«Le manque de transparence en matière de détention administrative est inquiétant»

Michael Flynn, responsable du «Global Detention Project» à l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), vient de publier un rapport sur la Suisse. Il critique le manque de transparence qui entoure la détention de requérants d’asile déboutés.

Avec son documentaire Vol Spécial, Fernand Melgar a mis sur le devant de la scène la prison de Frambois (GE), centre de détention administrative où des clandestins et requérants d’asile déboutés sont enfermés en vue d’une éventuelle expulsion. Un thème qui intéresse depuis longtemps Michael Flynn. Il vient de publier, avec sa collègue Cecilia Cannon, un rapport sur la détention administrative en Suisse. Entretien.

Le Temps: Votre rapport sur la Suisse s’inscrit dans le cadre d’un projet global sur la détention administrative. Quel est son but?

Michael Flynn: C’est un projet que je mène depuis six ans pour l’IHEID. Comme journaliste d’investigation aux Etats-Unis, je m’intéressais en particulier aux conséquences de la politique d’immigration de mon gouvernement, sur les pays d’Amérique latine notamment. Et la question de la détention administrative est importante. J’ai voulu voir ce qui se passe ailleurs en matière d’incarcération des migrants. Un but important de ce projet, qui récolte des informations sur de nombreux pays, est de faciliter la transparence dans le domaine. Notre rôle n’est pas de dénoncer. Pour la Suisse, nous avons eu des difficultés à récolter les données…

– Justement: qu’est-ce qui vous a le plus frappé?

– L’Office fédéral des migrations nous a dit qu’il ne pouvait pas nous préciser combien de centres de ce type existent en Suisse, la détention administrative et l’exécution des renvois étant de la compétence des cantons. Un rapport du Département fédéral de justice et police fait état de 476 places, mais sans en préciser la répartition. Nous avons donc dû contacter chaque canton. Nous avons eu un problème similaire avec l’Allemagne.

– Et tous les cantons n’ont pas joué le jeu…

– Juste. Nous avons recensé 27 centres de détention administrative, répartis en différentes catégories. Mais seuls 18 cantons ont répondu de manière complète. Ceux de Berne, du Valais et des Grisons n’ont pas répondu; Nidwald a refusé de nous transmettre des informations, Soleure a indiqué que ces données étaient confidentielles et le Tessin et Vaud n’ont que partiellement répondu. Le Jura nous a demandé des informations supplémentaires, mais ne nous a par la suite pas fourni de réponse. Ce manque de transparence est inquiétant.

– Globalement, comment la Suisse se situe-t-elle par rapport aux pays voisins?

– Les pratiques sont très contrastées entre les cantons, donc comparer n’est pas évident. Frambois a par exemple plutôt la réputation d’offrir des conditions correctes: contrairement à d’autres centres de détention administrative, les déboutés ne sont pas enfermés dans leur cellule durant la journée. Mais prenons la durée moyenne de séjour: en Suisse, elle est de 24 jours contre 10 pour la France (chiffres de 2009). En revanche, le chiffre est bien plus élevé pour le Royaume-Uni: il est de 100. Et il n’y existe pas de limite maximum, alors qu’en Suisse, la détention administrative ne peut pas excéder 18 mois.

– Constatez-vous une évolution négative en matière dans le domaine?

– Encore une fois, notre rôle n’est pas de dénoncer. Mais la criminalisation grandissante des violations des lois sur l’immigration m’inquiète. L’Italie a par exemple adopté en 2009 une loi qui qualifie l’immigration clandestine de délit (l’entrée ou le séjour illégaux sont passibles d’une amende de 5000 à 10 000 euros). Une tendance à laquelle la Suisse n’échappe pas. Selon des experts en droits de l’homme, les personnes en détention administrative devraient par ailleurs être retenues dans des structures indépendantes et pas dans les mêmes bâtiments que des détenus relevant du droit pénal. Or ce n’est pas toujours le cas.

Valérie de Graffenried dans le Temps

 

• Global Detention Project
• Vers le rapport de Michael Flynn (en anglais)

Un ex-requérant d’asile détenu retrouve la liberté

Détenu à Frambois (GE) en vue de son expulsion, un ex-requérant d'asile est libre.

Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours de ce ressortissant du Bangladesch, qui s'était opposé à la prolongation de sa détention en raison de la suspension des vols spéciaux.

Son avocate, Me Magali Buser, n'a pas caché sa satisfaction. Elle a indiqué vendredi à l'ATS que le Tribunal administratif (TA) genevois, à qui le dossier a été entretemps renvoyé, a pris jeudi déjà la décision de libérer son client, emprisonné depuis le 25 novembre 2009.

Décision «inexacte»

Dans son verdict, le TF reproche à la justice genevoise d'avoir rendu une décision «inexacte» en autorisant, le 9 avril dernier, la prolongation de la détention de cet ex-requérant. A cette date, elle ne pouvait faire abstraction de la suspension des vols spéciaux par l'Office fédéral des migrations (ODM).

Dans ce contexte, une expulsion n'était pas possible et par conséquent la prolongation de la détention ne se justifiait plus. S'il a critiqué la justice genevoise, le TF n'est cependant pas allé jusqu'à ordonner la libération de l'ex-requérant.

Comme les autorités genevoises ont entretemps rendu une nouvelle décision de prolongation de la détention, Mon Repos leur a demandé de reconsidérer le cas, précisant que l'emprisonnement ne pouvait être maintenu que si des éléments suffisamment concrets émanant de l'ODM permettent de conclure que «le renvoi est envisageable dans un délai prévisible».

Autres recours

Jugeant que ces conditions n'étaient pas remplies, les autorités genevoises ont préféré lever d'office la détention de l'ex- requérant, a indiqué Me Buser. Tout prochainement, le TF devra se prononcer sur une autre affaire similaire, a-t-elle encore déclaré.

Il devra aussi statuer sur le recours de l'ODM, qui a contesté le mois dernier la décision de la justice de paix lausannoise de libérer des requérants d'asile détenus à Frambois (GE).

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