mercredi 22 février 2006

Liste des premières et premiers signataires

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Contrairement à ce qu'affirment les états majors des parti opposés aux référendums, de nombreux leaders de pensées de ces courants libéraux ou PDC figurent parmi les premiers signataires des référendums; par exemple Dick Marty (Rad), Rosemarie Zapfl (PDC), Jacques Neyrinck (PDC), François Couchepin (Rad), Pierre Kohler (PDC) ou Claude Ruey (Lib)...

NEM: pourquoi restent-ils, pourquoi partent-ils ?

QUESTION : « Pourquoi les personnes qui ont reçu une décision de Non-Entrée en Matière (NEM) sur leur demande d’asile ne partent-elles pas immédiatement? »
EN LIEN AVEC LA QUESTION : Si ces personnes ne sont plus autorisées à séjourner en Suisse, pourquoi devrait-on leur accorder une aide sociale ou une aide d’urgence, alors qu’elles doivent partir ?


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RÉPONSES à 4 aspects de la question,
par des personnes et associations sur le terrain, qui ont observé la situation et eu contact avec les personnes concernées, avant et depuis les nouvelles mesures (avril 2004) :

Rappel :
Ces personnes, que la Suisse a exclues de la procédure qu’elles demandaient, sont déclarées en séjour illégal. Elles sont censées quitter le territoire suisse par leurs propres moyens, ou demander l’organisation de leur départ au canton chargé de l’exécution du renvoi ; c’est ce canton qui doit leur accorder l’aide d’urgence entre-temps. La Constitution suisse ne permet pas de laisser des personnes sans aucun moyen de vivre. Les cantons ont défini des aides d’urgence minimales.
Remarque :
Il est inexact de dire que « ces personnes ne partent pas ». Une minorité de personnes part officiellement (renvoi par force ou départ volontaire) ; on parle d’environ 10% de « départs contrôlés ». Pour le reste, environ 90% : certaines (20 à 40% selon les périodes) restent et s’annoncent aux autorités cantonales ; d’autres entrent en clandestinité, pour rester en Suisse, ou partir dans un pays voisin. Certaines personnes s’annoncent, puis disparaissent, puis s’annoncent à nouveau.

Dans les réponses proposées aux quatre questions ci-dessous, nous esquissons quelques explications de cette situation.
Pourquoi dit-on que des renvois sont impossibles à exécuter ?
Pourquoi ces personnes ne partent-elles pas par leurs propres moyens ?
Ne peuvent-elles au moins partir dans un pays voisin ?
Rester : pas pour l’aide d’urgence, mais pour être entendu-e

NEM 4) Rester : pas pour l’aide d’urgence, mais pour être entendu-e…

Parmi les personnes qui restent, ne partent pas, occupent pour de nombreux mois une place dans l’aide d’urgence, il y a en majorité des gens qui contestent le bien-fondé de la « Non-Entrée en Matière » qui les a frappées et qui demandent que leur cas soit VRAIMENT examiné.
Elles s’indignent que la Suisse n’ait pas pris leur demande au sérieux ; elles s’indignent aussi d’être mises en clandestinité alors qu’elles ont « joué le jeu » et qu’elles se sont annoncées.
Ces personnes disent clairement que ce qui les incite à tenter de rester, c’est la volonté d’être entendues. Parfois cette volonté s’épuise, le régime d’aide d’urgence a raison de leur résistance et elles disparaissent dans la clandestinité en Suisse ou dans un pays tiers ; elles réapparaîtront si à son tour la clandestinité a raison de leur résistance… Ainsi certaines personnes sont tantôt en aide d’urgence, tantôt en clandestinité (c’est à nouveau le « cercle infernal »). Mais elles n’ont pas trouvé de solution au problème qui les a fait quitter leur pays et les en tient éloignées.

NEM 3) Ne peuvent-elles au moins partir dans un pays voisin ?

Il arrive que des personnes ayant reçu une décision « NEM » et refusant toute idée de retour au pays d’origine partent clandestinement dans un pays voisin, puis reviennent au bout de quelques mois, n’ayant trouvé aucune solution.
Certaines déposent à nouveau une demande d’asile, n’ayant aucune autre solution pour sortir au moins quelques semaines de la clandestinité. Elles s’exposent bien sûr à une Non-Entrée en Matière très rapide ; il y a ainsi une sorte de « cercle infernal ». On a appris à Bâle p.ex. que des passeurs se proposent pour organiser le voyage dans l’un ou l’autre pays voisin de la Suisse. Mais les accords de réadmission font qu’une demande d’asile dans un pays voisin après une demande d’asile refusée en Suisse n’a aucune chance. Les personnes ne savent plus comment sortir du cercle de la clandestinité. Or en déposant une demande d’asile en premier lieu, elles cherchaient justement à ne pas être clandestines.

NEM 2) Pourquoi ces personnes ne partent-elles pas par leurs propres moyens ?

On en voit la difficulté si la Suisse elle-même, avec les moyens administratifs qui sont les siens, ne peut pas obtenir de laisser-passer ! Comment des personnes sans aucuns moyens (téléphone, adresse, argent pour se déplacer vers tel consulat…) obtiendront-elles ce que les autorités n’obtiennent pas ?
Les mesures fédérales suggèrent pourtant que les personnes « partent par leurs propres moyens ». Cette suggestion est d’autant plus irréaliste que les autorités fédérales savent parfaitement que le voyage aller n’a pas pu s’improviser sans moyens, qu’il ait été longuement préparé ou qu’il ait dû être décidé dans l’urgence. Il est donc fantaisiste de s’imaginer que les personnes « pourront repartir puisqu’elles ont pu venir jusqu’ici ». Pour venir, certaines se sont endettées ; certaines ont eu l’appui d’un proche ; certaines ont gagné au fil du voyage, par des emplois temporaires, de quoi parvenir à destination. Ici, sans parenté, sans amis ayant des moyens, sans autorisation de travail, sans moyens de contracter un emprunt, on voit mal comment elles pourraient « organiser elles-mêmes leur départ » !
Les autorités fédérales étant bien informées sur cet état de fait, on voit mal quel départ spontané elles espèrent, sinon l’entrée en clandestinité, dommageable pour toute la société (dumping salarial, perte de recettes des assurances sociales, insécurité, frais médicaux à charge des pouvoirs publics… Sur ce dernier point, voir : Quand on NEM…Témoignages, tome 4).

NEM 1) Pourquoi dit-on que des renvois sont impossibles à exécuter ?

Pour un certain nombre de personnes, la Suisse n’arrive pas à obtenir de laisser-passer pour organiser leur renvoi. Pourquoi ?
Dans certains cas, parce que le pays d’origine refuse ce genre de demande de toutes façons (par exemple, il n’y a pas d’accord de réadmission). Dans d’autres cas, parce que le pays d’origine ne reconnaît pas cette personne comme ressortissante.


Le problème vient parfois du diagnostic côté suisse !
Beaucoup de décisions de Non-Entrée en Matière sont basées sur un désaccord sur le pays d’origine : le requérant affirme être du pays A, la Suisse affirme qu’il vient du pays B. La Suisse demande au pays B un laisser-passer pour y renvoyer la personne. Le pays B refuse – mais la Suisse ne remet pas en cause son diagnostic. Or cela devrait la conduire à remettre en question sa décision de Non-Entrée en Matière sur la demande de cette personne.
Par exemple : Un requérant d’asile affirmant venir de Sierra Leone et alléguant être en danger dans son pays a reçu une Non-Entrée en Matière : la Suisse affirme qu’il vient du Ghana et en conclut qu’il a menti sur son origine et donc que tout son récit est faux. La Suisse demande au Ghana un laisser-passer pour lui renvoyer son ressortissant. Le Ghana refuse : cette personne n’est pas Ghanéenne. Et la situation est bloquée : la Suisse n’a pas obtenu de laisser-passer pour le renvoi, mais refuse de réexaminer la demande de la personne, qui avait reçu une réponse négative à cause du désaccord sur sa nationalité ! En attendant, cette personne a déjà passé des mois au régime « NEM », ne comprenant pas pourquoi sa demande n’est pas réexaminée.

Le problème vient parfois de ce que la personne redoute tellement un renvoi dans son pays, qu’elle refuse de prendre le risque que la Suisse demande un laisser-passer. Elle ne vient pas aux convocations, elle ne s’annonce même pas pour l’aide d’urgence, préférant essayer de survivre autrement : grâce à l’aide ponctuelle de privés, l’hospitalité d’amis pour quelques jours, ou même parfois par des activités illégales, plus ou moins ponctuelles, mais lui permettant d’avoir un peu d’argent pour vivre, ou pour tenter un départ vers un pays voisin.

Ces centres de rétention qui ressemblent à des prisons


Lire l'article dans Libé

En France également la dérive du droit d'asile amène à des conditions de détentions de plus en plus inhumaines et longues pour des personnes dont le seul tort est de demander l'asile...
Voici l'article de Dominique Simonot parue un jour plus tard sur le même sujet et également dans Libé.

Dans une des cours du palais de justice de Paris, une lourde et antique porte en métal mène aux dépôts. Celui des étrangers et celui des détenus attendant de voir un juge. Deux lieux affreux, dénoncés à maintes reprises : dernièrement par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et, avant, par le Comité de prévention de la torture. En 1993 déjà, photos à l'appui, le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Gisti avaient alerté l'opinion.
Promesse. A l'époque, l'état du dépôt des étrangers était tel qu'il avait été fermé pour rénovation. Rouvert, il serait devenu pis encore, au point qu'Alvaro Gil-Roblès, commissaire au Conseil de l'Europe, en a demandé «la fermeture immédiate». Ce sera chose faite... dans six mois, a promis le ministre de l'Intérieur ­ comme pour le centre d'Arenc à Marseille.
Hier, au lendemain de la visite de députés européens (Libération du 21 février), des élus français se sont, eux aussi, rendus dans les dépôts, invités par le SAF et le SM. Comme toujours, ni les magistrats ni les avocats ­ et encore moins les journalistes ­ n'ont eu le droit d'en franchir les portes. Les dépôts sont des lieux gardés secrets. Seuls les parlementaires (1) y ont accès. Ils en sont revenus «écoeurés». Christine Boutin (UMP) en suffoque : «Après ce que je viens de voir, je ressens encore plus fort le décalage entre ce que nous prétendons être ­ le pays des droits de l'homme ­ et ce que nous sommes face aux étrangers retenus ou aux
prisonniers.»
Le dépôt des étrangers, Etienne Pinte (UMP) l'avait déjà visité il y a deux ans et demi : «Le centre pour hommes est dans un état lamentable, injuste, minable, inhumain... Ces hommes et ces femmes qui ne sont pas des prisonniers vivent dans des conditions pires que celles de la prison !» Roger Madec (PS), lui, a été «renvoyé au XVIIIe siècle». Hier, 52 hommes s'entassaient sur deux étages, «à tourner en rond dans ce local insalubre, sale, sordide, sans avoir le droit de rien faire, même pas d'avoir un stylo ou un jeu d'échecs, pour raisons de sécurité», rapporte Martine Billard (Verts). Christophe Caresche (PS) parle d'une «cave, sans lumière du jour,
dont les conditions sont aggravées par l'allongement des délais de rétention». Passés au fil des ans de 7 jours à 10 puis 12 et enfin 32 jours aujourd'hui.
Me Gérard Tcholakian et son confrère Didier Liger se battent depuis si longtemps contre le dépôt des étrangers que leurs aventures pourraient remplir des étagères : «Malgré toutes les recommandations, au cours des quinze dernières années, les différents gouvernements n'ont jamais véritablement réagi. Peut-on sérieusement attendre encore six mois avant la fermeture? accuse Gérard Tcholakian. L'administration doit se donner les moyens de ses prétentions.» Il en appelle aux juges : «Chaque jour, des magistrats ayant connaissance des conditions de vie dans ce centre continuent de prolonger les rétentions.»
«Dégradante». C'est vrai. Lors de ces audiences expéditives, les avocats invoquent l'insalubrité du dépôt, «inhumaine et dégradante», contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, pour réclamer une mise en liberté. Souvent en vain.
Une fois le dépôt fermé, la question du traitement des étrangers demeurera entière, comme le dit Christine Boutin : «Je ne veux pas qu'on s'en sorte à bon compte avec la fermeture du dépôt de Paris, c'est tellement facile de se défiler depuis des années devant l'état de nos prisons et de ces centres.

L'ODM dédaigne le symposium du HCR

Lire l'article de Valérie de Graffenried dans le Temps -payant

Résumé:
Il y a deux ans, Blocher avait carrément interdit au personnel de l'ODM d'assister au premier symposium sur le droit d'asile organisé par le HCR en Suisse. Pour la seconde édition, la délégation helvétique est à nouveau très réduite: une demi-douzaine de fonctionnaires tout au plus. La rancune de Blocher à l'égard des critiques que le HCR adresse à la politique d'asile de la Suisse est tenace. Il n'a par exemple pas répondu aux demandes de rencontres formulées par Rudd Lubbers, le présent Haut Commissaire du HCR.

Indispensables étrangers

Lire l'édito de Raymond Gremaud dans le Journal du Jura
Dans notre pays, les étrangers n'ont pas qu'une importance numérique dans le monde du travail. La dernière livraison de l'Office fédéral de la statistique (OFS) rappelle leur remarquable apport qualificatif à la place de travail helvétique. Il est d'autant plus opportun de souligner la richesse de cette contribution que les citoyennes et citoyens auront à vivre prochainement les campagnes concernant les référendums contre la loi sur les étrangers et contre la loi sur l'asile, un terrain propice aux amalgames malencontreux. Sur un total de 3,974 millions d'actifs, le pays occupe 829 000 travailleurs de nationalité étrangère (20,9%). S'y ajoutent 178 000 frontaliers, 56 000 détenteurs d'un permis de courte durée et 10 000 personnes relevant de l'asile. Alors que beaucoup d'Helvètes n'ont guère des étrangers qu'une image de manœuvres occupés dans le secteur secondaire, notamment dans la construction, la part des actifs étrangers dans le secondaire n'atteint que 30,1%. En fait, de plus en plus d'étrangers occupent des emplois hautement qualifiés et ont achevé une haute formation. En témoignent notamment les Allemands. Plus de la moitié (51,7%) des 93 000 ressortissants allemands qui travaillent en Suisse sont en fait des dirigeants d'entreprise, des cadres supérieurs, des scientifiques ou des personnes qui exercent une profession intellectuelle. Cette proportion tombe à 24,7% chez les Suisses. Dans le même ordre d'idée, on peut relever que pas moins de 47,8% des personnes actives étrangères de première génération vivant en Suisse depuis moins de dix ans ont achevé une haute formation. Que serait l'économie suisse sans les étrangers? Aux postes-clés, ils nous aident à rester compétitifs tandis que d'autres acceptent des travaux dédaignés par les Suisses. Parce que l'on recherche les meilleurs pour rester en pointe dans la compétition planétaire, dans nos EPF la majorité du corps professoral est étrangère. Et cela féconde notre économie. On en veut pour preuve que bon an mal an, près de la moitié des «start-up» créées dans notre pays l'ont été par des étrangers préalablement formés en Suisse. À l'heure où beaucoup exploitent le revers de la médaille, voilà une statistique qui encourage à faire perdurer l'heureuse tradition d'ouverture de la Suisse.