vendredi 29 octobre 2010

La gauche vaudoise unanime pour appuyer un double non dans les urnes

Les partis progressistes renvoient l'initiative et son contre-projet dos à dos. Tous deux créent une menace pour l'Etat de droit, disent-ils.

Les partis de la gauche vaudoise font cause commune pour un double non le 28 novembre. Hier, les représentants du PSV, des Verts et du POP ont présenté ensemble leurs arguments à la fois contre l'initiative de l'UDC et le contre-projet des Chambres fédérales. Les récentes prises de position de Philippe Leuba en faveur du contre-projet ont également été fustigées.

Amarelle tacle Leuba
Cesla Amarelle s'alarme: en instituant l'automatisation des renvois, l'initiative met fin au principe de non-refoulement, qui interdit le renvoi d'une personne vers un Etat où la vie de celle-ci est menacée. Mais le contre-projet n'offrirait pas non plus toutes les garanties sur ce principe inscrit dans le droit international, estime la présidente du PSV. Qui craint que la marge d'appréciation des juges soit réduite à sa portion congrue.
Au passage, Cesla Amarelle tacle le conseiller d'Etat Philippe Leuba. Ce dernier considère que le contre-projet va dans le sens de sa politique de fermeté en matière de renvois. «La politique de Philippe Leuba est basée sur le droit actuel. Elle n'a pas besoin d'un article constitutionnel pour être appliquée», lance la députée. «Le conseiller d'Etat se targue d'avoir prononcé 835 décisions de renvoi pour motifs pénaux, mais seulement 373 ont été appliquées, du fait de l'impossibilité d'effectuer certains renvois. Au final, Frambois est surchargé et on laisse des personnes en détention administrative pour des périodes extrêmement longues», dénonce l'élue socialiste.
Conseillère nationale, Ada Marra tient à dissiper le reproche d'angélisme à l'égard des étrangers, a fortiori des délinquants. «Nous ne sommes pas le parti des étrangers. Nous défendons l'intégration de tous et l'Etat de droit, parce que ces principes font partie des valeurs communes à nos partis», déclare la socialiste.
Un Etat de droit qui, selon ces opposants, se trouverait malmené autant par le texte de l'UDC que par le contre-projet élaboré par le centre-droit (et soutenu par certaines sections cantonales du PS). Tous deux seraient un passeport vers l'arbitraire, notamment en ce qu'ils placent sur un même plan viol, meurtre et fraude aux assurances sociales. «Une femme qui travaille au noir pour boucler ses fins de mois commet une fraude aux assurances sociales et peut de ce fait être renvoyée», s'insurge le Vert Raphaël Mahaim.

 «Justice à trois vitesses»
«Le contre-projet est une transcription de l'initiative en des termes politiquement corrects. Il est juridiquement plus propre, mais c'est là son seul mérite, car il est tout aussi dur que l'initiative, et même plus dur encore sur certains points», continue le député écologiste. Allusion au fait que le catalogue des délits susceptibles d'entraîner le renvoi est plus étendu dans le contre-projet.
Pour Raphaël Mahaim, ce dernier instaure aussi «une justice à trois vitesses», en opérant une distinction entre les Suisses, les ressortissants de l'Union européenne et ceux des pays extra-européens. Compte tenu des clauses de libre circulation des personnes avec l'UE, «un Hongrois bénéficiera d'un traitement plus favorable qu'un Turc», prédit le juriste. Pour qui, in fine, «l'existence même d'un contre-projet légitime les positions de l'UDC».
Julien Sansonnens juge pour sa part que le parti de la droite populiste «attise la haine des étrangers tant qu'ils sont pauvres». Et de relever que les délits économiques tels que la fraude fiscale ne font pas partie des délits incriminés par l'initiative. «Pour l'UDC, frauder le fisc est plutôt une marque d'intégration au système suisse!», grince le vice-président du POP.

Arnaud Crevoisier dans le Courrier

Enfin les vrais chiffres sur les renvois

Le magazine L’Hebdo a dévoilé hier pour la première fois les statistiques complètes des renvois en Suisse.

700 renvois en SuisseChose promise, chose due. Après s’être engagée dans nos colonnes à récolter les chiffres du nombre de renvois de délinquants, voilà qu’Isabel Rochat, la conseillère d’Etat genevoise en charge du Département de la sécurité, de la police et de l’environnement, les publie. Depuis le début de l’année 2010, il y a eu 33 décisions de renvoi et seulement entre 15 et 30 pour 2009. Ce n’est qu’une estimation puisque rien n’existait avant que la ministre libérale n’arrive à la tête de son département. Reste que ces chiffres sont bien loin de ceux avancés par le canton de Vaud avec 103 renvois en 2009 et 113 pour Zurich.

Pour la première fois, L’Hebdo publiait hier la liste complète des statistiques de tous les cantons. Enfin de quoi établir les faits dans le dossier politique le plus émotionnel du moment, à un mois de la votation sur l’initiative UDC sur le renvoi des criminels étrangers. L’enquête du magazine démontre une tendance claire à une plus grande sévérité dans l’application de la loi actuelle. Alors qu’en 2007, un peu plus de 400 renvois ont été prononcés dans toute la Suisse, il y en a eu près de 700 en 2009. «La politique a longtemps refusé de voir la réalité en face. Nous devons aujourd’hui répondre à des attentes plus fortes de la population», résumait Isabel Rochat.

Voilà de quoi relancer le débat sur l’initiative UDC des moutons noirs. Alors que le thème du renvoi des criminels étrangers fait la une depuis des mois, personne, y compris l’administration fédérale, n’était parvenu à récolter une photographie aussi complète de la situation actuelle. La discussion de fond sur l’opportunité d’un durcissement de la loi va enfin pouvoir commencer.

F.MU. dans 24 Heures

Renvoyer les criminels ? Pas si simple !

criminels étrangers renvoiLes praticiens de trois cantons romands décortiquent pour «Le Temps» des cas de renvoi ou de non-renvoi. L’initiative de l’UDC ne résout que très partiellement les difficultés rencontrées aujourd’hui.

L’initiative de l’UDC «pour le renvoi des étrangers criminels» soumise au vote le 28 novembre veut changer la pratique actuelle sur un point majeur: elle retire automatiquement leur autorisation de séjour (permis B) ou d’établissement (permis C) aux étrangers auteurs de délits – de toutes sortes, selon le texte. Actuellement, chaque cas fait l’objet d’une pesée d’intérêts, selon la gravité des infractions, entre la protection de l’ordre public et les droits de la personne.

Le système est laxiste, estime l’UDC. Pour mieux cerner le problème, Le Temps a demandé aux chefs du service compétent de trois cantons (Fribourg, Genève, Vaud) de sélectionner des cas réels, présentés ci-dessous, et de commenter l’initiative.

«Poudre aux yeux!»: tel est le verdict, de l’un d’entre eux. S’il s’agit de régler de façon générale le problème des étrangers indésirables, quelques chiffres montrent que l’initiative vise largement à côté de la cible. Fribourg révoquera en 2010 une dizaine de permis B ou C pour des raisons principalement criminelles, mais la grande majorité des décisions de refoulement (environ 300, sans les procédures d’asile) n’ont rien à voir avec la délinquance telle que la couvre l’initiative: il s’agit d’étrangers sans autorisation de séjour, de fausses déclarations (les mariages «blancs» sont le premier motif de révocation), etc.

Même situation à Genève, où l’on compte cette année 33 décisions de renvoi (permis B et C) pour motifs pénaux, mais 455 décisions de renvois d’étrangers sans autorisation de séjour. Vaud annonce 30 renvois de délinquants étrangers (permis B et C) mais prononce plus de 1200 décisions négatives en moyenne annuelle pour de multiples autres cas de figure.

Au fait, les autorités suivent-elles l’exécution des expulsions? Aucun des trois cantons n’a été en mesure de nous fournir des indications claires. Imprécises quand il s’agit du nombre de renvois pour toute la Suisse (750 en 2009, selon la commission pour les questions migratoires), les statistiques sont muettes sur les départs effectifs.

Et pour cause. Deux difficultés surgissent ici, auxquelles l’initiative de l’UDC n’apporte pas de vraie solution. La première est la lenteur des procédures, en particulier judiciaires. Les cantons ont des pratiques proches car «en bout de course, ce sont les autorités judiciaires qui décident», dit Patrick Pochon, chef du Service fribourgeois de la population et des migrants.

L’expulsion automatique demandée par l’initiative supprimera-t-elle vraiment tout recours, toute référence au droit international? Patrick Pochon «attend avec intérêt» la réaction des juges du Tribunal fédéral.

La lenteur (jusqu’à cinq ans entre les faits et un jugement final) gonfle les dossiers et rend parfois le renvoi impossible. «Il n’y a rien de pire que de prendre une décision et de ne pas l’appliquer», dit Bernard Ducret, chef du Service genevois d’aide au départ. «Il faut faire la chasse aux délais, à tous les niveaux», renchérit Henri Rothen, chef du Service vaudois de la population, qui se bat pour avoir des outils de suivi.

Le second obstacle est l’impossibilité d’effectuer les renvois, faute d’accord avec des pays concernés ou parce que l’application est hasardeuse. C’est le cas pour l’Algérie et le Maghreb en général, la Corne de l’Afrique, la Côte d’Ivoire. Ailleurs (Balkans), les procédures sont longues. La Suisse peut prononcer toutes les décisions de renvoi qu’elle veut; dans ces cas, les étrangers indésirables, délinquants ou non, restent chez elle, et l’initiative de l’UDC n’y changera rien.

Jean-Claude Péclet dans le Temps

La difficile pratique du renvoi, en neuf cas concrets

C., petit délinquant multirécidiviste

C., 26 ans, Portugais originaire du Cap Vert, vit en Suisse en 1994 au bénéfice d’un regroupement familial, et a reçu un permis d’établissement. Il est père d’un enfant né en 2005, qu’il a reconnu mais n’entretient pas. Il traîne un chapelet de 12 condamnations pour vols, effractions, consommation de drogue, rixe, resquille dans les transports publics et «confrontation à un acte d’ordre sexuel». La plus lourde (27 mois ferme) l’a envoyé en prison en décembre 2007. En avril 2008, le Service fribourgeois de la population et des migrants a prononcé son renvoi, estimant que l’intérêt public à l’éloigner l’emportait sur ses liens avec la Suisse. C. a fait recours au Tribunal cantonal de Fribourg. Le Portugal étant membre de l’Union européenne, la Cour a tenu compte non seulement de la jurisprudence suisse, mais aussi de celle, plus restrictive, de la Cour européenne de justice. Selon celle-ci, le délinquant doit représenter «une menace actuelle pour l’ordre public» afin de justifier le renvoi. En juillet 2008, le tribunal a rejeté le recours, invoquant notamment le risque de récidive et la capacité d’intégration quasi inexistante de C., qui n’a pas noué de vraie relation avec son fils.

R., condamnée en France

Belge, arrivée à Genève en 2007, R. a obtenu une autorisation de séjour de courte durée (permis L, 12 mois), renouvelable. L’Office cantonal de la population (OCP) a appris par la suite qu’elle avait été condamnée à 18 mois de prison en France pour trafic de drogue, et interdite de séjour dans ce pays. En janvier 2008, l’OCP a refusé de renouveler le permis de R., qui a contesté cette décision auprès de la commission cantonale de recours en matière administrative. Celle-ci a confirmé le refus. R. s’est alors tournée vers le Tribunal administratif fédéral, qui lui a donné raison, en invoquant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) signé avec l’Union européenne. L’article 5 de cet accord dit qu’un retrait d’autorisation de séjour doit être justifié par «des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique». Les juges ont estimé que R. ne représentait pas un tel risque pour la Suisse.

M., trafiquant de drogue

M., un Kosovar de 46 ans, est arrivé en Suisse en 1990, où il a reçu un permis d’établissement. Il a été rejoint par sa femme et ses deux enfants deux ans plus tard. Deux autres enfants sont nés en 1994 et 1995. En novembre 2006, il a été condamné à 8 ans de prison pour un important trafic d’héroïne. Libéré sous condition en juillet 2008, il a fait l’objet, sept mois plus tard, d’une décision de renvoi qu’il a contestée jusqu’au Tribunal fédéral. En juin 2010, ce dernier a rejeté son recours, relevant notamment qu’un comportement «agréable et collaborant» en prison n’exclut pas le risque de récidive. Malgré un long séjour en Suisse, M. «ne s’y est intégré ni socialement, ni professionnellement»: il s’est rendu plusieurs fois au Kosovo, a investi dans une maison et n’exerce pas d’activité lucrative depuis 1993. L’intérêt public à éloigner de la Suisse un gros trafiquant de drogue qui nie sa faute l’a emporté sur la situation des enfants, dont deux sont presque majeurs.

H., sans nationalité connue

D’origine est-européenne, peut-être né en France, H. est un mystère: on ne connaît pas sa nationalité exacte, il n’a pas de papiers valables et a pénétré en Suisse sans autorisation de séjour. Il y a commis en 2005-6 différents vols avec effraction et a été condamné deux fois, la seconde à 18 mois de prison. Quand il a été libéré sous conditions en septembre 2008, l’Office cantonal genevois de la population a tenté de le refouler en France, mais celle-ci a refusé. Une décision formelle de renvoi a été prise en avril 2009, contre laquelle H. a fait recours. Depuis, son dossier a été transmis à l’Office fédéral des migrations, en vue d’une éventuelle admission provisoire. En attendant. H. est libre, sans activité professionnelle connue.

A., agresseur sexuel mineur

A., un Kosovar de 21 ans, né en Suisse, vit dans le canton de Fribourg avec ses parents et son frère et a reçu comme eux un permis d’établissement. Il a été condamné trois fois: d’abord pour vol; puis pour agression, vol, menaces et contrainte sexuelle; enfin pour consommation de drogue et actes sexuels sur une personne incapable de discernement. Il a commencé à purger sa peine dès décembre 2007. Après un avertissement, son permis d’établissement a été révoqué en mai 2008, peu après sa libération. Dans ce cas, le Tribunal fédéral a admis le recours de A., citant l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Emre contre Suisse d’août 2008: «L’expérience montre que la délinquance juvénile tend à disparaître chez la plupart des individus avec le passage à l’âge adulte.» Malgré la gravité des actes commis, le TF a été sensible au fait que A. a toujours vécu en Suisse et l’évolution positive de son comportement depuis l’époque des faits (été 2006). Pour le TF, il n’est pas établi que A. «constitue une menace réelle et actuelle suffisamment grave pour l’ordre public, qui l’emporterait sur l’intérêt privé de l’intéressé à pouvoir demeurer en Suisse».

Z., receleur  et trafiquant

Tunisien, Z. a épousé une Suissesse dont il a eu deux enfants (puis un troisième, hors mariage). Il a obtenu une autorisation d’établissement. En 1988, il a été condamné une première fois, en Suisse, pour recel et a été averti que son permis pourrait lui être retiré. Nouvelle condamnation en 2002 pour violation de l’obligation d’entretien des enfants. En 2005, Z. a été extradé dans un autre pays européen, où il a été condamné à 5 ans de prison pour trafic de drogue. En décembre 2007, l’Office cantonal genevois de la population (OCP) a déclaré caduque l’autorisation d’établissement de Z., qui a fait recours, en vain. Revenu en Suisse après avoir purgé sa peine, il a demandé un nouveau permis, que l’OCP a refusé en novembre 2009. Z. a une nouvelle fois recouru en invoquant l’art. 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Commission cantonale de recours en matière administrative a, cette fois, admis le recours, notamment à cause des «liens particulièrement forts» qu’il entretient avec son fils mineur.

G., indésirable depuis 1998

Tunisien, G. a épousé en 1990 une Suissesse d’origine tunisienne et a obtenu l’année suivante une autorisation de séjour. Depuis, il a été condamné une bonne dizaine de fois pour vol, consommation et trafic de drogue, conduite sans permis, etc. Après un avertissement, il a été l’objet, dès 1994, d’une interdiction de séjour en Suisse. Les liens du mariage n’ont pas pesé lourd face aux multiples infractions, dont la plus grave lui a valu deux ans de prison, et à la volonté quasi inexistante d’intégration de l’intéressé, qui bénéficie de l’aide sociale, comme son épouse. Mais, de recours en détention, G. se trouve toujours en Suisse, même si son permis a été révoqué. Les courriers de la Confédération à l’ambassade de Tunisie visant à obtenir un laisser-passer pour le retour de G. dans son pays (la dernière lettre date du 21 juin 2010) sont restés sans réponse depuis trois ans et demi.

F., qui n’a pas vu de douanier

Arrivé en Suisse à l’âge de 21 ans, F., citoyen serbe, y a vécu 17 ans, pendant lesquels il a commis de nombreux délits (vol en bande et par métier, complicité de brigandage, etc.) qui lui ont valu deux condamnations à 18 et 22 mois de prison, ainsi que le retrait de son autorisation de séjour, en 2007. L’intéressé a recouru au Tribunal fédéral, qui l’a débouté en janvier 2009. Finalement, F. a quitté la Suisse de lui-même le 31 mai 2009. Enfin…, on le pense: comme le veut la règle, il a envoyé au service compétent une carte de sortie attestant qu’il avait passé la frontière au Tessin. Le hic, c’est que la carte, postée au Kosovo, ne comporte pas le timbre du douanier suisse qui devrait y figurer. «Il n’y avait pas de douanier pour timbrer l’annonce de sortie, mais je suis quand même parti (sic)», écrit F.

Belkacem Kermas, voleur islamiste

«Notre grand problème, c’est l’Algérie. Une catastrophe», explique Bernard Ducrest, chef du service Asile et aide au départ du canton de Genève. Les personnes sont difficiles à identifier, la procédure est très longue, et l’Algérie n’accepte pas les vols spéciaux. Les intéressés refusent d’embarquer sur des vols de ligne (sur lesquels le retour est théoriquement possible), et si on les y contraint, le commandant de bord, qui décide, ne les prend pas. A Genève, il y a au minimum 200 à 250 Algériens, souvent multirécidivistes, qui ne peuvent être renvoyés. La précarité même de leur statut les pousse dans une spirale de délits (brigandage au couteau, etc.). Le cas de Belkacem Kermas fait exception. Ce délinquant islamisé «volait des gens dans la rue», se souvient un ancien policier fédéral, pour financer le Groupe salafiste pour la prédication et le combat, devenu depuis Al-Qaida au Maghreb islamique. Actif à Zurich, il a été expulsé vers l’Algérie en 2007, où il purge une peine de 3 ans de prison.

Le Temps

"Les étrangers ne sont pas des animaux"

Les partis de gauche vaudois unissent leurs voix pour contrer l’initiative de l’UDC sur les renvois des étrangers criminels et le contre-projet des Chambres fédérales.

«Les étrangers sont des êtres humains, pas des animaux, fulmine Ada Marra, conseillère nationale socialiste. On a l’impression que plus personne n’ose dire qu’ils ont aussi des droits.» A un mois des votations, le PS, les Verts et le POP vaudois ont appelé hier au rejet de l’initiative de l’UDC pour le renvoi des étrangers criminels.

Le contre-projet concocté par les Chambres fédérales n’obtient pas plus leurs faveurs. «Le contre-projet se montre parfois plus dur que l’initiative UDC, regrette Ada Marra. Par exemple, un étranger pourrait être renvoyé pour cause d’alcool au volant. Accepter ce contre-projet, c’est accepter le discours de l’UDC. Depuis 2002, le peuple a dû chaque année se prononcer sur le thème des étrangers, sauf en 2003. Le climat anti-étrangers s’aggrave. Il faut le dénoncer.»

Pour la gauche, l’initiative de l’UDC aurait dû être invalidée, «car elle contrevient au principe de non-refoulement garanti par nos engagements internationaux. Ce genre de loi est incompatible avec un Etat de droit et un ordre public tant national qu’international digne de ce nom.»

Les trois partis estiment que les deux textes auront pour seuls effets d’engorger encore plus les cellules du centre de détention de Frambois et de pousser des ressortissants étrangers à la clandestinité, puisque de nombreux étrangers ne peuvent pas être renvoyés à cause de l’absence d’accord de réadmission avec leur pays d’origine. «Nous ne sommes pas les partis des étrangers, conclut Ada Marra. Nous disons juste que les étrangers ont aussi des droits.»

24 Heures

Les albanophones ont leur site en ligne

bashkim iseniUne plate-forme d'informations en trois langues joue à fond la carte de l'intégration.

Les quelque 250'000 albanophones qui vivent actuellement en Suisse ont depuis le 12 octobre, un site en ligne: www.albinfo.ch. Le projet, réalisé en partenariat avec Edipresse, est soutenu par la Commission fédérale des migrations (CFM) et la Direction de la coopération et du développement (DDC). Au menu: des informations sur l'actualité suisse et des Balkans en albanais, français et allemand. Les sujets abordés touchent à des thèmes aussi divers que la santé ou les requérants d'asile, sans oublier tout ce qui peut faciliter l'intégration des albanophones, sans distinction de leur nationalité. «Bien que nous recevions une aide financière actuellement, notre but consiste à nous autofinancer à moyen terme», souligne Bashkim Iseni, le directeur du projet. Parmi les débats filmés, le potentiel d'intégration de la 2e génération d'albanophones vivant en Suisse a été évoqué. «Les nouvelles quotidiennes que nous diffusons devraient aussi intéresser les Suisses qui aimeraient investir ou faire du tourisme dans cette partie des Balkans», ajoute le directeur. L'un des buts recherchés consiste en effet à participer au développement de la région. 

Victor Fingal dans le Matin

L'accueil des réfugiés ne fonctionne plus

dessin de mix&remix"L'interdiction de la torture violée, l'expulsion arrêtée“, titre Die Presse après la décision de la Cour constitutionnelle autrichienne de stopper le renvoi vers la Grèce d'une famille de réfugiés afghans.

La Grèce qui est dépassée et n'arrive plus à traiter les demandes d'asile ne peut plus être considérée comme un "pays tiers sûr“, a jugé la Cour. Cette décision est une première en Autriche mais a déjà été prise dans d'autres pays européens, remarque Der Standard. "Le Royaume-Uni le fait. Les Pays-Bas le font. La Belgique, la Norvège et le Danemark aussi. Ces cinq pays membres du Conseil de l'Europe ont suivi la demande de la Cour européenne des droits de l'homme et refusent de suivre le règlement Dublin II selon lequel un demandeur d'asile doit attendre la fin de la procédure d'asile dans le pays par lequel il est entré dans l'Union européenne“, écrit le quotidien viennois.

En Grèce, le système d'asile s'est effondré, juge un spécialiste des droits de l'homme à l'ONU. Quel que soit leur âge, les réfugiés risquent de passer 6 mois derrière les barreaux. Les conditions dans les camps sont inhumaines et présentent un risque mortel. Le système judiciaire est débordé et force les réfugiés à de longues files d'attente pendant des mois.
"La crise de l'asile en Grèce devient une épreuve pour l'UE“, note Der Standard. Car les Vingt-Sept doivent trouver un mécanisme pour "humaniser“ le système de Dublin II.

En Allemagne, la Cour constitutionnelle a commencé le 28 octobre à examiner la question de savoir si Berlin a le droit de renvoyer automatiquement et sans examen spécifique des réfugiés vers d'autres Etats de l'UE. La décision finale est attendue en 2011. Depuis 2009, la Cour de Karlsruhe a suspendu 13 cas d'expulsion vers la Grèce et 300 autres cas ont été stoppés par plusieurs cours administratives allemandes.

Revue de presse trouvée sur presseurop

L'initiative sur le renvoi est contraire à l'accord sur la libre circulation des personnes

Une expertise juridique souligne les problèmes avec l’UE qu’engendrerait un «oui» à l’initiative de l’UDC le 28 novembre prochain.

Une acceptation de l’initiative de l’UDC pour le renvoi des étrangers délinquants vaudrait à la Suisse d’inextricables ennuis avec l’Union européenne. Elle pourrait même, à terme, remettre en cause l’ensemble des accords bilatéraux, avertit une expertise juridique signée du constitutionnaliste Tobias Jaag, professeur de droit public à l’Université de Zurich, et de son assistant Valerio Priuli, présentée jeudi par le Parti libéral-radical*. L’UDC, accuse le PLR, cherche une nouvelle fois, à travers son initiative, à remettre en cause un accord dont elle a combattu le principe à plusieurs reprises par référendum.

Selon cet avis de droit, le texte soumis au vote du peuple et des cantons le 28 novembre n’est pas compatible avec l’accord sur la libre circulation des personnes signé avec l’UE. Celui-ci ne permet de renvoyer un ressortissant européen condamné en Suisse que dans ces cas limités. Il faut, pour justifier le retrait du droit de séjour, que la présence de l’individu sur le territoire national représente une menace actuelle et sérieuse pour la sécurité publique. Une appréciation au cas par cas doit impérativement avoir lieu, afin que le principe de la proportionnalité puisse être pleinement respecté et que le risque de récidive, en particulier, puisse être mesuré. La personne concernée doit pouvoir bénéficier d’une procédure formelle qui réserve ses droits. Le renvoi automatique de toute une catégorie de délinquants n’est dès lors pas compatible avec l’accord, explique cet avis de droit.

Clause guillotine

Contrairement au contre-projet, l’initiative ne réserve pas les dispositions du droit international qui lui seraient contraires. En cas d’acceptation de l’initiative, explique l’analyse de Tobias Jaag, il sera difficile pour les autorités d’application de faire primer les engagements internationaux de la Suisse sur les dispositions approuvées par le peuple, car la préférence marquée par les électeurs pour l’initiative signifiera que ceux-ci ont fait leur choix en connaissance de cause.

Une renégociation de l’accord pour y inscrire une réserve n’est pas une perspective jugée réaliste par les auteurs. Le non-respect de l’accord par la Suisse pourrait déclencher une réaction de la Commission européenne qui pourrait, en dernier recours, menacer la Suisse de dénoncer l’accord. En raison de la clause guillotine, une telle dénonciation ferait tomber l’ensemble des premiers accords bilatéraux avec l’UE.

Denis Masmejan dans le Temps

* Tobias Jaag et Valerio Priuli, «Ausschaffungsinitiative und Freizügigkeitsabkommen».

Russie: lourdes peines pour des crimes racistes

La justice russe a condamné jeudi à de lourdes peines de prison deux militants nationalistes reconnus coupables de quinze crimes racistes.

Un homme de 22 ans a été condamné à la perpétuité. Un autre, d'un an son aîné, a écopé de 22 ans de réclusion pour l'avoir aidé, dans le cadre de crimes racistes en Russie. Les quinze meurtres, motivés selon le tribunal par le racisme des deux hommes, ont eu lieu dans la région moscovite en l'espace de huit mois, en 2007 et 2008.

Les nationalistes russes visent fréquemment des travailleurs immigrés d'Asie centrale et du Caucase. Ils attaquent également des étudiants africains et asiatiques ou des Russes n'ayant pas l'air d'origine slave. Au moins 60 personnes ont été tuées et 306 blessées pour ces raisons en Russie en 2009, selon Sova, une organisation qui surveille l'évolution de ce phénomène dans le pays.

ATS relayée par 20 Minutes