mardi 6 septembre 2005

"D'un refuge à l'autre"

Le samedi 1er octobre 2005, SOS-Asile Vaud fête ses 20 ans en organisant une soirée intitulée «D'un refuge à l'autre». Dès 17h, la maison du peuple (place Chauderon) vous accueillera pour retracer les différentes luttes avec entre autres des discussions, films et animations musicales.

PROGRAMME

Grande Salle,
Maison du Peuple,
pl. Chauderon 5
17h30 – 18h30

« La loi, mais quelle loi ? »
De révisions en restrictions, 20 ans de résistance
Conférence-débat avec Claude Calame, Marie-Claire Caloz-Tschopp

AU TPEL (Théâtre pour enfants de Lausanne, pl. Chauderon 5)
18h30 – 20h00

Exposition « Plus ça change, plus c’est la même chose » (événements et actions en 20 ans) ; stands, nourriture, boissons au bar

20h00 – 22h00
Avec la participation de Lova Golovtchiner.
« D’un refuge à l’autre » : Paroles de témoins des refuges de St.Amédée (1985), Bellevaux (2001), Coordination Asile Vaud (2004, 2005)

« Leyla, récit d’exil » (extrait)
avec Yvette Théraulaz

« Asile, mais pas seulement » : les impasses de la politique d’asile et de migration ; la résistance commune.

avec Intermèdes musicaux en chansons

dès 22h00
Boissons au bar, stands, nourriture
dès 22h30
Groupe musical, soirée en fête

Communiqué de Carrefour-NEM

Le Carrefour-NEM réagit au constat d'autosatisfaction de Christof Blocher sur la politique appliquée depuis le 1er avril 2004, voici le texte du commmuniqué dans son intégralité.

La presse a fait savoir le 24 août dernier la satisfaction du chef du Département fédéral de Justice et Police, quant aux résultats de l’exclusion d’assistance des personnes ayant reçu une décision de Non-Entrée en Matière (NEM) sur leur demande d'asile. Selon le chef du DFJP :
- la plupart des personnes en question auraient quitté la Suisse ;
- l’augmentation redoutée de la criminalité ne s’est pas produite ;
- et enfin, l’exclusion d’assistance n’aurait condamné personne à la rue ; aucune des personnes ayant affirmé le contraire n’aurait été en mesure d’étayer ses accusations.

Nous sommes consternés qu’une autorité fédérale puisse tenir des propos aussi éloignés de la réalité des faits.

1) De nombreuses personnes frappées de « NEM » n’ont pas pu ou pas voulu quitter la Suisse, soit du fait des dangers qu’elles estiment courir dans leur pays d’origine, soit du fait de l’inextricable situation administrative où elles sont plongées, sans autorisation de séjour en Suisse mais sans possibilité de quitter ce pays. En attendant, elles sont présentes, menant une existence précaire, sans projet, dangereuse pour leur santé physique et psychique. Certaines reçoivent une aide d’urgence cantonale ; d’autres n’ont aucun toit. Beaucoup sont menacées d’arrestation, alors qu’elles n’ont commis aucun délit et n’ont pas choisi l’illégalité ; elles peuvent être mises en prison pour le simple motif d’avoir été déclarées illégales par les nouvelles mesures.

2) La Confédération prévoyait que la criminalité augmenterait. Il est probable qu’elle se soit en fait laissé aveugler par le préjugé amalgamant requérant d’asile et criminel. Les personnes mises hors assistance n’ont pas augmenté les statistiques de la criminalité ; mais leur existence s’est précarisée à un point inquiétant pour leur santé et pour leur équilibre. Les mesures entraînent en fait de nouveaux frais en médecine et en psychiatrie.

3) La sortie des statistiques conduit à une situation non gérée par les autorités, qui se mettent dans l’incapacité d’estimer concrètement quelle population est présente sur sol suisse. Par exemple : le récent arrêt du Tribunal Administratif (15.06.2005) oblige le canton de Vaud à réintégrer les personnes frappées de « NEM » dans l’assistance prévue pour les requérants d’asile, vu qu’aucune base légale cantonale n’existe actuellement pour les en exclure. Suite à cet arrêt, le nombre de personnes « NEM » qui se sont annoncées aux autorités cantonales a doublé. Ainsi, des personnes poussées à la clandestinité réapparaissent, alors que les autorités les croyaient parties.

Il ne suffit pas de sortir des personnes des statistiques pour les faire disparaître. Mais il suffit de les exclure de l’assistance tout en leur interdisant tout moyen légal de subvenir à leurs besoins, pour les mettre dans une situation insensée et indigne tant pour la société que pour les individus.

Le Carrefour d'Associations NEM regroupe plus de vingt associations dans le Canton de Vaud, dont plusieurs accompagnent les personnes frappées de « NEM » dans leurs démarches. Depuis des mois, il observe l’évolution de la situation, de concert avec d’autres associations aux plans cantonaux ou suisse, et alerte les autorités tant cantonales que fédérales sur les conséquences concrètes des mesures d’allègement.

Il s’élève en particulier contre toute extension des mesures dites d’allègement à d’autres groupes de requérants d’asile au plan fédéral, et contre toute tentative d’inscrire dans une loi cantonale des discriminations dans l’aide sociale, utilisée comme moyen de pression sur des personnes.

Pour tous renseignements :
Jean-Pierre Barbey, 079 661 43 84
Bernard Borel, 079 500 22 64

Hélène Küng, 079 321 28 69
Adresse de contact :
Mme Hélène Küng
av. des Alpes 24
1006 Lausanne
kung.jacqhel@urbanet.ch

5 2 3 Que pensent les ministres?

Grégoire Nappey quand à lui revient sur les positions des Conseillers d'Etat dans ce dossier.

Application du droit fédéral, renvoi des requérants n’ayant pas obtenu gain de cause à Berne, application au besoin des mesures de contrainte. Voici résumée la politique officielle du Conseil d’Etat à propos des personnes déboutées dans le cadre de la circulaire Metzler. Plus précisément, il faut parler de position de la majorité du gouvernement. Car, en mai, seuls les quatre représentants de la majorité de centre-droite ont voté la fin du moratoire sur les renvois forcés, engendrant une rupture de collégialité de leurs trois collègues de gauche. En réalité, la situation est encore un peu plus complexe que cela. Commençons à droite. Pas de doute avec Jean-Claude Mermoud: l’UDC gère le dossier et doit donc appliquer la loi. Il est personnellement aussi convaincu qu’il n’y a pas d’autre choix que de renvoyer ce qui reste des «523». Le ministre de tutelle peut compter sur la radicale Jacqueline Maurer, dont la position semble aussi déterminée. C’est ensuite que les choses se corsent. Que va faire Pascal Broulis? Jusqu’ici, le grand argentier radical aurait fait passer la discipline politique avant ses convictions propres; en ce moment objet de nombreuses pressions, finira-t-il par faire basculer la majorité? Et que dire du libéral Charles-Louis Rochat? Il se murmure que lui aussi pourrait se montrer moins intransigeant; sans compter qu’en tant que chef politique de la police, il a son mot à dire dans l’application des mesures de contrainte. Son revirement porterait le rapport de force à cinq contre deux! Car, du côté des opposants clairement annoncés au renvoi forcé des «523», il y a les trois représentants de gauche, soit les socialistes Anne-Catherine Lyon et Pierre-Yves Maillard, ainsi que l’écologiste François Marthaler.

Solution radicale: la main de Pascal Broulis?



Jean-Michel Jacot-Descombes développe le scoop qu'il avait révélé la semaine dernière dans 24heures. Il se confirme que le parti radical essaie de trouver une porte de sortie pour la crise de l'asile dans le canton de Vaud.
Le texte demandant au Conseil d’Etat de négocier avec Berne le sort des «523» requérants déboutés devrait être déposé la semaine prochaine. Pour l’heure, les radicaux s’interrogent sur le rôle du chef du Département des finances dans cette démarche.

Destinée à clore le dossier des «523» requérants d’asile, la résolution imaginée par certains radicaux donne lieu à des discussions au sein du parti. Au mieux, c’est mardi prochain qu’elle pourrait être déposée au Grand Conseil. Les supputations vont bon train, chez les radicaux, sur celui qui en est l’instigateur. Le nom le plus cité est celui de Pascal Broulis. Il est vrai que le conseiller d’Etat radical apparaît comme étant le personnage clé dans l’hypothèse où le gouvernement pourrait assouplir sa position.


La résolution appelle le gouvernement à moins d’intransigeance puisque celui-ci serait amené à négocier une nouvelle fois avec la Confédération. Avec pour objectif de légaliser ce désormais fameux groupe de requérants et de tirer ainsi un trait sur un dossier qui paralyse la scène politique vaudoise. Dévoilé dans nos colonnes alors qu’il n’était encore qu’au stade de la simple discussion de couloir (24 heures du 31 août), le projet de résolution a pris de court plus d’un radical. Voilà pourquoi son dépôt éventuel a été repoussé d’une semaine. «Nous avons décidé de discuter de la résolution en séance de groupe, explique Michel Mouquin, le patron des radicaux au Grand Conseil. Et pareille séance n’est pas prévue avant mardi prochain.»
Scénario crédible
Le contenu même de la résolution risque de ne pas être le seul sujet de discussion parmi les radicaux. Ces derniers pourraient aussi longuement palabrer sur celui qui est à l’origine de la démarche. Or, c’est le nom du chef du Département des finances qui revient le plus souvent dans la bouche même des radicaux. «Certains d’entre nous m’ont glissé à l’oreille que cette résolution émanait de notre conseiller d’Etat Pascal Broulis», affirme un membre du groupe radical. Mais personne ne semble pouvoir ou vouloir confirmer officiellement la chose. «Si Pascal Broulis devait faire une proposition concernant l’asile, il le ferait directement au Conseil d’Etat», estime ainsi Michel Mouquin. Le conseiller d’Etat était pour sa part inatteignable hier.
Est-il derrière la résolution? Le scénario qui est jugé crédible par certains pose un problème de fonctionnement de la majorité du gouvernement, alors que les magistrats radicaux ont insisté fortement auprès de leurs troupes avant l’été pour que les radicaux soutiennent la position de la majorité du Conseil d’Etat. Mais depuis, une partie des radicaux souhaite désormais une solution rapide au dossier des «523». Et cette solution ne peut pas passer sans un assouplissement du Conseil d’Etat. Si la résolution est adoptée par le Grand Conseil, elle pourrait permettre à Pascal Broulis, voire à Charles-Louis Rochat, d’aller négocier à Berne sans donner l’impression de trahir le Conseil d’Etat. Une sorte de porte de sortie.
Ce n’est pas la première fois que Pascal Broulis apparaît comme étant celui qui pourrait faire basculer le gouvernement dans le dossier des «523». On parle même d’une forme de «deal»: le conseiller d’Etat soutient la résolution de cette affaire mais en retour, les socialistes ne sortent pas l’artillerie concernant les NEM et les sans-papiers. «Il y a en effet des discussions informelles, confirme Cesla Amarelle, vice-présidente des socialistes. Sur ces dossiers, nous pourrions laisser le devant de la scène aux popistes et aux Verts, tout en leur apportant notre soutien.»