La France approuve le projet de mur entre la Grèce et la Turquie

La France soutient la construction d'une clôture à la frontière gréco-turque afin de contrer l'immigration clandestine, a déclaré jeudi à Athènes le ministre français de l'Intérieur Brice Hortefeux.

"Les mesures qui sont engagées, dès lors qu'il ne s'agit pas de restaurer le Mur de Berlin, vont dans le bon sens et nous les soutenons", a indiqué M. Hortefeux après une rencontre avec Christos Papoutsis, ministre grec de la protection des citoyens, chargé de l'immigration.
Fin 2010, les autorités grecques ont annoncé leur intention de construire un mur frontalier long de 12,5 km entre la Grèce et la Turquie pour endiguer l'afflux d'immigrés, un geste critiqué par plusieurs associations et organisations de défense des droits de l'homme. Chaque année, des centaines de milliers de clandestins cherchent à pénétrer sur le territoire grec, entre 100 à 150.000 étant interpelés.

RiaNovosti

Le dialogue est rompu entre les Eglises et les défenseurs des requérants déboutés

Le collectif Droit de rester s'oppose aux restrictions d'accès au refuge voulues par les autorités ecclésiastiques. Il les accuse de vouloir complaire aux autorités.

Le dialogue est désormais rompu entre les Eglises et les défenseurs des migrants. Le collectif Droit de rester l'a fait savoir hier, annonçant son retrait des discussions sur l'avenir du refuge pour les requérants menacés de renvoi. Il s'oppose à une restriction des conditions d'accès, qui reviendrait à exclure l'une des deux personnes actuellement hébergées dans la paroisse du Saint-Esprit à Lausanne. Le refuge ferme donc ses portes sans qu'aucune solution de repli n'ait pu être convenue.

«Ce fut une décision difficile à prendre. Se couper des Eglises signifie que les occupants du refuge se retrouvent à la rue», déplore Graziella de Coulon. Mais pour le collectif, membre de la Coordination asile, les exigences des Eglises réformée et catholique pour l'ouverture d'un nouveau refuge sont inacceptables.
Ces dernières veulent notamment limiter l'utilisation de l'abri aux requérants pour qui des voies de recours sont encore envisageables. Ce qui, de fait, exclut l'un des deux occupants, Teka, dont la dernière demande de régularisation avait été rejetée en juin dernier. C'est l'exigence de trop pour Droit de rester, qui s'est plié jusqu'ici aux conditions fixées, notamment quant à la durée d'occupation des lieux et à l'interdiction d'y organiser des manifestations de soutien.
Cette position des Eglises, le collectif l'interprète comme une volonté de complaire aux autorités. «Ce qu'on leur reproche, c'est d'obéir aveuglément à l'Etat», dit Graziella de Coulon. Dans son communiqué, Droit de rester accuse ainsi les responsables ecclésiastiques d'avoir demandé la fermeture du refuge, ceci dans le but de répondre aux attentes de Philippe Leuba, conseiller d'Etat en charge de l'asile.

«Un choix douloureux»
Vice-président du Conseil synodal de l'Eglise réformée, Xavier Paillard rejette ces accusations. Il parle d'un «moment d'hésitation»: si les Eglises ont souhaité dans un premier temps fermer l'abri, affirme-t-il, c'est parce qu'elles ignoraient que l'autre occupant, Diallo, avait demandé la réouverture de son dossier auprès de l'Office fédéral des migrations. Elles se seraient ravisées après avoir reconsidéré son cas.
Xavier Paillard estime que les Eglises ont agi dans l'intérêt des personnes, tout en évoquant un choix «extrêmement douloureux». «Il n'y a pas lieu d'accueillir dans des refuges des gens pour qui il n'y a aucun espoir de rouvrir le dossier», continue le pasteur. «Nous ne sommes pas prêts à prendre le risque d'instrumentaliser des situations personnelles pour des causes politiques», ajoute-t-il.
Droit de rester, tout en saluant l'engagement des paroisses qui ont ouvert leurs locaux ces derniers mois, relève pourtant que plusieurs d'entre elles s'étaient dites prêtes à accueillir les deux occupants. Quoi qu'il en soit à présent, l'urgence pour le collectif est de trouver une alternative pour les deux requérants. «Nous ne voulons surtout pas les cacher. Il faut maintenant trouver d'autres partenaires pour apporter un soutien à ces gens», précise Graziella de Coulon.

Arnaud Crevoisier dans le Courrier

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Vers le communiqué de presse de Droit de rester

Renvois: l'UDC ne fera pas de concessions

Au sein du groupe de travail chargé de traduire dans la législation l’intiative de l’UDC sur le renvoi, les représentants du parti veillent à une traduction aussi fidèle que possible du texte accepté en votation populaire en novembre dernier.

L’UDC n’est pas arrivée les mains vides mercredi à Berne, lors de la première séance du groupe de travail chargé de traduire dans la législation l’initiative du parti pour le renvoi des délinquants étrangers acceptée en novembre dernier.

Le parti – qui avait hésité tout d’abord à participer au groupe de travail – n’entend pas faire de concessions. Ses deux représentants au sein du groupe, l’ancien secrétaire général Gregor Rutz ainsi que Manuel Brandenberg, ont livré à leurs collègues un projet entièrement rédigé dont les dispositions reprennent, en les précisant, les termes de l’initiative soumise au vote populaire.

L’UDC veut ainsi que l’expulsion des délinquants étrangers soit à nouveau l’affaire des tribunaux pénaux et non plus de l’administration. Le parti exige par ailleurs que les ressortissants étrangers s’étant rendus coupables de certains délits énumérés dans une liste soient renvoyés sans égard à la peine effectivement prononcée, et donc à la gravité de la faute commise.

«Une base de discussion»

A cette aune, la proportionnalité d’une mesure d’expulsion, pourtant exigée par divers accords internationaux auxquels la Suisse est partie, ne pourra que difficilement être examinée et prise en compte. De fait, le groupe de travail risque de se diviser assez rapidement sur la question du respect intégral ou non du droit international, l’UDC n’étant disposée, comme l’a précisé Gregor Rutz mercredi devant les médias, à reconnaître la suprématie que du droit international dit impératif. Concrètement, seul le principe du non-refoulement pourra justifier, aux yeux des initiants, de surseoir au renvoi d’un délinquant étranger. Ce principe, qui compte au nombre des règles auxquelles aucun Etat ne peut se soustraire, prohibe le renvoi d’un étranger dans un pays où sa vie ou son intégrité physique seraient en danger. A contrario, l’UDC ne paraît pas disposée à assouplir son texte pour tenir compte ni de la Convention européenne des droits de l’homme ni de l’accord avec l’UE sur la libre circulation des personnes qui restreignent, tous deux, les possibilités de la Suisse d’expulser un délinquant étranger dans une mesure allant bien au-delà de la règle du non-refoulement.

Les propositions de l’UDC, à ce stade, ne sont pas davantage qu’une «base de discussion», a relevé Heinrich Koller, le président du groupe de travail, devant les médias. L’ancien directeur de l’Office fédéral de la justice s’est montré optimiste sur les chances d’aboutir. Mais il ne cherchera pas à obtenir l’unanimité à tout prix. Il a au contraire opté pour une démarche ouverte laissant place à des propositions de minorité.

Les travaux du groupe de travail devraient s’achever au mois d’avril déjà, non comprise la rédaction du rapport final. Les propositions seront ensuite transmises au Conseil fédéral et suivront ensuite le processus législatif ordinaire. Mais le chemin risque, pour ce projet, d’être particulièrement tortueux.

Denis Masmejan dans le Temps

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Sur le même sujet, lire cet article du Matin: "Moutons noirs: L’UDC garde la main"

Le renvoi d'une sans-papiers émeut la Norvège

«Maria Amelie» a conquis son pays d’adoption et a révélé les lacunes du droit norvégien. Une femme aussi bien intégrée mérite d’être régularisée. Oslo s’engage à créer un droit d’exception qui permettra à la jeune Russe de revenir légalement vivre en Norvège à brève échéance.

Elle a redouté ce moment pendant des années. Elle a longtemps cru pouvoir y échapper, surtout après avoir été désignée «Norvégienne de l’année 2010». Mais rien n’y a fait. Lundi, une unité de la police norvégienne est venue la chercher à son domicile et l’a conduite à l’aéroport d’Oslo, où elle a dû embarquer dans un avion à destination de la Russie.

Madina Salamova, c’est son nom, est arrivée mardi à Moscou le jour même où un kamikaze se faisait sauter à l’aéroport international de la capitale russe. Retour à la case départ et confrontation brutale, immédiate, avec la terreur que ses parents avaient décidé de fuir, il y a onze ans, en tournant le dos à la Russie. L’émigration pour se sauver: la famille alors établie en Ossétie du Nord ne supportait plus un quotidien pourri par les mafias locales.

Madina Salamova a été expulsée de Norvège car elle y vivait sans titre de séjour valable. Elle était une «sans-papiers» depuis que sa demande d’asile avait été définitivement refusée par les autorités norvégiennes, en 2004. Avant de tenter sa chance à Oslo, la famille avait essuyé une première non-entrée en matière de la Finlande.

Une vague de solidarité sans précédent a cherché, jusqu’au dernier jour, à empêcher l’expulsion de la jeune femme, âgée de 25 ans. Une lettre ouverte signée par des évêques, le président de l’association nationale des avocats, ainsi que les présidents de plusieurs ONG humanitaires a encore été adressée au gouvernement la semaine précédant le renvoi. Le sort de cette femme a même menacé d’éclatement la coalition au pouvoir, emmenée par le travailliste Jens Stoltenberg. Le premier ministre ainsi que le ministre de la Justice ont été jusqu’à prendre part à la discussion publique qui s’est emballée au sujet de cette femme dont la trajectoire a ému les Norvégiens.

Un modèle

Alors qu’elle vivait clandestinement, Madina Salamova a publié le récit de sa vie dans l’illégalité. Le livre, paru sous le pseudonyme Maria Amelie, a triomphé en librairie. Adolescente – elle avait 16 ans à son arrivée à Oslo –, elle a appris le norvégien en un temps record, a bluffé tous ses maîtres par ses compétences scolaires remarquables, puis elle a obtenu un master à l’Université technique de Trondheim. Bref, un modèle d’intégration qui a fait s’interroger la Norvège sur sa politique vis-à-vis des étrangers. Alors que la concurrence pour les cerveaux est mondiale, il est apparu insensé de ne pas pouvoir lui accorder un permis.

Le premier ministre a expliqué ne pas pouvoir faire d’exception dans le cadre de la loi actuelle. Contrairement à la Suisse, la Norvège n’a pas prévu la régularisation de sans-papiers considérés comme des cas de rigueur. Mal à l’aise, le gouvernement a reconnu qu’il allait réviser en urgence la loi pour ouvrir cette possibilité. Il a explicitement assuré que Madina Salamova pourra revenir s’installer légalement en Norvège à brève échéance. La future loi définira les conditions d’un régime d’exception, et il ne fait pas de doute que la jeune femme russe les remplira. L’odyssée de «Maria Amelie» n’aura pas été vaine.

François Modoux dans le Temps

Coup de frein au renvoi en Grèce des requérants d'asile

L'Office fédéral des migrations suspend la procédure Dublin avec Athènes. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme explique cette décision.

La situation des requérants d'asile en Grèce est dramatique. Les procédures ne sont pas respectées et les requérants ne bénéficient d'aucune protection. Après une période de détention, ils vivent généralement dans la rue. Le problème est reconnu par la Commission européenne qui avait proposé de suspendre les renvois en Grèce relevant de la procédure Dublin. Les Etats membres de l'UE ont longtemps fait la sourde oreille, mais le vent est en train de tourner. Cette brise a aussi atteint la Suisse. L'Office fédéral des migrations a annoncé hier la suspension des renvois en Grèce. La nouvelle réjouit les ?uvres d'entraide qui exigent depuis longtemps cette mesure.

Ce retournement de situation n'a rien à voir avec l'arrivée de Simonetta Sommaruga à la tête du Département de justice et police. Il est dû à l'arrêt prononcé vendredi dernier par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Les juges ont condamné la Belgique qui avait renvoyé en Grèce un requérant d'asile afghan. Ils estiment que ce renvoi l'a exposé à un traitement dégradant au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. A l'avenir, tous les demandeurs d'asile renvoyés en Grèce sont assurés d'avoir gain de cause s'ils en appellent à la justice.

Pour rappel, l'accord Dublin - auquel la Suisse est associée - a pour but d'empêcher le dépôt de demandes d'asile multiples. L'Etat où a été déposée la première demande est responsable de la procédure. Le requérant qui a tenté sa chance ailleurs peut être renvoyé dans ce pays dit «de premier asile». En raison de sa situation géographique, le système profite à la Suisse. Selon une information donnée par le Conseil fédéral l'automne dernier, la Suisse a pu, en l'espace de 18 mois, transférer 3177 personnes dans un autre Etat alors que seules 447 personnes ont été transférées en Suisse.

Pire qu'en Italie

Il en va différemment de la Grèce qui est la principale porte d'entrée en Europe des ressortissants étrangers. Complètement débordée par la situation, elle a baissé les bras. Tant l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) qu'Amnesty estiment que la situation est bien pire qu'en Italie où la société civile compense partiellement le désengagement de l'Etat. «L'absence de solidarité des pays européens a provoqué la faillite du système, estime Denise Graf, juriste à la section suisse d'Amnesty International. La décision de la CEDH permet à la Grèce de respirer et elle contraindra les Etats membres à agir». La Suisse est disposée à fournir son écot. «Nous allons offrir à la Grèce notre savoir-faire en matière de procédure», indique Eveline Gugger Bruckdorfer, sous-directrice de l'ODM.

Les renvois seront suspendus pendant au moins une année. Font exception les personnes qui avaient accès à la procédure d'asile en Grèce et qui y disposaient d'un logement.

Pendant ce gel, la Suisse appliquera la procédure ordinaire. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord Dublin, le 12 décembre 2008, Berne a renvoyé 150 personnes en Grèce. 940 personnes pour lesquelles une procédure Dublin a été entamée se trouvent encore en Suisse. Par ailleurs, l'ODM avait déjà renoncé à appliquer la procédure à quelque 400 personnes considérées com-me particulièrement vulnérables, par exemple des familles ou des personnes nécessitant des soins médicaux.

Retour au Sri Lanka

L'Office a aussi revu sa pratique concernant le Sri Lanka. Il estime que le retour des requérants d'asile déboutés est désormais possible dans le nord et l'est du pays. Font exception les personnes dont le dernier domicile était dans la région de Vanni et qui ne disposent pas d'un réseau social en dehors de cette région.

Christian Imsand dans le Nouvelliste

Un Turc de 32 ans expulsé de Suisse

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