mercredi 15 juin 2011

La Fédération des Églises protestantes de Suisse chargée du contrôle des renvois prévu dans la législation sur les étrangers

L’Office fédéral des migrations (ODM) charge la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) d’assurer le contrôle de l’exécution des renvois en vertu de la législation sur les étrangers. Cette mission consiste à veiller au respect des droits fondamentaux, plus précisément à ce que les opérations menées par l’Etat soient légales et appropriées. Il s’agit d’un projet-pilote d’une durée limitée à six mois.

La FEPS représente les intérêts des Eglises protestantes suisses à l’échelle tant nationale qu’internationale. La migration étant, depuis des années, un sujet qui lui tient à cœur, elle s’investit dans différents domaines liés au respect des droits de l’homme et de la dignité humaine. Cet engagement est essentiel pour accomplir une mission aussi sensible que le contrôle de l’exécution des renvois. La FEPS est secondée par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés pour réaliser ce projet-pilote.

La phase-pilote de six mois doit permettre d’examiner et de définir les modalités pratiques de ce contrôle. Des personnalités, telles que par exemple d’anciens chefs de départements cantonaux de justice et police ou des professeurs de droit, sont appelées à jouer, durant cette période d’essai, le rôle d’observateurs dans le cadre des vols spéciaux. A la fin de ce projet-pilote, une évaluation permettra de déterminer les adaptations qui s’imposent avant d’introduire définitivement le contrôle de l’exécution des renvois.

La Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier constitue un développement de l’acquis de Schengen et contraint, dans son art. 8, al. 6, les Etats Schengen à mettre sur pied un système efficace pour contrôler les renvois. Elle a été transposée dans le droit national le 1er janvier 2011. Le contrôle des renvois effectués par voie aérienne est ainsi réglementé à l’art. 15f-i de l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers.

Communiqué de la FEPS

«L’Etat contribue à la désintégration de requérants d’asile»

michel raclozA l’approche du Dimanche des réfugiés, un responsable de l’Eglise catholique dit son désarroi face au traitement de certaines catégories de migrants en situation précaire dans le canton.

Michel Racloz a une vocation: venir en aide aux exclus de la société. Il est responsable du département Solidarités de l’Eglise catholique dans le canton de Vaud. De son père missionnaire et animateur en développement rural en Afrique, il a hérité d’une empathie particulière pour ceux qui viennent de loin. Or, le 19 juin, la Suisse célèbre le Dimanche des réfugiés. Michel Racloz désapprouve le traitement de certaines catégories de migrants en situation précaire.

Qu’est-ce que le Dimanche des réfugiés?

C’est une journée nationale qui a lieu le troisième dimanche de juin. Elle sert à exprimer notre solidarité à l’égard des réfugiés

Et faisons-nous preuve de solidarité avec eux?

L’Etat et la société civile favorisent l’intégration des migrants en général. Ceux-ci sont une richesse pour nous par leur apport économique, aux assurances sociales, au sport ou à la recherche. En revanche, l’Etat contribue à la désintégration sociale des requérants d’asile déboutés à l’aide d’urgence et des cas du système «Dublin».

En quoi l’Etat désintègre-t-il ces catégories de requérants?

Ceux qui relèvent de l’aide d’urgence ne reçoivent que des biens de première nécessité, ils n’ont pas d’intimité puisqu’ils passent leurs nuits dans des dortoirs, se trouvent exclus du fait qu’ils n’ont pas les moyens financiers de se déplacer. L’aide d’urgence in- troduite en 2004 pour les NEM (les non-entrées en matière), puis en 2008 pour les requérants déboutés devait durer quelques jours jusqu’à leur départ rapide. Pour beaucoup, cette situation précaire dure depuis des années. Ce système a complètement négligé la complexité humaine des cas particuliers. Ces personnes ne peuvent pas rentrer pour toutes sortes de raisons: la peur de représailles, l’honneur, le fait que leur village se soit cotisé pour payer le voyage… Et de plus en plus de personnes à l’aide d’urgence tombent malades psychiquement.

Et pourquoi dénoncez-vous aussi le système «Dublin»?

L’accord de Dublin permet depuis 2008 de renvoyer des requérants dans le pays d’Europe où ils ont été enregistrés comme requérants d’asile. Cela implique des cas humains très difficiles, comme ces femmes violées en Italie ou dans un pays de l’Est et que l’Etat renvoie, alors qu’il pourrait examiner ces situations tragiques.

24 Heures

L'UDC ne veut pas de réfugiés aux Collons

Mercredi soir, l'UDC Hérens a annoncé le lancement d'une pétition contre l'accueil aux Collons d’une cinquantaine de requérants d'asile dans un hôtel de la station.

udc réfugiés collons

Les autorités cantonales valaisannes ont indiqué la semaine dernière que des requérants d'asile allaient être «provisoirement logés» à l'Hôtel de l'Ours, dans la station des Collons, au-dessus de Sion. Cette mesure doit répondre à une situation d'urgence, les capacités d'hébergement du canton étant saturées.

La structure d'accueil aux Collons doit accueillir du 15 juin au 30 novembre 2011 une cinquantaine de personnes au maximum. Cette annonce a fait bondir la section locale de l'UDC. Elle a indiqué, mercredi soir lors d'une conférence de presse, s'opposer avec «force et vigueur» à «l'implantation» d'un centre pour demandeurs d’asile aux Collons.

«Un foyer d'insécurité»

«Alors que la population de la vallée doit déjà faire face à une vague de vols commis par de faux sourds-muets venus de Roumanie, l'UDC Hérens est très inquiète de la création d'un tel foyer d'insécurité et de trafics en tout genre (drogue, etc.) dans la région», a expliqué Grégory Logean, président de l'UDC Hérens et Conseiller municipal à Hérémence.

Le jeune élu UDC, candidat au Conseil national, dénonce une «politique du fait accompli» des autorités cantonales. «La montagne et notre vallée en particulier ne doit pas faire les frais de la politique laxiste de la Confédération en matière d'asile. Cette situation démontre, une fois de plus, l’échec total de l'accord de Schengen/Dublin. C'est aussi un coup dur pour l'image de marque de la station touristique des Collons ainsi que pour la sécurité des chalets et appartements avoisinants», affirme-t-il.

Dans une «action citoyenne», l'UDC Hérens a décidé de lancer une pétition qui demande au Conseil d'Etat de renoncer à implanter un nouveau centre pour demandeurs d'asile aux Collons et dans le district d’Hérens.

L'UDC divisée?

Dans ce dossier, les sections locales de l'UDC du Valais romand semblent se renvoyer la «patate chaude». Au mois de mai, Patrick Arlettaz, le président de la section Haut-Lac, proposait précisément que les requérants soient hébergés dans les «lits froids» de stations de ski.

«Le Chablais accueille proportionnellement davantage de requérants que les autres régions du canton, affirme-t-il. Les autorités n'ont qu’à trouver de la place ailleurs! Elles pourraient héberger les demandeurs d'asile dans des stations de ski comme Verbier ou Crans-Montana. Elles ont assez de lits froids à disposition!», déclarait-il.

Au secrétariat cantonal du parti, on affirme qu'il n'y a aucun schisme entre les sections. «On peut bien envisager d'héberger ces demandeurs d'asile à la montagne. Encore faut-il toutefois éviter, pour cela, des zones par trop touristiques», précise-t-on.

Grégoire Corthay dans 20 Minutes