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jeudi 27 septembre 2012

La loi sur l’asile subit un tour de vis dans l’urgence

Centres spéciaux pour requérants récalcitrants, restrictions au regroupement familial, limitation de l’octroi du statut de réfugié: les parlementaires ont procédé à un nouveau durcissement de la Loi sur l’asile. Ces mesures seront appliquées dès le mois d’octobre.

«Quoi que nous fassions, la Suisse restera une destination attrayante pour les requérants d’asile. La plupart d’entre eux n’ont pas de travail, de possibilité de formation ni de perspectives dans leur pays. Si je vivais dans ces pays, je tenterais aussi probablement ma chance en Suisse», a reconnu Urs Schwaller, sénateur démocrate-chrétien (PDC / centre-droit) lors du débat sur l’asile qui s’est tenu cette semaine à la Chambre des cantons.
Malgré une longue série de durcissements opérés ces vingt dernières années, la Suisse figure aujourd’hui encore  – aux côtés de la Suède, de la Norvège, de l’Autriche et du Luxembourg – parmi les pays européens confrontés au plus grand nombre de demandes d’asile, proportionnellement à leur population. Et la tendance est à nouveau à la hausse: le nombre de requêtes déposées est passé de 10'844 en 2007 à 22'551 en 2011. La barre des 30'000 demandes devrait être atteinte cette année.
La Confédération et les cantons se trouvent depuis des années à court de personnel et de moyens pour faire face à cet afflux. Les affaires récurrentes de criminalité et de violence impliquant des requérants d’asile ont provoqué peur et mécontentement au sein de la population, qui s’est opposée dans plusieurs communes à l’ouverture de nouveaux centres d’accueil. Sur le plan politique, la droite conservatrice est repartie au combat, exigeant l’adoption de mesures drastiques, dont la mise en place de camps d’internement.

Accélérer la procédure

Toutes ces raisons ont poussé le gouvernement à présenter un nouveau projet de révision de la Loi sur l’asile en 2010, soit deux ans à peine après l’entrée en vigueur de la précédente révision. Le principal objectif du gouvernement est d’accélérer la procédure d’examen des demandes d’asile, considérée comme trop lente par toutes les parties. Du dépôt de la demande à la décision d’asile, la procédure dure actuellement en moyenne 1400 jours.
«Le pouvoir d’attraction d’un pays riche, avec son système social et de santé développé, va perdurer. Mais la Suisse sera un peu moins attrayante si les demandeurs d’asile savent que leur demande sera examinée rapidement et qu’ils ne pourront pas rester trois ou quatre ans, exercer un travail et envoyer de l’argent à la maison», a expliqué Urs Schwaller.
Pour la majorité des députés de droite et du centre, les propositions du gouvernement ne vont cependant pas assez loin. Plusieurs représentants de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) ont dressé un sombre tableau de la situation, notamment sur le front de la criminalité.

Centres spéciaux

«Les cambriolages de véhicules et les vols de bicyclettes font désormais partie des délits les plus banals. Il s’agit bien plus souvent de trafic de drogue, de bagarres, de cambriolages, d’attaques à l’arme blanche et de violences sexuelles», a affirmé This Jenny, sénateur de l’UDC. Malgré l’opposition partielle de la gauche, le Parlement a approuvé une série de mesures urgentes visant à durcir la Loi sur l’asile et à rassurer la population.
Parmi celles-ci, la création de centres spéciaux pour héberger les requérants d’asile qui menacent l’ordre publique, que ce soit par des comportements violents ou du harcèlement sexuel. Une situation qui concerne une minorité de personnes, selon les dires de la ministre de Justice et Police Simonetta Sommaruga, mais qui créent de graves problèmes et qui mettent en danger la sécurité des autres hôtes et du personnel.
Pour faire face à l’afflux de réfugiés, la Confédération pourra ouvrir de nouveaux centres d’accueil sans avoir à demander l’autorisation aux cantons et aux communes concernées. «Les centres existants sont pleins et de nombreux requérants sont logés dans les corridors. Cette situation alimente l’agressivité  et crée des difficultés», a souligné Simonetta Sommaruga.

Reconnaissance restreinte

Le Parlement a également décidé de ne plus prendre en considération les demandes d’asiles déposées dans les ambassades suisses. La Suisse est le seul pays européen qui offre encore cette possibilité. Une mesure absurde, selon la gauche. «Les ambassades sont beaucoup plus proches de la situation réelle des requérants d’asile. Elles sont ainsi plus à même d’évaluer si les demandes sont fondées ou non», a affirmé le sénateur des Verts Luc Recordon.
Les déserteurs et les objecteurs de conscience ne seront plus reconnus automatiquement comme des réfugiés. Cette mesure, qui vise en particulier à limiter la hausse continue des requérants d’asile érythréens, n’aura probablement pas un grand effet: conformément à la Convention sur le statut des réfugiés, la Suisse devra continuer à accepter tous les exilés qui risquent de graves persécutions dans leur pays d’origine pour des raisons politiques ou religieuses.
Ne seront pas non plus reconnus comme réfugiés tous ceux qui fondent leur demande sur des activités politiques entreprises après avoir quitté leur pays. Pour terminer, le droit au rassemblement familial sera limité aux conjoints et aux enfants des réfugiés reconnus. Les Chambres ne sont en revanche pas parvenues à trouver un accord en ce qui concerne la suppression de l’aide sociale pour tous les requérants d’asile, comme le souhaitait le Conseil national (Chambre basse).

Crédibilité en jeu

Les mesures adoptées ces derniers jours entreront en vigueur en octobre déjà, au-travers d’une loi urgente, sans attendre le terme du délai référendaire. Une décision contestée par la gauche, selon laquelle une telle procédure ne devrait être appliquée que lorsque la situation économique ou politique du pays est extrêmement grave.
Aux yeux de la droite, le nouveau durcissement de la Loi sur l’asile doit servir à lancer rapidement un signal fort à la population. Selon Simonetta Sommaruga, il faut cependant éviter de susciter des attentes excessives qui risquent une nouvelle fois d’être déçues.
«Le problème, c’est que lors de révisions précédentes de la loi, on a déjà voulu lancer des signaux à la population, tout en sachant que les décisions n’apporteraient aucun changement, a déclaré la conseillère fédérale. Avec cette manière de procéder, on déçoit à chaque fois la population. Et on sape la crédibilité de la politique d’asile».

Armando Mombelli, swissinfo.ch
(Traduction de l’italien: Samuel Jaberg)

Asile: pour tester de nouvelles procédures hors cadre légal

Le Conseil fédéral devrait pouvoir tester de nouvelles procédures en matière d'asile même en dehors du cadre légal. La durée de ces tests ne devrait toutefois pas pouvoir dépasser deux ans. Le Conseil des Etats s'est rallié mercredi à ce compromis. Le National doit encore se prononcer.

La proposition de la conférence de conciliation a été adoptée par 35 voix contre 4 par les sénateurs. La Chambre des cantons a jusqu'ici toujours accepté de donner carte blanche au Conseil fédéral. Elle a désormais accepté de ramener de trois à deux ans la durée maximale des tests.

Ne pas trouver de compromis mettrait en péril tout le volet urgent de la révision de la loi sur l'asile, a rappelé Christine Egerszegi (PLR/AG) au nom de la commission.

Dans le cadre de projets-pilotes, le gouvernement pourrait ainsi réduire les délais de recours pour certains groupes de demandeurs d'asile de 30 à 10 jours. Il pourrait aussi modifier les règles du jeu concernant la procédure d'asile en première instance, le renvoi et les questions financières.

ATS sur romandie.com

lundi 24 septembre 2012

Le Conseil des Etats insiste pour autoriser des tests illégaux

Le Conseil fédéral doit pouvoir tester de nouvelles procédures en matière d'asile même en dehors du cadre légal. Par 23 voix contre 16, le Conseil des Etats a insisté lundi pour inscrire cette possibilité dans le volet urgent de la révision de la loi sur l'asile.

La semaine dernière, le National avait refusé de donner ce blanc-seing au gouvernement, craignant de lui accorder les pleins pouvoirs. A la Chambre des cantons aussi, une minorité a tenté de temporiser en invoquant le projet de loi censé accélérer de manière générale les procédures. Le Conseil des Etats veut par exemple accorder la compétence au gouvernement de réduire les délais de recours pour certains groupes de demandeurs d'asile de 30 à 10 jours dans le cadre de projets pilote. Moyennant une ordonnance, l'exécutif pourrait aussi modifier les règles du jeu concernant la procédure d'asile en première instance, le renvoi et les questions financières. La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a promis que la protection juridique des intéressés serait garantie en tous temps.

Trois ans

La durée des tests ne pourra pas dépasser trois ans. Une proposition de compromis, visant à limiter la validité à deux ans a échoué, par 21 voix contre 20. Le Conseil national se prononce à nouveau mardi. Le volet urgent, qui pourrait entrer en vigueur dès samedi sans être soumis au délai référendaire, comprend aussi une restriction de la définition du réfugié, impliquant la suppression de la désertion des motifs pour accorder l'asile. Il supprime la possibilité de déposer une demande d'asile dans une ambassade et prévoit la création de centres spécifiques pour les requérants récalcitrants.

Admission provisoire

Dans la foulée, la Chambre des cantons a terminé aussi l'examen des divergences dans la révision ordinaire de l'asile, laissé en plan il y a deux semaines. Elle s'y est montrée un peu moins stricte que le National. Par 30 voix contre 8, le Conseil des Etats a ainsi refusé de porter à sept ans, au lieu de cinq, le délai minimal imposé aux personnes admises provisoirement pour demander un permis de séjour. Pas question non plus de supprimer le droit de rester en Suisse à une personne admise provisoirement qui séjourne plus de deux mois à l'étranger, ni de prolonger de trois à cinq ans la période pour demander le regroupement familial.

Il y a deux semaines, la Chambre des cantons a refusé de couper l'aide sociale aux demandeurs qui se comportent bien. Le National a créé des remous cet été en décidant de n'attribuer à l'avenir que l'aide d'urgence - soit quelque 8 francs par jour - à tous les requérants.

Motions

Enfin, le Conseil des Etats a balayé deux motions du National. Le Conseil fédéral ne devra donc pas conclure un accord avec Rome pour transférer dans les dix jours les cas Dublin (soit les personnes qui ont déposé une demande d'asile dans un autre pays avant la Suisse). Un texte visant à octroyer un forfait de sécurité aux communes abritant un centre d'accueil a également été enterré. Le dédommagement des cantons est déjà réglé dans le volet urgent de la loi.

ATS et Le Matin

vendredi 21 septembre 2012

«Le PDC a renié ses valeurs»

La conseillère aux Etats jurassienne Anne Seydoux-Christe accuse son parti de faire le jeu de l’UDC en soutenant au parlement le durcissement de la loi sur l’asile.

Elle a combattu le recours au droit d’urgence, l’exclusion de la désertion des motifs d’asile ou encore la limitation du regroupement familial. Démocrate-chrétienne atypique, la sénatrice jurassienne Anne Seydoux-Christe reproche à son parti d’avoir perdu sa boussole. Entretien.

Comment jugez-vous l’attitude de votre parti face à la révision de la loi sur l’asile?
Anne Seydoux-Christe
: J’aurais attendu de mon groupe davantage de résistance au durcissement et une affirmation claire des valeurs chrétiennes du PDC. En voulant à tout prix montrer que le parti se préoccupe de l’asile, nous renions nos valeurs et nous faisons collectivement le jeu de l’UDC. Cette stratégie ne nous a pas vraiment fait gagner des électeurs! Il est étonnant que les socialistes s’y mettent à leur tour, sous l’influence de sondages montrant que l’UDC est considérée comme plus compétente en matière de politique migratoire...

Le parlement a jugé la situation de l’asile si préoccupante qu’il a voté des mesures urgentes. Que pensez-vous du climat qui règne à Berne sur ce dossier?
Je le trouve désolant. En 2011, la moitié des 19 467  demandes d’asile traitées ont été éliminées sans examen, la plupart parce qu’elles émanaient de personnes qui avaient transité par un Etat européen. Sur les 8500 demandes examinées sur le fond, 6781 ont débouché sur l’octroi de l’asile ou de l’admission provisoire. Autrement dit, l’Office fédéral des migrations (ODM) a reconnu un besoin de protection dans 79,5% des cas examinés! Il y a donc réellement des gens qui souffrent et qui préféreraient mille fois rester dans leur pays s’ils n’y étaient pas menacés.
On oublie aussi que le nombre de demandes d’asile a été précédemment bien plus élevé. Il était de 42 000 en 1998 et de 47 000 en 1999 en raison de la guerre au Kosovo. Et pourtant, on n’a pas eu recours alors au droit d’urgence que l’on invoque aujourd’hui! 

Le parlement oublie-t-il cela, ou ne veut-il pas s’en souvenir?
Selon moi, il ne veut pas s’en souvenir. Le climat politique général vis-à-vis des étrangers s’est dégradé. On essaie de susciter une angoisse dans la population en faisant croire que la situation est dramatique, qu’il y a une montée de la criminalité. Pourtant, seul un faible pourcentage de requérants d’asile posent de réels problèmes. Pour y faire face, les autorités disposent de tout l’arsenal nécessaire dans le droit pénal. Plutôt que de créer des centres spéciaux pour les récalcitrants, il serait possible de répartir différemment les requérants qui posent problème dans les structures existantes et de leur proposer des occupations. La notion de récalcitrant donne par ailleurs lieu à interprétations. Un requérant qui rentre éméché un soir au centre en fait-il partie?

Qu’est-ce qui vous heurte le plus dans cette révision?
Le parlement a décidé de limiter le regroupement familial des requérants d’asile à l’unité la plus petite possible: le conjoint et les enfants mineurs. Cela signifie qu’un enfant majeur handicapé ou des grands-parents à charge de leur famille ne pourraient plus bénéficier de l’asile familial. Ils devront faire une demande individuelle, ce qui va complètement à l’encontre de la volonté de raccourcir les procédures et de désencombrer l’ODM. Comme représentante d’un parti de la famille, je n’accepte pas ça.
Certains ont l’impression d’avoir gagné parce que le Conseil des Etats n’a pas voulu étendre l’aide d’urgence à tous, mais ce n’est pas mon cas. La nouvelle loi dit que l’aide sociale des requérants d’asile doit être inférieure de 30% à celle des Suisses.
Je m’interroge sur cette conception des besoins fondamentaux: ceux des demandeurs d’asile sont-ils inférieurs à ceux de nos concitoyens?

Beaucoup d’élus justifient ces mesures par la nécessité de rassurer la population...
Depuis le temps qu’on révise cette loi, on n’a jamais découragé qui que ce soit de venir! L’aide d’urgence a été un échec: peu de gens quittent la Suisse, beaucoup disparaissent dans la nature et deviennent des sans-papiers. Ceux-là mêmes qui aujourd’hui prétendent lutter contre ce phénomène en réalité l’alimentent. Le parlement se fourvoie et trompe la population. La décision de ne plus reconnaître les déserteurs comme réfugiés est hypocrite: les Erythréens et les Syriens ne peuvent pas être renvoyés car ils risquent d’être torturés et exécutés. En touchant à la définition de la notion de réfugié, le parlement va à l’encontre de la Convention de Genève de 1951.

Michaël Rodriguez dans le Courrier

lundi 17 septembre 2012

Une révision urgente de la loi sur l'asile à bout touchant

Le Conseil national s'est pour l'essentiel mis d'accord avec le Conseil des Etats sur des mesures urgentes en matière d'asile. Très discutée, la possibilité pour le Conseil fédéral de raccourcir le délai de recours a passé la rampe.

Le Conseil national s'est pour l'essentiel mis d'accord lundi avec le Conseil des Etats sur des mesures urgentes en matière d'asile. Très discutée, la possibilité pour le Conseil fédéral doit pouvoir au plus vite mener des expériences, comme raccourcir le délai de recours, a passé la rampe. L'objet retourne devant la Chambre des cantons pour l'élimination de divergences de détail.

La discussion s'est d'abord portée sur le caractère urgent ou non de mesures prévues dans le troisième volet de la révision de la loi sur l'asile en cours. Non soumises à référendum, elles doivent entrer en matière au début du mois prochain déjà, dans le cas où les Chambres fédérales approuvent le projet en votations finales.

A la suite du Conseil des Etats, le Conseil national a accepté, par 121 voix contre 63, d'exclure comme motif d'asile le refus de servir dans l'armée ou la désertion. La mesure vise essentiellement les Erythréens, dont il faut freiner l'afflux, selon le porte-parole de la Commission des institutions politiques Kurt Fluri (PLR/SO).

Les personnes concernées peuvent être qualifiées de réfugiés de guerre, mais elles doivent rentrer chez elles à la fin du conflit, a souligné l'ancien ministre de justice et police Christoph Blocher (UDC/ZH). Pour Alain Ribaux (PLR/NE), il ne s'agit pas seulement de dissuader ceux qui n'ont aucune chance de recevoir l'asile en Suisse «mais aussi montrer à la population que les autorités se préoccupent de la situation».

Sites militaires

Le recours, pour une durée de trois ans au maximum, à des installations militaires pour faire face à la hausse des demandeurs d'asile a été approuvé par 105 voix contre 80. Ces nouvelles places d'accueil, gérées et financées par la Confédération, sont un «coup de pouce» aux cantons et aux communes, a relevé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Pour Christoph Blocher, il faudrait plutôt faire en sorte qu'il y ait moins de requérants d'asile que de proposer «trop de possibilités» de les héberger. Les demandes visant à limiter cette solution à une année ou deux ans ont été rejetées, notamment dans un souci de rentabiliser les investissements à consentir.

Enfin, une initiative des sénateurs a fait monter certains conseillers nationaux au créneau. Il est question de permettre au Conseil fédéral, pendant trois ans également, d'évaluer de nouvelles procédures par voie d'ordonnance. Avec cette «proposition choc», «laboratoire de l'arbitraire», il sera par exemple possible de réduire les délais de recours de 30 à 10 jours, a déploré Cesla Amarelle (PS/VD).

Ce raccourcissement s'accompagnera d'une meilleure protection juridique, a précisé Simonetta Sommaruga, avant que l'ajout à la loi soit accepté par 133 voix contre 52.

AP et Le Matin

mercredi 12 septembre 2012

La désertion ne sera plus un motif pour obtenir l'asile

La désertion ne sera plus reconnue comme motif d'asile en Suisse. Cette disposition du Conseil des Etats, qui frappe surtout les Erythréens, devrait entrer en vigueur fin septembre.

Par 25 voix contre 20, le Conseil des Etats s'est rallié mercredi au Conseil national dans la révision de la loi sur l'asile. Une disposition qui vise surtout les Erythréens devrait entrer en vigueur à la fin de la session. Une minorité composée de la gauche et de quelques sénateurs bourgeois a jugé que la non-reconnaissance de la désertion pour l'octroi de l'asile ne répond pas aux critères prévus par la constitution pour déclarer une mesure urgente.

Une mise en vigueur immédiate bafoue les droits populaires: le lancement d'un référendum ne peut avoir lieu qu'a posteriori, alors que la disposition est déjà appliquée. Il ne faut y avoir recours qu'en cas de nécessité absolue, ont fait valoir plusieurs sénateurs. A coup de durcissements de la politique d'asile, la Suisse se trouve de plus en plus aux limites du droit, a dénoncé Anne Seydoux (PDC/JU). Mais la majorité de droite n'a pas eu cure des réticences exprimées.

Abus dénoncés

Au vu des 30'000 demandes d'asile qui risquent d'être déposées en Suisse cette année, il faut agir sans délai, ont exigé plusieurs orateurs de droite. Trop de personnes abusent du système d'asile, selon This Jenny (UDC/GL). Le but de la Suisse est d'offrir l'asile aux personnes qui le méritent vraiment, a renchéri Simonetta Sommaruga. Pour y parvenir, il faut accélérer les procédures et lutter systématiquement contre les abus, d'après la conseillère fédérale. L'entrée en matière sur ce volet de la révision de l'asile, contestée par les Verts, a été acceptée par 34 voix contre 9. Même à gauche, certains ont considéré que certaines mesures méritaient d'être discutées.

Centres spéciaux

La Chambre des cantons va maintenant examiner d'autres mesures urgentes, moins contestées. Il s'agit de la suppression de la possibilité de déposer des demandes d'asile dans les ambassades. Autre mesure immédiate, la possibilité, pour la Confédération, de créer des centres spécifiques pour les requérants récalcitrants. L'Office fédéral des migrations ne veut pas encore dire où ils seront situés. D'après plusieurs voix, le Tessin pourrait en accueillir un à titre d'essai.

Les autorités fédérales pourront aussi changer l'affectation de constructions - généralement des bâtiments militaires - en vue d'héberger des demandeurs d'asile, sans devoir demander une autorisation. Enfin, le Conseil fédéral devrait pouvoir s'écarter sans délai du droit en vigueur lorsqu'il veut tester de nouvelles procédures. La validité d'une loi urgente est limitée. La commission préparatoire propose au plénum de porter à trois ans la durée des mesures urgentes. Le National a quant à lui opté pour deux ans.

ATS, Newsnet et le Matin

«La Suisse ne doit pas couper l'aide sociale à tous les requérants»

Contrairement au National, le Conseil des Etats a refusé de supprimer l'aide sociale aux requérants d'asile. Pour la majorité, les demandeurs d'asile qui se comportent correctement doivent continuer d'être aidés.

La Suisse ne doit pas couper l'aide sociale à tous les requérants d'asile. Par 33 voix contre 9, le Conseil des Etats a refusé mercredi d'emboîter le pas au National dans la révision de la loi sur l'asile. Mais d'autres durcissements ont été entérinés sans trop d'états d'âme. Le Conseil national a créé des remous cet été en décidant de n'attribuer à l'avenir que l'aide d'urgence - soit quelque 8 francs par jour - aux requérants. Au Conseil des Etats, seule une minorité emmenée par This Jenny (UDC/GL) a plaidé pour cette mesure censée réduire l'attrait de la Suisse. Aux yeux de la majorité, ce pas, excessif, risque d'entraîner plus de problèmes qu'il n'en résout. La Chambre des cantons a préféré la voie du compromis. Ainsi, les demandeurs d'asile qui se comportent correctement doivent continuer de toucher l'aide sociale.

En revanche, ceux qui ont commis des actes délictueux ou triché dans les procédures doivent être pénalisés par une réduction ou une suppression des moyens qui leurs sont attribués. Cette possibilité existe déjà, mais dans une formulation non contraignante. A l'avenir, la sanction pécuniaire deviendra obligatoire pour tous ceux qui se comportent mal.

Moins d'argent

Pour couper court aux critiques de la population, le conseil a précisé dans la loi que l'aide sociale accordée aux requérants «est inférieure» à celle attribuée aux résidents suisses. Même si dans les faits, cette contribution est déjà en moyenne 30% plus basse. Pour le reste, la révision vise surtout à accélérer les procédures et à limiter le nombre de demandes. Le Conseil des Etats s'est largement aligné sur le National. Les recours deviendront plus difficiles avec des délais de traitement raccourcis.

Mesures urgentes

La désertion ne sera plus reconnue comme motif d'asile, probablement dès fin septembre. Par 25 voix contre 20, le Conseil des Etats a déclaré cette mesure, qui frappera surtout les Erythréens, urgente. Les personnes subissant des mauvais traitements pour avoir déserté continueront d'être accueillies en Suisse, a averti la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Comme au National, d'autres dispositions ont été décrétées urgentes, malgré l'opposition d'une minorité qui a dénoncé cette atteinte à la démocratie. La mise en vigueur immédiate implique que le lancement d'un référendum ne peut avoir lieu qu'a posteriori, alors que les dispositions sont déjà appliquées. Mais la majorité de droite a considéré qu'il était nécessaire d'agir sans délai, au vu de l'avalanche de demandes d'asile qui s'abat sur la Suisse. Elle a aussi porté à trois ans la validité du volet urgent, alors que le National a opté pour deux ans.

Centres pour récalcitrants

La possibilité de déposer des demandes d'asile dans les ambassades a été supprimée. Autre mesure immédiate, la Confédération pourra créer des centres spécifiques pour les requérants récalcitrants. «Malgré l'urgence, on ne pourra pas ouvrir un centre tout de suite; nous devons encore trouver le canton et la commune qui auront le courage de l'accueillir», a averti la ministre de la justice. Le Tessin pourrait se mettre sur les rangs pour un essai. Les autorités fédérales pourront aussi changer l'affectation de constructions - généralement militaires - en vue d'héberger des requérants, sans devoir demander une autorisation. Enfin, le Conseil fédéral pourra s'écarter temporairement du droit en vigueur lorsqu'il veut tester de nouvelles procédures.

Familles

L'asile familial a été limité. Un réfugié reconnu ne pourra continuer à obtenir ce statut que pour son conjoint et ses enfants mineurs. Les autres parents proches n'en bénéficieront plus, à moins d'être considérés comme des cas de rigueur. La question du droit au permis de séjour ou au regroupement familial pour les personnes admises provisoirement doit encore être abordée. Les délibérations reprendront ultérieurement.

ATS et Le Matin

mercredi 5 septembre 2012

Une loi d'urgence pour stopper le flot des demandes d'asile

En commission, les sénateurs ont rejoint la position du Conseil national. Ils souhaitent enrayer rapidement l'afflux des requérants d’Érythrée et créer au plus vite des centres pour requérants récalcitrants.

La Suisse veut durcir rapidement sa politique d'asile. Après le Conseil national, c'est la commission des institutions politiques du Conseil des Etats qui veut accélérer le tempo. Les sénateurs ne souhaitent pas simplement attendre que la nouvelle loi sur l'asile entre en force. Ils réclament sur certains points une loi d'urgence pour que les modifications s'appliquent dès que celles-ci sont approuvées par le Parlement. Cette procédure spéciale permet d'introduire les changements avant même le lancement d'un éventuel référendum. Ceux qui à gauche pensaient que le Conseil des Etats serait plus modéré sur l'asile que le National risquent d'en être pour leurs frais.

Un vote très serré

La commission des États veut déclarer urgente la non-reconnaissance de la désertion au titre de motif d’asile. Une façon pour elle d'endiguer rapidement le flot des Érythréens qui invoquent ce motif pour venir en Suisse. Le vote a été serré puisqu'il s'est joué à 6 voix contre 5 et une abstention. On verra au plénum si un retournement se fait. Aucun doute en revanche concernant la procédure d'urgence pour supprimer la possibilité de déposer des demandes d’asile à l’étranger. La commission a dit oui par 8 voix contre 3 et une abstention.

La gauche ne refusent pas les centres spéciaux

Plus fort encore, aucune voix à gauche ne s'est opposée à la volonté d'aménager au plus vite des centres spécifiques pour les requérants récalcitrants. La vague des requérants maghrébins qui volent et se montrent violents a sans doute pesé lourd dans la balance. Le Conseil des États a cependant adouci récemment la position du National concernant l'aide d'urgence. Il a refusé que cette dernière soit appliquée à tous les requérants en lieu et place de l'aide normale. La commission a proposé un compromis qui stipule que seuls les requérants «récalcitrants» doivent être astreints à l'aide d'urgence.

Erythrée, premier pays pour les demandes d'asile

La situation de l'asile reste toujours très tendue. Entre avril et juin 2012, le nombre de demandes d'asile déposées en Suisse a augmenté de 34 % par rapport au deuxième trimestre 2011. Le principal pays de provenance reste l’Érythrée avec 1275 demandes (+ 124 demandes, + 10,8 %). Arrivent ensuite le Nigeria avec 674 demandes (- 3, - 0,4 %) et la Tunisie avec 611 demandes (- 53, - 8,0 %). Le Conseil des États examinera la nouvelle loi sur l'asile mardi prochain lors de la session d'automne des Chambres fédérales.

Newsnet et le Matin

mardi 21 août 2012

Les politiques prêts à entrer en matière sur la collecte de l’ADN

L’ADN ne va pas résoudre les problèmes de l’asile. Mais l’accueil réservé à cette mesure est assez nuancé.

Bombe ou pétard mouillé? La proposition d’Olivier Guéniat, le chef de la police jurassienne, de recueillir les profils ADN des requérants d’asile dès leur arrivée en Suisse ( lire 24 heures d’hier) suscite plus de scepticisme que d’indignation ou d’enthousiasme. «Une telle mesure permettrait certes de faciliter la tâche de la police et de la justice, estime Philippe Leuba, directeur du Département vaudois de l’économie et des sports, en charge des questions de migration. Dans le domaine de l’asile proprement dit, elle aurait un effet très limité.»

leuba adn asile Pour le ministre vaudois, le vrai problème se situe au niveau des expulsions. «Il faut des accords de réadmission pour pouvoir renvoyer, même contre leur gré, les requérants déboutés. C’est le message transmis il y a deux ans au Conseil fédéral par les cantons.» Dans les négociations, Philippe Leuba se déclare partisan d’un lien entre l’aide au développement et la conclusion de tels accords. «Actuellement, la politique de l’asile n’est pas crédible puisque des personnes déboutées restent en Suisse pendant deux ou trois ans après la notification du refus.»

Un cercle bien défini

Dans une perspective policière, Philippe Leuba n’est pas opposé au prélèvement des profils ADN «d’un cercle bien circonscrit de personnes». Une telle modification nécessiterait une modification de la loi. «Ce serait l’occasion pour les Chambres de déterminer ce qu’elles en attendent. Il n’est pas possible de ficher tous les requérants sans distinction.»

Une opinion partagée par la conseillère aux Etats Christine Egerszegi (PLR/AG), qui est amenée actuellement à se pencher sur la révision de la loi sur l’asile au sein de la Commission des institutions politiques (CIP-E). «J’ai une certaine compréhension pour l’idée de M. Guéniat. Mais je ne peux pas imaginer qu’une telle mesure puisse être généralisée à tous les demandeurs.» L’Argovienne estime qu’un recours à l’ADN est justifié uniquement pour des délinquants présumés. La question ne devrait pas figurer à l’ordre du jour de la CIP-E qui se réunira la semaine prochaine. Comme le ministre vaudois, Christine Egerszegi estime que la priorité doit aller à la conclusion d’accords de réadmission: «La plupart des requérants ne sont pas des criminels. Il n’en demeure pas moins qu’ils ont très peu de chances d’obtenir l’asile. Ils ont droit à une procédure juste et rapide.»

Prêt à entrer en matière

Autre membre de la CIP-E, Urs Schwaller (PDC/FR) se déclare ouvert. «J’ai toujours défendu l’idée que la Suisse doit rester une terre d’accueil où chacun peut déposer une demande d’asile. En contrepartie, les requérants doivent respecter notre ordre juridique.» La difficulté vient des 2 à 3% qui ne jouent pas le jeu, «qui font du tort à tout le monde et qui, au final, torpillent la politique d’asile». Le Fribourgeois attend maintenant des polices cantonales qu’elles précisent leur demande et comment elles entendent la mettre en œuvre. «Je serai prêt alors à entrer en matière à la CIP-E.»

Interrogée, la police genevoise juge toute déclaration prématurée. De son côté, le porte-parole de la police vaudoise Jean-Christophe Sauterel ne croit pas à l’effet dissuasif de l’ADN. «Dans les vols à l’arraché ou à la tire commis par ces requérants, il y a très peu de contact et donc peu de chances que des traces d’ADN puissent être prélevées.» Il en va de même pour les vols dans une voiture, à moins que le délinquant se coupe sur les éclats de verre. «En revanche, l’ADN est énormément utilisé lors de cambriolages. Il permet de relier des délits commis par les mêmes auteurs.»

Alors que les empreintes digitales des requérants sont relevées systématiquement dès leur inscription, l’ADN peut être récolté sur un individu – demandeur d’asile ou pas – «uniquement si la police le soupçonne d’avoir commis un délit répertorié par la loi», ajoute Jean-Christophe Sauterel. La loi sur l’utilisation des profils ADN fixe aussi les conditions de prélèvement et de conservation de ces données.

Laurent Aubert dans 24 Heures

vendredi 18 mai 2012

L'immigration reste à l'Intérieur, au moins jusqu'aux législatives

Le ministère de l’Intérieur garde pour l’instant la haute main sur la politique de l’immigration, une réforme emblématique du mandat de Nicolas Sarkozy dénoncée en son temps par les socialistes et les ONG de défense des étrangers qui espèrent un changement après les législatives en juin.

«L’immigration reste à l’Intérieur», a indiqué à l’AFP l’entourage du nouveau ministre Manuel Valls, adepte d’une gauche moderne et décomplexée, d’origine catalane et naturalisé français à 20 ans. Lorsque la politique de l’immigration est entrée complètement Place Beauvau à la suite d’un remaniement du gouvernement de François Fillon en novembre 2009, le PS s’en était indigné. Au même titre que les associations. En rattachant l’Immigration à l’Intérieur, le gouvernement «fait un lien entre immigration et insécurité», avait alors dénoncé auprès de l’AFP la députée Sandrine Mazetier, spécialiste de la question qui n’a pas souhaité réagir jeudi.

Les associations regrettent cette décision

«On aurait pu imaginer une rupture avec cette réforme symbolique de Nicolas Sarkozy mais ce n’est pas le cas», remarquait jeudi Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti). «On constate que la conception policière (de l’immigration) reste imprimée dans ce choix» de François Hollande, ajoutait-il. «Le compte n’y est pas», a regretté France Terre d’Asile (FTA) qui a salué la victoire du socialiste le 6 mai. Son président, Pierre Henry, se dit désormais «dans une position d’attente jusqu’aux élections législatives». «Pas d’impatience, attendons les législatives», a insisté M. Henry, estimant qu’«une rupture symbolique doit s’opérer» avec la conception de Nicolas Sarkozy car «les questions de l’asile et de l’intégration ne peuvent pas relever de la logique de sécurité». Autre association de défense des étrangers, la Cimade avait appelé juste après la victoire de M. Hollande à une rupture avec «l’approche sécuritaire» de son prédécesseur. Le «premier signe» en serait, selon elle, «de sortir la question de l’immigration de l’Intérieur».

«La gauche doit être très claire»

Au début de son quinquennat, Nicolas Sarkozy avait instauré un «ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire» qui avait été fortement critiqué à cause de l’association «immigration» et «identité nationale». Jusqu’à cette date, la politique de l’immigration relevait de plusieurs ministères: Affaires étrangères, Emploi et Affaires sociales et Intérieur. Le maintien de l’immigration dans le giron de Beauvau «ne doit pas être détaché de la nomination de Manuel Valls», incarnation de la droite du PS, a analysé M. Maugendre. Portée au coeur de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy qui a tenté de séduire les électeurs de l’extrême droite, l’immigration a révélé un malaise au sein du PS, partagé entre ceux qui souhaitent «plus de fermeté» et ceux qui «veulent plus d’humanité» vis-à-vis des étrangers. Son candidat, accusé de «flou», a fini par dévoiler une doctrine démentant le laxisme dont il était soupçonné par la droite. Il s’est prononcé pour le «contrôle des flux» et contre les «régularisations massives», promettant que les étrangers non régularisés «ont vocation à être reconduits» dans leur pays d’origine. Cette position a été exprimée sans ambiguïté par Manuel Valls quand, il y a un an, son prédécesseur a expulsé des centaines de Tunisiens arrivés en France après la chute du dictateur Ben Ali. «Les migrants qui sont en situation irrégulière n’ont pas vocation à rester sur le sol français. Je pense que la gauche doit être très claire sur cette question», avait approuvé M. Valls.

Libération

samedi 12 mai 2012

Nouveau durcissement du droit d’asile en vue

La commission du National propose d’aller au-delà de la révision de la loi adoptée par le Conseil des Etats.

Le National pourrait durcir encore la révision de la loi sur l’asile acceptée par le Conseil des Etats. Sa commission a décidé plusieurs tours de vis à un projet qu’elle soutient au final par 15 voix contre 5 et 3 abstentions. Si cette version est adoptée au plénum, les personnes admises provisoirement en Suisse perdront leur permis F si elles séjournent plus de deux mois à l’étranger. Le statut de réfugié sera aussi restrictif et la famille d’une personne concernée ne pourra plus l’obtenir.

La commission veut dénouer le problème d’hébergement des requérants d’asile en permettant à la Confédération d’utiliser des installations sans autorisation cantonale ni communale. Mais pour un an seulement et si cela ne nécessite pas d’importants travaux de transformation. Parmi les nouveautés, la commission souhaite que la Confédération alloue un forfait de sécurité aux communes qui abritent un centre.

Le projet se concentre sur des mesures d’accélération de la procédure d’asile à court terme avant une grande réforme. Auteur d’une quarantaine d’amendements, l’UDC s’est montrée satisfaite de l’adoption de la plupart de ses revendications: c’est une bonne révision, a déclaré Heinz Brand (UDC/GR). La gauche a fait grise mise: selon Silvia Schenker (PS/BS), les partis bourgeois ont utilisé la révision pour imposer des durcissements inacceptables. Les discussions seront âpres, a-t-elle annoncé.

ATS et 24 Heures

jeudi 10 mai 2012

Une force dangereuse qui monte, le social-nationalisme

jn cuénod réflexions 24h ns La crise européenne a fait émerger une force qui prend de l’ampleur à chaque rendez-vous électoral, le social-nationalisme. Précisons d’emblée les termes. Le mot «populisme» – utilisé à tort et à travers pour qualifier l’extrême droite contemporaine – ne signifie rien. Dans une démocratie, les politiciens doivent forcément s’adresser au peuple, prendre en compte son avis et donc faire du «populisme».

Jusqu’ici, l’extrême droite actuelle a relevé surtout du national-libéralisme, comme l’UDC blochérienne, le Parti du progrès norvégien, celui de la Liberté aux Pays-Bas et d’autres formations de ce genre, actives surtout au nord de l’Europe.

Ces mouvements politiques défendent des thèmes xénophobes et racistes visant les immigrés et l’islam. Mais aucun d’entre eux ne remet en cause l’ordre démocratique; d’autant plus que, jusqu’à maintenant, ils n’ont pas à se plaindre du verdict des urnes. En outre, ils sont, pour la plupart, des partisans de l’économie libérale. Enfin, ces nationalistes libéraux n’organisent pas de milices. Il s’agit avant tout de formations bourgeoises.

L’autre extrême droite qui se développe aujourd’hui tient un discours différent et constitue un danger bien plus vif pour la démocratie. Il s’agit du social-nationalisme, le terme de national-socialisme renvoyant à une situation allemande de l’entre-deux-guerres qui ne correspond pas à notre époque. Toutefois, comme le fascisme originel italien et allemand, dont elle est l’héritière en ligne plus ou moins directe, cette extrême droite mêle dans son idéologie protection sociale, glorification de l’identité «raciale» et affirmation nationaliste. Elle prospère actuellement dans l’est et le sud-est de l’Europe. Son représentant grec, Aube dorée, vient d’entrer au parlement d’Athènes avec 21 députés sur 300. S’appuyant sur les mêmes bases idéologiques et de semblables méthodes violentes, le Jobbik hongrois dispose de 47 parlementaires sur 386 et l’Ataka bulgare, de 21 sur 240.

Sur de nombreux points, cette extrême droite se situe en rupture avec le national-libéralisme. Plus qu’au sein de la bourgeoisie, elle recrute dans les milieux populaires. Loin de défendre le libéralisme économique, elle le voue aux gémonies. Mais, surtout, le social-nationalisme se distingue par l’emploi qu’il fait de ses milices. Aube dorée et Jobbik disposent de groupes organisés militairement, qui investissent certains villages ou quartiers pour tabasser les immigrés et les Roms. Si le national-libéralisme reste dans les clous de la démocratie, le social-nationalisme en sort carrément.

Dans un Etat de droit, le monopole de la violence légitime doit rester dans les mains d’une force neutre, agissant sous le contrôle du pouvoir judiciaire. C’est pourquoi la police et la préservation de son monopole deviennent un thème politique majeur.

Jean-Noël Cuénod, Paris, dans 24 Heures

lundi 26 septembre 2011

Fédérales 2011: l'UDC exige un tour de vis sur l'asile

A deux jours de la session extraordinaire du National sur l'asile, l'UDC a répété lundi son credo et exigé un tour de vis. Le parti accuse Eveline Widmer-Schlumpf et Simonetta Sommaruga de n'avoir rien fait contre le "chaos qui s'est installé".

Les mesures annoncées par la ministre de justice et police vendredi sont qualifiées d'invitation aux migrants à utiliser l'asile pour s'installer en Suisse. La seule mesure concrète prise par Mme Sommaruga fut le départ du directeur de l'Office fédéral des migrations, a déclaré le conseiller national Yvan Perrin (NE). Mme Widmer-Schlumpf en prend aussi pour son grade: "les seules expulsions prononcées l'ont été au détriment de ses propres collaborateurs". Et le parti de vanter le travail accompli par Christoph Blocher, sous l'ère duquel les demandes d'asile ont reculé.

Exigences

L'UDC veut résilier les accords de Schengen et Dublin. En attendant, elle demande au Conseil fédéral de faire pression pour que l'agence européenne Frontex surveille la côte nord-africaine et ramène les bateaux de migrants à leur port de départ. A défaut, la Suisse devra renforcer ses contrôles à la frontière, voire y engager l'armée. Le parti réclame aussi la suppression du droit au regroupement familial pour les personnes admises provisoirement et les réfugiés qui pourraient s'enfuir. Les demandes d'asile des plus de 8000 objecteurs de conscience érythréens devraient être traitées en urgence. Le cas des personnes admises provisoirement doit être revu et des renvois ordonnés.

L'UDC exige une application stricte de la loi. La révision actuelle doit serrer la vis notamment en empêchant les demandes multiples et les demandes de reconsidération. Le Conseil fédéral est en outre appelé à conclure des accords de réadmission avec toute une série de pays africains et asiatiques. Outre une accélération des procédures et une limitation des recours, l'UDC propose de ne plus entrer en matière sur les requêtes des personnes ayant bénéficié d'une aide au retour.

ATS

dimanche 18 septembre 2011

Face aux caméras, deux jeunes frères kurdes séduisent Yvan Perrin

Pour l’émission «Mégaphone» de la TSR, le vice-président de l’UDC a passé un jour dans la vie d’Eren et d’Ekrem Aktas.

A les voir attablés là à Lausanne, Place du Tunnel, en face d’un kebab frites, on jurerait qu’ils sont entre copains. La rencontre est pourtant plutôt insolite puisqu’il s’agit d’Yvan Perrin, vice-président de l’UDC, et de deux frères kurdes, Eren et Ekrem Aktas, fraîchement naturalisés, jeans troués, scolarité accomplie et des rêves plein la tête.  Et ils parlent, ils parlent, ils parlent. Des minarets, du terrorisme, de la Libye… et de la mode, car Eren et Ekrem, 24 et 23 ans, viennent d’ouvrir une boutique en face du kiosque qu’ils gèrent déjà.

Ce drôle de trio n’est cependant pas là par hasard. Il a été réuni au mois d’août par la TSR pour son émission «Mégaphone». Une première confrontation entre des élus et des citoyens avait été réalisée en juin dernier. Pour ce second épisode, un pas de plus a été franchi dans le concept: quatre parlementaires romands ont d’abord été plongés dans une autre vie, à l’opposé de la leur. Et sous l’œil des caméras.

La socialiste Ada Marra a rencontré un Genevois bien remonté contre l’insécurité. Christian Lüscher a séjourné dans une famille avec trois enfants et aux fins de mois difficiles. Dominique de Buman a vécu le quotidien d’une jeune mère célibataire. Le résultat sera condensé sur huit minutes, que les téléspectateurs découvriront ce mercredi.

Le Japon de Perrin
Yvan Perrin a donc délaissé un jour Les Bolles-du-Temple, son adresse à La Côte-aux-Fées. Un lieu qu’il faut «préserver», dit-il, où la criminalité se résume à quelques jeunes qui viennent parfois chercher des champignons magiques ou à un paysan qui aurait mal attaché ses vaches. Celui qui est appelé là-haut «le fils à Mady», a débarqué à Lausanne avec, sur les épaules, chemise à carreaux aux manches courtes et sac à dos. Il a amené à ses hôtes du jour un sac de fromages du coin. Eren Aktas l’attendait devant sa voiture cabossée. Un peu grinche: il venait de se prendre une bûche pour n’avoir pas respecté un passage pour piétons.

Le choc des civilisations? La TSR avait fort à faire pour tout capter. Pour l’UDC, Eren et Ekrem font partie de ces étrangers qui portent de grandes chaussures noires prêtes à écraser le brave Helvète. Mais c’est pour la caricature. Pour faire peur. Car quand, dans la vraie vie, un vrai UDC rencontre de vrais immigrés, le refrain ne change peut-être pas, mais la tonalité oui. Ceux que l’UDC veut exclure du territoire, ce sont les autres, pas les Eren et les Ekrem qui réussissent dans la vie. Ces autres «sont une minorité», avoue Yvan Perrin sous les assauts d’Eren. «On ne peut pas empêcher la croissance démographique, on ne peut pas mettre des barrières autour de la Suisse. Et puis, ils sont où, vos Polonais?» martèle le jeune homme face à un Perrin qui tente une comparaison avec ce Japon où les gens, serrés, «ne nagent pas dans le bonheur». Et puis les Polonais ne sont peut-être pas là en masse, mais les Allemands, oui!

L’équipe de la TSR jubile. D’ailleurs, le réalisateur ne dit pas «Coupez!» mais «Arrêtez de parler!» Dans la boutique d’Eren et d’Ekrem, il devra même faire recommencer une scène car Yvan Perrin n’a pas attendu que la caméra tourne pour essayer et s’acheter une chemise double col, un modèle qui cartonne! Mais pourquoi n’a-t-il pas choisi la rose?

Magalie Goumaz dans le Matin Dimanche


«Mégaphone», TSR1, mercredi 21/09  à 20 h 10

samedi 17 septembre 2011

“Pour que les communes soient consultées”

L'UDC a officiellement lancé hier son initiative cantonale intitulée "Halte au diktat du canton: pour un droit des communes d'être consultées et associées en matière d'asile."

Le droit d'être entendu

"Nous ne demandons pas un droit de veto pour les communes en matière de centres pour demandeurs d'asile", explique le député et conseiller communal saviésan Jean-Luc Addor, "par contre, nous estimons qu'il est normal que les communes soient consultées par le canton, alors qu'aujourd'hui elles sont considérées comme de simples exécutantes." Grégory Logean, conseiller communal à Hérémence et président du comité d'initiative, constate: "Aujourd'hui, le dialogue entre le canton et les communes n'existe toute simplement pas, comme l'ont démontré les exemples de Vouvry et de Vex. La politique du fait accompli doit cesser. La mise en place d'un centre de requérants d'asile dans une région crée un foyer de désordre et d'insécurité, les autorités locales doivent pouvoir s'y préparer et, s'il y a dialogue, proposer d'autres solutions." C'est la première fois que l'UDC lance, seule, une initiative cantonale en Valais. C'est donc un test pour elle.

Un complément à l'initiative fédérale

Aux yeux des démocrates du centre, le texte de l'initiative cantonale complète celui de l'initiative fédérale visant à stopper "l'immigration massive". Pour le président du parti, le conseiller national Oskar Freysinger, "la seule possibilité de résoudre le problème est de diminuer le nombre d'immigrés. Aujourd'hui, notre politique donne l'image de portes ouvertes vis-à-vis du tiers-monde. C'est une réputation qui fait vite son chemin. Les passeurs le savent assez. Nous devons donc être plus restrictifs. Notre but est de mettre un maximum de pression sur le monde politique pour qu'il réagisse face à ce problème, alors qu'il préfère s'enfouir la tête sous le sable." L'UDC dispose maintenant d'une année pour récolter les 4000 signatures nécessaires pour faire aboutir son initiative.

Jean-Yves Gabbud dans le Nouvelliste

Détournement médiatique de “ Vol Spécial”

Jamais sans doute un film suisse n'aura fait l'objet d'un tel battage médiatique: "Vol spécial", de Fernand Melgar, qui sort prochainement en salle, est instrumentalisé sans vergogne par les médias pour faire la leçon aux Suisses, à qui il faut faire payer le fait d'avoir voulu une politique d'asile rigoureuse.

Au Festival de Locarno déjà, on ne parlait (enfin, les médias dominants, service public en tête), que de ce film. Déjà aussi, on nous expliquait que nous devrions avoir honte, que nous devrions nous repentir et nous jeter des cendres sur la tête. Même Micheline Calmy-Rey avait poussé d'un air grave le refrain obligatoire chez les bien-pensants, quitte à dégommer par-derrière la politique de la Confédération.

Fernand Melgar est un cinéaste habile, d'aucuns diraient manipulateur. Son origine étrangère est un capital inestimable aux yeux des Justes, bien entendu; et son langage cinématographique, qui consiste à susciter l'émotion en s'intéressant à des destins individuels, mais jamais aux questions de fond, est terriblement efficace. Qui n'aurait pitié d'un destin individuel tragique, qui n'aurait envie de dire "il faut faire quelque chose"? Dans les années 70, un auteur français avait tourné le problème d'une élégante façon, parlant du chômage: "Un chômeur c'est un drame, 100000 chômeurs, c'est une statistique."

Et c'est sur ce ressort émotionnel que jouent systématiquement les groupes, paroisses, mouvements et assoces innombrables, qui veulent s'opposer à l'expulsion de tel requérant débouté: c'est le roi des bons types, il travaille, il est bien intégré, etc. En face, bien évidemment, ceux qui prennent les décisions sont des salauds, des sans-cœur, tout comme ceux - vous et moi, la majorité des Suisses - qui ont voulu cette politique d'asile, non pas par xénophobie, mais par le souci de ne pas laisser s'installer des situations qui, elles, de manière certaine, conduisent à la xénophobie.

Je ne reproche nullement à Fernand Melgar d'avoir réalisé ce film, et je ne lui reproche pas davantage de tirer à fond sur la corde émotionnelle: c'est un choix artistique et il est, on l'a dit, efficace dans son genre. En revanche, que penser, par exemple, de La Première, radio de service public financée par l'impôt déguisé de la redevance - même ceux qui n'ont ni radio ni télé payeront désormais! - qui consacre plusieurs émissions de grande écoute à "Vol spécial" - dont le ton ne sera sans doute pas très critique? On connaît les penchants idéologiques du service public, on connaît son obsession de sans cesse inculquer au public ignorant les principes de la pensée correcte, les beautés de l'immigration et les joies du métissage.

Bien sûr, le peuple, dans les urnes, manifeste régulièrement son opposition forte à cette pensée unique; mais l'arrogance de nos maîtres à penser les conduit à croire que plus ils sont isolés, plus ils ont raison, plus le peuple doit être éduqué, voire puni.

Pourquoi n'y a-t-il pas de concurrence face au rouleau compresseur de la RTS?

Philippe Barraud, journaliste, invité du Nouvelliste

lundi 12 septembre 2011

Une «Session extraordinaire» sur l'asile en 15 minutes

La "Session extraordinaire" du Conseil des États sur l'asile a été bouclée en 15 minutes. L'intégration des enfants dans l'examen a été pris en compte, et la procédure d'asile ira "aussi vite que possible".

Quinze minutes, c'est le temps qu'a duré au Conseil des Etats la "Session extraordinaire" sur l'immigration et l'asile. Felix Gutzwiller (PLR/ZH), qui demandait au Conseil fédéral de mettre en oeuvre plus vite que prévu le projet visant à accélérer les procédures d'asile, a apparemment été rassuré par les promesses d'aller "aussi vite que possible" de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et a retiré sa motion. Le plénum a par ailleurs accepté sans opposition une autre motion chargeant le Conseil fédéral de veiller à ce que les Offices des migrations prennent en compte l'intégration des enfants dans l'examen des demandes d'autorisation de séjour pour cas de rigueur.

Le projet de restructuration de l'asile présenté par Simonetta Sommaruga est prévu sur six ans. Il s'agit notamment de créer des centres de procédure fédéraux. La socialiste a expliqué que la volonté du Conseil fédéral était d'accélérer les processus et d'aller "aussi vite que possible". Mais annoncer un délai de deux ou trois ans pour cela serait simplement malhonnête. Il s'agit d'une refonte complète qui réclame une concertation étroite avec les cantons.

Le processus prévu est le suivant: d'ici la fin septembre, un message complémentaire à la révision en cours de la loi sur l'asile doit être rédigé. Un projet destiné à la consultation comprenant des nouveautés fondamentales nécessitant davantage de travaux préparatoires sera élaboré avant la fin 2012.

Le Matin et les agences

vendredi 9 septembre 2011

Initiative: après les minarets, la burqa pourrait être interdite

Les auteurs de l'initiative anti-minarets menacent de lancer une initiative populaire au printemps 2012 pour interdire le port de la burqa dans le lieux publics en Suisse.

Les Suisses pourraient être appelés à se prononcer sur l’interdiction du port de la burqa. Les auteurs de l’initiative anti-minarets menacent de lancer une initiative populaire le printemps prochain.

Une initiative cantonale argovienne sur le sujet est actuellement débattue aux Chambres fédérales. Ce texte vise à interdire, dans les lieux publics, le port de vêtements couvrant l’intégralité ou une grande partie du visage.

Si le Parlement refuse de donner suite à cette initiative, il désavouerait le peuple, qui en acceptant l’initiative contre les minarets, s’est prononcé contre une islamisation de la Suisse, a déclaré le conseiller national Ulrich Schlüer (UDC/ZH) jeudi devant la presse. Une initiative avec le même contenu que le texte argovien serait alors lancée au niveau national.

Le Conseil des Etats a rejeté nettement en mars, par 24 voix contre 4, l’initiative argovienne. Le verdict pourrait être moins clair au National, qui ne se prononcera pas avant la session d’hiver. Sa commission ne lui recommande de rejeter le texte que par 12 voix contre 10.

24 Heures et ATS

samedi 3 septembre 2011

L’UDC va déposer une interpellation sur la politique d’asile

Le groupe parlementaire UDC va déposer une interpellation urgente sur la politique d’asile lors de la session d’automne des Chambres fédérales.

Lors de la session d’automne des Chambres fédérales, le groupe parlementaire UDC va déposer une interpellation urgente sur la politique d’asile. De son côté, le groupe socialiste rappelle sa volonté d’une sortie pleine et entière du nucléaire.

Lors de sa séance de samedi, l’UDC a décidé d’exiger du Conseil fédéral des informations sur la «situation désastreuse qui règne aussi bien dans le secteur de l’asile qu’à l’Office fédéral des migrations (ODM)», a-t-elle indiqué dans un communiqué. Le parti veut que le gouvernement prenne des «mesures efficaces contre le chaos qui s’étend» dans ce domaine.

L’UDC approuve la décision prise autrefois par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et l’ODM de ne pas entrer en matière sur les milliers de demandes d’asile déposées par des migrants irakiens en Syrie et en Egypte. «Cette décision a permis d’empêcher un important afflux de personnes n’ayant aucune raison valable de demander l’asile», peut-on lire dans le communiqué.

«La loi sur l’asile doit être appliquée dans toute sa rigueur. Il faut immédiatement entreprendre les révisions nécessaires pour accélérer massivement la procédure d’asile», a poursuivi l’UDC. Le parti veut aussi que soit réglé le problème «lancinant» des objecteurs de conscience érythréens.

De son côté, le groupe socialiste aux Chambres a critiqué la possibilité envisagée par la Commission de l’énergie du Conseil des Etats de ne pas fermer la porte à des réacteurs atomiques de nouvelles générations. Tout comme l’ont fait savoir vendredi les Verts, le PS veut une sortie pleine et entière du nucléaire et une transition vers les énergies renouvelables.

ATS

vendredi 2 septembre 2011

François Couchepin claque la porte de l’ODAE Suisse

Membre fondateur de l'ODAE, François Couchepin, a quitté l'organisation mi-juillet. Selon lui, l'ODAE Suisse "n'est plus crédible".

François Couchepin, membre fondateur de l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers (ODAE), a claqué à mi-juillet la porte de l’organisation à laquelle il reproche son militantisme. L’ancien chancelier de la Confédération reste membre de l’Observatoire romand. Selon François Couchepin, le rôle de l’ODAE Suisse est de constater et de publier les problèmes concrets posés par la révision de la loi sur l’asile. Or avec «son lobbying actuel, l’ODAE Suisse n’est plus crédible car elle devient juge et partie», a-t-il déclaré, confirmant une information parue vendredi dans La Liberté.

Le démissionnaire déplore que l’ODAE Suisse s’implique dans le travail politique de défense des demandeurs d’asile et des étrangers en devenant co-auteur d’initiatives comme celle lancée par Amnesty International en 2011 sur le sort des étrangers limités à la seule aide d’urgence. Avec ce type d’action militante, l’ODAE n’est plus conforme avec ses statuts d’observatoire et devient même «concurrent» des organismes d’entraide, a-t-il ajouté. François Couchepin reste toutefois membre de l’Observatoire romand qui «s’en tient à son rôle».

Reproches injustifiés

La présidente de l’ODAE Suisse, Ruth-Gaby Vermot-Mangold, a déclaré que les reproches de François Couchepin étaient complètement «injustifiés». «On est pas des agitateurs. C’est faux de nous accuser de faire de la politique», a-t-elle ajouté. Selon l’ancienne conseillère nationale socialiste bernoise, «nous agissons conformément à nos statuts. Nous observons et publions des cas concrets et nous informons les parlementaires des problèmes créés par le durcissement de la loi».

L’ODAE Suisse a été créée en 2007 à la suite de la révision de la loi sur l’asile et l’introduction d’une nouvelle loi sur les étrangers.

Le Matin