ça va lentement, car nous ne sommes pas soutenus par la mairie», déplore Christèle Maïcon, de l'association Imediat.

Et puis l'un des habitants a fait son retour au campement, il y a deux semaines. Après deux mois de prison, sur les trois ferme auxquels il a été condamné fin août. Motif: «provocation de mineurs à commettre un délit», celui de mendicité. Sans nouvelles pendant deux semaines, sa famille a d'abord cru qu'il était mort. Quant aux mineurs en question, «ils ont reconnu qu'ils ne mendiaient pas avec mon beau-père, raconte Nicolae. Il a fait deux mois de prison pour rien».

Diaporama : Dans les cabanes des Roms de Villeneuve-le-Roi

Grand Angle: Roms, vies ouvertes

Stéphane Lagoutte/M.Y.O.P

Un article signé Elodie Auffray dans Libération

Plainte contre la France pour violation des droits des Roms

Et de deux. Après la plainte contre X déposée le 7 octobre par les quatre principales associations françaises de Roms et de gens du voyage auprès du procureur de la République du TGI de Paris, huit associations françaises viennent de déposer plainte, cette fois contre la France et auprès de Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice.

Si la première plainte est fondée sur le droit pénal français qui interdit « de mettre ou de conserver en mémoire informatisée des données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales ou ethniques des personnes », la deuxième a été déposée vendredi et révélée ce mardi pour « violation du droit communautaire en matière de libre circulation des personnes ».

Lire la suite de cet article sur Rue89

La Belgique compte 4 fois plus de demandes d'asile que la moyenne européenne

La Belgique compte 4 fois plus de demandes d'asile que la moyenne européenne. Seule la Suède et Chypre présentent des résultats plus élevés, selon des chiffres d'Eurostat dont font écho mercredi De Standaard et Het Nieuwsblad.

Notre pays attire probablement les demandeurs d'asile parce qu'il apparaît à l'étranger comme un Etat offrant de nombreuses opportunités pour ceux-ci. Ainsi, les personnes qui n'obtiennent aucune place d'accueil via Fedasil, par exemple, peuvent être logées dans une chambre d'hôtel. Et si aucun lit n'est disponible à l'hôtel, elles reçoivent, après une procédure en référé, 500 euros par jour et la garantie d'être prioritaires pour un logement, rappellent les journaux.

La Belgique est surtout populaire auprès des Macédoniens et des Serbes qui, même s'ils savent qu'ils n'auront aucun droit d'asile pour raison économique, utilisent ce motif pour venir ici. Souvent, ils ne veulent que passer l'hiver avant de retourner dans leurs pays. Pour d'autres, la procédure d'asile est une sorte de porte d'accès pour obtenir des papiers par d'autres canaux, comme par exemple via le travail ou sur base d'une régularisation (médicale). En outre, il semble que la grande campagne de régularisation de 2009 a poussé de nombreux demandeurs d'asile à se rendre en Belgique. Eurostat établit son classement sur base du nombre de demandes d'asile par Etat membre en comparaison au nombre d'habitants.

Agence BELGA